[ Administration Électronique ] Ensemble des usages et des technologies liés à la possibilité de s'informer, d'être orienté mais aussi de réaliser des démarches administratives, via des services en ligne ou dématérialisés (Internet, centres d'appels, mobiles). L'administration en ligne se traduit notamment par : un accès aux informations publiques, que ce soit pour l'administré, le citoyen ; des services en ligne facilitant les démarches : formulaires en ligne, téléservices, téléprocédures ; les aides à la gestion de processus internes : définition de normes, signature électronique…

[ Avant propos ] Plus de 13 millions des foyers français (soit 51,5 %) sont équipés d’un micro-ordinateur (fin 2006) Avec 1 185 000 foyers supplémentaires, le nombre de foyers équipés a augmenté en un an de près de 10 %. Plus de 10 millions de foyers français disposent d’Internet Le taux de pénétration d’Internet est de plus en plus élevé : 4 foyers sur 10 ont un accès à Internet. (Source: Médiamétrie juin 2006).

[ Avant propos ] ADELE : ADministration ELEctronique www.administration24h24.gouv.fr

[ Avant propos ] Plus d’un Français sur deux (53 %) a déjà utilisé Internet pour effectuer une démarche administrative 74 % des personnes interrogées considèrent l’administration électronique comme un moyen facile à utiliser pour accéder aux services publics. 26 % privilégient les services en ligne pour leur contact avec l’administration.

[ Le saviez-vous ? ] Déclaration des revenus en ligne 5,7 millions de Français ont opté pour a déclaration en ligne en 2006 = 20 % des contribuables. C’est 2 millions de plus qu’en 2005.   Changement d’adresse en ligne 30 %des foyers qui déménagent utilisent le service Changement d’adresse en ligne Depuis son lancement en 2005, près de 500000 foyers ont utilisé ce service pour signaler leur déménagement à l’administration. Bourses étudiantes 900.000 étudiants ont effectué des demandes de bourses en 2005 Téléc@rte grise Plus de deux tiers des certificats de non-gage sont délivrés en ligne Dans le cadre de la vente d’un véhicule, 5 à 6 millions de demandes de certificat de non-gage sont effectuées en ligne par l’intermédiaire du service téléc@rtegrise du ministère de l’Intérieur. Acte de naissance en ligne 3500 demandes par jour d’extrait d’acte de naissance Casier judiciaire en ligne 1,2 million de personnes ont effectué une demande de casier judiciaire en ligne en 2005 Caisse d’allocations familiales En 2005, 23 % des demandes d’aide au logement ont été effectuées en ligne Consultation des remboursements en ligne En 2005, 17millions d’internautes se sont enquis des remboursements versés par l’assurance-maladie sur le site ameli.fr

[ Services aux particuliers / Famille ] MA FAMILLE Ma santé Consultation des remboursements en ligne Formulaires assurances maladie en ligne >> www.ameli.fr Informations environnement en ligne >> www.eaufrance.fr ou >> www.ecologie.gouv.fr  Mes enfants Aide financière pour la garde d’enfants en ligne >> www.caf.fr ou www.pajemploi.urssaf.fr   Allocations familiales en ligne >> www.caf.fr Bourse collégiens et lycéens en ligne >> www.education.gouv.fr Portail de la vie étudiante en ligne >> www.cnous.fr  Les menus des écoles >> www.paysdecahors.fr/restauration-scolaire.htm  Mes aides à domicile Bulletin de salaire en ligne >> www.urssaf.fr   Cotisations sociales en ligne >> www.pajemploi.urssaf.fr Volet social du chèque emploi service en ligne >> www.cesu.urssaf.fr Services à la personne >> www.servicesalapersonne.gouv.fr >> www.cohesionsociale.gouv.fr Mon logement Aide au logement étudiant en ligne >> www.caf.fr  Changement d’adresse en ligne >> www.changement-adresse.gouv.fr  Ma consommation Résilier les abonnements >> www.resilier.com Modèles de lettres >> www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/e00.htm Surendettement >> www.justice.gouv.fr/publicat/surendet.htm BON À SAVOIR La lettre recommandée électronique >> www.laposte.fr/LRE/

[ Services aux particuliers / Emploi ] MON TRAVAIL Mon assurance chômage Mon assurance chômage en ligne >> www.assedic.fr Ma recherche d’emploi Mon espace emploi ANPE en ligne >> www.anpe.fr Emplois de la fonction publique >> www.fonction-publique.gouv.fr >> www.education.gouv.fr >> www.interieur.gouv.fr >> www.santé.gouv.fr >> www.defense.gouv.fr >> www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr >> www.justice.gouv.fr >> www.diplomatie.gouv.fr/emplois/concours/ >> www.webservices.minefi .gouv.fr >> www.equipement.gouv.fr >> inscription-ira.fonction-publique.gouv.fr >> www.concours.agriculture.gouv.fr >> www.concours.educagri.fr >> www.ecologie.gouv.fr >> www.culture.gouv.fr >> www.jeunesse-sports.gouv.fr Emploi à l’étranger en ligne >> www.diplomatie.gouv.fr/emplois Maison des Français de l’étranger en ligne >> www.mfe.org Ma retraite Calcul de retraite en ligne >> www.retraite.cnav.fr Ma recherche d’information Actualités du droit en ligne >> www.legifrance.gouv.fr Bibliothèque nationale de France en ligne >> www.bnf.fr Bibliothèque publique d’Information en ligne >> www.bpi.fr Bibliothèques numériques en ligne >> www.culture.fr Portail d’information jeunesse en ligne >> www.jeunesse.gouv.fr Médaille du travail >> www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_11796-01.pdf BON À SAVOIR Le guide des aides du Conseil Général du Lot >> www.lot.fr/guide.php

