Préparer votre retraite avec AGRICA votre Groupe de Protection Sociale complémentaire UNSA 18 juin 2014
La retraite des salariés agricoles: un dispositif à 3 niveaux 01 Votre retraite de base 01 présentation générale La retraite des salariés agricoles: un dispositif à 3 niveaux Retraite complémentaire régime obligatoire CAMARCA et AGRICA RETRAITE AGIRC AGRICA Retraites par répartition MSA Retraite supplémentaire Épargne salariale & Retraite de base Retraite par capitalisation CCPMA PREVOYANCE régimes facultatifs Autres régimes CNAV,RSI… 01 présentation générale UNSA 18 juin 2014
La MSA Votre retraite de base UNSA 18 juin 2014 3
La durée d’assurance: la notion de trimestre 02 votre retraite de base La durée d’assurance: la notion de trimestre 1 trimestre = 150 fois le SMIC horaire Actuellement, on obtient par régime de base, un trimestre chaque fois que l’on gagne l’équivalent de 150 fois le SMIC horaire. Règle à retenir : On ne peut pas acquérir plus de 4 trimestres par an. Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des trimestres : maladie, maternité, accident : 60 jours d’indemnisation = 1 trimestre chômage : 50 jours d’indemnisation = 1 trimestre service militaire, volontariat civil (dont coopération) : 90 jours de présence = 1 trimestre SUR LA BASE D’UN SMIC HORAIRE À 9,53 € AU 1ER JANVIER DE L’ANNÉE 2014 1 trimestre = 9,53 € x 150 = 1 429,50 € 2 trimestres = 2 859,00 € 3 trimestres = 4 288,50 € 4 trimestres = 5 718,00 € 4 UNSA 18 juin 2014
Exemple d’un relevé de compte MSA 02 votre retraite de base Exemple d’un relevé de compte MSA 5 UNSA 18 juin 2014
À quel âge peut-on prendre sa retraite ? 02 votre retraite de base À quel âge peut-on prendre sa retraite ? 60 ? 67 ? 65 ? 62 ? 61 ? 6 UNSA 18 juin 2014
Quelques définitions 02 votre retraite de base L’âge légal : âge fixé par la loi à partir duquel vous êtes en droit de prendre votre retraite. L’âge du taux plein : c’est l’âge auquel vous pouvez partir sans abattement quelle que soit votre durée d’assurance. La durée d'assurance : c’est l'ensemble des trimestres inscrits auprès des régimes de base. Elle s'exprime en donc trimestres. Le taux plein : il est obtenu soit lorsque vous avez atteint l’âge légal et que vous justifiez de la durée d’assurance nécessaire auprès des régimes de base, soit lorsque vous avez atteint l’âge du taux plein. Ce taux est de 50 %. Il est appliqué au salaire annuel moyen retenu pour le calcul de votre pension. Le salaire annuel moyen est la moyenne de vos 25 meilleures années cotisées au régime de base dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. 7 UNSA 18 juin 2014
L’âge légal de la retraite au taux plein 01 Votre retraite de base 02 votre retraite de base L’âge légal de la retraite au taux plein Loi du 20 janvier 2014 et décrets Si vous êtes nés en… Vous pouvez partir à… Si vous avez acquis… entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois 163 Trimestres 1952 60 ans et 9 mois 164 Trimestres 1953 61 ans et 2 mois 165 Trimestres 1954 61 ans et 7 mois 1955/1956/1957 62 ans 166 Trimestres 1958/1959/1960 167 Trimestres 1961/1962/1963 168 Trimestres 1964/1965/1966 169 Trimestres 1967/1968/1969 170 Trimestres 1970/1971/1972 171 Trimestres 1973 et après 172 Trimestres UNSA 18 juin 2014
L’âge du taux plein sans conditions de durée d’assurance 02 votre retraite de base L’âge du taux plein sans conditions de durée d’assurance Loi du 20 janvier 2014 et décrets Si vous êtes né en… Votre âge du taux plein entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 65 ans et 4 mois 1952 65 ans et 9 mois 1953 66 ans et 2 mois 1954 66 ans et 7 mois 1955/1956/1957 67 ans 1958/1959/1960 1961/1962/1963 1964/1965/1966 1967/1968/1969 1970/1971/1972 1973 et après UNSA 18 juin 2014
