Le marché du carbone québécois et le secteur forestier : Défis à l’intégration de ce secteur à la lutte contre les changements climatiques Café conférence IFC/OIFQ/AFOR 22 mai 2014 Claude Fortin, ing.f. MDDELCC

Plan de la présentation Introduction. Qu’est-ce que le SPEDE québécois. Qu’est-ce que le volet des CrC. Le secteur forestier et les marchés du carbone. Le critère de la permanence d’une séquestration de carbone. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC. Conclusion.

A. Introduction Engagement du Québec envers la lutte contre les CC: Diminuer de 20% les émissions de GES sous 1990. Principales mesure pour atteindre cet objectif: Mise en place d’un mécanisme de marché pour lutter contre les changements climatiques; Plan d’actions sur les changement climatiques. Principaux éléments de ce mécanisme de marché : Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE); Volet des crédits compensatoires (CrC).

B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois Cadre de fonctionnement: Western Climate Initiative (WCI) Partenaires: Californie Québec Ontario Manitoba Colombie-Britannique La mise en place d’un SPEDE au Québec est intimement liée à la création de la Western Climate Initiative, communément appelée la WCI. Ce forum, créé en 2007 par la Californie et d’autres états de la Côte ouest américaine, avait comme objectif de développer une approche commune pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par l’entremise notamment d’un marché régional du carbone. Les partenaires de la WCI souhaitaient également influencer les gouvernements fédéraux canadiens et américains afin qu’ils mettent en place un SPEDE à l’échelle continentale. Toutefois, comme vous le savez, ce souhait ne s’est pas encore réalisé. À l’origine, la WCI comptait 11 états et provinces canadiennes. Toutefois, seules les provinces canadiennes de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec ainsi que l’état de la Californie ont persisté dans leur volonté de mettre en place un SPEDE régional. À noter que les quatre partenaires canadiens comptent, en 2013, pour 79% de la population canadienne, qui se chiffre à 35 millions d’habitants, et 72% du PIB du Canada. Pour sa part, la Californie, avec ses 38millions d’habitants, est reconnue comme étant la 9e économie mondiale. Californie: Population : 38 millions 9ième économie mondiale. Canada: Population : 35 millions 72% du PIB CDN (2011).

B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois Historique de la mise en place du SPEDE: Le Québec a adhéré à la Western Climate Initiative en 2008 et dès l’année suivante, il s’est doté de pouvoirs législatifs lui permettant de mettre en place un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES sur son territoire. En 2011, le Québec, la Californie, l’Ontario et le Manitoba ont créé la WCI inc. , un organisme sans but lucratif qui fournit des services administratifs et techniques en appui à la mise en œuvre des SPEDE. Ces services visent l’élaboration et l’opérationnalisation d’un système de suivi des droits d’émission de GES, l’administration des ventes aux enchères, la mise en place d’un système de surveillance du marché et la mise sur pied d’un service d’assistance aux participants. Au cours de la même année, le gouvernement du Québec a adopté des modifications au Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère dans le but d’harmoniser ce dernier avec les règles de la WCI. Les entreprises et les municipalités qui émettent plus de 10 000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère sont dorénavant obligées de déclarer leurs émissions de GES. C’est notamment à partir de ces données que le gouvernement a pu identifier les grands émetteurs québécois et bâtir le SPEDE. Toujours en 2011, le Québec a adopté un règlement précisant les modalités de fonctionnement du système. Ces dernières sont basées sur les lignes directrices de la WCI publiées en 2008 et 2010. Le règlement québécois a été modifié en 2012, notamment pour permettre la liaison entre le marché du carbone du Québec et celui de la Californie, les deux premiers états à mettre en place un SPEDE sur leur territoire. Cette liaison est devenue officielle le 1er janvier 2014.

