Rencontre thématique Pressings : quelles technologies pour demain ? Lundi 8 février 2010 Sainte Luce sur Loire

Sommaire de la rencontre Éléments de contexte Arrêté-type 2345 – Chambre de Métiers et de l’Artisanat Directive cadre sur l’eau – Agence de l’eau Santé au travail - CRAM Présentation des techniques alternatives et de leur impact sur la santé et l’environnement Hydrocarbures - CRAM et Agence de l’eau Siloxane - CRAM et Agence de l’eau Eau - CRAM et Agence de l’eau Accompagnement technique et financier Par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Par la CRAM Echanges

Éléments de contexte Volet arrêté-type : Cécile Daniel, CRMA Volet eau : Olivier Brunner, AELB Volet santé : Rodolphe Lebreton, CRAM

Nouvel Arrêté 2345 31 août 2009 Cécile DANIEL CRMA des Pays de la Loire

Contexte réglementaire CRMA des Pays de la Loire Contexte réglementaire Les pressings sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous la rubrique 2345. En fonction de la capacité nominale totale des machines de nettoyage à sec présentes dans l’installation, le pressing est soumis soit à Autorisation soit à Déclaration. La majorité des installations de nettoyage à sec sont soumises à Déclaration.

Contexte réglementaire (suite) CRMA des Pays de la Loire Contexte réglementaire (suite) Les installations soumises à Déclaration doivent respecter les prescriptions de l’arrêté 2345 du 31 août 2009.

Quelles sont les entreprises concernées ? CRMA des Pays de la Loire Quelles sont les entreprises concernées ? Les entreprises utilisant des procédés de nettoyage aux : Perchloréthylène, Hydrocarbures (KWL, ACTREL, 3356D, SOLTROL 130… ), Siloxane (D5, GREEN EARTH). Les entreprises utilisant des procédés aqueux ne sont pas concernées.

Présentation du nouvel arrêté / Les objectifs CRMA des Pays de la Loire Présentation du nouvel arrêté / Les objectifs Limiter les risques liés aux rejets de perchloréthylène. Appliquer de la réglementation communautaire impliquant la modification des prescriptions relatives aux machines. Améliorer la formation du personnel. Vérifier le respect des prescriptions réglementaires par la mise en place du contrôle périodique.

Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés CRMA des Pays de la Loire Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés Prescriptions sur la conception des machines - Applicable à toute machine remplacée, et au plus tard au 1er janvier 2021, - Concernant les installations nouvelles, déclarées après la date de parution de l’arrêté, applicable dès la parution de l’arrêté.

Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés (suite) CRMA des Pays de la Loire Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés (suite) Introduction d’une solution alternative à la marque NF pour la justification du respect de la valeur limite d’émissions de COV de 20g/kg de linge nettoyé et séché des machines de nettoyage - Applicable dès la parution de l’arrêté. Mise à jour des dispositions en matière de sécurité - Applicable uniquement pour les installations nouvelles déclarées après la date de parution de l’arrêté.

Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés (suite) CRMA des Pays de la Loire Présentation du nouvel arrêté / Les nouveautés (suite) Formation - Applicable au 1er septembre 2011, - Concernant les installations nouvelles, déclarées après la date de parution de l’arrêté, applicable dès la parution de l’arrêté. Introduction du contrôle périodique - Applicable au 1er janvier 2010.

Présentation du nouvel arrêté / Rappel des prescriptions existantes CRMA des Pays de la Loire Présentation du nouvel arrêté / Rappel des prescriptions existantes Ventilation. Entretien & maintenance. Consignes d’exploitation. Captage et épuration des rejets dans l’atmosphère. Valeurs limites & conditions de rejet. Déchets dangereux. L’application de ces prescriptions sera vérifiée lors du contrôle périodique.