Le dispositif carrières longues 02 votre retraite de base Le dispositif carrières longues Départ avant 60 ans Il existe des possibilités de départ avant 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ou 17 ans. Départ à partir de 60 ans À partir du 1er novembre 2012, si vous avez commencé à travailler avant l’âge de 20 ans, vous pouvez partir à la retraite dès 60 ans sous réserve de remplir les conditions suivantes : avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de votre 20e anniversaire (4 trimestres pour les personnes nées au cours du dernier trimestre), justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée variable selon la génération. RETRAITE CARRIERE LONGUE: cf tableau annexe_ralc 2012-015 du 05-07-2012 PERIODES A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE LA DUREE COTISEE (tous régimes): 2 trimestres de chômage 4 maladie / 4 maternité avec 2 supplémentaires pour accouchement/ 4 accident du travail/ 4 service national A NOTER: les aides familiaux cotisent pour la retraite uniquement après leur majorité soit le 1er janvier suivant leur 21ème anniversaire (jusqu'en 1976) puis suivant leur 18ème anniversaire à partir de 1977. Les trimestres antérieurs à ces bornes ne sont donc pas cotisés mais seulement équivalents et ils ne comptent pas dans le cadre des départs anticipés. RETRAITE ANTICIPEE POUR HANDICAP: voir tableau - Conditions :Le droit à la retraite anticipée au titre du handicap, à partir de 55 ans et avant l'âge légal de départ à la retraite, est soumis à 3 conditions cumulatives : une durée validée tous régimes en fonction de leur âge à la date d'effet de la pension, une durée cotisée tous régimes en fonction de leur âge à la date d'effet de la pension, un taux d'incapacité permanente de 80 % ou un handicap de niveau comparable ou avoir la qualité de travailleur handicapé (tx reconnu tout au long de ces périodes) RETRAITE ANTICIPEE POUR PENIBILITE: voir tableau La retraite au titre de la pénibilité s’applique : aux salariés du régime général, aux salariés du régime agricole, aux non salariés du régime agricole. Conditions: Elle est attribuée au plus tôt à 60 ans sur la base du taux plein aux assurés justifiant d’une incapacité permanente de travail résultant de travaux pénibles. Les assurés doivent justifier d'un taux incapacité permanente d'au moins 10 % résultant : soit d'une maladie professionnelle, soit d'un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre des maladies professionnelles Sont exclus : - les accidents de trajet, - les accidents du travail et maladies professionnelles survenus avant le 1er avril 2002 pour les non salariés agricoles. Contactez votre conseiller retraite pour examiner votre situation personnelle vis-à-vis de ces dispositifs. UNSA 18 juin 2014
MONTANT ANNUEL DE LA RETRAITE DE BASE 05/04/2017 02 votre retraite de base Le calcul de la retraite de base MONTANT ANNUEL DE LA RETRAITE DE BASE Plafonné et revalorisé SALAIRE ANNUEL MOYEN des 25 meilleures années = taux plein 50 % Durée d’assurance au régime général / MSA maximale Décote possible par trimestre en fonction du nombre de trimestres manquants (0,625% par trimestre (assuré né en 1953) 163 trimestres - nés en 1951 164 trimestres - nés en 1952 165 trimestres - nés en 1953 ,1954 166 trimestres - nés en 1955, 1956,1957 167 trimestres-nés en 1958 = x Surcote de 1,25% par trimestre au-delà du nombre de trimestres requis Salaire annuel moyen : c’est la moyenne des meilleurs salaires annuels de la carrière soumis à cotisations et revalorisés par des coefficients fixés chaque année. Taux : le taux plein appliqué au salaire annuel moyen est de 50 %. Ce taux peut être obtenu : dès l’âge légal de départ à la retraite si l’on justifie de la durée d’assurance requise, avant cet âge légal si l’on a droit à une retraite anticipée (carrière longue, handicap), entre l’âge légal de départ et l’âge d’obtention du taux plein si l’on est reconnu inapte au travail, à partir de 60 ans si l’on a droit à la retraite pour pénibilité, à partir de l’âge minimum pour obtenir une retraite à taux plein. Durée d’assurance : la durée d’assurance correspond au nombre de trimestres retenu au régime général divisé par le nombre maximum de trimestres fixé en fonction de l’année de naissance (par exemple : 162 trimestres pour une personne née en 1950 ; 166 trimestres pour une personne née en 1956). 11 UNSA 18 juin 2014 11 11
