ISO 14001 – Système de management environnemental Master 1 – Stratégie industrielle environnement santé

Le contenu de la norme ISO 14001 Sommaire Généralités Le référentiel normatif ISO 14001 La norme Iso 14001 : qu’est ce que c’est ? Comment construire son SME Principes de la norme ISO 14001 Bénéfices de la norme ISO 14001 Audit & certification Le contenu de la norme ISO 14001 Exigences générales, Politiques, Exigences réglementaires Amélioration continue…

Le référentiel normatif L'AFNOR a publié en 1996 et 1997 puis en 2004 la série de normes ISO 14000 pour mettre en œuvre un management de l'environnement. Cette série comprend les principales normes suivantes : NF EN ISO 14001 : Systèmes de management environnemental - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation, NF EN ISO 14004 : Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre, NF EN ISO 14010 : Lignes directrices pour l'audit environnemental - principes généraux, NF EN ISO 14011 : Lignes directrices pour l'audit environnemental - Procédures d'audit – Audit des systèmes de management environnemental NF EN ISO 14012 : Lignes directrices pour l'audit environnemental - Critères de qualification pour les auditeurs environnementaux, NF EN ISO 14040 : management environnemental - Analyse de Cycle de Vie - principes et cadre.

Précisons d’abord ce qu’est la Norme ISO 14001 : C’est un outil d’application volontaire, permettant de gérer les impacts d’une activité, d’un produit ou d’un service sur l’environnement Elle peut être utilisé par tout organisme quelles que soient sa taille et son implantation dans le monde Nécessite l’engagement de la direction générale Permet la certification. N’établit pas d’exigences en matière de performance N’établit pas d’exigence en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001) Encourage l’adoption des « MTD » Meilleur Technologies Disponible (BAT) Nécessite l’engagement de se conformer à la législation et de mettre en œuvre les principes d’amélioration continue et de prévention de la pollution.

Et ce qu’elle n’est pas : Ce n’est pas un texte de loi, même si elle a pour exigence le respect des lois et règlements Elle ne modifie pas les exigences légales qui s’appliquent à l’organisme pas plus qu’elle n’impose d’atteindre un niveau zéro d’émission de polluant ou de surpasser les obligations légales en la matière : les objectifs sont fixés librement par l’organisme Ce n’est pas un texte qui impose de mettre en place un système documentaire complexe et lourd à gérer La norme ISO 14001 n’impose pas de moyens quant à la satisfaction des exigences Elle n’oblige pas à publier ses résultats environnementaux.

Comment construire son SME C’est dans le corps de la norme que sont détaillées toutes les exigences que l’organisme devra satisfaire lors d’un audit de certification. Les annexe de la norme ISO 14001 ainsi que la norme ISO 14004 donnent des indications précieuses sur lesquelles s’appuient aussi parfois les auditeurs.

Principes et implications Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. En ce sens, elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale. Elle permet la certification par un organisme agréé. La norme ISO 14001 repose sur le principe d'amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l'activité de l'entreprise. Celle-ci prend un double engagement de progrès continu et de respect de la conformité réglementaire. Elle permet de bien structurer la démarche de mise en place d'un système de management environnemental, d'en assurer la traçabilité et d'y apporter la crédibilité découlant de la certification par un organisme extérieur accrédité. La roue de Deming est le principe de base sur lequel reposent toutes les exigences de la norme ISO 14001. Cette dernière est d'ailleurs architecturée selon la spirale d’amélioration continue.

Le principe de la norme ISO 14001 se divise en quatre parties : Prévoir, Faire, Prouver et contrôler, Corriger et réagir. Elle implique l'entreprise dans un engagement de réduction des nuisances, d'amélioration continue et fournit en annexe un guide pour son application. Elle introduit des exigences de communication interne et externe aux parties intéressées, de prévention des situations d'urgence et de capacité à réagir face à celles-ci. La norme ISO 14001 est un des éléments du trio ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement), OSHAS 18001 (sécurité) Comme elle est établie sur le même modèle que la norme ISO 9001/2000 et permet donc une intégration facile des deux systèmes

Le PDCA : Une structure de progrès « Chaque jour davantage plus qu’aujourd’hui et moins que demain »

Organismes cibles La certification ISO 14001 s'adresse aux entreprises et aux organisations de tous secteurs et de toutes tailles qui souhaitent intégrer la dimension environnementale dans leur activité. Elle s'applique à un site : site industriel de production, site tertiaire, collectivité, hôpital, grande surface, zone d'activité… mais elle ne s'applique pas aux produits. Depuis quelques années sont certifiées selon la norme ISO 14001 des organisations non industrielles, comme des centres de grande distribution, des gestionnaires de zones d'activités... De fait, toute organisation dont l'activité, même non productrice, engendre des impacts sur l'environnement est susceptible d'adhérer à ce type de démarche environnementale.

