Le Programme SADC sur le commerce des Services – Vue d’ensemble et Etat des lieux Atelier SADC sur le Commerce des Services Kinshasa, Juin 2012

2 Le secteur des Services dans les Economies SADC (% du PIB, 2007) Source: WDI, World Bank; Eurostat

Sous- secteurs Nb. de Membres (PMA en parenthese) Liste des Membres de l’OMC (nombre d’engagements en parenthèses) 20 ou moins 44(21)Angola (5), Bahrain, Barbados, Benin, Botswana (19), Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, Congo, Democratic Republic of Congo (12), Costa Rica, Cyprus, Fiji, Gabon, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Madagascar (2), Malawi (33), Maldives, Mali, Malta, Mauritania, Mauritius (27), Mozambique (17), Myanmar, Namibia (3), Niger, Paraguay, Rwanda, St. Kitts and Nevis, St. Lucia, St. Vincent and Grenadines, Solomon Islands, Sri Lanka, Suriname, Swaziland (9), Tanzania (1), Togo, Uganda, Zambia (16) (6)Bangladesh, Bolivia, Brunei Darussalam, Burundi, Cote D’Ivoire, Djibouti, Dominica, El Salvador, Ghana, Grenada, Guatemala, Kenya, Macao, Mongolia, Nigeria, Papua New Guinea, Peru, Qatar, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Uruguay, Zimbabwe (21) Antigua and Barbuda, Belize, Cuba, India, Morocco, Netherlands Antilles, Nicaragua, Pakistan, Trinidad and Tobago, UAE Brazil, Bulgaria, Ecuador, Egypt, Hong Kong (China), Israel, Jamaica, Kuwait, Liechtenstein, Panama, Poland, Romania, Singapore, Venezuela (1)Argentina, Chile, China, Czech Republic, Dominican Republic, Indonesia, Lesotho (80), New Zealand, Oman, Panama, Slovak Republic, Slovenia, South Africa (91), Turkey (1)Albania, Australia, Bulgaria, Canada, Estonia, Gambia, Jordan, Latvia, Lithuania, Philippines, Switzerland, Thailand 121 et plus 29Colombia, Croatia, EC (15), Georgia, Hungary, Iceland, Japan, Korea, Kyrgyz Republic, Latvia, Malaysia, Mexico, Moldova, Norway, USA Engagements AGCS des Membres de la SDAC

Libéralisation du Commerce des Services dans la SADC Travail démarré en 2000 avec l’établissement d’un accord-cadre Le “Protocole sur le Commerce des Services” a été adopte par les Ministres du Commerce en Juillet 2009 Approbation par le Conseil, et Signature a suivre après l’examen par les Ministres de la Justice Plusieurs autres Protocoles de la SADC traitent des questions liées au commerce des Services – Finance et Investissement (M3) – Projet de Protocole sur le Mouvement des Personnes (M4) – Protocoles spécifiques aux secteurs (ex. Couvrent les transports, Communications, finances etc.)

Protocole SADC sur le Commerce des Services Les disciplines principales du Protocole sont calquées sur l’AGCS (AM, TN, Transparence, Réglementation intérieure, etc.) Négociations sur six secteurs prioritaires (communication, construction, connexes a l’énergie, finance, tourisme, transport) commencées en Avril 2012

SADC – Premier Cycle de négociations 1.Objectif du premier cycle des négociations: – Chaque Etat Membre accordera un meilleur traitement aux EM de la SADC dans chaque secteur prioritaire que celui qu’il a accordé dans sa liste AGCS – Aucune nouvelle restriction ne sera introduite durant les négociations (“standstill”) Plus: Article V de l’AGCS Couverture sectorielle Substantielle (~ 6 secteurs) Et élimination pour l’essentiel de toute discrimination (~mieux que les engagements AGCS est-il suffisant(?))

Calendrier pour le 1er Cycle des Négociations fin Aout 2012 Première phase: requêtes et offres Avril 2012 Requêtes dans au moins 2 secteurs fin Novembre 2012 Offres dans au moins 2 secteurs fin Mars 2013 Requêtes dans au moins 2 secteurs fin Juin 2013 Offres dans au moins 2 secteurs Démarrage des Négociations Secteurs de la première phase: 1)Services de Communications 2)Services Financiers 3)Services de Transports 4)Services de Tourisme Secteurs de la première phase: 1)Services de Communications 2)Services Financiers 3)Services de Transports 4)Services de Tourisme

Calendrier pour le premier cycle des négociations (suite) -> Services de Construction et Services liés à l’Energie Requêtes: Fin Aout 2013 Offres: Fin Novembre 2013 Eléments Supplémentaires: -Etudes Sectorielles (analyse de marchés dans tous les EM) -Forums Sectoriels (réunissant les parties prenantes régionales) -Transports ~ Septembre Communications ~ Octobre 2012