Calcul : Exemple de calcul pour un départ à taux plein 02 votre retraite de base Exemple de calcul pour un départ à taux plein Mme Dumont est née le 1er janvier 1953. Elle peut partir à 61 ans et 2 mois, soit le 1er mars 2014. Elle aura acquis à cette date 165 trimestres, ce qui, compte tenu de son année de naissance, lui permet d’avoir le taux de 50 %. Son salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années s’élève à 26 000 €. Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale Calcul : 26 000 € x 50 % x 165/165 = 13 000 € bruts par an soit 1 083,33 € mensuels TAUX DES PRELEVEMENTS SOCIAUX AU 1er AVRIL 2013: -7,40% 12 UNSA 18 juin 2014
Le calcul de la retraite pour une carrière mixte (CARSAT et MSA) 03 votre retraite complémentaire Le calcul de la retraite pour une carrière mixte (CARSAT et MSA) Monsieur Martin né en 1955, peut partir à 62 ans, au taux plein s’il totalise 166 trimestres. Il a 124 trimestres en MSA et 43 trimestres à la CARSAT, soit au total 167 trimestres. Règle de calcul de la pension : MSA SAM x 50% x 124/166 CARSAT SAM x 50% x 43/166 Comment savoir quelles années seront retenues à la MSA et à la CARSAT ? Le SAM = 25 meilleures années (salaire revalorisé) MSA >> 25 x 124/167 = 18,56 soit 19 meilleures années de la période MSA CARSAT >> 25 x 43/167 = 6,44 = 6 meilleures années de la période CARSAT UNSA 18 juin 2014
Les majorations de la retraite de base 02 votre retraite de base Les majorations de la retraite de base Vous pouvez bénéficier de majorations de la durée d’assurance Maternité : 4 trimestres par enfant accordés à la mère Éducation: enfant né avant le 01/01/2010 : majoration de 4 trimestres accordée à la mère enfant né après le 01/01/2010 : majoration de 4 trimestres accordée à la mère ou au père Adoption: 4 trimestres par enfant au titre des démarches d’adoption Vous pouvez bénéficier d’une majoration du montant de la retraite pour 3 enfants et plus Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale Soit, pour un enfant : 8 trimestres au total + 10 % du montant de la retraite pour le père et la mère 14 UNSA 18 juin 2014
La décote Le calcul le plus avantageux pour vous est retenu 02 votre retraite de base La décote La décote s’applique si vous décidez de prendre votre retraite sans avoir acquis le nombre de trimestres exigé à l’âge légal de la retraite. Elle est fixée en fonction : soit du nombre de trimestres manquants par rapport au nombre exigé, soit du nombre de trimestres séparant l’assuré de son 65e / 67e anniversaire. Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale Le calcul le plus avantageux pour vous est retenu 15 UNSA 18 juin 2014
La décote 02 votre retraite de base Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale 16 UNSA 18 juin 2014
Calcul : La décote, exemple de calcul 26 000 x 47,5 % x 161/165 02 votre retraite de base La décote, exemple de calcul M. Lefevre est né le 30 juin 1953. Il souhaite obtenir sa retraite le 1er septembre 2014, comme la loi l’y autorise (61 ans et 2 mois). Il aura acquis à cette date 161 trimestres au lieu des 165 requis pour son année de naissance. Son salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années s’élève à 26 000 €. Calcul : 26 000 x 47,5 % x 161/165 = 12 050 € bruts par an soit 1 004 € mensuels Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale 17 UNSA 18 juin 2014
+ 1,25 % par trimestre supplémentaire accompli 02 votre retraite de base La surcote La surcote est une majoration de la retraite de base. Elle s’applique si : vous avez dépassé l’âge légal de départ à la retraite, vous avez acquis le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein, vous poursuivez votre activité. Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale + 1,25 % par trimestre supplémentaire accompli 18 UNSA 18 juin 2014
