( Les programmes régionaux de formation continue Réunions départementales dinformation des organismes de formation

( 2 Ordre du jour Introduction Les actualités de la Région pour 2011/2012 Présentation des programmes de formation Questions diverses

( 3 INTRODUCTION

( 4 Présentation des actualités de la Région pour La signature dun accord de réciprocité au sein de lAssociation des Régions de France, Lélaboration des schémas (Economie et emploi durables, Jeunesses, Formations Santé, social et territoire), Lélaboration du CPRDF, La mise en œuvre du transfert des crédits relatifs au dispositif de formation des personnes détenues,

( 5 Les actualités de la Région (suite) Le renouvellement des accords de partenariat avec les conseils généraux, Les incertitudes pesant sur lAFDEF, Les réunions dinformation sur loffre de formation.

( 6 La consolidation des obligations de service public posées par le Service public régional de la formation continue La poursuite du partenariat avec lAGEFIPH avec la mise en œuvre du plan daction destiné à professionnaliser les acteurs : * des sessions de formation des référents TH * une rencontre régionale le vendredi 13 mai 2011 à lHôtel de la Région à lattention des directeurs des OF * quatre journées thématiques pour les référents. Louverture de la prescription à CAP EMPLOI.

( 7 Présentation des programmes de formation Le Dispositif Régional de Sécurisation des Parcours de Formation (DRSP) Le Programme Régional de Formations Qualifiantes (PRFQ) La Promotion sociale et les compétences clés LOffre de Formation Territorialisée (OFT)

( 8 Le Dispositif Régional de Sécurisation des Parcours La mise en œuvre du dispositif a été confiée à lAFPA des Pays de la Loire dans le cadre dun marché dune durée de 3 ans et demi, soit du 1er janvier 2010 au 30 juin Une finalité Offrir aux usagers, sur lensemble du territoire ligérien, une possibilité daccès à un bouquet de services indissociables afin de sécuriser au mieux leur parcours de formation. Ainsi, le dispositif comprend aussi bien des actions de formation que des services dhébergement et de restauration, de laccompagnement sanitaire, social, socio- éducatif et psychopédagogique.

( 9 Le Dispositif Régional de Sécurisation des Parcours Une universalité daccès à ces services Le principe de mutualisation des moyens, porté par les élus régionaux, conduit à louverture des services offerts dans le cadre de ce dispositif à lensemble des publics en formation relevant de la Région. Ainsi, tous les demandeurs d'emploi, aidés par la Région, peuvent bénéficier des services dhébergement (gratuits pour lusager) et de restauration, quel que soit lorganisme de formation dont ils relèvent.

( 10 Le Dispositif Régional de Sécurisation des Parcours Les chiffres clés Un nombre prévisionnel de parcours théoriques complets, pour la durée du marché, avec la répartition par secteurs suivante : Bâtiment: 25% Travaux publics : 05% Industrie: 30% Transport et logistique: 05% Tertiaire administratif: 20% Tertiaire service*: 15% * Commerce, Tourisme restauration, Aide à la personne

( 11 Le Dispositif Régional de Sécurisation des Parcours Un budget de 107 M pour 3 ans 1/2 Un équivalent de 225 actions par an pour plus de 5000 stagiaires répartis dans les types dactions suivants : EAD : 16% - Consolidation de projet de formation : 6,5% Préprofessionnalisation : 5,5% - Qualification : 72% 34% de jeunes dont 40% relevant dune mission locale 40% de demandeurs demploi longue durée 64% dusagers de niveau < ou = au Niveau V 40% de parcours allégés (modularisation)

( 12 Le Programme Régional de Formations Qualifiantes Répondre aux besoins structurels de formation dans la Région des Pays de la Loire en se basant sur les besoins territoriaux. Qualifier les demandeurs demploi pour leur assurer un avenir personnel et professionnel durable.