Directive Cadre sur l’eau (DCE) Olivier BRUNNER

Pressing : Quelles technologies pour demain ? Éléments de contexte La DCE ??? adoptée le 23/10/2000, transposée le 21/04/2004 Son objectif : Atteindre le bon état Délai : 15 ans Elle conforte : - l’entité « bassin versant hydrographique » - le principe « pollueur-payeur » - la nécessité d’information du public

La DCE : Le bon état écologique ? Qualité physico-chimique de l’eau Qualité biologique des écosystèmes Qualité morpho dynamique des milieux aquatiques État écologique Dégradé Référence Etat chimique (Substances prioritaires)

Quels outils de mise en œuvre ? La Directive Cadre sur l’eau adoptée le 23/10/2000 transposée le 21/04/2004 Le SDAGE émane de la loi du 3/01/1992 revue par la LEMA

Le SDAGE : 15 orientations fondamentales… Repenser les aménagements de cours d’eau Réduire la pollution par les nitrates Réduire la pollution organique Maîtriser la pollution par les pesticides Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses prioritaires Protéger la santé en protégeant l’environnement Maîtriser les prélèvements d’eau Préserver les zones humides et la biodiversité Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs Préserver le littoral Préserver les têtes de bassin Réduire les conséquences directes des inondations Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques Mettre en place des outils réglementaires et financiers Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

Perchloroéthylène : 50 % en 2015 …Déclinées en dispositions particulières : 5.B : Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives (changement de procédés, collecte des DDQD,…) 5.B.1 : Les autorisations de rejet sont mises à jour afin d’atteindre les objectifs de réduction ci-dessous : Perchloroéthylène : 50 % en 2015

Les substances dangereuses prioritaires, Quelles sont elles ? 33 substances prioritaires DCE dont 13 non incluses Dir. 76/464/CE liste I directive 76/464/CE 18 substances PentaBromodDiphenylEthers DiEthylHexylPhtalates Pentachlorobenzène Chloroalcanes C10-13 Nonylphénols, Octylphénols Fluoranthène Alachlore, Chlorfenvinphos Chlorpyrifos, Diuron, Isoproturon Tributylétain 1,2-Dichloroethane Trichloromethane Trichlorobenzènes Hexachlorobenzene Hexachlorobutadiene Hexachlorocyclohexane Pentachlorophenol Cadmium Mercure DDT, DDD, DDE Aldrine Dieldrine Endrine Isodrine Tétrachlorure de Carbone Perchloroéthylène Trichloréthylène HAPs, Anthracene, Naphthalene Nickel, Plomb Dichloromethane, Benzène, Atrazine, Endosulfan, Simazine Trifluraline liste II directive 76/464/CE 139 substances

Le Perchloroéthylène : Données environnementales Assimilé à une substance dangereuse pour l’environnement au titre de la Directive substances dangereuses (76-464/CE) “Substance qui à faible ou très faible concentration peut avoir un effet irréversible sur les milieux aquatiques” Impact sur les milieux aquatiques : substance persistante, bioaccumulable et toxique Avec un objectif  suppression totale des rejets vers les milieux aquatiques d'ici 2021.

dans un étang de 1 ha et de 1 m de profondeur Pour avoir un ordre de grandeur, 1 µg/l ou 1 ppb c’est :  un morceau de sucre dans un étang de 1 ha et de 1 m de profondeur  un capuchon de stylo dans une rivière de 10 km de longueur

Risques du Perchloréthylène sur la santé Rodolphe LEBRETON

Le perchloroéthylène et la santé au travail Un procédé très apprécié : MAIS Toxicité : Cancérogène probable Atteinte système nerveux central Toxique pour la reproduction? Impact sur le voisinage +++ Qualité globale satisfaisante,et éprouvée de longue date Productivité (service rapide aisé à proposer) Coûts de production réduits Ininflammabilité

Rodolphe LEBRETON Olivier BRUNNER Présentation des techniques alternatives et de leur impact sur la santé et l’environnement Rodolphe LEBRETON Olivier BRUNNER

PROCEDE HYDROCARBURES Arrêté type 2345 PROCEDE HYDROCARBURES (KWL, ACTREL 3356 D , SOLTROL 130…) (trempé ou pulvérisation)