Calcul : La surcote 02 votre retraite de base M. Renoux est né le 1er septembre 1951. Au 1er janvier 2012, il a 60 ans et 4 mois. Il totalise 165 trimestres, soit plus que le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein (163 T). Il décide de poursuivre son activité jusqu’au 1er juillet 2014, ce qui représente 10 trimestres supplémentaires. Calcul : 10 trimestres x 1,25 % = 12,5 % Sa retraite de base sera donc majorée de 12,5 % Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale 19 UNSA 18 juin 2014
Le cumul emploi retraite 02 votre retraite de base Le cumul emploi retraite Règle applicable depuis le 1er janvier 2009 Vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité tout en percevant votre retraite sous 3 conditions: Avoir rompu votre contrat de travail avec votre ancien employeur (reprise possible ensuite) Avoir obtenu toutes vos retraites personnelles -base et complémentaires- Atteindre l’âge légal de départ à la retraite et justifier de la durée d’assurance pour obtenir le taux plein ou atteindre l’âge d’obtention du taux plein Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale Les cotisations retraite ne génèrent aucun droit 20 UNSA 18 juin 2014
Le cumul emploi retraite 02 votre retraite de base Le cumul emploi retraite Règle applicable pour les retraites carrières longues Le cumul de la retraite anticipée avec une activité professionnelle est possible dans les conditions suivantes: entre l’âge de départ à la retraite anticipée et l’âge légal de départ à la retraite selon la génération (ou l’âge auquel sont remplies les conditions du cumul total) application des règles antérieures au 1er Janvier 2009 -plafond de ressources et délai de 6 mois pour reprendre chez le même employeur. Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale Dans tous les cas, la reprise d’activité doit être signalée par écrit, à la MSA et à AGRICA, le mois suivant la reprise d’activité. 21 UNSA 18 juin 2014
La retraite progressive 02 votre retraite de base La retraite progressive La retraite progressive est un dispositif qui permet d'aménager sa fin de carrière en travaillant à temps partiel tout en percevant une fraction de ses retraites -base et complémentaires-. 3 conditions: Avoir l'âge légal selon sa génération, Totaliser une durée d'assurance et de périodes équivalentes égale à 150 trimestres et plus, Bénéficier de la retraite de la Sécurité sociale et/ou de la MSA au titre de la retraite progressive. Montant de la retraite: 30 % si l’activité est entre 80 % et 60 % d’un temps complet, 50 % si l’activité est inférieure à 60 % et au moins égale à 40 % d’un temps complet, 70 % si l’activité salariée est inférieure à 40 % d’un temps complet. Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale Les retraites base et complémentaire sont recalculées lors de la cessation d’activité. 22 UNSA 18 juin 2014
02 votre retraite de base La réversion Si votre conjoint ou ex-conjoint décède, une retraite de réversion peut vous être versée. Vous pouvez l’obtenir si : vous avez au moins 55 ans, vos ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par l’assurance retraite (au 1er janvier 2014 : 19822,40 € pour une personne seule, 31715,84 € pour un ménage), vous avez été marié. Durée d’assurance au régime général Durée d’assurance maximale Retraite de réversion = 54 % du montant de la retraite du conjoint décédé 23 UNSA 18 juin 2014
Votre retraite complémentaire du groupe AGRICA UNSA 18 juin 2014
AGRICA : votre groupe de protection sociale CAMARCA Retraite ARRCO Retraite, PRÉVOYANCE, SANTÉ, Epargne AGRICA RETRAITE AGIRC Retraite AGIRC 1er janvier 1997 AGRICA EPARGNE Société de gestion de portefeuille CCPMA PREVOYANCE et CCPMA RETRAITE AGRI PREVOYANCE Salariés non cadres de la production agricole CPCEA PREVOYANCE Salariés cadres création 1963 ex-CRCCA création 1997 création 1994 création 2004 création 1952 création 1948 UNSA 18 juin 2014
