Centre de Formation GS1 France WEBINAR FORMATION « Règlement InCo et vente à distance : enjeux et solutions » Centre de Formation GS1 France Apprendre-Comprendre-Maîtriser, 40 ans d’expertise à votre service

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Bienvenue en Web conférence GS1 ! 1. Ce webinar durera 90 mn (75 mn de présentation + 15 mn de réponse aux questions) 2. Coupez IMPERATIVEMENT vos micros en pressant la touche « mute » de votre téléphone. 3. Si vous appelez d’un téléphone, vous devez entrer votre code PIN qui s’affiche sur votre fenêtre de commande de Webinar 4. Pour communiquer avec GS1, utilisez le « Chat » Afin de vous assurer une qualité phonique optimale, il ne vous sera pas possible de vous exprimer pendant la présentation.

L’équipe de formation Martine OLIVIER Centre de Formation Jean-Luc LEBLOND Chef de Projets GDSN

Rappel sur les notions GS1… Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? Rappel sur les notions GS1…

Quelques définitions… GTIN : Clé d’identification GS1 utilisée pour identifier toute unité commerciale, unités consommateurs et logistiques. Structure d’un GTIN-13 000001 C 345312 Préfixe entreprise Code produit Défini par l’entreprise Attribué par GS1 France Clé de contrôle

Quelques définitions… GLN : Clé d’identification GS1 utilisée pour identifier toute entreprise ou service, connu en France sous la dénomination de code lieu-fonction. Structure d’un GLN 13 chiffres Préfixe Entreprise Code lieu ou fonction C

Quelques définitions… Fiche-produit GS1 : Document ou message électronique par lequel le créateur d'un produit fournit à ses partenaires toute l'information relative à ce produit et aux logistiques associées. Chaque fiche-produit est identifiée de manière unique par 3 éléments clés de la fiche-produit : le GTIN de l’unité commerciale, le GLN de l’entreprise qui édite la fiche-produit et le code du marché cible (où sera commercialisé le produit).

La fiche-produit standard GS1 FICHE PRODUIT GS1 000101010100010010101010101001010101000100111100011010101001010101000001010101010101010010110101010101010100101010010 FICHE PRODUIT Type de produit Emballage Classification GTIN Poids GLN Le marche cible! C est la pays dans le quelle mon produit va être vendu… En cours de la journee nous allons approfundir cela plutard… Message électronique BtB par lequel le créateur d’un produit fournit a ses partenaires toute l’information relative à ce produit et aux logistiques associées (information marketing , commerciales et logistiques) .. Des données tel que : GTIN, GLN, marché cible, type d’emballage,etc. Cette fiche produit va permettre l’alimentation des base des donnés des distributeurs, connu comme la « Base Référentiel » .. A partir de le standard international de la fiche produit, GS1 France avec les distributeurs français, ont décidé utiliser 169 données pour le marché FR. Ces données (appelées aussi « attributs ») sont disponibles sur le site : WwW…..   Cette liste est évolutive, et grâce à votre participations nous pouvons ajouter des données nécessaires pour le business.. Origine Marché cible Etc...

Les données de la fiche-produit Une liste organisée et concertée de données utiles : Identification Hiérarchie logistique Indicateurs Caractéristiques Intervenants / Contacts Classification Description Mesures (dimensions, poids, …) Couleurs et tailles Dates Quantités Emballages et conditionnement Marchandises dangereuses Taxes et assimilées Promotions Manutention Règlementations

Quelques définitions… GDS (Gestion des Données Synchronisée) : Ensemble des processus qui conduisent les fournisseurs à mettre à disposition de leurs différents partenaires des données justes et à jour. Catalogue électronique : Solution qui permet à une entreprise d’administrer la mise à disposition de ses informations produits auprès de ses partenaires, et à ces derniers, d’administrer l'intégration des informations reçues, en vue de l’alignement de leurs bases articles réciproques.

Catalogue Electronique Catalogue Electronique Qualifié Comment envoyer une fiche-produit ? Les fournisseurs choisissent selon leurs besoins 1. Via le Portail Internet d’un distributeur 2. Via une connexion en Point-à-point 3. Via une connexion au Réseau GDSN Entreprise émettrice Catalogue Electronique Les 3 canaux de transmission de la fiche-produit dématérialisée Entreprise émettrice Prestataire Catalogue Electronique Qualifié Catalogue GDSN Entreprise émettrice Prestataire GS1 – Réseau GDSN

Le règlement InCo 1169 Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? Le règlement InCo 1169

