Soins palliatifs et euthanasie. Et si on en parlait? 13/10/12 L’éthique en pratique: le cas du Comité d’éthique local de l’asbl Reliance (Association régionale des Soins Palliatifs de Mons -Borinage -La Louvière-Soignies ) Journée de réflexions et d’informations

Le Comité émet des avis (aides à la décision) sur des questions éthiques en matière de soins palliatifs et de fin de vie I. Missions Article 1. Le Comité d’éthique local créé au sein de l’ASBL Reliance exerce : Une fonction d’accompagnement, de conseil et de formation concernant les aspects éthiques de la pratique des soins palliatifs, y compris la rédaction d’avis ; Une fonction d’aide à la décision concernant les cas individuels, en matière d’éthique. Article 2. Le Comité d’éthique a pour but la gestion et le suivi de l’ensemble de la problématique propre aux attitudes thérapeutiques en relation avec l’éthique, dans le respect du libre choix du patient quant à son opinion philosophique. Le Comité d’éthique doit garantir la concertation avec les prestataires de soins ne participant pas à l’association. Il devra débattre des aspects éthiques des actions menées relatives à la fin de vie. Afin de mener à bien toutes ces tâches, il pourra s’entourer de personnes ressources nécessaires. Article 3. Le Comité accomplit ses missions d’office ou sur demande émanant de tout soignant exerçant dans le cadre des soins palliatifs et de la fin de vie, ainsi que toute personne confrontée à ce type de situation. Missions

Un comité pluraliste II. Composition Article 4. Chaque association adhérente ou effective désireuse de faire partie du Comité d’éthique désigne un délégué. Toute désignation, révocation ou changement devra être notifié par écrit par le membre désigné au Président du Conseil d'Administration qui en informera les autres membres lors de la prochaine réunion. Les membres du Comité d’éthique sont désignés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et adhérents de l’association, pour une durée de 4 ans. Ils sont en tout temps révocables par celle-ci. L’appel aux candidatures et l’élection sont réalisés de la même manière que pour l’élection du Conseil d’Administration (Cfr. Les statuts de l’ASBL). Article 5. Il est idéalement composé de 9 membres répartis en trois catégories : 3 associations issues de la tendance confessionnelle de l’Assemblée Générale ; 3 associations issues de la tendance non confessionnelle de l’Assemblée Générale ; 3 associations issues de l’Assemblée Générale représentant des professionnels de la santé œuvrant en première ligne, à savoir 2 généralistes et un paramédical. Article 6. Si le nombre des membres ne correspond à ce qui est idéalement préconisé à l’article 5, en cas de vote, chaque tendance aura droit à maximum trois voix. Composition

pas d’unanimité indispensable, 4 X/an, pas de présidence, rapports motivés Fonctionnement III. Fonctionnement Article 7. Les décisions sont prises et les avis sont rendus, avec la présence d’au moins un représentant de chaque catégorie des membres. Le membre du CE peut se faire représenter par un autre membre du CE. Si la décision ou l’avis du Comité n’exprime pas en tout ou en partie l’opinion unanime des membres, tout membre a le droit d’y joindre l’exposé de son opinion individuelle. Article 8. Le comité se réunit au moins quatre fois par an. Article 9. Le comité constitue en son sein un Bureau composé du Président et d’un secrétaire pour une période de 4 ans. Ce bureau prépare les réunions du Comité, fixe l’ordre du jour. Il assure le suivi des demandes d’avis et est chargé du bon fonctionnement du Comité. Le secrétaire sera chargé d’adresser les convocations, d’établir les procès-verbaux des réunions et de conserver les archives. Pour les différents aspects administratifs, il peut se faire aider par la directrice de l’ASBL Reliance. Article 10. Les avis et conseils du comité sont confidentiels et non contraignants. Ils font l’objet d’un rapport motivé, transmis exclusivement au requérant concerné et reflétant de manière anonyme les différents points de vue des membres. Le CEL peut, par décision motivée, ne pas donner suite à une demande d’avis. Les membres du CEL sont tenus à la confidentialité. Le comité peut cependant décider de diffuser ses avis et orientations, de la manière la plus appropriée à condition que les personnes concernées ne puissent être identifiées. Article 11. Le comité rédige un compte rendu annuel d’activités qui comporte au minimum une évaluation quantitative de l’activité du comité et la liste des sujets traités, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale et de répondre aux pouvoirs subsidiants.

Un comité pluraliste Composition