Impact fonctionnel suite à la mise en place des immobilisations par composants Application BFC Version 1.0

Table des matières 1 Synthèse des impacts 2 Détail des impacts par sujet 3 Les documents à votre disposition 4 Documents annexes

1 – Synthèse des impacts Les Immobilisations par composants, qu’est-ce que c’est ? Un bien, ou actif, peut être décomposé en différents éléments, dits composants. Ces derniers n’ont pas une durée de vie identique. Les amortissements sont donc spécifiques à chacun des composants. Textes de référence Instruction n°06-007-M9 du 23/01/2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs Avis n°2003-E du 9 juillet 2003 du comité d’urgence du CNC Définition d’un composant Un composant est un élément d’une immobilisation qui a une utilisation différente ou qui procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui du reste de l’immobilisation dans son ensemble. Il doit être identifié et comptabilisé de manière séparée dès l’acquisition de l’actif. Exemples : Un avion et ses sièges peuvent avoir des durées d’utilisation différentes. Un immeuble peut-être décomposé : toiture, ascenseurs, …

1 – Synthèse des impacts Déroulement de la mise en place des Immobilisations par Composants La mise en place des Immobilisations par composants pour les bâtiments nécessite : La modification du paramétrage avec la création des nouvelles catégories d’immobilisations La prise en compte de nouvelles zones sur les fiches immobilisations Une mise à jour des états de restitution La ventilation des immobilisations existantes en composants a été réalisée par des traitements en masse à la DSI

1 – Synthèse des impacts Ce qui ne change pas : Ce qui change : Processus d’achat Toutes les opérations de gestion d’immobilisations sauf la création/modification d’une fiche immobilisation et le transfert vers une nouvelle immobilisation. Ce qui change : Création / Modification de catégories d’immobilisations et nouveaux schémas comptables associés. Nouvelles structures d’écrans pour les fiches immobilisations (pour toutes les catégories d’immobilisations) « définitives » et « en cours ». Gestion d’un nouveau référentiel :  le numéro de regroupement. Plus de création d’immobilisations subsidiaires pour la catégorie « Bâtiments » Transfert d’une immobilisation (pour toutes les catégories d’immobilisations) vers une nouvelle immobilisation: nouveaux champs à renseigner Mise à jour de 2 états de restitution

2 – Détail des impacts par sujet Création / Modification de catégories d’immobilisations et nouveaux schémas comptables associés Changement sur la catégorie d’immobilisation « Bâtiment » Avant : Catégorie 21310000 : BATIMENTS Attention! : Les commandes existantes sur ces catégories ne sont pas reprises. La répartition devra se faire selon le cas, soit au moment de l’enregistrement de la facture (via une ré-imputation comptable) ou au moment de la valorisation de l’immobilisation définitive. Après : Les nouvelles catégories sont les suivantes : 21310000 : BATIMENTS-STRUCTURE 21320000 : BATIMENTS-AMENAG. EXTERIEUR 21330000 : BATIMENTS-EQUIPEMENTS TECH 21340000 : BAT-FINITIONS INTERIEURES Information: Pour connaître la correspondance entre les catégories, comptes généraux et les codes familles associés vous pouvez vous reporter à la « Liste des codes familles et comptes généraux » disponible sur l’espace documentation BFC. En annexe de ce document, vous trouverez également la liste des comptes immobilisations et des codes familles modifiés.

2 – Détail des impacts par sujet Création / Modification de catégories d’immobilisations et nouveaux schémas comptables associés (suite) Changement sur la catégorie d’immobilisation « Installation et aménagements techniques » Avant : Catégorie 21350000 : Inst. Gles, agenc, ctr. Attention! : Les commandes existantes sur ces catégories ne sont pas reprises. La répartition devra se faire selon le cas, soit au moment de l’enregistrement de la facture (via une ré-imputation comptable) ou au moment de la valorisation de l’immobilisation définitive. Après : Cette catégorie est bloquée à l’utilisation et ne doit plus être utilisée. Elle sera soldée à l’expiration des amortissements. Information: Pour connaître la correspondance entre les catégories, comptes généraux et les codes familles associés vous pouvez vous reporter à la « Liste des codes familles et comptes généraux » disponible sur l’espace documentation BFC. En annexe de ce document, vous trouverez également la liste des comptes immobilisations et des codes familles modifiés.

2 – Détail des impacts par sujet Création / Modification de catégories d’immobilisations et nouveaux schémas comptables associés (suite) Changement sur la catégorie d’immobilisation en cours « Bâtiment » Avant : Catégorie 23130000 : Immobilisation en cours Constructions. Attention! : Les commandes existantes sur ces catégories ne sont pas reprises. La répartition devra se faire au moment de la valorisation de l’immobilisation définitive. Après : Les nouvelles catégories sont les suivantes : 23130000 : IEC CONSTRUCTION-STRUCTURE 23132000 : IEC CONSTRUCTION-AMENAG. EXTERIEUR 23133000 : IEC CONSTRUCTION-EQUIPEMENTS TECH 23134000 : IEC CONSTRUCTION-FINITIONS INTERIEURES Information: Pour connaître la correspondance entre les catégories, comptes généraux et les codes familles associés vous pouvez vous reporter à la « Liste des codes familles et comptes généraux » disponible sur l’espace documentation BFC. En annexe de ce document, vous trouverez également la liste des comptes immobilisations et des codes familles modifiés.