1169/2011, qu’est-ce que c’est? Améliorer l’information consommateur et protéger sa santé et ses intérêts en mettant à sa disposition les caractéristiques essentielles de la denrée alimentaire avant la conclusion de l’achat Extraits du Règlement UE n°1169/2011 Garantir un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. (Article 3) Les informations obligatoires sur les denrées alimentaires …. sont fournies avant la conclusion de l’achat et figurent sur le support de la vente à distance ou sont transmises par tout autre moyen approprié clairement précisé par l’exploitant du secteur alimentaire... (Article 14)

A quelles denrées s’applique-t-il ? Aux denrées préemballées Art. 2, §2, point e) « L’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur au final et aux collectivités (restaurant, cantine, école, hôpital, etc.), constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente (…) ; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate. » Aux denrées non préemballées  Seule l’indication des allergènes est obligatoire ;  Chaque Etat membre peuvent arrêter des mesures nationales pour exiger l’indication d’autres mentions. En France, la DGCCRF demande également l’indication de la dénomination légale de vente. Source : ANIA

Impacts sur l’étiquetage Des étiquettes à revoir sur la forme pour des contraintes de lisibilité. Des étiquettes à revoir sur le fond Deux mesures phares à retenir : Etiquetage de l’origine : indication de l’origine de l’ingrédient primaire dans certains cas Etiquetage nutritionnel : le tableau nutritionnel devient obligatoire pour toutes les denrées préemballées (avec quelques exceptions) Source : ANIA

Les impacts sur la VAD = Le drive

Planning 25/10/11 : Adoption du règlement 22/11/11 : Publication du règlement 13/12/11 : Entrée en vigueur du règlement 13/12/14 : Les dispositions générales du règlement deviennent obligatoires. 13/12/16 :L’étiquetage nutritionnel devient obligatoire

Responsabilité dans le cadre de la VAD Une responsabilité de plein droit pèse sur le propriétaire du site de vente en ligne (en l’occurrence le distributeur) : « Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance » (art L 121-20-3 du code de la consommation)

La solution retenue sur le marché français Une démarche collective… : Industriels, distributeurs, fédérations/associations réunis dans un même comité de pilotage …pour une solution commune : l’échange des mentions obligatoires sous forme structurée via les catalogues électroniques. Les distributeurs pourront mettre ces informations à disposition du consommateur sur leur site de vente à distance.

Quelles sont les conséquences? Les industriels doivent mettre à disposition des distributeurs toutes les informations obligatoires via la fiche-produit. Les distributeurs doivent mettre à disposition des consommateurs toutes les informations recueillies auprès des industriels

Présentation des mentions obligatoires Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? Présentation des mentions obligatoires

1. Dénomination légale de vente

2. La liste des ingrédients

3. Les allergènes

4. La quantité nette de denrée alimentaire

5. Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation

6. Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l’exploitant du secteur alimentaire

7. Le pays d’origine ou le lieu de provenance

8. Un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire

9. Pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis

10. La déclaration nutritionnelle

11. Mention obligatoire complémentaire présente dans la dénomination de vente Une des mentions suivantes doivent être présentes dans la dénomination de vente du produit "cru" "écrémé", "demi-écrémé" et "entier" ou "… % de matière grasse"

11. Mention obligatoire complémentaire – autre emplacement Si la concentration en fluor est supérieure à 1,5 mg/L, la mention « contient plus de 1,5 mg/L de fluor ; ne convient pas aux nourrissons et aux enfants de moins de 7 ans pour une consommation régulière ».

L’obligation de déclaration nutritionnelle ne s’applique pas. 12. Exceptions L’obligation de déclaration nutritionnelle ne s’applique pas.

La codification Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? La codification

Quel impact sur les règles de codification GS1 Actuellement aucun impact que ce soit pour les unités consommateurs ou pour les unités logistiques

Quels impacts sur la codification du produit? Mentions UE 1169 entraînant un changement de GTIN La modification des mentions suivantes impliquent systématiquement un changement de GTIN : Modification de la quantité nette du produit Modification des allergènes présents dans le produit

Entrepôt distributeur Switch produit L’industriel produit et livre son produit dans sa première variante Il livre une nouvelle variante au distributeur Pendant la période de recouvrement, le distributeur a deux variantes dans ses stocks. Il lui est difficile de déterminer quelle variante il livre aux e-consommateurs L’industriel modifie sa recette, son sourcing ou son site de production Une fois les stocks de la première variante épuisée, le distributeur livre uniquement la nouvelle variante aux e-consommateurs Echelle de Temps Site de production Entrepôt industriel Entrepôt distributeur

Le multi-sourcing industriel

Comment gérer le cas des variantes produits? Industriel : Identifie de manière unique la variante dans la fiche produit. (identifiant sur 70 caractères max). Industriel : Indique la date de disponibilité de la variante dans la fiche produit. Industriel : Transmet la fiche produit mise à jour, aux distributeurs. Distributeur : Enregistre les mentions obligatoires de la nouvelle variante ainsi que sa date de disponibilité. Distributeur : Met à jour le site de vente à distance pour mettre à disposition du consommateur les mentions obligatoires de la nouvelle variante.

