Le JSF/F35 en Europe, le prix du pragmatisme Hélène Masson FRS Chear – 26 janvier 2006

F35 A CTOL F35 B STOVL F35 C CV - US Air Force- - US Marine Corps- version à décollage et atterrissage conventionnel version navale destinée à l'emport sur porte-avions version à décollage court et atterrissage vertical - US Air Force- - US Marine Corps- - US Navy- Estimations coûts unitaires (1995) $28 millions $30-35 millions $31-38 millions

Repères chronologiques Lancement de la phase CDP (Concept Demonstration Phase) 24 oct. 2000 Premier vol X-35A 16 déc. 2000 Premier vol X-35C 23 juin 2001 Premier vol X-35B 26 oct. 2001 Lancement phase SDD (System Development and Demonstration) 2012 Sélection équipe Lockheed Martin

la maîtrise américaine du programme Des pratiques de coopération inédites garantissant la maîtrise américaine du programme Le gouvernement américain, principal chef d'orchestre Une coopération avant tout financière L’approche « Best value » Des transferts d'information sous contrôle Soutien et adaptation du JSF/F‑35 sous tutelle US

Phase CDP (1996-fin 2001) Phase SDD (2002-2012) . Niveaux de participation Full Collaborative Partner : $200m Associate Partner : $10m Informed Partner : <10m Du statut au sein du programme dépend : le nombre de représentants nationaux intégrés dans les structures de programme  le niveau d'accès à l'information la possibilité d'influencer le cahier des charges dans des domaines bien définis ; la possibilité de participer à des études technologiques spécifiques Phase SDD (2002-2012) Niveaux de participation niveau 1 : $ 2 milliards niveau 2 : $800millions-1.1bn Niveau 3 : $100m- $175m Du statut au sein du programme dépend : le nombre de représentants nationaux intégrés dans les structures de programme le niveau d'accès à l'information la participation des industries aux appels d'offres ; la possibilité de bénéficier d'une exemption des coûts non récurrents de production en cas d'acquisition. .

Cloisonnement des structures de programme JSF Joint Program Office International Program Office La "compétition" en lieu et place des retours industriels garantis Pas de négociation de compensations industrielles Aucune garantie sur la charge de travail en retour Approche « Best value »

Des transferts d'information sous contrôle Tous les échanges d'informations classifiées et non classifiées, ainsi que toutes les assistances techniques doivent faire l'objet au préalable d'un Technical Assistance Agreement (TAA), suivant en cela les réglementations ITAR Mise en œuvre, soutien et adaptation du JSF/F‑35 sous tutelle américaine ? ? Chaîne(s) de production (États-Unis) essais et entraînements des pilotes (États-Unis) ? centres régionaux de soutien (États-Unis, Europe, Australie)

Promotion et Stratégie de communication appel à différents types d'arguments d'ordre financier capacitaire opérationnel industriel stratégie de communication Influence Confiance Partenariat

Engagements financiers des Etats européens Phase CDP ( 1996-2001) Phase SDD 2002-2012 Royaume-Uni 1995 Full Partner $200m Italie 1998 Informed Partner $10m Pays-Bas 1997 Associate Partner Norvège Danemark Total Part Europe $240m (5.9 %) États-Unis $3.792m (93.5%) 2001 Niveau 1 $2.056m 6.2% 2002 Niveau 2 $1.028m 3.1% $800m 2.4% Niveau 3 $122m 0.4% $125m Total Part Europe $4.131m 12.5%   États-Unis $28.565m 86.3%

Remarques sur les motivations des États européens Armée de l'air et Mindef pro JSF (PB, N, I) Avion bas-coût : contexte de réduction des budgets défense et de restructuration des forces armées Convaincus de sa supériorité technologique Un "network centric fighter" Perspectives de retours industriels et de transferts techno.

Royaume-Uni Une coopération de longue date sur les technologies STOVL (Harrier) Une réponse aux besoins du programme « Future Joint Combat Aircraft » (Harrier GR7 de la RAF et les Sea Harrier F/A2s de la Royal Navy) Meilleure solution pour les futurs porte-avions Industries : prendre le train JSF ou disparaître

Intentions d’acquisitions Royaume-Uni 150 Italie 130 Pays-Bas 85 Danemark 48 Norvège

Les limites de l’approche Best value application biaisée du principe de mise en concurrence sous-traitance de 2ème ou 3ème niveau réglementation américaine sur les transferts de technologies et d'information seules les industries britanniques, BAE Systems en tête, parviennent à remporter des contrats significatifs Rolls Royce, Smiths Industries, Martin Baker, Flight Refueling, GKN, QinetiQ, TRW-Lucas, Ultra Electronics, Cytec, Aerospace Composite Technologies, Dunlop Aviation, Honeywell Normal-Air Garret, Pilkington Aerospace, Serck Aviation

1996 : $ 24.8 milliards 2002 : $ 34.4 milliards 2005 : $ 45 milliards Réductions de la cible d'acquisition 1996 2002 2005 US Air Force 2 036 1 763 US Navy 300 480 430 US Marine Corps 642 609 250 Total 2 978 2 852 2 443 (- 535) Augmentation du coût unitaire du JSF/F35 $m 1996 2002 2005 STOVL $ 33.7-39.3 $ 45.8 $ 54.0 - 61.1 CV $ 34.9-42.7 $ 47.8 $ 55.0 - 61.0 CTOL $ 31.5 $ 37.3 $ 44.8 (37-55%) (29-43%) (42%) Augmentation du coût de la phase SDD 1996 : $ 24.8 milliards 2002 : $ 34.4 milliards 2005 : $ 45 milliards (80%)

Modifications du calendrier 1996 2002 2005 1ère livraison 2007 2008 2009 Entrée en service opérationnelle 2010 2010-2012 2012-2013 Pleine production 2012 2013 Changements unilatéraux de performances techniques

Entrée dans la phase de négociation du MOU Production & Soutien Fin 2006 Entrée dans la phase de négociation du MOU Production & Soutien (PSFD Phase : Production, Sustainment and Follow-on Development)

Degré d'autonomie pour la mise en œuvre, le soutien, l'adaptation et la modernisation du JSF/F‑35 R-U It PB N D Seconde ligne d'assemblage ˜ Centre de soutien régional Coûts additionnels à la charge des Etats partenaires Obstacles liés aux transferts de technologies

Stratégie Market Dominance Ciblage par l’administration US de futurs acheteurs du F‑35 cohérence avec la politique étrangère et la politique de sécurité nationale des États-Unis, moyens financiers, capacités techniques pour assurer le soutien logistique, engagement à respecter les règles américaines de sécurité et de confidentialité. A partir de 2014, le JSF devrait être exporté aux pays tiers. Il vise le remplacement d'avions polyvalents, tels que le F‑16, le F‑4, le F/A‑18, ainsi que les MIG‑29. L'administration américaine cible les futurs acheteurs du F‑35 selon certains paramètres : cohérence avec la politique étrangère et la politique de sécurité nationale des États-Unis, moyens financiers, capacités techniques pour assurer le soutien logistique, engagement à respecter les règles américaines de sécurité et de confidentialité. Les pays non partenaires SDD ne pourront pas faire de demandes de compensations. D'ici 2014, l'objectif de l'administration américaine est de présenter l'acquisition des F‑16 et des F/A‑18 comme un pont privilégié vers le F‑35 Réaction des concurrents (Eurofighter, Rafale, Gripen): large place aux compensations industrielles et argument sur l'autonomie de mise en œuvre de l'avion de combat Acquisition des F‑16 et des F/A‑18 = pont privilégié vers le F-35