Bénéfices de la certification Les entreprises qui se lancent dans le management environnemental en espèrent des gains très divers, parmi lesquels : Vecteur d'image, il démontre leur engagement en tant qu'entreprises citoyennes. Outil de dialogue, il assure la confiance de vos partenaires (clients, donneurs d'ordre, administrations, investisseurs, riverains, associations de protection de l'environnement, assureurs, …). Les relations entre les donneurs d'ordre et les fournisseurs sont souvent désignés comme un moteur essentiel au développement de ces démarches. Outil de maîtrise des coûts, un système de management environnemental permet de prévenir les incidents et de minimiser leurs impacts grâce aux actions de prévention, un possible retour sur investissement au travers d'une meilleure économie des consommations et des rejets-déchets, une amélioration de l'image de l'entreprise une motivation particulière du personnel (souvent plus facile qu'avec l'assurance qualité)... Outil de mobilisation des collaborateurs, il fédère le personnel autour d'un projet commun améliorant directement leur contexte professionnel (santé, sécurité, …).

Audit et certification Il existe plusieurs organismes accrédités par le COFRAC pour réaliser la certification des Systèmes de Management Environnemental (S.M.E.) selon la norme ISO 14001. Les compétences requises pour être, auditeur ISO 14001 sont du même ordre que celles qui sont requises pour un vérificateur SMEA (Système communautaire de Management Environnemental et d'Audit) L'auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu'elle n'est pas levée. L'auditeur porte ensuite son rapport d'audit devant une Commission qui va décider de la certification ou non du système audité. La certification se déroule par cycle de 3 ans : Année 1 : Audit complet (durée : 2 à 3 jours*) Années 2 et 3 : Audits de suivi (procédure légère, durée : 1 jour*) À partir de l'année 4 : Nouvel audit complet et reprise du cycle sur 3 ans. * Temps indicatif pour des entreprises de tailles restreintes, monosites et dont l'activité ne rentre pas dans le cadre des ICPE.

Le contenu de la norme ISO 14001

4. Exigences du système de management environnemental 4.1 : Exigences générales L’organisme doit établir et maintenir un SME dont les décrites dans l’ensemble de l’article 4. 4.2 Politique environnementale La direction doit définir la politique environnementale Pour être conforme aux exigences de la norme ISO 14001, la politique environnementale doit comporter obligatoirement trois engagements  : - La conformité réglementaire - L’amélioration continue - La prévention de la pollution La politique environnementale est donc le cœur du S.M.E. C’est grâce à cette politique environnementale que la Direction, à son plus haut niveau, va impulser la démarche de mise en place d’un système de management environnemental.

La prévention de la pollution : La prévention de la pollution est un point important de la mise en place d’un système de management environnemental. Le S.M.E. doit prendre en compte cet aspect au travers de moyens tels que l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux ou produits qui empêchent, réduisent ou contrôlent la pollution. Technologie propre Recyclage des déchets Valorisation énergétique Economie de matières premières et d’énergie Modification des procédés De manière générale, il vaut mieux réduire un impact environnemental à sa source plutôt que de le traiter au moyen de procédés parfois coûteux et eux-mêmes générateurs de nuisances.

La conformité réglementaire La norme ISO 14001 impose à l’organisme de s’engager par sa politique à respecter la législation, la réglementation environnementale applicable et toutes autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit. Ces dernières peuvent être la charte environnementale d’une branche professionnelle, des codes de bonnes pratiques, des engagements contractuels vis-à-vis de clients. Ceci impose dans un premier temps de connaître tous les textes et seuils réglementaires applicables et dans un deuxième temps de veiller au respect de ces seuils. Une veille réglementaire est nécessaire pour tenir compte des évolutions du contexte juridique, voire d’adopter une démarche pro-active et non réactive face à ces évolutions.

