Préparation de la CRSA du 26 novembre: Elaboration du plan stratégique régional de santé Commission permanente 10 novembre 2010 1

Elaboration du plan stratégique régional de santé 1. Etat d’avancement du PRS et méthodologie de préparation du PSRS 2. Présentation de l’état des lieux 3. Propositions de 14 priorités d’action 4. Organisation de la séance de la Conférence du 26 novembre 2

1. Etat d’avancement du PRS et méthode de préparation du PSRS 3

1a. Achèvement de la 1ère phase du PRS Les nouveaux territoires de santé: Arrêtés le 7 octobre par le DGARS à l’issue d’une phase de travail en lien avec les conseils généraux et après l ’avis du Préfet de région, des présidents des conseils généraux et de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Préparation de la composition des conférences de territoires et installation 1ère quinzaine de décembre: T1: 2 décembre T2: 3 décembre T3: 9 décembre T4: 14 décembre 4

1a. Achèvement de la 1ère phase du PRS L’état des lieux du PRS Elaboré à partir : des contributions des groupes d’études: connaissance du secteur médico-social acteurs et actions de prévention démographie et conditions d’exercice des professionnels de santé coopération transfrontalière des travaux des référents thématiques du SROS et du PRSP des contributions de l’ORSAL, du CREAI, du CRES-IREPS des données d’activité produites par le pôle OADS 5

1a. Achèvement de la 1ère phase du PRS Rassemblé dans un document de synthèse, outil de la réflexion sur les priorités de santé en région : = véritable carte d’identité de la santé en région, il concentre les faits marquants, les évolutions significatives ou les tendances, les points de progrès dans l’ensemble des champs couverts par l ’ARS = un état des lieux non exhaustif (biologie, réanimation…), qui sera complété des états des lieux du PRSE et du PRST et qui sera à enrichir, mais qui constitue une base solide pour entreprendre le travail de concertation sur la définition des priorités de santé de la région 6

1b. Travaux et calendrier du PSRS : phase 2 du PRS Plusieurs étapes 1) Production d’une note de cadrage stratégique préparatoire à l ’élaboration du PSRS En lien avec les professionnels de l’ARS : séminaire ARS du 5 novembre 2010 Discutée avec la commission permanente de la CRSA le 10 novembre 2010 2) Travaux et débats contribuant à l’élaboration du PSRS la concertation institutionnelle les travaux des groupes thématiques transversaux la consultation élargie au grand public 7

1b. Travaux et calendrier du PSRS : phase 2 du PRS La concertation institutionnelle associe les partenaires institutionnels : CRSA, conférences de territoire, commissions de coordination des politiques publiques, conseils généraux, communautés de communes, conseil régional... doit permettre de faire émerger un consensus sur les priorités de santé dans la région contribue à enrichir chaque priorité et les décliner en objectifs stratégiques et opérationnels Les travaux en groupes thématiques transversaux portent sur chaque priorité de santé pressentie. Pilotage par des chefs de projets de l’Agence associant les membres de la commission permanente de la CRSA et les professionnels à titre d’experts. 8

1b. Travaux et calendrier du PSRS : phase 2 du PRS La consultation élargie : s’adresse aux professionnels (appel à contributions alimentant une boîte à idées virtuelle) et au grand public (communication médiatique et questionnaire en ligne) échéance: mi-février 2011 3) Elaboration du plan stratégique régional de santé Synthèse des débats et propositions des instances, des travaux des groupes thématiques transversaux, des contributions en ligne des professionnels et du grand public échéance: fin février 2011 9

1b. Travaux et calendrier du PSRS : phase 2 du PRS 4) Transmission et présentation du projet aux instances requises : CRSA, Conseil de surveillance, Préfet de région, collectivités territoriales échéance: mars 2011 5) Adoption du PSRS: échéance: avril 2011 10

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Un contexte régional caractérisé par : une population jeune, dense, un taux de mortalité générale élevé malgré une baisse significative ces dernières années et un taux de mortalité prématurée favorable. des points noirs en termes de mortalité cardiovasculaire, d’évolution de la prévalence du diabète et d’obésité, sutout chez les plus jeunes pour ces 2 derniers. des inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins et des déterminants de santé : indicateurs défavorables en zone urbaine (Strasbourg, Mulhouse, et Colmar), favorables en zone rurale à l’exception des cantons de Saales et Sainte-Marie-aux-Mines. 11