2 – Détail des impacts par sujet Nouvelles structures d’écrans pour les fiches immobilisations « définitives » et « en cours » Dans l’onglet « Origine » Nouveaux champs : « Immob. Initiale » et « Année acquis. Init ». Avant : champs « Code de désignation » et « Année acquis. Orig » non utilisés. Après : Le champ « Immob. Initiale » représente le numéro de l’immobilisation initiale (ex: 433174-0) qui correspond à la première immobilisation d’origine dans le cas de transferts multiples. Le champ « Année acquis. Init » sera renseigné avec l’année d’acquisition de l’immobilisation initiale.

2 – Détail des impacts par sujet Nouvelles structures d’écrans pour les fiches immobilisations « définitives » et « en cours » (suite) Dans l’onglet « Affectations » Nouveaux champs : « Cat. Immo. d’origine » et « N°regrpmt immobilis ». Avant : champ « Critère de tri 5 » non utilisé. Après : Le champ « Critère de tri 5 » a été renommé « Cat. immo d’origine » pour renseigner la catégorie de l’immobilisation à l’origine du transfert. Le « N° de regroupement » doit être renseigné selon le nouveau référentiel « Regroupement des immobilisations ». Il permet de regrouper, à des fins d’analyse, les différents composants d’un même bâtiment.

2 – Détail des impacts par sujet Nouveau référentiel pour le code « N° de regroupement » Gestion des codes de regroupement Avant : Non applicable car nouvelle transaction. Après : Une nouvelle transaction est mise à disposition des gestionnaires pour maintenir le référentiel des « codes de regroupement » en fonction des références de la base patrimoine « LOGIC ». Cette transaction est accessible via le menu : « Référentiels/Référentiels des immobilisations/Gestion des codes de regroupement » (transaction S_ALR_87009006).

2 – Détail des impacts par sujet Transfert d’une immobilisation vers une nouvelle fiche immobilisation Les nouveaux champs doivent être renseignés au moment de la création de la nouvelle immobilisation : Avant : Non applicable car nouveaux champs. Après : Le champ « Cat. Immo. d’Origine » dans l’onglet Affectations sera renseigné avec la valeur de la catégorie de l’immobilisation transférée. Les champs « Immob. Initiale » et « Année acquis. init » dans l’onglet Origine seront renseignés avec le numéro de la première immobilisation et son année d’acquisition.

2 – Détail des impacts par sujet Transfert d’une immobilisation vers une nouvelle fiche immobilisation (suite) La durée d’utilisation doit être modifiée selon la date de référence du transfert Avant : Non applicable. Après : Les champs « DuréeU » et « Pér » dans l’onglet Evaluation devront être modifiés pour représenter la durée résiduelle d’utilisation à compter de la date de référence du transfert(date de mise en service de la nouvelle immobilisation). Cette durée résiduelle est calculée en tenant compte de la date de mise en service de l’immobilisation initiale.

2 – Détail des impacts par sujet Mise à jour des états de restitution Grille d’évolution des immobilisations Affichage en restitution du n° de regroupement de la catégorie d’immobilisation d’origine Etat des immobilisations (ZLISTEIMMOS) Affichage en restitution des nouvelles zones : n° de regroupement catégorie d’immobilisation d’origine immobilisation initiale année d’acquisition de l’immobilisation initiale Ajout en restitution des valeurs nettes comptables : au 01/01 de l’année, à la date d’analyse et au 31/12 de l’année

2 – Détail des impacts par sujet Transactions BFC impactées Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de l’inventaire > Gestion des fiches immobilisations > Créer fiche d’immobilisation (Transaction AS01) Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de l’inventaire > Gestion des fiches immobilisations > Modifier fiche d’immobilisation (Transaction AS02) Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de l’inventaire > Gestion des fiches immobilisations > Afficher fiche d’immobilisation (Transaction AS03) Menu : Comptabilité > Immobilisations > Tenue de l’inventaire > Gestion des fiches immobilisations > Transfert d’immobilisations (Transaction ABUMN) Menu : Référentiels > Référentiels des immobilisations > Gestion des codes de regroupement (Transaction S_ALR_87009006) ) Menu : Comptabilité > Immobilisations > Reporting immobilisations > Etats d’immobilisations > Grille d’évolution des immobilisations (Transaction ZBFCFITR_E174) Menu : Comptabilité > Comptabilité générale > Reporting compta.géné. > Liste d’états SAP query (Transaction SQ01): Groupe utilisateur ZFI - Etat ZLISTEIMMOS

3 – Liste des documents Manuels Utilisateurs Comptabilité Tome 1B : Référentiels et tenue de la comptabilité auxiliaire immobilisations Modifications majeures: Chapitre 4.2.3 Gestion des N° de regroupement des immobilisations Chapitre 4.5 Procédures de transfert des immobilisations Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-CPT-Tome1B-CIM-V4.2.pdf Comptabilité Tome 2A : Tenue de la comptabilité générale Chapitre 2.7.11 Grille d’évolution des immobilisations Chapitre 2.7.13 Liste des Immobilisations Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-CPT-Tome2A-TCG-V4.14.pdf

4 - Annexe 1: Liste des comptes généraux immobilisations

4 – Annexe 2: Liste des codes familles modifiés