L’EUROPE

CAUCHEMAR ? REVE ?

UNION EUROPEENNE Etapes de l'Union Européenne Enlisement ? Rebond? Cadre juridique Enlisement ? Rebond?

UNION EUROPEENNE Etapes de l'Union Européenne

Les étapes de l'Union Européenne Communauté Économique Européenne (CEE) 6 PAYS FONDATEURS 1957 Belgique France Italie Luxembourg Pays-Bas  République fédérale d'Allemagne

Les étapes de l'Union Européenne Communauté Économique Européenne (CEE) EUROPE DES 9 1973 Belgique France Italie Luxembourg Pays-Bas République fédérale d'Allemagne  + Irlande Danemark Royaume- Uni

Les étapes de l'Union Européenne Communauté Économique Européenne (CEE) EUROPE DES 10 1981 Belgique Danemark France Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas  République fédérale d'Allemagne Royaume- Uni + Grèce

Les étapes de l'Union Européenne Communauté Économique Européenne (CEE) EUROPE DES 12 1986 Belgique Danemark France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas  République fédérale d'Allemagne Royaume- Uni + Espagne Portugal

Les étapes de l'Union Européenne UNION EUROPEENNE Les étapes de l'Union Européenne EUROPE DES 15 1995 + Autriche Finlande Suède Allemagne Belgique Danemark Espagne France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas  Portugal Royaume- Uni

Les étapes de l'Union Européenne UNION EUROPEENNE Les étapes de l'Union Européenne EUROPE DES 25 2004 + Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Slovaquie Slovénie Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas  Portugal Royaume- Uni Suède

Les étapes de l'Union Européenne UNION EUROPEENNE Les étapes de l'Union Européenne EUROPE DES 27 2007 Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas  Portugal Royaume- Uni Suède Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Slovaquie Slovénie + Bulgarie Roumanie  

Les étapes de l'Union Européenne UNION EUROPEENNE Les étapes de l'Union Européenne EUROPE DES 28 2013 Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France Grèce Italie Irlande Luxembourg Pays-Bas  Portugal Royaume- Uni Suède Chypre Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Malte Pologne République tchèque Slovaquie Slovénie Bulgarie Roumanie + Croatie 

UNION EUROPEENNE Cadre juridique TRAITES INSTITUTIONS

UNION EUROPEENNE TRAITES 1951 1957 1986 1992 C E E UNION EUROPEENNE Communauté européenne charbon acier ROME Acte Unique MAASTRICHT

Intégration communautaire UNION EUROPEENNE MAASTRICHT Intégration communautaire Pilier 1 : Communautés Européennes (CE) Union douanière et marché unique Protection de la concurrence Union économique et monétaire Politique agricole commune, politique commune de la pêche Citoyenneté de l’Union, éducation, culture et environnement Politique régionale Espace de liberté de sécurité et de justice : convention de Schengen, accueil des réfugiés Pilier 2 : Politique extérieure de sécurité commune PESC Coopération intergouvernementale Politique étrangère : force européenne de réaction rapide Politique de sécurité Pilier 3 : Coopération policière et judiciaire en matière pénale Coopération intergouvernementale Trafic de drogue et d’armes, corruption Terrorisme 15

UNION EUROPEENNE TRAITES 1951 1957 1986 1992 1997 C E E Communauté européenne charbon acier ROME Acte Unique MAASTRICHT SCHENGEN

UNION EUROPEENNE ESPACE SHENGEN

UNION EUROPEENNE TRAITES 1951 1957 1986 1992 1997 2001 2007 2013 C E E Communauté européenne charbon acier ROME Acte Unique MAASTRICHT SCHENGEN NICE LISBONNE Traité Budget UE

COMPETENCES UE traité de Lisbonne DOUANES CONCURRENCE MARCHE INTERIEUR EURO PECHE COMMERCE ACCORDS INTERNATIONAUX

COMPETENCES DES ETATS Traité de Lisbonne SANTE HUMAINE INDUSTRIE CULTURE TOURISME EDUCATION-FORMATION PROFESSIONNELLE-SPORTS PROTECTION CIVILE COOPERATION ADMINISTRATIVE