( 13 Programme Régional de Formations Qualifiantes 2011 Légalité daccès et de traitement la généralisation de la gratuité des coûts pédagogiques pour les stagiaires des formations préparant à une qualification de niveaux V et IV – plus de 2500 stagiaires concernés, le plafonnement du coût supporté par les stagiaires à 20 % du coût global du parcours pour les formations de niveau III et à 30 % pour les formations de niveaux II et I - plus de 500 stagiaires concernés,

( 14 Programme Régional de Formations Qualifiantes 2011 Légalité daccès et de traitement la convention de partenariat avec l'AGEFIPH, qui vise à favoriser l'entrée en formation des stagiaires en situation de handicap dans toutes les formations de ce programme, la réservation de tout ou partie des heures de chaque marché au public prioritaire (sans qualification et ou demandeurs d'emploi de longue durée), la convention interrégionale sur la liberté de circulation des stagiaires, qui ouvre de droit toutes les formations de ce programme aux résidents de toutes les autres régions de France.

( 15 Programme Régional de Formations Qualifiantes 2011 Lindividualisation Depuis 2008, le programme régional de formations qualifiantes exige la modularisation des actions de formation, complétés par des possibilités de certifications partielles adaptées. Pour cela, participent au financement de l'organisation de sessions spéciales de certification (DAVA et DRAAF).

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( 17 Programme Régional de Formations Qualifiantes 2011 La sécurisation des parcours professionnels Le programme régional de formations qualifiantes est composé quasi exclusivement de formations débouchant sur des certifications totales inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles ou reconnues par les branches professionnelles. De plus, à compter de la programmation 2011, le public prioritaire devra être accompagné par des prescripteurs (Pole emploi, missions locales, Cap emploi) afin de sassurer que sa formation sinscrit dans un parcours sécurisé qui en facilitera la réussite.

( 18 Programme Régional de Formations Qualifiantes 2011 La pérennité A travers les financements apportés aux organismes dans le cadre de cette nouvelle programmation la Région aura le souci de mieux apprécier la réalité des coûts de formation et de trouver des modalités de financement adaptées pour préserver les outils de formation, leur qualité et la haute valeur technique, en particulier lorsquils sont destinés à former à des métiers peu attractifs. La reconduction sera possible une fois.

( 19 Programme Régional de Formations Qualifiantes 2011 Léducation permanente Intégration du développement durable dans les contenus de formation. La mobilité internationale.

( 20 Programme Régional de Formations Qualifiantes 2011 Ce programme est susceptible de bénéficier de lintervention du Fonds Social Européen au titre de lobjectif «Compétitivité régionale et emploi », axe 2, sous-mesure 221 « Actions de formation pour les demandeurs demploi jeunes et adultes » à hauteur de 50 %. La programmation sera décomposée en 264 lots et un appel à projets visant de nouvelles formations au métiers de léconomie verte ( )

( 21 Programme Régional de Formations Qualifiantes 2011 Points de vigilances: Rémunération Gestion / contrôle Publicité Bilans

( 22 Programme de formations de promotion sociale - Permettre aux actifs en démarche individuelle, de concrétiser leur projet dévolution professionnelle et/ou personnelle à travers la formation - Pour la campagne , sous programmes : -Les formations professionnalisantes organisées hors temps de travail -Les formations de création/reprise dentreprise -Les formations dingénieur et cadre,

( 23 Programme de formations de promotion sociale -Formations professionnalisantes organisées hors temps de travail : -forte priorité donnée aux formations modularisées, -exigence de certification, -lancement de lappel à projets fin février 2011, -Formations de Création-reprise dentreprise et dIngénieur et cadre : -Autorisation de lancement dun nouvel appel doffre par la CP de février Mise en ligne du DCE courant février Marchés reconductibles une fois

( 24 Acquisition et développement des compétences clés Objectifs : -Faciliter laccès aux formations qualifiantes ou certifiantes, aux concours ou à lemploi directement, -Développer laccès à léducation permanente Publics : demandeurs demploi sur prescription, stagiaires de la formation professionnelle de lOFT (orientation, préqualification), salariés en démarche individuelle et qui nauraient pas dautre source de financement, Spécificités : -Articulation facilitée avec lOffre de Formation Territorialisée -Mise en place dune animation régionale commune avec lEtat -Les « rendez-vous des compétences clés » : 29 mars 2011