Concrètement

Pour plus d’informations… Consulter le guide de mise en œuvre du standard GS1 pour l’implémentation de la règlementation UE 1169/2011. Contacter votre offreur de solution de catalogue électronique

Les démarches de l’industriel Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? Les démarches de l’industriel

La démarche à suivre (industriels) Identifier les mentions obligatoires à faire figurer dans la fiche produit Centraliser / structurer ces données pour être capable de les transmettre via votre catalogue électronique. Allouer un code variante au produit commercialisé Choisir un prestataire offrant une solution de catalogue électronique parmi ceux qualifiés par GS1 France (si aucun catalogue électronique) Créer les fiches produit et les remplir selon les obligations de la règlementation Transmettre les fiches produit aux distributeurs Intégrer la gestion de la variante dans le processus de changement d’emballage

Les formats distributeurs Harmonisation des méthodes en cours au sein d’un Comité de Pilotage regroupant les industriels, les distributeurs et les fédérations. Actuellement les pratiques sont : Utilisation d’une matrice Excel fournie par le distributeur aux industriels. Utilisation d’un prestataire qui récupère les données pour le drive depuis une liste de GTINs fournis par le distributeur. Utilisation d’un visuel hd 3D réalisé par le distributeur. L’importance de la centralisation des données

Pour aller plus loin, GS1 vous accompagne… Autres sujets Les échanges de fiches-produits entre négociants et artisans Quelle situation dans le secteur pour les échanges de caractéristiques techniques des produits ? L’EDI dans les entreprises générales du bâtiment : les négociants sont-ils prêts ? Pour aller plus loin, GS1 vous accompagne…

Pour toute question… 01 40 95 54 10, tapez « 1 » assistance@gs1fr.org Service d’assistance technique 01 40 95 54 10, tapez « 1 » assistance@gs1fr.org Support Technique EU 1169 supportGDSeCom@gs1fr.org

Pour compléter vos connaissances… « Apprendre, Comprendre, Maîtriser – GS1, 40 ans à votre service »  Dans nos locaux ou dans votre entreprise. Accompagnent pour la mise en œuvre des solutions GS1 avec : Le module e-Learning « GDSN et Qualité des données » Formation 1 jour : « Règlement INCO (UE n°1169/2011) pour la vente à distance : les solutions pour vous y conformer » Téléchargez le catalogue

Pour trouver vos matériels / solutions GS1 Partenaires regroupe les fabricants de matériels et offreurs de solutions qui respectent le standard GS1 Le site Internet GS1 Partenaires propose un annuaire des offreurs par : solution secteur d’activité couverture géographique

Utilisez vos codes d’accès et mot de passe sur le site Internet La documentation… Utilisez vos codes d’accès et mot de passe sur le site Internet La liste des données pour 1169 : http://www.adherents.gs1.fr/Informations-consommateurs/Quelles-sont-les-donnees-concernees-par-la-reglementation Guide de mise en œuvre Standards GS1 pour le règlement UE N° 1169/2011 et la vente à distance http://www.publications.gs1.fr/Publications/Guide-de-mise-en-oeuvre-Standards-GS1-pour-le-reglement-UE-N-1169-2011-et-la-vente-a-distance La FAQ http://www.adherents.gs1.fr/Informations-consommateurs/Foire-aux-questions Le lien vers les newsletters 1169 : http://www.publications.gs1.fr/Rechercher-une-publication?filter[]=attr_publication_type_ezorl%3ANewsletter&activeFacets[newsletter%2Fpublication_type%3AType+de+publications]=Newsletter&SearchText=1169&SearchButton=Ok Sur le site : Toutes les publications GS1 utilisez le moteur de recherche !

Apprendre-Comprendre-Maîtriser, 40 ans d’expertise à votre service Un questionnaire de satisfaction va vous parvenir par email. Merci d’y consacrer 2 minutes pour nous aider à améliorer notre service. Merci de votre attention ! Centre de Formation GS1 France 2 rue Maurice Hartmann – 92130 Issy-les-Moulineaux T + 33 1 40 95 54 11 - E formation@gs1fr.org Apprendre-Comprendre-Maîtriser, 40 ans d’expertise à votre service