161.000 entreprises font confiance à AGRICA. 03 votre retraite complémentaire AGRICA - les clients 161.000 entreprises font confiance à AGRICA. Ces entreprises couvrent tous les secteurs du monde agricole UNSA 18 juin 2014
AGRICA – quelques chiffres 03 votre retraite complémentaire AGRICA – quelques chiffres Données 2012 747.000 retraités 1.45 million cotisants Retraite ARRCO/AGIRC 161000 entreprises adhèrent au régime de retraite 6.3 milliards de fonds gérés 859 Collaborateurs dont 242 en région UNSA 18 juin 2014
L’Arrco et l’Agirc, deux régimes complémentaires Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés Elle a été créée en 1961 Le régime de retraite complémentaire obligatoire de l’ensemble des salariés du secteur privé, y compris les cadres AGIRC Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres Elle a été créée en 1947 des salariés cadres du secteur privé UNSA 18 juin 2014
Les missions de l’Arrco et de l’Agirc Les décisions pour votre retraite complémentaire sont prises uniquement par les partenaires sociaux (sans intervention de l’État). L’Agirc et l’Arrco sont des régimes paritaires dotés par la loi d’une mission d’intérêt général. Pérennité des régimes Compensation financière Coordination administrative: Un seul interlocuteur, une seule valeur du point, Un seul paiement, une seule réglementation. UNSA 18 juin 2014 29
Le calcul des cotisations 03 votre retraite complémentaire Le calcul des cotisations Régime Agirc Régime Arrco Plafond Sécurité Sociale 37548 € soit 3129 € bruts mensuels Valeur annuelle au 1er janvier 2014 AGRICA RETRAITE AGIRC CAMARCA les cadres Salariés non-cadres Tranche A Taux d’appel :10 % OPA Taux validation: 8 % Taux validation: 8,00 % Les cotisations sont calculées en fonction du salaire brut et selon le statut du salarié Tranche B (4 plafonds) Taux d’appel: 20,43 %, Taux validation: 16,34 % Tranche C (8 plafonds) Tranche B (3 plafonds) Taux d’appel: 20,13 % Taux validation: 16,10 % UNSA 18 juin 2014
Le principe de calcul des droits cotisés Durant l’activité Salaire brut (soumis à cotisations) X taux de validation = Nombre de points annuels salaire de référence (prix d’achat d’un point) Valeurs au 1er avril 2014: ARRCO= 15,2589€ AGIRC= 5,3075€ Au moment de partir à la retraite Points obtenus durant la carrière X valeur du point = Retraite complémentaire annuelle brute Valeurs au 1er avril 2014: ARRCO= 1,2513€ AGIRC= 0,4352€ Les périodes de maladie et chômage sont prises en compte dans le calcul des droits UNSA 18 juin 2014
Exemple de calcul pour un salarié NON CADRE 03 votre retraite complémentaire Exemple de calcul pour un salarié NON CADRE En 2014,un salarié non cadre perçoit un salaire annuel brut de 24 000 € soit 2000 € bruts mensuels Salaire inférieur au plafond annuel de sécurité sociale: 37548 € en 2014 (TA ) TA 24 000 € X 8 % (1) = 125,83 points acquis au titre de l’Arrco 15,2589 € (1) Taux de cotisation Arrco générateur de droits: 8 % Salaire de référence Arrco en 2014 ou prix d’achat d’un point : 15,2589 € Valeur du point Arrco en 2014 : 1,2513 € UNSA 18 juin 2014
Exemple de calcul pour un salarié CADRE 03 votre retraite complémentaire Exemple de calcul pour un salarié CADRE En 2014,un salarié cadre perçoit un salaire annuel brut de 42 000 € , soit 3 500 € bruts mensuels Salaire supérieur au plafond annuel de sécurité sociale: (TB ) TA 37548 € X 8% points acquis au titre de l’Arrco = 196,86 15,2589 € TB 4452 € X 16,34%(1) = 137 points acquis au titre de l’Agirc 5,3075 € (1) Taux de cotisation AGIRC générateur de droits Salaire de référence AGIRC en 2014 ou prix d’achat d’un point : 5,3075 € Valeur du point Agirc en 2014 : 0,4352 € UNSA 18 juin 2014
