SCHEMA DEPARTEMENTAL DU HANDICAP 2006 – 2010

Les Schémas du Handicap dans la Nièvre 1996 = Signature du 1er Schéma Départemental du Handicap 2005 = Élaboration du Second Schéma (2006– 2010)

Un cadre réglementaire La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confère au Conseil Général la responsabilité unique dans l’adoption des Schémas Départementaux, La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Une démarche co-animée et participative Une animation conjointe avec les services de l’État du Comité de Pilotage et des groupes de travail. Une démarche volontairement participative associant les représentants d’associations et les acteurs institutionnels.

Champ d’action et structuration du schéma Un champ d’action délimité aux problématiques de l’enfant de plus de 3 ans à l’adulte. Une structuration du schéma passant par: Un état des lieux Des axes de réflexions Des principes directeurs Des éléments programmatiques

Un état des lieux Estimation du nombre de personnes handicapées : Elle est évaluée grâce au croisement des différentes données des administrations (CNAF, CDES, COTOREP, Conseil Général, ANPE…) : 13 788 personnes handicapées représentent 6% de la population nivernaise totale.

L’offre existante Secteur adultes : ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES : 4 foyers d’hébergement annexés aux CAT 4 services d’accompagnement annexés aux CAT 7 Centres d’Aide par le Travail (CAT) ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR HANDICAPES NON TRAVAILLEURS : 7 foyers de vie 8 sections occupationnelles ou accueil de jour 3 services d’accompagnement social

L’offre existante (suite) ACCUEIL FAMILIAL : 104 familles agréées accueillant 132 personnes adultes handicapées 5 familles agréées pour un accueil mixte personne âgée et personne handicapée ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES : 2 foyers d’accueils médicalisés 1 Maison d’Accueil Spécialisé 1 service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES : 8 services d’auxiliaires de vie (A.V) 1 dispositif pour la vie autonome (D.V.A)

L’offre existante (suite) Secteur enfants : 1 Centre d’Aide Médico-Sociale Précoce 1 Centre Médico-Psycho-Pédagogique 7 Instituts médico-éducatif (I.M.E) 1 Institut de Rééducation (IR) 1 Centre Médico-Educatif (CME) 5 services de soins et d’accompagnement à domicile (SESSAD) 1 service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (SSEFIS) 1 service d’aide aux familles et d’éducation précoce (SAFEP)

L’offre existante (suite) Secteur enfants + adultes : Capacité totale des établissements et services médico-sociaux enfants (compétence État) : 1 069 places. Capacité totale des établissements et services médico-sociaux (compétence Conseil Général) : 782 places.

Enjeux et axes de réflexion Les passages : La prise en compte des jeunes adultes relevant des amendements Creton. L’émergence du vieillissement des personnes handicapées, des aidants naturels et des familles d’accueil.

Enjeux et axes de réflexion (suite) Pistes de réflexion : Promouvoir l’intervention à domicile des associations Encourager l’accueil temporaire et l’accueil de jour Encourager la création d’unités adaptées dans la structure d’origine pour la prise en charge du vieillissement Préconiser l’intégration en établissement accueillant des personnes âgées

Enjeux et axes de réflexion (suite) Diversification de l'offre : Développer l’accompagnement social Aider les aidants (familles d’accueil, auxiliaires de vie, aides à domicile) Inscrire l’accueil familial dans le réseau d’équipements (section de jour…)

Enjeux et axes de réflexion (suite) L’information, la coordination : Maison du Handicap L’insertion professionnelle : Un bon travail partenarial dans le cadre du PDITH. Un renforcement des liens entre les services d’accompagnement social et les services d’accompagnement professionnel.

Enjeux et axes de réflexion (suite) L’insertion sociale : poursuivre les efforts d’aménagement pour une meilleure accessibilité des lieux (offres culturelles, sportives, espaces publics, logement…), L’insertion scolaire : favoriser l’accueil en milieu ouvert, La démarche qualité : mise en œuvre de la loi du 02/01/2002.

Enjeux et axes de réflexion (suite) La Bien-traitance : protocoles, procédures internes, respect de l’intimité Le domaine de la psychiatrie : peu d’accueil en famille pour des jeunes présentant des troubles psychologiques ou pathologiques, une frontière à définir précisément entre le sanitaire et le médico-social

Principes Directeurs La notion de projet de vie La démarche qualité La bien-traitance/maltraitance L’articulation domicile-établissement L’articulation entre les schémas et les politiques