[ Services aux particuliers / Citoyen ] Mes impôts Déclaration des revenus en ligne Compte fiscal en ligne Calcul des impôts en ligne Paiement des impôts en ligne Information fiscale en ligne >> www.impots.gouv.fr Mes amendes Paiement des amendes en ligne >> www.amendes.gouv.fr ou 0820 11 10 10 (0,12 euro TTC/minute) Mon environnement Infos voiries du CG46 avec échanges >> www.lot.fr/voirie.php Mes élus Liste, coordonnées, mèl et trombinoscope >> www.lot.fr/cg_3.php MA VIE DE CITOYEN Mes droits Fiches juridiques en ligne >> www.justice.gouv.fr Formulaires administratifs de la justice >> www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm Mes papiers Demandes d’actes d’état civil en ligne >> www.acte-naissance.fr Casier judiciaire en ligne >> www.cjn.justice.gouv.fr Téléc@rtegrise en ligne >> www.interieur.gouv.fr Suivi de demande de carte d’identité/passeport >> www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/cni-passeport Journal officiel en ligne >> www.journal-officiel.gouv.fr BON À SAVOIR Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie >> www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1145902/view

[ Services aux particuliers / Loisirs ] MES LOISIRS Mes sorties Agenda culturel en ligne >> www.culture.fr >> www.toulouse.fr/fr-32/culture-135/index.html Billetterie de la Villette en ligne >> www.villette.com Cité des sciences en ligne >> www.cite-sciences.fr Louvre en ligne >> www.louvre.fr Cité de l’espace >> www.cite-espace.com Mes voyages Conseils aux voyageurs en ligne >> www.diplomatie.gouv.fr >> www.tourisme-midi-pyrenees.com Déclarations douanières en ligne >> www.douane.gouv.fr Trafic interurbain en ligne >> www.bison-fute.equipement.gouv.fr >> www.toulouse-deplacements.com >> www.transports.midipyrenees.fr BON À SAVOIR Guichet des formulaires en ligne >> www2.equipement.gouv.fr/formulaires

[ Services aux particuliers / Allo service public ? ] “3939” le numéro unique de renseignements administratifs Service accessible de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi sur simple appel téléphonique. Une réponse de premier niveau est donnée en moins de trois minutes Les questions nécessitant une réponse experte sont basculées, sans rupture de communication, vers des services administratifs de renseignement experts : généralistes (les CIRA) ou fiscaux (centre impôts services). Avec un coût de 0,12 euro par minute à partir d’un téléphone fixe, l’usager paye seulement la communication au prix d’une communication locale, le service de renseignement reste gratuit pour l’usager.

[ A venir ] www.mon.service.public.fr Dans la continuité des objectifs de Service-Public.fr, la création du portail mon.Service- Public.fr vise à mieux répondre aux attentes des usagers tout en se positionnant avec l’aide des partenaires, comme une référence en matière d’administration en ligne. Il offre la possibilité de personnaliser d’une part les informations en ligne proposées par www.service-public.fr et d’autre part les démarches en ligne proposées par les portails des autorités publiques. - IRMI (télé-procédure « instruction intégrée du RMI » qui accélère l’instruction et facilite la vie de l’usager) - État de la circulation routière ; - Portail Jeunesse Sport et Vie associative ; - Demandes d'aide juridictionnelle - Informatisation du suivi des dossiers des candidats à la VAE (validation des acquis d'expérience) pour l'obtention des diplômes du secteur social Demande de subventions Plateforme de e-formation (CYBEO)

[ Comment ça marche ? ] 9 février 2004 le Premier ministre lançait ADELE, "ADministration ELEctronique 2004/2007  Plan stratégique de l’administration électronique 2004-2007 140 actions = 300 mesures MISE A JOUR 2010 Usagers Entreprises Agents Projet DGME : pilotage, financement Professionnels : développent Collectivité(s) : expérimentent ANIMATION http://synergies.modernisation.gouv.fr/index.php3 Rédaction de référentiels http://admisource.gouv.fr/ MISE A DISPOSITION http://admisource.gouv.fr/ DEVELOPPEMENT https://www.ateliers.modernisation.gouv.fr/

[ Questions ? ] Ourliac Philippe Chargé de Mission TIC /SGAR MP 05.34.45.33.27 Philippe.ourliac@midi-pyrenees.pref.gouv.fr