Les conditions liées à la demande Pour obtenir sa retraite Il faut avoir cessé son activité salariée. Le point de départ est fixé Le 1er jour du mois qui suit la date à laquelle vous remplissez les conditions pour en bénéficier (par exemple, le 1er jour du mois qui suit votre cessation d'activité ou la 1ère intervention de l'assuré). UNSA 18 juin 2014
Le calcul de retraite à l’âge légal Effets de la réforme des retraites 2010 sur les retraites complémentaires: Alignement des dispositions sur les retraites ARRCO et AGIRC. La retraite complémentaire est accordée sans abattement dès lors que la retraite de base a été calculée au taux plein -combinaison de l’âge et du nombre de trimestres requis par génération-. UNSA 18 juin 2014
Le calcul avec abattement en cas de décote Départ en retraite à l’âge légal du régime de base et avec un nombre de trimestres manquants limités à 20 Exemple pour un assuré né en 1952 âge de départ en retraite: 60 ans et 9 mois (âge légal pour cette génération) nombre de trimestres requis à cet âge: 164 nombre de trimestres acquis :152 nombre de trimestres manquants: 12 Comparaison: Coefficient d’abattement pour âge : 22 % Coefficient d’abattement pour durée : 12 % Coefficient retenu : 12% -le + avantageux des 2- UNSA 18 juin 2014
Les majorations pour charges de famille Depuis le 1er janvier 2012, les majorations pour enfants sont harmonisées entre l’Agirc et l’Arrco : enfant à charge au moment de la retraite : + 5 % 3 enfants nés ou élevés : + 10 % Certaines règles antérieures demeurent en application pour les parties de carrière antérieures à 2011 : chaque situation doit faire l’objet d’un calcul personnalisé. Contactez votre conseiller retraite pour vérifier que vous pouvez bénéficier de ce dispositif. Ces éléments peuvent également être vérifiés lors d’un entretien information retraite. UNSA 18 juin 2014
Le calcul de la retraite complémentaire Total points carrières ARRCO/AGIRC (cotisés et assimilés) Majoration familiales = « Stock Points » x Valeur du point* = MONTANT ANNUEL BRUT 8,40% (prélèvements sociaux pour les personnes imposables) PAIEMENT MENSUEL d’avance au 1er janvier 2014 Valeurs annuelles des points au 1er avril 2014: ARRCO =1.2513 € AGIRC = 0.4352 € UNSA 18 juin 2014
La réversion dans les régimes complémentaires La retraite de réversion est versée aux conjoints et ex-conjoints non remariés sans condition de ressources : par le régime Arrco à partir de 55 ans, par le régime Agirc à partir de 60 ans, ou dès 55 ans sans minoration pour les conjoints ou ex-conjoints qui bénéficient de la réversion du régime de base. Il n’y a pas de conditions d’âge lorsque le conjoint a deux enfants à charge ou est invalide. Retraite de réversion = 60 % du montant de la retraite complémentaire du conjoint décédé (s’y ajoute éventuellement la réversion de la retraite de base attribuée en fonction du niveau de revenu) UNSA 18 juin 2014
Synthèse Retraite totale = retraite de base + retraite complémentaire gérée par l’État et les partenaires sociaux( Carsat /MSA) calculée en trimestres, taux plein à 50 % plafonné paiement mensuel à terme échu RETRAITE COMPLÉMENTAIRE gérée exclusivement par les partenaires sociaux (Agirc et Arrco) calculée en points, valeur fixée par les régimes paiement mensuel d’avance (à partir du 01/01/2014) UNSA 18 juin 2014
2 formulaires à remplir et à renvoyer 4 mois avant la date choisie Les démarches 2 formulaires à remplir et à renvoyer 4 mois avant la date choisie 1 formulaire pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE retraite de base (action coordonnée avec la CNAV, le RSI) Indiquer nom, prénom, n°d’assuré social, adresses postale et électronique et n° de téléphone. *(Coordonnées de la MSA de votre département de résidence 8 par téléchargement sur le site www.msa.fr 1 formulaire pour AGRICA retraites complémentaire et supplémentaire Direction Retraite 21 rue de la bienfaisance 75382 Paris cedex 08 Conseil et Information Retraite et Activités Sociales au 0 821 200 800 -service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sauf jeudi de 12h à 14 h-. 8 par téléchargement sur notre site www.groupagrica.com UNSA 18 juin 2014
