Conférence interministérielle santé publique: le coffret de soins extramural Frank Robben Administrateur général plate-forme eHealth Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail: Frank.Robben@ehealth.fgov.be Site web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.be Site web personnel: www.law.kuleuven.be/icri/frobben 1

Accès aux dossiers de soins dans les hôpitaux les systèmes d'informations électroniques des hôpitaux sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 les informations sont conservées dans des dossiers de soins électroniques dans les différents hôpitaux, sans qu'une copie ne soit prise à un niveau central moyennant le consentement éclairé du patient, une référence aux hôpitaux dans lesquels des dossiers électroniques sont disponibles est enregistrée dans un répertoire des références est élaboré via un système graduel la référence aux hôpitaux où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”) le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient l'élaboration via un système graduel respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les hôpitaux permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites des données conservées dans le répertoire des références qui est géré par la plate-forme eHealth

Accès aux informations hôpitaux actuellement Les info ne sont pas systématiquement connues

Accès aux informations hôpitaux bientôt 3: Recherche info dans hub A Hub 1: Les info se trouvent où? Meta- Hub 2: Dans hub A et C 3: Recherche info dans hub C C B

>110 hôpitaux généraux adhéreront à un hub en 2011-2013 6/6/2011 5

Répertoire des références la publication de la référence dans un hub et dans le metahub requiert le consentement éclairé du patient l'accès aux informations auxquelles il est fait référence dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée les notes relatives au consentement éclairé et à la preuve d'une relation thérapeutique ont été approuvées par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, et par la section Santé du Comité sectoriel un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme eHealth

Partage extramural des données les systèmes d'informations électroniques des prestataires de soins extramuraux ne sont pas (encore) disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 cependant, le développement d'une ou de plusieurs plateformes permettant de rendre les données acessibles entre les systèmes d'informations locaux des prestataires de soins extramuraux et entre les systèmes d'informations d'établissements de soins/de bien-être, via le système du hub/metahub, est absolument nécessaire concerne des prestataires de soins de tout type (médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile, diététiciens, psychologues, ...) => nécessité d'un contrôle d'accès suffisamment granulaire en collaboration avec les Communautés (conférence Eerstelijnszorg en Flandre, initiative Intermed en Wallonie) avec réutilisation des services de base de la plate-forme eHealth et en se basant sur certains acquis de la plate-forme de partage de données élaborée entre les hôpitaux et les médecins (généralistes)

Appui par des coffrets de soins extramuraux ? contenu éventuel données synthétiques issues des systèmes d'informations locaux de différents (types de) prestataires de soins extramuraux (Sumehr) trajets de soins et plans de soins journaux résultats d'examens techniques et de mesures de fonctions médicaments (historique) (renvoi à l')état de vaccination sur la base d'un logiciel développé de manière coordonnée avec un accès granulaire aux données qui est capable d'interagir avec des systèmes d'informations de différents types de prestataires de soins sur la base de standards ouverts et de processus métier informatisés avec une gestion opérationnelle par un ou des organes composés de représentants des divers types de prestataires de soins de la première ligne, des hôpitaux et des organisations de patients

Relation thérapeutique Patient Consente- ment éclairé du patient Relation thérapeutique Soins de proximité Médecin Spécialiste Médecin généraliste Pharmacien Soins à domicile Software As A service Propre logiciel Software As A service MetaHUB Propre logiciel Software As A service services de base eHealth Hôpital HUB chiffrement accès granulaire Cadastre eHealth NISS eHealth box Coffret extramural Cloud computing 6/6/2011

6/6/2011

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Coffrets de soins extramuraux In DB : X!ilqshnf2@0à Key 1 Key 2 Result : Clear data

Etat d'avancement le coffret de soins extramural qui a été développé en tant que prototype technique par Smals, avec un budget R&D de Smals est déjà performant en raison de la nouveauté présumée, Smals a demandé un brevet européen défensif en mars 2011 la Flandre est éventuellement disposée à (pré)financer 1 million d'euros pour le développement du coffret de soins extramural; pour 2012, la somme de 1,3 millions d'euros est demandée dans le projet de budget de la plate-forme eHealth il existe une possibilité réelle de financement européen supplémentaire consistant en vue de rendre génériques le coffret extramural et d'autres services de base éventuels de la plate-forme eHealth, en vue de son utilisation dans d'autres pays/domaines, moyennant le financement de base par le propre pays/la (les) propre(s) Communauté(s)

Quelques questions la Conférence interministérielle peut-elle soutenir le développement du coffret de soins extramural ? dans l'affirmative comment son financement est-il régi à terme ? comment veiller à ce que les processus métier connexes, soient développés en toute transparence entre les Communautés/Régions et les pouvoirs fédéraux, sans toutefois trop freiner les initiatives utiles d'un partenaire? comment veiller à ce que les mêmes standards en matière d'interopérabilité technique et sémantique et de structure du coffret extramural soient utilisés dans l'ensemble du pays? comment assurer la coordination avec le projet wallon Intermed de FRATEM ?