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Une offre de prévention diversifiée, mais éparse : en termes de partenaires : réseaux, services hospitaliers, associations, collectivités territoriales, etc… en termes de structuration : promotion de la santé, éducation en santé, dépistage organisé, éducation thérapeutique... en termes de financement : FIQCS, MIGAC, exGRSP.... Majoritairement tournée vers la nutrition, le sport et les conduites à risque, ciblant une population socio-économique et culturelle défavorisée, elle est complétée par des actions d’éducation thérapeutique qui visent l’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques. 12

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Une démographie des professionnels de santé encore favorable une densité de médecins généralistes légèrement supérieure à la moyenne nationale et des projections rassurantes pour les 5 ans à venir une situation satisfaisante pour les sages-femmes, les chirugiens dentistes et les infirmiers salariés mais, un risque de déficit à l’horizon 2020 dans certaines spécialités : radiologie, néphrologie, anesthésie-réanimation... une fragilisation de certaines zones rurales et au sud de la région au regard de critères d’âge des PS, de % d’installations récentes, de sexe, d’évolution d’âge... Situation de fragilité parmi les MG, MK et IDE pour les ZP de Guebwiller, Thann, Altkirch, Saint-Louis. 13

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Une offre hospitalière importante qui a évolué sous l’effet d’une organisation par niveaux de soins, des objectifs quantifiés en implantations et de la conjonction contractualisation/T2A qui répond à l’urgence dans un délai inférieur à 20 min excepté pour 13 % de la population qui couvre les besoins de la région et reste attractive, notamment pour nos voisins mosellans, en médecine, chirurgie, cancérologie et obstétrique. dont les points d’évolution à venir concernent l’accueil des personnes âgées, la coordination des acteurs et l’organisation des filières d’aval en sortie d’hospitalisation. 14

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Une offre médico-sociale en constante augmentation liée à la forte proportion de personnes âgées très dépendantes et dont l’état de santé est plus dégradé en comparaison des indicateurs nationaux visant à privilégier la prise en charge des personnes handicapées dans leur milieu de vie (sous l’effet de la loi de février 2005) qui s’est multipliée par 3 en 5 ans dans le domaine de l’autisme mais, une répartition inégale entre Haut-Rhin et Bas-Rhin pour l’accueil des jeunes handicapés et moins bien dotée en places pour déficits sensoriels ainsi qu’en services d’accompagnement pour adultes handicapés. 15

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Une meilleure coordination des acteurs de la prise en charge au travers des réseaux ville hôpital qui se sont surtout développés dans le champ de la cancérologie gâce au plan cancer, des maladies cardiovasculaires et respiratoires, des addictions et du VIH par la mise en route de projets de systèmes d’information tels que le DMP expérimenté en Alsace depuis 2006 par une coopération transfrontalière, encore modeste, mais réelle en matière d’urgences et de prise en charge des grands brûlés par exemple. 16

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Une efficience recherchée au travers d’actions de gestion du risque et d’amélioration de la qualité des soins les dépenses d’assurance maladie représentent près de 4,4 milliards d’euros, une situation médiane en termes de consommations de soins en Alsace mais une part relative plus importante des dépenses hospitalières des actions de gestion du risque pour maîtriser les dépenses (limiter l’évolution des dépenses de médicaments, de transports sanitaires…) tout en promouvant une amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge (certifications des établissements de santé, publication des indicateurs de qualité, politique de bientraitance en institution…) 17

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Un bilan des prises en charge selon 3 approches : population, pathologie, modalité de prise en charge : faits marquants et points de progrès Par population : Mère et nouveau-né une réponse aux besoins satisfaisante un taux de mortalité infantile plus élevé (mais un taux moindre de mortinatalité) une augmentation préoccupante du nombre de césariennes une prise en charge correcte des IVG avec un taux de recours plus élevé dans les ZP de Strasbourg et Mulhouse 18

2. Présentation de l’état des lieux du PRS enfants et adolescents forte prévalence du surpoids et risque de diabète relais bien organisé dans la prise en charge des maladies chroniques entre l’adolescence et l’âge adulte hospitalisations évitables en matière d’infections de la sphère ORL et des voies respiratoires personnes âgeés des besoins croissants, en premier lieu à domicile (89% des plus de 75 ans), mais avec un recours à l’institutionnalisation marqué tout au long du parcours de soins unr offre gériatrique qui continue de se structurer, notamment en direction des personnes atteintes de maladies d’Alzheimer et apparentées 19