La demande de retraite complémentaire UNSA 18 juin 2014
Les documents à compléter UNSA 18 juin 2014
Le droit à l’information : que dit la loi ? La loi du 21 août 2003 instaure le droit pour tout assuré d’être régulièrement informé sur sa future retraite : envoi d’un relevé individuel de situation (RIS) tous les 5 ans à partir de 35 ans envoi d’une estimation indicative globale (EIG) à partir de 55 ans La loi du 9 novembre 2010 renforce le droit à l’information en créant 3 nouveaux services : une information générale en début de carrière (dès la validation de 2 trimestres) le relevé de situation en ligne (RIS-e) sur le site www.groupagrica.com l’entretien information retraite (EIR) à partir de 45 ans UNSA 18 juin 2014
Quand recevrez-vous votre RIS et votre EIG ? Estimation indicative globale Relevé individuel de situation UNSA 18 juin 2014
Le relevé individuel de situation Vous recevez simultanément : un feuillet de l’Assurance retraite pour la retraite de base, ou d’un autre régime de base (par exemple : le RSI pour les indépendants), un feuillet de votre caisse Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire, ou d’un autre régime complémentaire (par exemple : IRCANTEC pour les agents non titulaires de la Fonction publique), un document de synthèse. UNSA 18 juin 2014
Le RIS : la synthèse des droits Synthèse des trimestres Synthèse des points Le rappel du nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein UNSA 18 juin 2014
Le RIS : feuillet retraite de base Récapitulatif de la carrière connue et des trimestres acquis chaque année Signalement des années pour lesquelles aucun trimestre n’a pu être validé Coordonnées de votre Groupe de protection sociale UNSA 18 juin 2014
Le RIS : feuillet retraite complémentaire Récapitulatif de la carrière connue par le régime complémentaire et des points Arrco et Agirc acquis chaque année UNSA 18 juin 2014
L’accès au RIS électronique exemple Extrait du RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION UNSA 18 juin 2014
L’estimation indicative globale (EIG) En plus des documents contenus dans le RIS, l’EIG donne une estimation du montant total et des montants de chacune des pensions de retraite auxquelles vous avez droit pour les régimes de retraite de base et complémentaires. Les estimations sont calculées en fonction de différents âges possibles de départ à la retraite, dont : l’âge minimum de départ à la retraite, l’âge du taux plein, à l’âge de 65 ans avec l’évolution progressive jusqu’à 67 ans. Elles tiennent compte de différents paramètres économiques : évolution du plafond de la Sécurité sociale, des salaires et des prix. Générations concernées par l’envoi de l’EIG en 2013: 1950, 1953 UNSA 18 juin 2014
L’estimation indicative globale (EIG) Une estimation des différentes pensions aux 6 âges possibles entre l’âge légal et l’âge du taux plein. L’âge auquel le taux plein (50 %) est atteint (nombre de trimestres suffisants) UNSA 18 juin 2014
L’entretien information retraite (EIR) Depuis 2012, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement d’un entretien information retraite, si vous avez 45 ans et plus. L’entretien est assuré par un conseiller retraite, en face à face ou par téléphone. C’est l’occasion de faire le point sur votre retraite. L’entretien porte sur : les droits que vous vous êtes constitués (régimes de retraite obligatoire), les perspectives d’évolution de ces droits (remise de simulations), les possibilités de cumuler un emploi et une retraite, les dispositifs vous permettant d’améliorer le montant de votre retraite et toutes les questions que vous vous posez…. UNSA 18 juin 2014
L’entretien information retraite UNSA 18 juin 2014
Votre régime supplémentaire 1,24 % UNSA 18 juin 2014 55
