1 De financiering van de PPS : de juiste beoordeling van projecten. Brussel, 29 september 2011 Philippe Dedobbeleer.

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1 De financiering van de PPS : de juiste beoordeling van projecten. Brussel, 29 september 2011 Philippe Dedobbeleer

2 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Ordre du jour Matinée A) De grote uitdagingen > SEC 95 > BALE III B) Financiering > Alternatieven > Leningen C) Conclusie

3 La crise de la dette publique Un cygne noir dans la mare de l’EURO

4 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : Dette publique (% PIB) Déficit budgétaire (% PIB) Luxembourg Ireland Finland Spain Denmark Sweden Austria Belgium Italy Greece UK Netherlands Portugal France Germany Critères de convergence de Maastricht Source: Eurostat OCDE – septembre 2007 Le financement alternatif

5 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Critères de convergence de Maastricht Source : Dexia d’après des données provisoires d’Eurostat (avril 2011)

6 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Selon La BRI, il y a chez les pays qui ont le mieux résisté à la crise financière :  une régulation financière forte  un ratio loan/deposit solide  une balance des paiements non déficitaire La Belgique a relativement bien résisté à la première crise, pour la suivante :  pas de gouvernement  ratio L/D en détérioration  balance des paiements : idem

7 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175  Les entités souveraines présentent un risque de défaut  Dans les pays de l’OCDE, là où la dette devrait encore croître de longues années du fait des déficits budgétaires Intérêts. Pus de primes de risques Vieillissement (santé & pension). Volatilité de celles-ci Politiques de soutien à l’économie Les interractions banques/états  Dans cette seconde partie de la crise, ce sont les états qui vont influencer les banques  Les encours de portefeuille s’affaiblissent (valorisation), ce qui implique une baisse de confiance de la part du marché vis-à-vis des détenteurs (FUNDING  )  La valeur des collatéraux utilisés pour sécuriser leurs emprunts auprès des banques centrales diminuent d’où moins de cash (covered bonds plus onéreux)   rating d’un pays =  rating des banques créancières  Réduction de la valeur implicite que l’Etat apporte aux banques systémiques.  Ceci vaut pour les banques tierces Pays A Banque A Pays B Banque B Bonds

8 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 RETAIL PROF. Inter- bancaire LT CAPITAL COVERED BONDS + cher, plus collatéralisés plus difficile => réactivité immédiate =>  crédibilité =>  concurrence FUNDING + CHER CREDITS + CHERS

9 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Les réformes structurelles de gouvernance économique  Mesures envisagées pour renforcer le Pacte de stabilité (cf.Rapport Van Rompuy) Pouvoirs d’audit renforcés de la Commision (via Eurostat) sur la qualité des statistiques produites (cf Grèce)  renforcement de transparence, crédibilité Elargissement de la progressivité des sanctions  réponse + graduelle et automat. – - sanctions non financières (ex. : limitation du droit de vote) – - sanctions symboliques / procédurales (ex : avertissement, mise sous surveillance) – - sanctions financières ( suspension des subventions Fds régional/PAC) Renforcement des procédures de concertation / coordination budgétaire  instauration d’un “semestre européen” (à partir de 2011) Elargissement des critères de convergence – - Critères de compétitivité  mécanisme d’alerte basé sur indicateurs clés – (inflation, évolution des salaires, balance des paiement) – - Solde financier privé (  “risque de l’Etat en tant que prêteur en dernier ressort”) Niveau UE : révision des modalités du pacte de stabilité et de croissance Adaptation du Traite ?

10 SEC 95 Le reporting qui tue ?

11 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 La régulation va donc devoir jouer sur 2 tableaux :  le déficit public SEC 95  la régulation bancaire Bâle III

12 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Specificités budgétaires actuelles Dans l’Union en général: Règle d’or: les budgets de fonctionnement et d’investissement sont séparés:  Les emprunts long terme ne financent que les investissements  Leur durée est équivalente à celle de la vie économique du bien financé  Les charges de remboursement doivent être supportées par le budget d’exploitation Possibilité de transferts entre exercices comptables ( concept pluriannuel)

13 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 ESR-95 : quatre grandes différences 1. Exercice comptable limité au moment de l’enregistrement 2. Plus de différence entre les services ordinaires et extraordinaires 3. Les opérations financières ne sont pas reprises  Octroi d’un emprunt et sa charge de remboursement qui suit  Achat et vente d’actifs financiers 4. La notion d’équilibre Solde budgétaire ≠ Capacité/Besoin de financement 13