2. Présentation de l’état des lieux du PRS personnes handicapées une connaissance des besoins perfectible, une offre qui doit s’adapter à l’évolution qualitative des besoins (accompagnement au maintien en milieu de vie ordinaire, à la scolarisation des enfants…), à l’augmentation de l’espérance de vie et au vieillissement de la population personnes vulnérables et en situation de précarité des dispositifs de droit commun: PASS, lits halte soins santé complétés par des dispositifs spécifiques des expérimentations partenariales dynamiques (plate-forme santé précarité) une préoccupation croissante sous l’effet de la dégradation économique forte en Alsace 20

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Par pathologie : les maladies cardiovasculaires et le diabète, mais aussi les affections respiratoires chroniques et les maladies de l’appareil digestif représentent les affections les plus prévalentes en Alsace elles font le lit des AVC, en nette augmentation et de survenue plus précoce en Alsace: l’analyse de la prise en charge des AVC fait apparaître une structuration de la filière mais une insuffisance des délais d’accès à l’IRM et à la thrombolyse et de l’IRC, dont la tendance est au vieillissement de la population de dialysés: l’analyse de la prise en charge de l’IRC objective une prévention insuffisante ou trop tardive et une prise en charge par les techniques à domicile encore insuffisante 21

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Le cancer : Une incidence plus forte en Alsace que dans le reste de la France, mais la mortalité générale régresse une bonne réponse aux besoins de la région, des actions de prévention organisées (dépistage) Une organisation particulièrement aboutie en matière de coordination des acteurs (3C, CAROL), de sécurité des soins, de préparation et de prescription des anticancéreux. Une évaluation attendue des mesures du plan cancer (RCP, dispositif d’annonce, soins de support) Soins palliatifs : Un dispositif structuré par territoire, le lien avec les réseaux et les équipes mobiles devant se renforcer; Une culture palliative et de lutte contre la douleur à développer à l’hôpital et à organiser dans le secteur médico-social 22

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Santé mentale : des indicateurs plutôt favorables (plus faible mortalité par suicide, moindre consommation de psychotropes, dernier rang pour ce motif d’ALD) des centres de ressources et d’expertise pour l’autisme, la schizophrénie, les auteurs de violence sexuelle un développement des prises en charge alternatives à l’hospitalisation qui soit se poursuivre des enjeux forts sur des prises en charge intersectorielles : les urgences, les personnes âgées, les troubles des conduites alimentaires, les addictions. Addictions: tabac, alccol, drogues: une prise en charge transversale à articuler entre secteur libéral, médico-social (CSAPA), hospitalière avec 3 niveaux de soins 23

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Par modalité de prise en charge Les urgences : une croissance de l’activité mais une amélioration de sa connaissance à poursuivre par une informatisation des services d’urgence et des SMUR à finaliser ainsi que l’organisation du recueil d’activité (réseau RESURAL) ue PDS effective, des recours inappropriés à limiter par une meilleure coordination entre médecine de ville et hôpital des prises en charge qui restent à protocoliser (pédiatrie) La chirurgie un taux de recours supérieur de 12,3% à la moyenne nationale : à analyser au regard des pratiques professionnelles un territoire 2 qui concentre 50 % des prises en charge un retard bien redressé en chirurgie ambulatoire, + 30% pour 5 gestes marqueurs de 2005 à 2009 24

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Imagerie un taux d’équipement en augmentation : 19 IRM, 28 scanners, 2 TEP pour faire face à un taux de recours légèrement supérieur à la moyenne nationale des délais d’accès jugés trop longs mais des pistes de travail existent (information des prescripteurs sur le bon usage de l’imagerie, organisation des plateaux techniques, télémédecine, délégation de tâches entre professionnels…) Soins de suite et de réadaptation un paysage recomposé suite aux nouvelles autorisations qui ont augmenté les capacités une forte activité, prépondérante en hospitalisation complète, et visant pour moitié des patients de plus de 75 ans des insuffisances de prises en charge en cancérologie et pour les patients dialysés, des filières à formaliser 25

2. Présentation de l’état des lieux du PRS Hospitalisation à domicile une bonne couverture en HAD, mais des interrogations sur les réponses apportées (substitution à l’hospitalisation complète) une articulation à préciser avec le secteur médico-social (SSIAD en aval), les professionnels de santé libéraux un dispositif innovant, dans le Haut-Rhin, de prise en charge conjointe de patients en HAD par les SSIAD 26

