Réunion d’information Éditeurs Le RPPS Répertoire Partagé des Professionnels de Santé Groupement d’Intérêt Public « Carte de Professionnel de Santé »

Le pourquoi ? Le pourquoi est défini dans la lettre du Ministre du mois de juin 2003, adressée au président du GIP-CPS : Mener une politique active pour atteindre les objectifs suivants:  Réguler la démographie des professions de santé ; Fournir des données fiables sur le nombre et l’activité des médecins et autres professionnels de santé ; Simplifier les démarches des professionnels de santé ; Améliorer la qualité des données nécessaires à l’organisation de l’offre de soins.

Contexte La mission MARINE (Modernisation de l’Administration des Répertoires d’Identification Nationale et Études), placée auprès du DHOS, organise pour le compte de l’État les projets de modernisation administrative des répertoires du domaine santé/social. Les principaux acteurs concernés, à ce jour, par le projet RPPS L'État (y compris le service de santé des armées) Les Ordres (CNOM, CNOP, ONCD, CNOSF) Le Service de Santé des Armées L'Assurance Maladie Le GIP-CPS

Déroulement du projet La mise en œuvre du RPPS est séquencée en plusieurs étapes : Phase 1 : Elaboration de l’outil RPPS pour un premier champ couvrant les professions de santé dotées d’un Ordre avec un recentrage des démarches d’identification sur les Ordres Phase 2 : Extension à l’ensemble des Professionnels de Santé (toutes les professions réglementées avec enregistrement de diplôme) Phase 3 : Démarrage de la connexion des employeurs (établissements sanitaires et sociaux) Phase 4 : Démarrage de la connexion des établissements de formation La maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la mise en œuvre du RPPS est déléguée, dans sa première phase, au GIP-CPS (GIP - Carte Professionnelle de Santé).

Le concept Un répertoire contenant pour chaque PS : Un identifiant unique et pérenne (n° RPPS) non significatif ; Un ensemble de données d’intérêt commun : Fiables et certifiées (par l’INSEE, les Ordres, etc.) ; Basées sur une nomenclature commune, partagée par l’ensemble des partenaires. Un système d’échange permettant le partage de ces informations entre les acteurs du domaine de la Santé (État, Ordres, SSA, Assurance Maladie, GIP-CPS, etc.) et la simplification des démarches des PS.

Les données du RPPS

Simplification administrative pour le PS Situation actuelle (ex des libéraux) Ordres Etat CNAMTS GIP-CPS N fichiers de PS Tous PS réglementés PS libéraux PS équipés de cartes CPS PS à ordre Aux données pas toujours cohérentes entre elles Des démarches multiples pour les PS Inscription à l’ordre Inscription à la DDAS Inscription à la CPAM Demande de carte Difficulté d’exécution des procédures transverses DC x x

Le répertoire ADELI disparaît pour les professions à Ordre Simplification administrative pour le PS Situation cible Vision simplifiée ramenée au périmètre des libéraux à Ordre Vision commune des données du PS dans le RPPS RPPS Ordres Etat CNAMTS GIP CPS Persistances de certains répertoires porteurs de données spécifiques Le répertoire ADELI disparaît pour les professions à Ordre Autres PS réglementés PS libéraux PS équipés de cartes CPS PS à ordre Des informations cohérentes entre elles Simplification des démarches pour les PS Inscription à l’ordre Inscription à la CPAM Demande de carte Simplification des procédures transverses DC

Démarrage du projet Le démarrage du RPPS est prévu pour septembre 2007. Toutefois, en fonction de l’état d’avancement de l’adaptation de leur système d’information par les Ordres, cette date pourrait ne concerner qu’une partie des 4 populations ciblées (médecins, pharmaciens, sages-femmes, dentistes). Dans ce cas, l’intégration des autres professions serait réalisée progressivement pour un RPPS complet, avec toutes les populations, fin 2007.

Études d’impacts auprès des éditeurs Absence d’impact Plusieurs études d’impacts menées par le GIE Sésam-Vitale et par le GIP-CPS font ressortir les points suivants : Pas d’impact majeur sur le système SV : voir le transparent qui suit ; Pas d’impact pour les moteurs de FSE ; Pas d’impact sur les API CPS et les API Crypto; Pas d’impact sur les données de l’Assurance Maladie ; Pas d’impact sur la chaîne de certification ; Pas d’impact sur l’accès à l’annuaire.

