Impact fonctionnel suite à la mise en place de la norme SEPA – phase 1 SEPA France Application BFC Version 1.0

Table des matières 1 Synthèse des impacts 2 Détail des impacts par sujet 3 Les documents à votre disposition 4 Documents annexes

1 – Synthèse des impacts Le SEPA, qu’est-ce que c’est ? Le SEPA (Single Euro Payments Area) est une norme Européenne, décidée par le Conseil et le Parlement Européen, qui s’inscrit dans le prolongement du passage à la monnaie unique. Cette norme a pour objectif d’optimiser les conditions de traitements des paiements : les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Cette norme implique une uniformisation des virements dans tous les pays de l’espace SEPA (32 pays – voir la liste en annexe 1). Par conséquent le SEPA nécessite une évolution logicielle de BFC

1 – Synthèse des impacts Déroulement de la mise en place du SEPA La mise en place du SEPA se déroulera en deux phases majeures: Phase 1 : Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN* pour les comptes en France Modification du format du fichier de paiement : ETEBAC en XML Fin Septembre 2012 Phase 2 : Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN* pour les comptes de l’espace SEPA hors France: Prévu courant 2013 Information: Nous nous concentrerons sur les impacts de la phase 1 dans ce document * : Voir définition et rôle en annexe 2

1 – Synthèse des impacts Ce qui change: Ce qui ne change pas: Gestion de coordonnées bancaires « Frais de déplacement » (IT0009 – sous-type 2) des agents CNRS et hors CNRS dans le référentiel Agents Gestion des coordonnées bancaires pour les fournisseurs « hors personnel » dans le référentiel tiers fournisseurs Le passage en mode de paiement « T » des fournisseurs ou agents sur des banques non atteignables. Un compte bancaire BNP Paribas pour chaque DR (pour la Carte Achat), modélisé sur la facture par le type de banque partenaire (DRXX) Ce qui ne change pas: Gestion des coordonnées bancaires « principales » (IT0009 – sous-type 0) des agents CNRS dans le référentiel Agents Gestion des coordonnées bancaires « Saisie-arrêt » dans le référentiel Agents Gestion des coordonnées bancaires des fournisseurs « agents » dans le référentiel tiers fournisseurs

2 – Détail des impacts par sujet Référentiels missions et agents Agents CNRS et non CNRS Dans l’infotype 0009 : Les coordonnées bancaires Frais de déplacement, le sous-type 2 : Phase 1 : Agent avec coordonnées bancaires en France Avant: Gestion des coordonnées bancaires par la saisie de la clé bancaire, du compte bancaire et clé RIB Après: Gestion des coordonnées bancaires de l’agent par saisie de l’IBAN pour les nouveaux Information: Pour les agents déjà existants, une reprise des données sera effectuée en central par la création d’une nouvelle occurrence à date fixe pour le sous-type concerné en générant le code IBAN depuis les coordonnées bancaires existantes.

2 – Détail des impacts par sujet Référentiels tiers fournisseurs Gestion Fournisseurs hors personnels Phase 1 : Fournisseurs avec coordonnées bancaires en France Avant: Gestion des coordonnées bancaires par la saisie de la clé bancaire, du compte bancaire et clé RIB. Après: Gestion des coordonnées bancaires du fournisseur par saisie de l’ IBAN pour les nouveaux.

2 – Détail des impacts par sujet Référentiels tiers fournisseurs Fournisseurs en mode de paiement « T » Phase 1 : Fournisseurs avec une banque inatteignable SEPA ( banques dans les TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna) ou certaines banques implantées à Monaco et en France) Avant: Les fournisseurs dont la banque est inatteignable SEPA avaient un mode de paiement « V » virement domestique. Après: Les fournisseurs dont la banque est inatteignable SEPA ont vu leur mode de paiement modifié à « T » virement étranger.

2 – Détail des impacts par sujet Paiement Hors Personnel Carte Achat Gestion des factures Carte achat Phase 1 : Tiers divergeant Avant: Paiement globalisé vers le tiers divergeant 1049771 (BNP Paribas) Après: Paiement non globalisé vers le tiers divergeant 1049771 (BNP PARIBAS) Lors de l’intégration du ROP carte achat le type de banque partenaire sera renseigné automatiquement sur les factures carte achat selon la délégation avec la clé DRXX, qui correspond à un compte BNP particulier par DR. Par exemple pour la délégation 01, la clé type de banque partenaire sera DR01 avec toujours le même tiers divergeant 1049771 mais avec référence au compte bancaire spécifique aux opérations carte achat de la DR1

2 – Détail des impacts par sujet Populations d’utilisateurs concernés Les utilisateurs / services concernés sont les suivants BFC Tiers Gestionnaires Référentiel L’équipe comptabilité de la Délégation régionale

2 – Détail des impacts par sujet Transactions BFC impactées : Menu : Référentiel > Gestion des Tiers > Gestion des agents > Afficher données de base du personnel (Transaction PRMS) Menu : Référentiel > Gestion des Tiers > Gestion des agents > Mesures Administratives (Mesures: « Ajout de coordonnées bancaires ») (Transaction PRMD) Menu : Référentiels > Gestion des tiers > Gestion des fournisseurs > Créer fournisseur (Transaction XK01) Menu : Référentiels > Gestion des tiers > Gestion des fournisseurs > Modifier fournisseur (Transaction XK02) Menu : Référentiels > Gestion des tiers > Gestion des fournisseurs > Afficher fournisseur (Transaction XK03)

3 – Liste des documents Manuel Utilisateur Missions Tome 1: Gestion des déplacements Modifications majeures: Chapitre 3.2.5 L’infotype « Coordonnées bancaires » Chapitre 4.1.1 Gestion des agents Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-MIS-Tome1-V4.3.pdf Dépenses Tome 1 : référentiels Chapitre 3.2.3 Référentiel tiers (fournisseurs) Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-DEP-Tome1-REF-V5.8.pdf

3 – Liste des documents Manuel Utilisateur Dépenses Tome 3 : paiement Modifications majeures: Chapitre 9.1 Généralités Le document dans son ensemble Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-DEP-Tome3-PAI-v4.8.pdf Dépenses Tome 5 : carte achat Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-DEP-Tome5-CAC-V1.3.pdf

4 - Annexe 1: Liste des pays de la zone SEPA Allemagne DE  Autriche AT  Belgique BE  Bulgarie BG  Chypre CY  Danemark DK  Espagne ES  Estonie EE  Finlande FI  France FR  Grèce GR  Hongrie HU  Irlande IE  Islande IS  Italie IT  Lettonie LV  Liechtenstein LI  Lituanie LT  Luxembourg LU  Malte MT  Monaco MC  Norvège NO  Pays-Bas NL  Pologne PL  Portugal PT  République tchèque CZ  Roumanie RO  Royaume-Uni GB  Slovaquie SK  Slovénie SI  Suède SE  Suisse CH

4 - Annexe 2: Définition et rôle IBAN : Il est la représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. Exemple : FR7630004008970000012345678, ce qui pour la France correspond à la concaténation de FRXX, de la clé bancaire, du compte bancaire et de la clé RIB. (où XX est une clé de contrôle) Rôle: IBAN : Il permet une identification homogène des comptes bancaires de tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie, de manière unique, un compte bancaire quel que soit l’endroit où il est tenu. .