Océane, un réseau de soins palliatifs à domicile Seine-Saint-Denis Vincennes, Saint-Mandé, Fontenay Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 Le cadre juridique des soins palliatifs Loi de 1999 Loi Léonetti 22 mars 2005 Commission Léonetti 2008 Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 Définition des soins palliatifs par la « loi de 1999 » Article 1er de la loi n°99-477 Droits de la personne malade et des usagers du système de santé Titre 1er : Droits de la personne malade : Art. L.1er A. – Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement Art. L.1er B. – Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. Art. L.1er C. – La personne malade peut s’opposer à toute investigation ou thérapeutique. Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 LOI LEONETTI Pas d’obstination déraisonnable Décision motivée de limitation ou d’arrêt de traitement Directives anticipées Personne de confiance Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 Le cadre juridique des réseaux Ordonnance Juppé 1996 Loi de mars 2002 Décret 22 décembre 2002 Art 6321-1 du CSP Enveloppe DRDR FIQCS Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 Ordonnances Juppé Filières et réseaux de soins . Art. 6. - Au livre Ier du code de la sécurité sociale, titre VI chapitre 2, section 6, est inséré un article L, 162-31-1 ainsi rédigé : Art. L 162-31-1 . - I. - Pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de l'ordonnance n 96-345 du 24 avril 1996, des actions expérimentales sont menées dans le domaine médical ou médico-social sur l'ensemble du territoire, en vue de promouvoir, avec l'accord du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné, des formes nouvelles de prise en charge des patients et d'organiser un accès plus rationnel au système de soins ainsi qu'une meilleure coordination dans cette prise en charge, qu'il s'agisse de soins ou de prévention. Ces actions peuvent consister à mettre en oeuvre : l Des filières de soins organisées à partir des médecins généralistes, chargés du suivi médical et de l'accès des patients au système de soins ; 2 Des réseaux de soins expérimentaux permettant la prise en charge globale de patients atteints de pathologies lourdes ou chroniques ; 3 Tous autres dispositifs répondant aux objectifs énoncés au premier alinéa. Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 Article L6321-1 du CSP(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 50 I, III, art. 84 I Journal Officiel du 5 mars 2002) (Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 11 I, art. 17 I Journal Officiel du 6 septembre 2003) Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations. Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu'avec des représentants des usagers. Les réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité ainsi qu'à des conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation fixés par décret peuvent bénéficier de subventions de l'Etat, dans la limite des crédits inscrits à cet effet chaque année dans la loi de finances, de subventions des collectivités territoriales ou de l'assurance maladie ainsi que de financements des régimes obligatoires de base d'assurance maladie pris en compte dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie visé au 4º du I de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale. Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 Organisation des soins palliatifs En établissements : Les USP Les EMPSP Les lits dédiés Au domicile Les réseaux Les HAD Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 Organisation du Réseau Océane Une Association loi 1901 Equipe de coordination Equipe administrative Un réseau mettant en œuvre le secteur sanitaire et le secteur médico-social Praticiens de ville et d’établissements Les structures d u domicile. Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 Le réseau de soins palliatifs Océane a pour objectif de permettre à des personnes en fin de vie de rester chez elles en bénéficiant de soins de qualité. Infirmier(e)s et médecins coordinateurs collaborent avec leurs collègues de ville et les conseillent. La psychologue de l’équipe de coordination soutient les patients, les proches et les soignants. Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 Depuis 2000, plus de 1100 professionnels de santé se sont investis dans le suivi des patients. Grâce à ce travail d’équipe , près de 1200 patients ont pu ainsi être accompagnés conformément à leur choix. Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 (définition de l’OMS 2002, extraits) Les soins palliatifs procurent le soulagement de la douleur et des autres symptômes gênants, soutiennent la vie et considèrent la mort comme un processus normal, n’entendent ni accélérer ni repousser la mort, intègrent les aspects psychologiques et spirituels des soins aux patients, (…) utilisent une approche d’équipe pour répondre aux besoins des patients et de leurs familles en y incluant si nécessaire une assistance au deuil (…). Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12

Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12 https://www.reseauoceane.org Luc Alavoine : Formation IFSI AVICENNE 2009.02.12