Études d’impacts auprès des éditeurs Impacts recensés par le GIE SV Les études d’impacts menées par le GIE SESAM-VITALE font ressortir les points suivants : L’identifiant RPPS (incluant la clé de Luhn) est remonté par la fonction SSV_LireCartePS tel qu’inscrit en carte. Le champ Clé remonté n’est par contre pas renseigné (valorisé à 0 non significatif). Pas d’impact sur la facturation SESAM-Vitale : utilisation d’un identifiant de facturation GESPRA ou structure; le n° RPPS n’est donc pas utilisé. La facturation avec un PS remplaçant est identique au mode actuel (utilisation de l’identifiant de facturation du PS remplacé mémorisé sur le poste de travail). L’identifiant du remplaçant peut être tronqué à 9 caractères lors de son transport dans la facture mais ne provoque aucun rejet.

Études d’impacts auprès des éditeurs Impacts recensés A contrario, les impacts suivants ont été recensés : Du fait que le n° RPPS est non significatif, les logiciels métier qui exploitent « à tort » aujourd’hui la structure de l’identifiant ADELI pour récupérer le code profession ou le numéro de département devront procéder autrement ; Le remplacement progressif du n° ADELI par le n° RPPS entraînera : La nécessité pour les éditeurs de gérer, pour les PS à ordre, les deux types d’identifiant pendant une période de 3 ans (renouvellement du parc des cartes CPX) après une mise en service du RPPS ; L’obligation pour les éditeurs utilisant le n° ADELI du PS comme complément d’identification d’assurer, dans le cadre de la continuité de service ou de compte, une correspondance entre les deux identifiants (idem changement de département d’un PS).

L’accompagnement Description du dispositif d’accompagnement des éditeurs au changement d’identifiant : Un jeu de cartes de tests ; Un fichier de correspondance RPPS/ADELI ; Des exemples de requêtes LDAP – pour obtenir les informations du porteur de cartes - et de commandes OPEN SSL – pour le traitement des certificats de la carte; Une F.A.Q. remise en séance ; Une communication officielle sur le projet qui cible également les Professionnels de Santé (voir les messages suivants).

La communication aux Professionnels de Santé La communication aux PS sera assurée par les partenaires du projet : les Ordres, la CNAMTS, le Ministère et le SSA. Cette communication est destinée aux éditeurs et aux PS : Les éditeurs peuvent s’appuyer sur les messages officiels pour expliquer la prise en compte du RPPS dans leur produit ; Les PS sauront que les éditeurs ont reçu les informations leur permettant l’implémentation du RPPS.

Les messages forts de la communication à destination des PS Le Répertoire partagé des professionnels de santé est l’expression d’une volonté commune de coopération du Ministère chargé de la santé, du Service de santé des armées, des Ordres (médecins, Pharmaciens, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes) et de l’ensemble des régimes obligatoires de l’assurance maladie afin de moderniser le système d’information de santé. Il répond globalement à des objectifs de simplification des démarches administratives pour les professionnels de santé, et d’amélioration de la connaissance de l’offre des soins. A cet effet, ce répertoire a vocation à partager de façon exhaustive, fiable et actualisée, les informations relatives aux activités des professionnels du domaine de la santé exerçant en France, à titre privé ou salarié. Le projet RPPS entre en phase de réalisation. Il doit être opérationnel dès 2007, pour les professionnels de santé à Ordre. La réussite du RPPS repose, pour une bonne part, sur la qualité des informations qui y seront déposées. A cette fin, des travaux de comparaison des répertoires actuellement détenus par les différents acteurs sont menés. Cette opération est menée en relation très étroite avec la CNIL, garante du respect de la confidentialité des informations échangées.

Références documentaires Les documents auxquels vous pouvez vous référer sur le projet RPPS : Lettre Contacts (lettre d’information institutionnelle du GIP-CPS) N°12 – nov 2005 - dédiée au RPPS. Elle est téléchargeable sur le site internet du GIP-CPS http://www.gip-cps.fr/ en cliquant sur l’onglet « Presse » puis dans le répertoire « Publications » Note : « Impact de l'identifiant RPPS sur le système CPS » FAQ sur les impacts de l'identifiant RPPS

Vos questions, notamment sur : Questions / réponses Vos questions, notamment sur : Les impacts complémentaires que ces changements soulèvent. L’intégration dans vos plans de développement.