Démarche régionale de l’ARS Poitou-Charentes toitototototoot Journée Sécurité Sanitaire des Eaux destinées à la consommation humaine SéSanE 23 octobre 2012 Niort ---- Démarche régionale de l’ARS Poitou-Charentes

Sommaire - Quelques données régionales sur l’eau distribuée toitototototoot Sommaire - Quelques données régionales sur l’eau distribuée - Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE2) et les actions opérationnelles retenues pour l’eau potable - L’action opérationnelle 12 « augmenter la sécurité sanitaire des eaux potables » - Perspectives : tableau de bord de suivi de la sécurité sanitaire des eaux : Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de l ’Organisation Mondiale de la santé (Water Safety Plan)

Sommaire - Quelques données régionales sur l’eau distribuée toitototototoot Sommaire - Quelques données régionales sur l’eau distribuée - Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE2) et les actions opérationnelles retenues pour l’eau potable - L’action opérationnelle 12 « augmenter la sécurité sanitaire des eaux potables » - Perspectives : tableau de bord de suivi de la sécurité sanitaire des eaux : Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de l ’Organisation Mondiale de la santé (Water Safety Plan)

Données régionales sur les prélèvements d’eau - Volume global prélèvement : 480 millions de m3 /an - Près du tiers (143 millions de m3) : production d’eau potable - Plus d’un million d’habitants pendant la saison estivale en Charente-Maritime : forte capacité d’adaptation des acteurs, des moyens de production, de distribution et de contrôle de l’eau distribuée

Origine de l’eau La population du Poitou-Charentes toitototototoot Origine de l’eau La population du Poitou-Charentes (1 730 000 habitants) est majoritairement alimentée à partir d'eaux souterraines (64 %) et d'eaux mixtes (20 %) en mélange avec des eaux de surface

Une situation : - globalement favorable en distribution, - mais quelques non conformités

toitototototoot Pesticides - moins de 2 % de la population concernée par des dépassements - les limites de qualité dans l'eau distribuée, sont fixées à : 0,1 µg/l par substance 0,5 µg/l pour le total des substances mesurées A noter qu’en Charente-Maritime et Deux-Sèvres, l’ensemble de la population est alimentée par une eau de bonne qualité. Le contentieux engagé au niveau européen, il y a plusieurs années, a ainsi pu être classé en raison des solutions apportées par les collectivités dans ces deux départements et du constat de l’absence de non conformité en pesticides depuis 2009. L’amélioration de la qualité de l’eau distribuée est essentiellement due à la mise en service de traitement, de mélanges d’eau ou de nouveaux captages de bonne qualité.

Nitrates Aucune unité de distribution n’est desservie par une eau toitototototoot Nitrates Aucune unité de distribution n’est desservie par une eau contenant plus de 50 mg/l de nitrates en moyenne, mais pour 0,3 % des usagers la concentration maximale en nitrates peut occasionnellement dépasser 50 mg/l Au dessous du seuil réglementaire de 50 mg/l, la part de l'eau dans l'apport global en nitrates n'est pas prépondérante, sauf pour les jeunes enfants. Au-delà de 100 mg/l, l’eau ne doit pas être consommée. Entre 50 et 100 mg/l, la consommation d'eau est déconseillée aux femmes enceintes et aux nourrissons. La représentation des valeurs de pointe permet de mieux connaître l’exposition des populations aux situations les plus défavorables.

toitototototoot Bactériologie Près de 94 % de la population dispose d'une eau de bonne qualité bactériologique (5,8 % de non-conformité principalement liée à une analyse non conforme sur deux grosses agglomérations) L'eau distribuée doit être indemne d'organismes pathogènes. Dans la réglementation des eaux destinées à la consommation humaine, des limites de qualité sont fixées pour les germes témoins de contamination fécale (Escherichiacoli et entérocoques) en raison de dépassements ponctuels des normes de qualité observés sur les trois agglomérations de Poitiers, Angoulême et La Rochelle. Globalement, on observe une amélioration depuis 2001 (taux de conformité : 76 % en 2001, de 88 % en 2005, 92 % en 2007 et 95,8% en 2008).

