Journée d'échanges 17/10/2007 Lévaluation environnementale des documents durbanisme Exemple du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique) DIREN Pays.

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Transcription de la présentation:

Journée d'échanges 17/10/2007 Lévaluation environnementale des documents durbanisme Exemple du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique) DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 Un patrimoine naturel remarquable Natura 2000 : une Zone de Protection Spéciale et un Site dImportance Communautaire « lestuaire de la Loire » 1 ZICO 1 ZNIEFF de type 2 et 2 ZNIEFF de type 1 DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 Cartographie du site Natura 2000 de lestuaire de la Loire DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 Historique Arrêt du projet le 23/10/2006 PLU faisant partie de la liste « dalerte EIPPE » (présence dun site Natura 2000) Avis défavorable de la DIREN le 22/12/2006 et avis de « carence » (demande de réalisation dune EIPPE) Engagements de la commune de modifier le projet permettant de lever lavis défavorable de la DIREN en février 2007 Avis de synthèse des PPA le 05/03/2007 Approbation du PLU le 22/06/2007 Historique DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 Justification de lavis défavorable de la DIREN Un projet déoliennes dans le « lit de la Loire » en Natura 2000 (cité dans le rapport de présentation uniquement) Une zone de loisirs zonée NL dans le secteur de « Bikini » située en espaces naturels sensibles (zones humides, ZNIEFF, Natura 2000) DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 Secteur de « Bikini » en Natura 2000 DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 Zonage NL pour le secteur de « Bikini » DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 Nécessité de réalisation dune évaluation environnementale Avis EIPPE car outre le projet déoliennes les règlements de plusieurs zones du PLU permettent la réalisation douvrages ou daménagements de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 : - Zone NL (loisirs) autorisant les installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif et laménagement de terrains de camping - Zone NE (pour la Loire) autorisant les ouvrages et équipements dintérêt collectif et/ou public DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 Prise en compte de ces remarques par Nantes Métropole Suppression de la mention relative au projet déoliennes dans le rapport de présentation Modification du zonage de la zone NL de « Bikini » au profit dun zonage NNs plus restrictif et adapté au site Natura 2000 Modification du règlement de la zone NE DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 Nouveau zonage NNS pour le secteur de Bikini DIREN Pays de la Loire

Journée d'échanges 17/10/2007 Conclusion - Les modifications apportées permettent de lever lavis défavorable de la DIREN - La réalisation dune évaluation environnementale au titre du décret EIPPE nest plus nécessaire car le PLU ne prévoit ni dans le rapport de présentation, ni dans le zonage, ni dans le règlement des aménagements pouvant affecter de manière notable le site Natura 2000 DIREN Pays de la Loire