Parcours de formation des jeunes handicapés continuum Bac-3/Bac+3 Guide d’information pour les chefs d’établissements

Contexte règlementaire Loi du 11 février 2005 – article 20 : Les établissements d’enseignement supérieur inscrivent: les étudiants handicapés ou présentant un trouble de la sante invalidant (…) assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagement nécessaires à leur situation dans l’organisation , le déroulement et l’accompagnement de leurs études. Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche: Art 47: « Le conseil d’administration adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année , le président présente au conseil d’administration un rapport d’exécution , assorti d’indicateurs de résultats et de suivi. » Art 50 : La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique adopte ‘ » les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé , conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur au titre de l’article L 123-4-2/ Le conseil académique (…) propose au conseil d’administration un schéma directeur concernés par le handicap . Après avis du comité technique mentionné a l’article L951-1-1 du présent code , ce schéma définit les objectifs que l’établissement poursuit afin de s’acquitter de l’obligation instituée par l’article L 323-2 du code du travail. Charte Université – Handicap 2012- Loi ESR Juillet 2013: Charte université – Handicap /Schéma directeur Handicap Consolider l’accueil et développer les processus d’accompagnement des étudiants handicapés Développer des politiques de ressources humaines à l’égard des personnes handicapées -Cohérence et lisibilité des formations et des recherches à l’égard des personnes handicapées. Développer l’accessibilité des services offerts par les établissements.

Déclinaison du MEST avec des établissements devenus autonomes Site HANDI U . Guides d’accompagnement. Charte université handicap.

Accompagnement d’un étudiant à l’université Equipe plurielle - MDPH

Enquête nationale de recensement 2012-13 Auprès des établissements publics et privés sous tutelle du MEN et établissements publics sous tutelle du MESR En BTS et en CPGE les élèves qui disposant d’un PPS dans les autres établissements ; les élèves qui sont déclarés en situation de handicap au sens de la loi du 11 février 2005 et se sont fait connaître de l’équipe plurielle de leur établissement

Evolution du nombre d’élèves handicaps depuis 1999

Type de trouble: Lycée/post Bac

Type de handicap/établissements formations post-Bac

Répartition des étudiants handicapés domaines de formation à l’université

Fluidité des parcours

Aménagements en BTS et CPGE

Au bilan Les troubles et handicaps : pas de d’élèves présentant des troubles des fonctions cognitives sauf Autisme avec syndrome d’Asperger Sur-représentation des troubles moteurs et troubles du langage oral et écrit. La majorité des élèves handicapés sont en université. La majorité des élèves possèdent un PAI et n’ont pas fait de demande de dossier MDPH ( 70%). Sur-représentation en BTS et CPGE d’étudiants avec troubles sensoriels et moteurs sans doute liée à la petite taille de ces structures. Sur-représentation des troubles viscéraux dans les universités en raison sans doute de la possibilité d’allonger les cursus d’études grâce au découpage semestriel en LMD. Ces élèves représentent 1% de la population totale ( Rennes1: 315, Rennes 2 : 300, ES de chimie : 2)

Aménagements proposés

Points saillants Sur-représentation des élèves handicapés en filière courte en L1 et sous représentation en M2. L’obtention de la licence reste difficile , en master l’obligation de stage et l’autonomie nécessaire pour les réaliser met en évidence les difficultés d’insertion professionnelle futures La préparation à l’entrée dans l’enseignement supérieur n’est pas suffisamment anticipée : Connaissance encore insuffisante des parcours de formation et des aides et aménagements existants . La préparation à l’orientation n’est pas suffisamment préparée : Une évaluation des besoins de formation en lien avec le handicap doit être réalisée . - Les demandes de PCH doivent être anticipées dès le second trimestre au lycée - La préparation des modalités de compensation nécessaire ( informatique ) n’est pas suffisamment développée - La demande de RQTH doit être anticipée dès le second trimestre en lycée.

Constats différents pour les BTS et CPGE L’accompagnement se fait le plus souvent dans la continuité de ce qui est mis en place au lycée Un grand nombre d’élèves bénéficient d’un AVS à temps plein, ce qui interroge sur leur capacité d’autonomie , laquelle est indispensable au moment de l’insertion professionnelle.

La sécurisation des parcours : une dynamique à consolider Des points de fragilité: Passage second degré/enseignement supérieur Articulation formation en académie et stage L’après formation vers l’insertion professionnelle Des rôles pas toujours bien définis pour les situations les plus complexes: La coordination des situations complexes L’accompagnement vers ‘l'insertion professionnelle Des questions encore sans réponse : la mobilité internationale : les aides en dehors du territoire national L’aide humaine et le travail à domicile

Liste des pôle handicap des universités et écoles d’enseignement supérieur Université de Rennes 1 Pôle handicap du SAVE (Service d'Aide à la Vie Etudiante) Lieu : Bâtiment 21 - Campus de Beaulieu Horaires : 9h -12h et 13h30 -17h30 Téléphone : 02 23 23 55 61 Mail: save-handicap@univ-rennes1.fr Université Rennes 2 Relais handicap - DEVU (Direction Etudes et Vie Universitaire) Lieu : Bâtiment «La Présidence» porte 301 et 302 - Campus de Villejean Horaires : 8h30 -12h et  13h30 -17h30 sauf le mardi matin Téléphone : 02 99 14 20 66  et 02 99 14 13 86 Mail : relais.handicap@univ-rennes2.fr INSA de Rennes Lieu : Espace Santé-Prévention-Handicap Horaires : 8h30 -12h et 13h -17h Téléphone : 02 23 23 86 60 Mail : eloïse.brault@insa-rennes.fr Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR) Lieu :11 Allée de Beaulieu - Campus de Beaulieu Horaires : 8h30 -12h30 et 14h -18h Téléphone : 02 23 23 80 77 Mail : marion.ageneau@ensc-rennes.fr Ecole normale supérieure de Rennes (ENS Rennes) Lieu :Avenue Robert Schuman - Campus de Ker Lann - Bruz Téléphone : 02 99 05 93 33 Mail :  rozenn.texier@ens-rennes.fr Université Bretagne Ouest : Espace HandiUniversité Lieu : DEVE- bat C bureau C004 bis 20 av le Gougen BREST Téléphone: 02.98.01.82.99 Mail : boudaren@univ.brest.fr Horaires : 8h-12h, 13h-17h sauf le mercredi que le matin . Le mardi Fac de lettres V Segalen Université Bretagne Sud : Relai handicap Lieu : 27 av A Guillemot Lorient bureaux de la présidence ( déplacement possible a Vannes et Pontivy) Téléphone : 02.97.87.66.45 Horaires : 8h30-12H30 et 13H30-16H30 (sauf le mercredi que le matin )

Glossaire