toitototototoot Turbidité - Aucune unité de distribution n’est desservie par une eau dont la turbidité maximale est supérieure à la référence de qualité en distribution fixée à 2 NFU (plus de 3 % de la population en 2001) - L’amélioration observée par rapport à 2001 est liée à la mise en place de traitements sur de grosses unités de distribution Exigences de qualité La référence de qualité de 2 NFU, est applicable au robinet du consommateur quelle que soit l’origine de l’eau. La limite de qualité de 1 NFU doit être respectée en sortie de traitement pour les eaux d’origine superficielle ou karstique. Pour ces mêmes eaux, une référence de qualité de 0,5 NFU est fixée.

toitototototoot Plomb - Présence épisodique, à de faibles teneurs, sur certains réseaux - Provient des installations publiques (branchements) ou privées (réseaux intérieurs) - 6 % des branchements (soit 56000) sont en plomb et restent à remplacer Limite de qualité : - 25 µg/l jusqu’au 25 décembre 2013 - abaissée à 10 µg/l après cette date Nature et origine Le plomb appartient à la famille des metaux lourds. Sa presence est principalement liée a la dissolution des materiaux constitutifs des reseaux de distribution. Il a été largement utilisé, jusque dans les annees 50, pour les réseaux intérieurs et, jusque recemment, pour les branchements reliant les réseaux publics aux installations intérieures. Effet sur la sante Le plomb est toxique par effet cumulatif. Il engendre des problèmes de sante sur le systeme nerveux central et péripherique, pulmonaire, rénal, digestif ou sanguin. Les enfants sont particulierement exposés à ce risque.

Captages abandonnés Nature des points d’eau Abandons répartis entre les 3 types d’ouvrages Source : BRGM Poitou-Charentes

Quelques exemples montrant l’importance de maintenir la vigilance et de développer la sécurité sanitaire Relargage de Chlorure de vinyl par les PVC posés avant 1980 et temps de séjour > 2 jours ; Episodes de turbidité élevée entraînant des restrictions d’usage de l’eau ; Manque d’eau (mise en œuvre d’une citerne pour alimenter le réservoir) ; Retours d’eau de puits particuliers dans le réseau public --> gastroentérites aigües dans les familles touchées ; Effraction d’une porte d’un réservoir ; Présence récurrente de spores anaérobies sulfito réducteurs dans un château d’eau due à une dégradation du revêtement interne de la cuve ; Etc...

Sommaire - Quelques données régionales sur l’eau distribuée toitototototoot Sommaire - Quelques données régionales sur l’eau distribuée - Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE2) et les actions opérationnelles retenues pour l’eau potable - L’action opérationnelle 12 « augmenter la sécurité sanitaire des eaux potables » - Perspectives : tableau de bord de suivi de la sécurité sanitaire des eaux : Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de l ’Organisation Mondiale de la santé (Water Safety Plan)

toitototototoot Le contenu du PRSE 2 Des thématiques retenues pour une stratégie régionale Thème 1. Air extérieur et vivre dehors Thème 2. Espaces intérieurs et lieux de vie Thème 3. Eau, source de vie Thème 4. Vivre mieux : maîtriser des nuisances et pollutions Thème 5. Information et formation : faire vivre le PRSE2

Thème 3 : Eau, source de vie toitototototoot Thème 3 : Eau, source de vie Action 11- Accroître la qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau potable des pollutions diffuses Action 12- Augmenter la sécurité sanitaire des eaux potables Action 13- Améliorer la gestion des forages privés Action 14- Inciter les communes à la mise en place de schémas d’assainissement des eaux pluviales Action 15- Acquérir des connaissances sur les micro-algues toxiques  pouvant contaminer les baignades et l’eau potable Action 16- Développer un programme de recherche sur les substances médicamenteuses et perturbateurs endocriniens

Sommaire - Quelques données régionales sur l’eau distribuée toitototototoot Sommaire - Quelques données régionales sur l’eau distribuée - Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE2) et les actions opérationnelles retenues pour l’eau potable - L’action opérationnelle 12 « augmenter la sécurité sanitaire des eaux potables » - Perspectives : tableau de bord de suivi de la sécurité sanitaire des eaux : Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de l ’Organisation Mondiale de la santé (Water Safety Plan)