COMPETENCES PARTAGEES Traité de Lisbonne MARCHE INTERIEUR POLITIQUE SOCIALE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE AGRICULTURE PECHE environnement ENVIRONNEMENT PROTECTION CONSOMMATEURS TRANSPORTS RESEAUX TRANSEUROPEENS ENERGIE ESPACE LIBERTE SECURITE JUSTICE SANTE PUBLIQUE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE-ESPACE AIDE HUMANITAIRE

UNION EUROPEENNE Pacte budgétaire européen Traité sur la stabilité , la coordination et la gouvernance européenne Le total du déficit structurel et conjoncturel reste fixé à 3% Déficit structurel inférieur à 0,5% et tendre à l’équilibre Le projet de budget doit être présenté à la commission pour validation Le Royaume-Uni et la république tchèque ont refusé de signer

UNION EUROPEENNE INSTITUTIONS EURO. - 2007 CODECISIONS NOMINATIONS CONSEIL EUROPEEN: Président du Conseil Chefs d'Etat + Chefs de gouvernement ORIENTATIONS et PRIORITES de l’UE BCE Conseil de l'Union 28 ministres concernés ADOPTE LOIS et BUDGET Parlement 754 députés 5 ans ADOPTE LOIS et BUDGET CODECISIONS COMMISSION 28 commissaires 5 ans PROPOSE les LOIS au CONSEIL-PARLEMENT COUR DE JUSTICE 28 juges COUR DE COMPTES 28 membres NOMINATIONS PROPOSITIONS DE LOIS CONTRÔLE

UNION EUROPEENNE PRISES DE DECISIONS UNANIMITE POLITIQUE ETRANGERE SECURITE COMMUNE PESC COOPERATIONS JUDICIAIRES – AFF. INTERIEURES REVISIONS DES TRAITES NOUVELLES ADHESIONS NOUV. RESSOURCES BUDGETAIRES - FISCALITE AIDES REGIONALES RECHERCHE – CULTURE – SERVICES SOCIAUX 24

MAJORITE QUALIFIEE (255 SUR 345) UNION EUROPEENNE PRISES DE DECISIONS MAJORITE QUALIFIEE (255 SUR 345) MARCHE INTERIEUR POLITIQUES ECONOMIQUES et MONETAIRES POLITIQUES SOCIALES (éducation, santé, envir.) VISAS – EMIGRATION CLANDESTINE COOPERATION JUDICIAIRE et POLICIERE 25

UNION EUROPEENNE TEXTES LEGISLATIFS EUROPEENS Recommandation: application non obligatoire Directive: transposition obligatoire par les États Règlement: applicable dans tous les États.

UNION EUROPEENNE Enlisement ou rebond? Quel modèle ?un débat jamais tranché? L’Euro une autoroute sans sortie? L’Allemagne :petite Chine ou grande Suisse? Unité dans la diversité ou désunion?

Quelle idée de l’Europe ? UNION EUROPEENNE Quelle idée de l’Europe ? Europe idéale de la France - Un projet de puissance - Diplomatie et monnaie permettent une influence - Les états sont souverains - Le parlement européen est au second plan 28

Quelle idée de l’Europe ? UNION EUROPEENNE Quelle idée de l’Europe ? Europe idéale de l’Allemagne - Une union économique - Économie libérale - Un état fédéral - Forte décentralisation - Redistributions pour équilibre des régions 29

Quelle idée de l’Europe ? UNION EUROPEENNE Quelle idée de l’Europe ? Indépendance relations internationales Souveraineté exclusive de l’Etat Europe idéale Grande Bretagne - Une zone de libre échange, mondialisation - Solidaire des Etats-Unis - Sans organe supranational 30

EURO: union économique monétaire UNION EUROPEENNE EURO: union économique monétaire Dette < 60% du PIB Déficit < 3% du PIB Inflation < 2% Indépendance BCE à l’égard des Etats

EURO: union économique monétaire UNION EUROPEENNE EURO: union économique monétaire

L’Allemagne grande Suisse ou petite Chine UNION EUROPEENNE L’Allemagne grande Suisse ou petite Chine Quel devenir de l’Allemagne en Europe?

UNION EUROPEENNE Union ou désunion? Un divorce entre les citoyens et les eurocrates Une fracture Nord-Sud; Est -Ouest Une dérive France Allemagne Un divorce entre le Royaume Uni et l’UE

Une fracture Nord Sud

UNION EUROPEENNE Symboles Européens

FIN