Témoignage KWL PRESSING DES HALLES À BEAUVAIS (60) Pressing xxx à yyy

Quelques points sur les isoalcanes Les hydrocarbures aliphatiques sont présents essentiellement dans les solvants pétroliers (essences spéciales ou solvant naphta, ex-white-spirit).   Les hydrocarbures aliphatiques ont une toxicité généralement modérée, avec des effets communs à de nombreux autres solvants.   A fortes concentrations, ils entraînent des troubles du système nerveux et du système digestif. Le contact répété avec la peau entraîne un dessèchement de la peau prédisposant aux dermatoses. Atteinte possible des poumons en cas d’ingestion. Données toxicologiques plutôt rassurantes 1

Avantages (procédé rencontré : pulvérisation) Substitution du perchloroéthylène Toxicité faible Expositions faibles, < 10 % VLEP préconisée (moy.) Plus de vidange des boues Quantité de solvant faibles (pas de trempé dans ce cas) Pas d’odeur, pas de plaintes …

Mesures de prévention Préconiser le port de gants et lunettes lors des manipulations de solvant (projections, contacts cutanés) Protection respiratoire à la vidange du filtre Attention néanmoins au stockage … (produits inflammables) Machine globalement intéressante dans le cadre de la substitution du perchlo (sous réserve de la prise en compte de l’incendie explosion).

Arrêté type 2345 PROCEDE au SILOXANE (D5 , GREEN EARTH ®…) (trempé)

PRESSING MAINVILLE À DRAVEIL (91) Témoignage D5 Pressing xxx à yyy

Le D5 est-il dangereux ? En examinant toutes les données disponibles, il apparait que ce produit est moins dangereux pour l’homme que le perchlo. (confirmé par le Centre Anti-Poison de Paris) Des études doivent être pousuivies. Caractère inflammable également à prendre en compte 32

Exposition des opérateurs ? Très peu ! Par voie respiratoire (0,2 – 0,8 ppm). Très peu de passage au travers la peau. 33

Mesures de prévention Préconiser le port de gants et lunettes lors des manipulations de solvant (projections, contacts cutanés) Attention néanmoins au stockage … (produits inflammables) Machine globalement intéressante dans le cadre de la substitution du perchlo (sous réserve de la prise en compte de l’incendie explosion).

(Aquanettoyage, Aquacleaning) Arrêté type 2345 PROCEDE AQUEUX (Aquanettoyage, Aquacleaning) (trempé)

PRESSING ROMARET À CLICHY (92) Témoignage Aqua Pressing xxx à yyy

Produits dangereux ? Les différents produits utilisés pour le nettoyage à l’eau sont des mélanges de nombreux composés lessiviels dans l’eau. Les produits dont la composition est connue présentent peu de dangers pour l’homme (caractère irritant dans certains cas - gants). Substances peu volatiles et évacuées avec l’eau !

Mesures de prévention Préconiser le port de gants et lunettes lors des manipulations de produits purs et concentrés (projections, contacts cutanés) Machine globalement intéressante dans le cadre de la substitution du perchlo. Conception des locaux à réflechir pour éviter l’apparition de nouveaux risque Ex TMS : manipulation de linge trempé et lourd

Impact des technologies alternatives sur l’environnement Avis de l’Agence de l’eau

Diagnostic Environnement « secteur des Pressing » Christophe TERRIEN – CMA 44

Objectifs Positionner votre entreprise avec les nouvelles prescriptions de l’arrêté du 31 août 2009, Accompagner le chef d’entreprise : analyse des pratiques, Identifier des solutions adaptées à vos besoins, Améliorer l’implication de vos salariés, Valoriser l’image de l’entreprise.

