Impact fonctionnel suite à la mise en place de la norme SEPA – phase 2 SEPA hors France Application BFC Version 1.0

Table des matières 1 Synthèse des impacts 2 Détail des impacts par sujet 3 Les documents à votre disposition 4 Documents annexes

1 – Synthèse des impacts Le SEPA, qu’est-ce que c’est ? Le SEPA (Single Euro Payments Area) est une norme Européenne, décidée par le Conseil et le Parlement Européen, qui s’inscrit dans le prolongement du passage à la monnaie unique. Cette norme a pour objectif d’optimiser les conditions de traitements des paiements : les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Cette norme implique une uniformisation des virements dans tous les pays de l’espace SEPA (33 pays – voir la liste en annexe 1). Par conséquent le SEPA nécessite une évolution logicielle de BFC

1 – Synthèse des impacts Déroulement de la mise en place du SEPA La mise en place du SEPA se déroule en deux phases majeures: Phase 1 : Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN* pour les comptes en France Modification du format du fichier de paiement : ETEBAC en XML Fin Septembre 2012 Phase 2 : Gestion du référentiel bancaire Début Août 2013 Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN* pour les comptes de l’espace SEPA hors France Fin Septembre 2013 Information: Nous nous concentrerons sur les impacts de la phase 2 dans ce document * : Voir définition et rôle en annexe 2

1 – Synthèse des impacts Ce qui change: Ce qui change (suite) : Le mode de paiement « T » est renommé « Virement hors zone SEPA  » Le mode de paiement « T » permet uniquement le paiement vers les banques étrangères hors zone SEPA (ou celle de la zone SEPA n’ayant pas adhéré au SEPA, ou encore pour les paiements en devise (hors euro)) Le mode de paiement « V » est renommé « Virement zone SEPA  » Le mode de paiement « V » permet maintenant le paiement vers les banques étrangères de la zone SEPA (33 pays) Gestion des coordonnées bancaires pour le paiement vers les banques étrangères de la zone SEPA Coordonnées bancaires « principales » (IT0009 – sous-type 0) des agents CNRS dans le référentiel Agents des coordonnées bancaires des fournisseurs « agents » dans le référentiel tiers fournisseurs Ce qui change (suite) : Les banques sont désormais mises à jour dans BFC à partir du flux des agences bancaires en provenance de la Banque de France (mensuel) pour les banques françaises et du flux en provenance du référentiel SWIFT (quotidien) pour les banques étrangères. Ce référentiel bancaire alimente aussi Sirhus . Coordonnées bancaires « Frais de déplacement » (IT0009 – sous-type 2) des agents CNRS et hors CNRS dans le référentiel Agents Ce qui ne change pas: Gestion des coordonnées bancaires pour les fournisseurs « hors personnel » dans le référentiel tiers fournisseurs Les paiements en devises (hors euro) sont toujours effectués via l’application DVINT  Fournisseurs avec une banque inatteignable SEPA (banques dans les TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna) ou certaines banques implantées à Monaco et en France ainsi que quelques banques en zone SEPA) sont toujours en mode de paiement T

2 – Détail des impacts par sujet Référentiels missions et agents Agents CNRS et non CNRS Dans l’infotype « Coordonnées bancaires », pour la catégorie de coordonnées bancaires ‘Frais de déplacement’ : Phase 2 : Agent avec coordonnées bancaires à l’étranger appartenant à la zone SEPA Avant: Pas de saisie bancaire. Seul le mode de paiement T est indiqué Après: Gestion des coordonnées bancaires de l’agent par saisie de l’IBAN et du mode de paiement « V » Information: La reprise des données sera pour partie issue de DVINT puis s’effectuera au fil de l’eau par les gestionnaires en délégations, au fur et à mesure des besoins

2 – Détail des impacts par sujet Référentiels tiers fournisseurs Gestion Fournisseurs hors personnels Phase 2 : Fournisseurs avec coordonnées bancaires à l’étranger appartenant à la zone SEPA Avant: Pas de saisie bancaire. Seul le mode de paiement T est indiqué Après: Gestion des coordonnées bancaires du fournisseur par saisie de l’IBAN et du mode de paiement « V » Information: La reprise des données sera pour partie issue de DVINT puis s’effectuera au fil de l’eau par les gestionnaires en délégations, au fur et à mesure des besoins

2 – Détail des impacts par sujet Le paiement Fichier de transmission « DVINT » Ce format doit impérativement être utilisé pour les banques inatteignables SEPA (ayant donc donné lieu à rejet) Ce format doit impérativement être utilisé pour les paiements en devise (hors euro) Pendant la durée de reprise des agents et fournisseurs dont la banque est étrangère, en zone SEPA et qui n’ont encore pu être modifiés (mode de paiement « T »), le fonctionnement reste inchangé. Il sera toujours possible d’utiliser ce format de fichier pour le paiement des agents et fournisseurs dont la banque est hors zone SEPA (mode de paiement « T »)

2 – Détail des impacts par sujet Populations d’utilisateurs concernés Les utilisateurs / services concernés sont les suivants BFC Tiers Gestionnaires Référentiel en Délégations régionales Le service comptabilité de la Délégation régionale

3 – Liste des documents Manuel Utilisateur Missions Tome 1: Gestion des déplacements Modifications majeures: Chapitre 3.2.5 L’infotype « Coordonnées bancaires » Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-MIS-Tome1-V4.8.pdf Dépenses Tome 1 : référentiels Chapitre 3.2.3.1 Référentiel tiers (fournisseurs) Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-DEP-Tome1-REF-V5.12.pdf

4 - Annexe 1: Liste des pays de la zone SEPA Allemagne DE  Autriche AT  Belgique BE  Bulgarie BG  Chypre CY Croatie CR  Danemark DK  Espagne ES  Estonie EE  Finlande FI  France FR  Grèce GR  Hongrie HU  Irlande IE  Islande IS  Italie IT  Lettonie LV  Liechtenstein LI  Lituanie LT  Malte MT  Monaco MC  Norvège NO  Pays-Bas NL  Pologne PL  Portugal PT  République tchèque CZ  Roumanie RO  Royaume-Uni GB  Slovaquie SK  Slovénie SI  Suède SE  Suisse CH

4 - Annexe 2: Définition et rôle IBAN : Il est la représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. Exemple : FR7630004008970000012345678, ce qui pour la France correspond à la concaténation de FRXX, de la clé bancaire, du compte bancaire et de la clé RIB. (où XX est une clé de contrôle) Rôle: IBAN : Il permet une identification homogène des comptes bancaires de tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie, de manière unique, un compte bancaire quel que soit l’endroit où il est tenu.