L’amélioration continue : Mettre en place un S.M.E., c’est s’engager à améliorer sa performance environnementale globale. La démarche de progrès constant implique : D’abord de fixer des objectifs et cibles Ensuite, de mettre en œuvre les moyens nécessaires (humains, techniques et financiers) pour atteindre ces objectifs Enfin d’évaluer au travers d’audits leur degré de réussite Les résultats de ces audits permettent à la Direction de fixer de nouveaux objectifs et cibles et de modifier le cas échéant sa politique. Ce principe peut être matérialisé par la roue de Deming :

Le principe d’amélioration continue et SME CHECK: 4.5 Contrôle et action corrective 4.5.1 : Surveillance et mesurage 4.5.2. Non conformités, actions correctives et actions préventives. 4.5.3 : Enregistrements 4.5.4 : Audit du SME DO : 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 : Formation sensibilisation, compétence 4.4.3 : Communication 4.4.4 : Documentation du SME 4.4.5 :Maîtrise de la documentation 4.4.6 : Maîtrise opérationnelle 4.4.7 : Prévention des situations d’urgence 3.CHECK 4.ACT 1.PLAN 2.DO PLAN : 4.3 Planification 4.3.1 Aspects environnementaux 4.3.2 : Exigences légales et autres 4.3.3 : Objectifs et cibles 4.3.4 : Programme(s) de management environnemental ACT: 4.6 Revue de Direction 4.6 : Revue de direction

4. 3 Planification L’analyse environnementale initiale : inventaire exhaustif des aspects et impacts environnementaux, l’organisme va chercher à identifier les aspects de ses activités, produits ou services qui sont maîtrisables et sur lesquels il peut avoir une influence. L’étape finale est d’isoler ceux qui ont ou peuvent avoir des impacts significatifs sur l’environnement. L’organisme va classer chacun des aspects maîtrisables et leurs impacts : Critères : la gravité, la fréquence, la persistance, les parties intéressées, etc. et leur affecter des valeurs d’importance sur l’environnement. En y intégrant les non-conformités réglementaires et en utilisant une méthode de sélection personnelle, l’organisme va définir ceux sur lesquels il va agir. L’organisme va alors pouvoir déterminer ses objectifs et cibles environnementaux le programme de réalisation de ces objectifs et cibles. Pour chaque action définie, il reste à déterminer Qui, Fait quoi, Dans quels délais, Avec quels moyens humains, techniques et financiers …

4.4 Mise en œuvre du SME

4.4.5 Maîtrise documentaire Guide du SME explicitent les modalités d’application et les responsabilités pour garantir l’atteinte des objectifs et cibles environnementaux fixés. décrivent les opérations à réaliser dans les secteurs d’activités. permettent de tracer les actions et les mesures réalisées dans le cadre du SME.

4.5 Contrôle et actions correctives

Glossaire ISO : L'organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation de quelque 140 pays, à raison d'un organisme par pays. L'ISO est une organisation non gouvernementale, créée en 1947. Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique. Les travaux de l'ISO aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de Normes internationales. "ISO" est un mot dérivé du grec isos, signifiant "égal", qui est utilisé comme racine du préfixe "iso-" dans une multitude d'expressions telles que "isométrique" (dont les dimensions sont égales - Dictionnaire Petit Robert) ou "isonomie" (égalité devant la loi - ibid.). Du sens "égal" à la notion de "norme" le cheminement conceptuel menant au choix d' "ISO" comme nom de l'organisation est facile à saisir. En outre, le nom ISO est utilisé dans le monde entier pour désigner l'Organisation, ce qui évite la pléthore de sigles qui découlerait de la traduction de l'expression "Organisation internationale de normalisation" dans les langues nationales des différents membres de l'Organisation, par exemple OIN en français ou IOS en anglais (pour International Organization for Standardization). Quel que soit le pays, la forme abrégée du nom de l'Organisation est toujours ISO. Norme : Les normes sont des accords documentés contenant des spécifications techniques ou autres critères précis destinés à être utilisés systématiquement en tant que règles, lignes directrices ou définitions de caractéristiques pour assurer que des matériaux, produits, processus et services sont aptes à leur emploi. Les Normes internationales contribuent ainsi à nous simplifier la vie et à accroître la fiabilité et l'efficacité des biens et services que nous utilisons.

OSHAS : Système de management de la santé et de la sécurité au travail (OSHAS 18001) partie d'un système de management global qui facilite le management des risques associés aux activités de l'organisme relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Ceci comprend l'organisation, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les processus et les moyens nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, revoir et tenir à jour la politique de l'organisme en matière de santé et sécurité au travail. SME : C'est une partie du management d'un site comportant l'organisation et les procédures nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique environnementale. Un système de management environnemental est basée sur la roue de Deming PDCA (Plan, Do, Check, Act), la norme ISO 14001 se décline en 5 temps forts: Politique environnementale, Planification, Mise en oeuvre et fonctionnement, Contrôle et actions correctives, Revue de direction.