Finalité Améliorer les pratiques : tri des déchets, sécurisation des déchets, etc Organiser la veille documentaire : traçabilité de vos pratiques Identifier les équipements, Connaître les prestataires : fournisseurs, collecteurs de déchets, bureaux d’études privés, Répondre aux exigences : clients, fournisseurs, collectivités et administrations, Connaître les sources de financement existantes

Actions Définition du cadre de l’intervention (Tél, 1er RDV) - Problématique et besoins - Proposition d’un diagnostic sur le site de votre entreprise (général ou spécifique) Collecte des informations sur le site - identification de vos équipements (machines, etc) et des outils de l’entreprise (récépissé, registre des produits, plan de stockage, etc) - analyse des pratiques (tri, enregistrement des données dans les registres, suivi des documents-traçabilité, etc)

Actions Restitution orale et écrite des résultats et suivi de vos actions de progrès (2ème RDV) : - Préparation d’outils : dossier de déclaration, registre, consignes d’exploitations, programme de maintenance, lettre demande (devis - contrôle périodique, travaux ), etc - Rédaction d’un compte-rendu/plan d’actions en hiérarchisant les priorités, Mise en œuvre d’un outil de classement et de suivi des actions de l’entreprise.

Sujets explorés : En lien avec la réglementation : arrêté type, codes de l’environnement, santé publique, etc Dispositions générales, Implantation, aménagement, Exploitation, entretien, Risques, Eau, Air, odeurs, Déchets, Bruit et vibrations, Remise en état en fin d’exploitation.

Conditions du diagnostic Confidentiel Durée : 3 heures à 1 journée dans l’entreprise (hors rédaction et recherche d’informations) Lieu : sur le site de l’entreprise Un ou plusieurs entretiens

Tél. : 02 51 13 83 38 ou mail : cterrien@cm-nantes.fr Contacts CMA 44 : Christophe TERRIEN Conseiller Développement - environnement Tél. : 02 51 13 83 38 ou mail : cterrien@cm-nantes.fr Partenaires :

Le dispositif d’accompagnement technique et financier CRAM Cécile BOURCIER

Missions de la CRAM Assurer et prévenir les risques professionnels des salariés du régime général Tarification du coût des accidents du travail et maladies professionnelles (compte-employeur, notification annuelle du taux) Conseil sur la démarche d’identification, d’évaluation et de prévention des risques professionnels

Moyens d’accompagnement Équipe de Contrôleurs de sécurité sur le terrain pour accompagner les entreprises (conception des lieux de travail, évaluation des risques, aide au choix des mesures de prévention, ergonomie, ventilation, …) Documentation et publications (www.cram-pl.fr) Laboratoire de Chimie et Centre de Mesures Physiques Aides financières : deux dispositifs applicables pour les pressings

Aide Financière Simplifiée (AFS) Outil du plan d’action régional 2009-2012 Conditions d’éligibilité : Établissement de 1 à 49 salariés À jour de cotisations URSSAF Projet validé par la CRAM Mini 1 000 €, maxi 25 000€ (dotation CRAM) Convention, avec paiement sur facture Document Unique d’évaluation des risques à jour

AFS Pressings Équipements aidés et montant subvention : Installation de nettoyage sans perchlo Eau (10 000 €) Hydrocarbures ou siloxane (7 000 €) Si nettoyage OK, possibilité autres équipements Table à repasser (1 000 €) Mannequin (3 000 €) Cabine détachage (1 000 €)

Contrat de prévention Démarche globale de prévention des risques (hors matériel de nettoyage) Conditions : Établissement de 1 à 199 salariés À jour de cotisations URSSAF Projet validé par la CRAM Cotation financière En moyenne, 20 à 25 % des investissements avec un maxi de 3 000 € par salarié

Démarche pour en bénéficier Contacter votre Contrôleur de sécurité pour valider votre projet Adresser un courrier de demande d’aide financière à la CRAM Ne rien commander avant validation CRAM À noter : ces 2 aides ne sont pas cumulables, ni attribuables a posteriori

Vos interlocuteurs CRAM Contrôleur de sécurité (joignable le lundi) Reynald Brossard - 02 51 72 84 31 reynald.brossard@cram-pl.fr Ingénieur-conseil Cécile Bourcier – 02 51 72 84 30 cecile.bourcier@cram-pl.fr Secrétariat Annick Demion – 02 51 72 61 37

Dispositif d’accompagnement de l’Agence de l’eau Olivier BRUNNER

Les aides de l’agence de l’eau A ce jour, une seule aide existe : Subvention de 25 % à la collecte et au traitement des Boues de perchloroéthylène

Place aux échanges …