( 25 Acquisition et développement des compétences clés Bilan final de la campagne et bilan intermédiaire de la campagne dans les organismes entre février et avril Rencontre des organismes membres des groupements, en présence des prescripteurs -Rencontre des stagiaires -Reconduction dans les mêmes termes des marchés pour la campagne (courrier de reconduction) -Démarrage des actions en septembre 2011

( 26 LOffre de Formation Territorialisée Qualifier et insérer, à léchelle dun territoire, des publics en difficulté grâce à des parcours individualisés daccès à la qualification. Des publics en difficulté dinsertion jeunes ou adultes demandeurs demploi peu ou pas qualifiés (niveau 4 maxi)

( 27 Louverture à dautres publics Les bénéficiaires du RSA engagés dans un contrat aidé dont lemployeur est une association (sous réserve de protocole de partenariat avec les CG) Les jeunes en contrat aidé dont lemployeur est une association Les salariés victimes dun licenciement économique Les personnes placées sous main de justice Les stagiaires provenant dautres régions

( 28 La mise en œuvre des obligations de service public Légalité daccès Lindividualisation des parcours et des apprentissages La sécurisation des parcours Les prestations périphériques Les compétences clés

( 29 LOffre de Formation Territorialisée Les modalités dachat et le calendrier Toutes les actions et prestations relevant de lOFT sont achetées dans le cadre dune consultation relevant de larticle 30 du code des marchés publics Lancement de la consultation (384 lots) sur la plateforme ATEXO mi février 2011 Retour des offres le 21 mars à 17 h 00 Attribution des marchés en CAO de début juin Démarrage possible des marchés à partir de août Les marchés sont reconductibles.

( 30 Questions diverses Le nouvel outil de consultation et de gestion des marchés

( 31 Retrait et réponse aux marchés Le retrait du DCE –Les mêmes modalités que les années passées. –Une nouvelle adresse dédiée à la formation professionnelle. –Vos comptes sont conservés –Sinon, il est nécessaire de créer un compte.

( 32 Retrait et réponse aux marchés

( 33 Retrait et réponse aux marchés Rédaction de votre réponse –Vous nutilisez plus CLEO pour tout ce qui touche à la nouvelle programmation. –Une adresse :

( 34 Retrait et réponse aux marchés Rédaction de votre réponse –Ou un accès via la plate forme de retrait sur la page détail de consultation.

( 35 Retrait et réponse aux marchés

( 36 Retrait et réponse aux marchés Votre identification –Vous créez vous-même votre compte. –Puis vous remplissez les données nécessaires.

( 37 Retrait et réponse aux marchés Votre réponse –Une fois enregistré, vous pouvez déposer vos réponses. –Choix de la consultation –Rappel du DCE

( 38 Retrait et réponse aux marchés Offre non modulaire –Il vous suffit de préciser cette condition –Puis vous remplissez tous les onglets

( 39 Retrait et réponse aux marchés Offre non modulaire –Enregistrement : enregistre lensemble de vos données, vous pouvez revenir sur votre réponse ultérieurement –Validation : vous ouvre une fenêtre de confirmation. Si vous validez, alors votre réponse est définitive et donc non modifiable. Vous recevrez par tous les documents liés à votre réponse.

( 40 Retrait et réponse aux marchés Offre modulaire –Il faut créer une offre simple mais en précisant le nombre de dispositifs modulaires associés.

( 41 Retrait et réponse aux marchés Vous remplissez et validez cette offre simple comme vu précédemment. Vous créez ensuite autant de dispositifs modulaires que vous en avez déclarés dans votre offre simple. Même manipulation quune offre simple, sauf que vous choisissez Dispositif Modulaire.

( 42 Retrait et réponse aux marchés –De nouveaux onglets apparaissent

( 43 Retrait et réponse aux marchés Ils faut créer autant de dossiers « Dispositif Modulaire » que nécessaire à votre réponse. Lenregistrement et la validation sont identiques La réception par messagerie est identique et se fait pour toute validation.

( 44 Retrait et réponse aux marchés A retenir –Retrait du DCE –Réponse à une consultation –Une assistance de 9h à 19h –Un guide Qui se trouve dans le DCE