14 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Mise en perspective ESR-95 : Solde net à financer  Le non-enregistrement des emprunts accroît un déficit  Partie dette en dépense, on ne tient compte que des intérêts  Pas de transfert considéré  Achat de participation= opération financière. Total général Exercice propre RECDEP Amortissem. Exploitation RECDEP Emprunts Investissement Soldes passés. Réserve Bonis; Réserve

15 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Conséquences sur les équilibres financiers ? Estimation par région à partir des comptes communaux Nette détérioration des soldes comptables mais restent légèrement >0 (sauf BXL)

16 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175  Pas de nouvelles règles comptables en tant que tel  Les opérations financières sont hors budget  Le patrimoine n’intervient pas  Pas un outil de gestion, mais un indicateur ultime  Visibilité accrue du déficit annuel  CPAS, Régies: consolidation  Exercice propre  CSQ politiques : implicitement, orientation vers le financement alternatif Les conséquences SEC 95 LES CONSEQUENCES

17 Bale III La régulation qui étrangle ?

18 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 CBFA  Belgisch (lokaal) instituut voor toezicht op banken & verzekeringen, Twin Peaks model sinds 1 april 2011  Eigen set van regels (bij voorkeur in overeenstemming met Basel, maar niet noodzakelijk) Basel III  Na de crisis werd een nieuw globaal regelgevend kader gecreëerd om de weerstand van banken op te trekken, onder de noemer van Basel III  Het is een set van complexe regels die de bancaire activiteit inperkt en supplementaire eisen introduceert op kapitaal en liquiditeit CEBS - EBA  Comité van Europese Banktoezichthouders (bekend om zijn EU stress tests!)  Sinds 1 januari 2011 omgedoopt in EBA (European Banking Association), met een ruim assortiment aan bevoegdheden Europese Commissie  Globale acties, crisis management, CRD, …  Individuele pakketten van acties (bv. Inkrimping van de balans voor Dexia Groep om te kunnen genieten van overheidssteun) Regelgevers Wie zijn ze – wat doen ze Andere  Rating Agentschappen: S&P striktere criteria, overheidsratings  IFRS & IAS: internationale boekingsregels die onze activiteit zullen impacteren,…  BGAAP: verschillen tussen IAS & BGAAP maken het des te moeilijker

19 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 To be defined in the Header & Footer option Risk Weighted AssetsRisk Unweighted assets MICRO Minimum Capital

20 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Ratio To be defined in the Header & Footer option Basel III – Kwaliteit van het kapitaal Leverage Ratio = Activa Tier 1 -kapitaal Wat  Te grote hefboom voor bepaalde banken vóór de crisis, wat zijn zwakte bewezen heeft  Eenvoudige niet risico-gebonden ratio met als doel om niet verder te groeien zonder degelijke basis  Ter vervollediging van de risicogebonden maatregelen in kapitaalvereisten NOTIES -Solvabiliteitsratio -Nog geen minimum vereiste -Houdt ook rekening met engagementen

21 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Basel III - Liquiditeitsvereisten Wat  Ratio om te garanderen dat banken genoeg kwalitatieve en liquide activa hebben om een acuut stress scenario te doorstaan in een tijdsspanne van 1 maand Ratio  Hoge kwalitatieve liquide activa Cash, ECB reserves, schuld op kwalitatieve debiteuren  Netto uitstroom binnen 30 dagen Retail deposito’s: kleine uitstroom Wholesale deposito’s (waaronder lokale besturen): uitstroom tot 75% Engagementen: worden mee in rekening genomen Liquidity Coverage Ratio LCR = Omloop hoge kwalitatieve liquide activa Netto uitstroom fondsen in 30 dagen STRESS SCENARIO -Gedeeltelijke uitstroom deposito’s -Gedeeltelijk verlies in capaciteit om geld aan te trekken -Downgrade kredietratings -Onvoorziene trekkingen op engagementen > 100%

22 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Basel III - Liquiditeitsvereisten Wat  Ratio om medium tot lange termijn funding op te halen en een aanzet te geven om de funding op korte termijn te verminderen Ratio Beschikbare funding: – passiva van een bank die in de bank zullen blijven tijdens een stress periode die meer dan 1 jaar duurt Vereiste stabiele funding: – activa van de bank die binnen het jaar niet kunnen in omloop gebracht worden tijdens deze stress periode Net Stable Funding Ratio NSFR = Beschikbare stabiele funding Vereiste stabiele funding STRESS SCENARIO -Betekenisvolle daling in rendabiliteit en solvabiliteit -Downgrade rating -Gebeurtenis die de reputatie of kredietkwaliteit van de bank in het gedrang brengt > 100%