3. Proposition de 14 priorités d’action L’élaboration de la note de cadrage stratégique en cours: Rappel des faits marquants de l’état des lieux Présentation des critères de sélection des priorités de santé qui permettent de justifier le choix proposé 14 priorités d’actions proposées Méthodologie pour la déclinaison des priorités d’action en objectifs stratégiques et opérationnels 27

3. Propositions de 14 priorités d’action Axe 1: Diminuer la prévalence des pathologies qui ont l’incidence la plus forte sur la mortalité évitable en Alsace Priorité 1: Diminuer le surpoids et l’obésité des enfants et adolescents Priorité 2: Prévenir les accidents cardio-vasculaires et en améliorer la prise en charge Priorité 3: Limiter les complications liées au diabète Priorité 4: Mieux dépister et traiter le cancer 28

3. Propositions de 14 priorités d’action Axe 2: Organiser la prise en charge sanitaire et médico-sociale pour favoriser l’autonomie des personnes en situation particulière de fragilité Priorité 5: Favoriser l’autonomie des personnes âgées en privilégiant leur maintien à domicile Priorité 6: Inscrire le parcours de soins des personnes handicapées dans leur parcours de vie en développant des modalités de prise en charge adaptées Priorité 7: Adapter la prise en charge sanitaire pour faciliter l’autonomie et l’insertion sociale des personnes souffrant de maladies psychiques Priorité 8 : Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de précarité 29

3. Propositions de 14 priorités d’action Axe 3: Favoriser la coordination de la prise en charge autour du patient: Priorité 9: Développer les outils et les organisations permettant d’assurer la continuité de la prise en charge Priorité 10: Faciliter la circulation et le partage de l’information entre les acteurs de la santé 30

3. Propositions de 14 priorités d’action Axe 4: Viser l’excellence du système de santé en Alsace Priorité 11: Améliorer encore la culture de la qualité et de la gestion des risques Priorité 12: Promouvoir un recours efficient aux soins Priorité 13: Anticiper dans l’organisation des soins les évolutions de la démographie et des conditions d’exercice des professionnels de santé Priorité 14: Développer le positionnement d’excellence de la région en matière d’activités de recours et de recherche 31

3. Propositions de 14 priorités d’action Le travail de concertation: préciser, enrichir, décliner les priorités d’action en objectifs stratégiques et opérationnels Formaliser précisément la priorité d’action; ex: veut-on/peut-on agir sur la prévalence du diabète, le dépistage de la maladie, la prise en charge des patients diabétiques et les complications de la maladie ? Décliner la priorité d’action en objectifs stratégiques et opérationnels; ex: fixe-t-on un objectif chiffré en matière de dépistage du cancer et lequel ? quels engagements se fixe-t-on pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ? 32

4. Organisation de la réunion de la conférence du 26 novembre Objectif : Cette réunion de la CRSA s’inscrit dans la volonté de partager la réflexion sur le choix des priorités de santé à partir de l’état des lieux et d’une note de cadrage stratégique proposant des priorités d’action argumentées Organisation: 2 programmes sont possibles: 1) Une demi-journée de travaux en plénière 9h-9h30: Café d’accueil 9h30-10h15: Présentation des missions de l’ARS et du rôle des instances de la démocratie sanitaire 10h15-11h: Présentation de la méthode d’élaboration du PSRS et de l’état des lieux du PRS 11h-11h45: Débat collectif 11h45-12h15: Présentation de la note de cadrage stratégique 12h15-13h: Débat collectif 13h-14h30 Déjeuner 33

3. Organisation de la réunion de la conférence du 26 novembre 2) Une journée avec des ateliers 9h45-10h15: Café d’accueil 10h15-10h45: Présentation des missions de l’ARS et du rôle des instances de la démocratie sanitaire 10h45-11h30: Présentation de la méthode d’élaboration du PSRS et de l’état des lieux du PRS 11h30-12h30: Débat collectif 12h30-14h: Déjeuner 14h-15h30: Présentation de la note de cadrage stratégique en ateliers (15-20 personnes maximum par atelier) tous les ateliers travaillent sur le même thème: c’est-à-dire sur l’ensemble des 14 priorités proposées dans la note de cadrage stratégique les ateliers sont thématisés et se partagent la réflexion sur les 14 priorités d’action 15h30-15h45: pause 15h45-16h45: restitution des ateliers et débat collectif 34

Merci de votre attention 35