Un 3ème niveau de retraite : le régime 1,24% 04 votre retraite supplémentaire Un 3ème niveau de retraite : le régime 1,24% L’ensemble des salariés de GROUPAMA bénéficie d’un régime de retraite supplémentaire par capitalisation conforme aux dispositions de l’article 83 du code général des impôts. Ce régime à capital garanti prévoit une cotisation de 1,24% du salaire (PP=50% ; PS=50%) pour l’ensemble du personnel. Objectifs : améliorer le niveau de la retraite par le versement d’une rente viagère (choix de la réversibilité à 60 % laissé au salarié). se constituer un capital ou une rente viagère qui viendra compléter la retraite. UNSA 18 juin 2014
exemple Le relevé de compte du régime « 1,24 »: 04 votre retraite supplémentaire Le relevé de compte du régime « 1,24 »: exemple UNSA 18 juin 2014
Un régime collectif et solidaire 04 votre retraite supplémentaire Un régime collectif et solidaire Un capital garanti par l’affectation des cotisations et des produits financiers sur le compte de chacun des participants. Un régime collectif obligatoire bénéficie des conditions de déductibilité attachées aux régimes collectifs de retraite (art.83 du Code Général des Impôts). Un régime solidaire relais en cas de maladie ou de chômage: attribution de droits gratuits. Une gestion financière de type patrimonial concilier sécurité et performance à long terme. UNSA 18 juin 2014
Le régime en euros de la CCPMA 04 votre retraite supplémentaire Le régime en euros de la CCPMA Un régime solidaire, des droits gratuits attribués : Aux salariés en situation de chômage sous réserve de 5 années d’affiliation Aux salariés en arrêt de travail de plus de 90 jours Des frais limités 1,50 % sur les cotisations et 0,20 % sur l’encours 5 % des produits financiers prélevés pour financer les droits gratuits 3 % de frais sur les arrérages de rentes Des performances régulières UNSA 18 juin 2014
04 votre retraite supplémentaire Le paiement Paiement de la retraite supplémentaire à 60 ans soumise à conditions Avoir cessé toute activité Pouvoir bénéficier de la retraite de base Depuis le 1er janvier 2013 Si le montant de la rente est inférieur à 120 € par trimestre: VERSEMENT d’UN CAPITAL Fiscalité de la rente ou capital Rente ou capital assujetti à la cotisation maladie et CSG , RDS Rente ou capital unique soumis à la fiscalité des pensions UNSA 18 juin 2014
04 votre retraite supplémentaire Les cas de déblocage Vous pouvez débloquer votre épargne avant le départ en retraite en cas : d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie de fin des droits chômage décès du conjoint ou cocontractant d’un PACS de surendettement UNSA 18 juin 2014
Les versements individuels 04 votre retraite supplémentaire Les versements individuels NOUVEAUTE 2012 Possibilité de renforcer le montant de la future retraite en complétant chaque année les cotisations obligatoires par des versements individuels : dès 150€ pour les versements libres dès 15€ par mois pour les versements programmés. Atouts de l’offre, un avantage immédiat : les versements de l’année sont déductibles, l’année suivante, du revenu imposable (dans la limite de 10% des revenus de l’année précédente). UNSA 18 juin 2014
La réversion du régime supplémentaire 04 votre retraite supplémentaire La réversion du régime supplémentaire Choix définitif déterminé au moment de la liquidation des droits de retraite au profit: du conjoint, de l’ex-conjoint éventuel –non remarié-, à défaut, du cocontractant d’un PACS, du concubin –sous réserve de 2 ans de vie maritale- Conditions d’ouverture et montant des droits: 55 ans ou 2 enfants à charge au décès –même règle que l’ARRCO, 60% des droits acquis au décès. UNSA 18 juin 2014
Pour vous accompagner UNSA 18 juin 2014 64
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Prévoyance – Santé – Retraite supplémentaire 01.71.21.19.19 www.groupagrica.com Une question? Contactez-nous ! Retraite et Activités Sociales : 0 821 200 800 Prévoyance – Santé – Retraite supplémentaire 01.71.21.19.19 UNSA 18 juin 2014
Merci de votre attention UNSA 18 juin 2014