Méthodologie documentaire Séance 1 : les outils de la BU
Préambule Ceci n’est pas un TD ! Cours et TP sur l’ENT http://jalon.unice.fr/wfn219 Utilisez votre adresse @etu.unice.fr pour communiquer avec nous Contact : systématiquement par mail ebeauvil@unice.fr
Organisation Cours obligatoire de 10h 6 x 1h30 Évaluation : 6ème séance TP à chaque séance
Plan du cours ce TP sera noté Séance 1 : Généralités, le catalogue Séance 2 : Éléments de méthode, les références juridiques Séance 3 : Bases de données juridiques Séance 4 : Base de données, suite Séance 5 : Google, Légifrance, Eur-lex Séance 6 : TP final ce TP sera noté
Outils Catalogue BU Ouvrages et bases de données juridiques Sites officiels nationaux et européens
Mais à quoi sert ce cours ? Boîte à outils Gagner du temps dans ses recherches Découvrir et utiliser la documentation en droit
ENT http://ent.unice.fr/ Authentification : sésame BV : messagerie @etu.unice.fr Bibliothèque Pédagogie Annales des sujets d’examen Cours de méthodologie documentaire
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Le site web de la BU A repérer impérativement plan de classement lien vers le catalogue web rubrique documentation électronique Revues et périodiques en ligne Bases de données
Le catalogue de la BU Nouveau "catalogue" depuis le mois d'août Permet de savoir quels ouvrages sont disponibles à la BU mais aussi d'accéder aux livres et revues en ligne Principe de la recherche en "entonnoir" Nouveauté : possibilité de réservations.
Analyser une notice Quand utiliser la recherche simple / la recherche avancée ? Repérer le type d’ouvrage Monographie : manuel, dictionnaire, mélange Périodique : revue, encyclopédie, quotidien Description physique et exemplaire(s)
Documentation juridique 3 sources du droit doctrine législation jurisprudence
L’information juridique LEGISLATION : règles de Droit écrit. Bloc constitutionnel (traités, constitutions, chartes) Bloc législatif (Lois, Réglements) Bloc règlementaire (décrets, arrêtés) Bloc contractuel (conventions collectives) JURISPRUDENCE : décisions de justice. DOCTRINE : opinions des auteurs de Droit.
L’information juridique doctrine législation jurisprudence Publiée dans des revues spécialisées (JO, BO) puis rassemblée dans des Codes (Livres) Publiée principalement dans des revues : généralistes (recueil Dalloz) ou spécialisées (recueil lebon pour le conseil d'état) On la trouve dans différents types de documents : revues, livres, mélanges..
Ouvrages, revues, encyclopédies, mélanges Chercher un livre dans le catalogue : avec le titre du livre et /ou l'auteur Chercher un article de revue : il faut chercher le titre de la revue. Le titre de l'article et son auteur ne sont pas dans le catalogue. Chercher un chapitre de livre (exemple : une contribution à un mélange, un artcile d'encyclopédie) : là encore, il faut chercher le titre du livre.
Analyser une référence Art.1134, C.Civ. Cass. civ. 3è, 25 mai 2005 D. n° 99-417 du 26 mai 1999 portant création d'une conférence économique annuelle (JO, 27 mai 1999, p. 7820) Toutes les informations sont importantes ! Abréviations « normalisées »
Identification Art.1134, C.Civ. Cass. civ. 3è, 25 mai 2005, 03-19411, Bull. 2005 III n° 117 p. 107 =Juridiction, date, n° de pourvoi, publication au Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation, année, partie, n° de l’arrêt, page D. n° 99-417 du 26 mai 1999 portant création d'une conférence économique annuelle (JO, 27 mai 1999, p. 7820) = Type de texte, n° d’ordre, date de promulgation, objet du texte, (publication au JO, date de publication, page)