23 EN pratique ? Vers d’autres financements

24 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Les conséquences Les modes de financement alternatifs DEFINITIONS PPP Contrat par lequel un pouvoir public transfère à un partenaire privé sous forme contractuelle directe ou sous la forme d’un véhicule spécifique la responsabilité complète d’un investissement CONCESSION Contrat par lequel un pouvoir public fait assurer par un tiers la gestion et la fourniture d’un service public en ce compris les investissements requis pour y arriver, moyennant soit une redevance prédéterminée, soit la rétribution directe auprès des usagers RENTING Location d’un bien meuble pour une durée déterminée à laquelle s’adjoignent des services pour en assurer un usage continu, moyennant un loyer fixe 1/3 Contrat par lequel un pouvoir public fait réaliser par un tiers les investissements requis pour réduire les coûts de fonctionnement d’un service déterminé, et finance ses interventions moyennant une rétribution équivalente à l’économie réalisée

25 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 PPP construction de bâtiments CONCESSIONS cuisine, ramassage des déchets ménagers,… RENTING IT, voiture 1/3 investisseur performance énergétique Les conséquences Les modes de financement alternatifs

26 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Les conséquences CONTENU PPP Concession Renting Tiers  Etudes  Préfinancement  Financement  Réalisation  Entretien  Gestion  Etudes  Financement  Gestion  Récolte des fonds  Personnel  Financement  Achats  Entretien  Revente  Etudes  Financement  Gestion  Mesure de performance  Information

27 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Les conséquences DETTE SNF BUDGET TRESORERIE PP P CONCESSION RENTING TIER S  Hors dette publique  Retarde les premières échéances  Neutre  Neutre (montant+faible)  Réduit les coûts à son terme -> positif  Positif car remboursement rapide  Neutre  Stabilise les paiements  Remboursement rapide, donc, moins intéressant  Plus lourd au départ  Retarde les effets déficitaitres éventuels  Neutre (transfert de poste)  Neutre avant d’être positif  Hors dette publique  Hors dette publique ?

28 EN pratique ? Vers d’autres emprunts

29 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Nieuwe tendenzen De financiële crisis en haar gevolgen Een gedeeld lot Bedrag MARGES Het loont de moeite om niet te overdrijven met de bedragen van jaarprogramma’s Morgen Vandaag Gisteren Het bedrag

30 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Nieuwe tendenzen De financiele crisis en hun gevolgen Een gedeeld lot Looptijd MARGE. De banken moeten hun herfinancieringsrisico inschatten. Kortere looptijden met eventueel een verlenging (zie Corporates) Morgen Vandaag Gisteren Looptijd

31 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Basel III als invloed op de bancaire activiteit van morgen Welke impact heeft dit op de lokale besturen? Nieuwe tendenzen  Correcte doorrekening van alle opties en risico’s kredietaanvragen Desintermediatie Vaste overnames en back-up lijnen AANVRAAG OFFERTE TOEWIJZING OPNAME CONSOLIDATIE 4 12 Een bestelperiode van 2 jaar, zonder engagement van opname, is geen gangbare financiële praktijk Negatieve impact op bovengenoemde ratio’s risico’s terug in evenwicht brengen

32 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Gevolgen De marge-opbouw De financiële crisis en haar gevolgen REFERENTIE- rentevoet  opérationeel  Défault  liquiditeit  winst Een gedeeld lot

33 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Naar een nieuw marktmodel :  Een bedrag dat beter met de werkelijke behoeften overeenstemt  Kortere looptijd van het krediet  Correcte doorrekening van alle risico’s (beperking opnameperiode) Meer dan één offerteaanvraag (art. 17 en bijzondere projecten) Voordien De financiele crisis en hun gevolgen Een gedeeld lot Nieuw

34 Conclusions Plus jamais comme avant

35 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175  Meer doorzichtigheid  Liquiditeit wordt doorslaggevend  Nieuw evenwicht tussen de risico’s  Grotere selectiviteit voor de leningen De gevolgen BASEL III Gevolgen

36 AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 De financiele crisis en hun gevolgen Een gedeeld lot Naar een nieuw marktmodel De cijfers van de lokale besturen  Kwaliteit van de reporting  Inschatting van de evolutie  Financieringscapaciteit  Capaciteit om de uitdagingen te trotseren Onze diensten gebruiken om pertinente informatie te verlenen