Augmenter la sécurité sanitaire des eaux potables Protéger les captages des pollutions ponctuelles et accidentelles 40 56,5 227 86,3 347 100,0 402 Région 15 73,3 110 78,7 118 37,3 150 dpt-86 8 45,9 34 100 74 18,4 dpt-79 12 44,6 37 81,9 68 20,6 83 dpt-17 5 48,4 46 91,6 87 23,6 95 dpt-16 Projets captages % Hypothèques Hypothèques % DUP Nb % régional d'ouvrages Nb d'ouvrages AEP en service dpt (données septembre 2012) Un peu plus de 86% des captages protégés dans la région. Le bilan régional de la protection des captages a fait l’objet d’une plaquette d’information en 2010. http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Protection-des-captages.129751.0.html

Améliorer la surveillance effectuée La sous action 12-2 Améliorer la surveillance effectuée par les PRPDE (1/4) Les objectifs - Améliorer la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ; - Sensibiliser les PRPDE aux démarches d’analyses de dangers pour une meilleure appropriation ; - Elaborer un référentiel régional relatif à l’analyse de dangers dans le domaine des eaux d’alimentation (du captage au robinet) ; - Proposer et faciliter l’appropriation des outils d’aide à la mise en place de la démarche par les PRPDE ; Pilotage ARS : groupe régional eaux potables Acteurs impliqués : PRPDE, Conseils généraux, agences de l’eau, etc...

Améliorer la surveillance effectuée toitototototoot La sous action 12-2 Améliorer la surveillance effectuée par les PRPDE (2/4) Une démarche s’appuyant sur les travaux déjà mis en œuvre permettant : Une amélioration continue (roue de progrès, suivi en continu des indicateurs)  Une analyse de l’ensemble des facteurs qui concourent à la fiabilité de la distribution d’eau de bonne qualité Une approche patrimoniale et organisationnelle Un changement d’approche à travers une stratégie globale de la sécurité sanitaire

Améliorer la surveillance effectuée toitototototoot La sous action 12-2 Améliorer la surveillance effectuée par les PRPDE (3/4) Une démarche fédératrice : - Aide technique et méthodologique proposée par l ’ARS : proposition du cahier des charges Phase 1: définition de la zone d ’étude Phase 2 : diagnostic patrimonial, qualitatif, quantitatif, organisationnel,… Phase 3 : plan d’actions chiffré avec mesures de maitrise des risques identifiés, calendrier et indicateurs - Aide financière : possibilité de contribution de différents acteurs institutionnels

Améliorer la surveillance effectuée toitototototoot La sous action 12-2 Améliorer la surveillance effectuée par les PRPDE (4/4) Les points forts de la démarche - Obligatoire à travers un cadre réglementaire rappelé par la DGS PGSSE - Intégratrice et dynamique - Adaptée aux territoires et accompagnée techniquement, méthodologiquement et financièrement - Des bénéfices pour les acteurs de la production /distribution d’eau

Sommaire - Quelques données régionales sur l’eau distribuée toitototototoot Sommaire - Quelques données régionales sur l’eau distribuée - Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE2) et les actions opérationnelles retenues pour l’eau potable - L’action opérationnelle 12 « augmenter la sécurité sanitaire des eaux potables » - Perspectives : tableau de bord de suivi de la sécurité sanitaire des eaux : Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de l ’Organisation Mondiale de la santé (Water Safety Plan)

Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) toitototototoot Perspectives  Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) de l’Organisation Mondiale de la santé (Water Safety Plan) Une démarche globale qui permet d’atteindre un niveau de maîtrise conforme aux exigences réglementaires - Des bénéfices pour tous les acteurs de la production et distribution d’eau (plans de gestion) - Une connaissance parfaite des dispositifs de production/distribution d’eau - Un tableau de bord Générer des économies, mieux affecter les ressources - investissements objectivés - plus grande efficience Etre en mesure d’apporter la preuve que le système est sûr à tout moment Appartenir à un réseau d’échanges sur la sécurité sanitaire

Merci de votre attention toitototototoot En savoir plus : http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Second-Plan-Regional-Sante-Env.103282.0.html Merci de votre attention