B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois Portée du SPEDE: Seuil d’assujettissement: 25 000 tCO2e par année Depuis le 1er janvier 2013: Électricité et industries (émissions de combustion et de procédés aux installations industrielles); Environ 60 entreprises ou 80 établissements. À compter du 1er janvier 2015: Importation et distribution de carburants et de combustibles fossiles; Environ 50 entreprises supplémentaires (total de 110 entreprises assujetties au SPEDE du Québec). À partir de 2015, 85 % des émissions de GES du Québec couvertes par le SPEDE. Le SPEDE québécois est mis en œuvre en deux temps. Dans un premier temps, il vise les secteurs industriels et celui de la production d’électricité. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, environ 6o entreprises ou 80 établissements industriels et électriques qui émettent 25 000 tonnes et plus de GES par année sont soumis à des obligations de conformité règlementaire dans le cadre du SPEDE au Québec. Ils œuvrent dans plusieurs secteurs, dont les suivants : Production d’électricité Acquisition d’électricité hors Québec pour consommation au Québec Aluminium / Ciment / Chaux Chimie et pétrochimie / Métallurgie Mines et bouletage / Pâtes et papiers Raffinage de pétrole Dans un deuxième temps, soit à partir de janvier 2015, les entreprises qui distribuent des carburants ou des combustibles fossiles seront également soumises au SPEDE. Ainsi, à partir de janvier 2015, environ 110 entreprises seront assujetties au SPEDE et 85 % des émissions de GES du Québec seront couvertes par celui-ci.

B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois Instruments de conformité reconnus par le SPEDE: Droits d’émission (3 types): Unités d’émission allouées gratuitement ou vendues aux enchères par le gouvernement; Crédits compensatoires; Crédits pour réductions hâtives (de 2008 à 2011). Outils qui permettent à son détenteur d’émettre une tCO2e supplémentaire ou de compenser une émission d’une tCO2e. Fongibles sur les marchés partenaires liés. Usages des revenus tirés des ventes aux enchères: 100 % versés dans le Fonds vert; Financement du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. À la base du SPEDE se trouve la notion de droit d’émission. Un droit d’émission est une notion juridique établie par la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur le SPEDE. Il équivaut à une tonne de CO2 équivalent et est émis exclusivement par le gouvernement du Québec ou, éventuellement, par un autre gouvernement partenaire de la WCI avec lequel le Québec aura conclu une entente de liaison. Un droit d’émission n’existe que sous forme électronique dans le système CITSS, soit le système de suivi des droits d’émission, dans lequel chaque participant au SPEDE doit détenir un compte. (CITSS est un acronyme anglais pour Compliance Instrument Tracking System Service.) Ce sont uniquement dans ces comptes que sont déposés les droits d’émission. Chaque droit d’émission possède un numéro de série qui lui est propre et qui permet de distinguer son type et l’année de sa création. Il existe trois types de droits d’émission. On retrouve premièrement les unités d’émission qui sont distribuées gratuitement ou vendues aux enchères par le gouvernement ou une entité partenaire. Au Québec, on retrouve également des crédits pour réductions hâtives (CRH). Ces crédits ont été alloués le 14 janvier 2014 sur demande à des émetteurs qui ont effectué des réductions d’émission de GES entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011. Ces réductions devaient être réelles, avoir fait l’objet de vérifications externes et avoir été réalisées dans des établissements assujettis au SPEDE. Enfin, il existe des crédits compensatoires.

B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois Fonctionnement du SPEDE… en bref: On peut résumer le fonctionnement du SPEDE de la façon suivante : Chaque émetteur assujetti doit, au terme d’une période de conformité donnée, détenir suffisamment de droits d’émission pour « couvrir » ses émissions de GES réelles, c’est-à-dire celles qui ont été déclarées et vérifiées, pendant la période et les remettre au gouvernement. En d’autres termes, pour chaque tonne de GES émise dans l’atmosphère, il devra remettre un droit d’émission au gouvernement, et ce, peu importe le type de droit d’émission. Notons toutefois que l’utilisation des crédits compensatoires par les émetteurs est limitée à 8 % de leur conformité réglementaire. Les émetteurs peuvent recevoir gratuitement des unités d’émission du gouvernement ou en acheter sur le marché du carbone. À ce dernier titre, plusieurs options s’offrent à eux. Ils peuvent acheter des droits d’émission dans des ventes aux enchères du gouvernement ou lors de ventes de gré à gré du ministre. Ils pourront également en acheter en transigeant avec d’autres participants au SPEDE ou avec des promoteurs de projets admissibles de crédits compensatoires. Dans le graphique que vous voyez à l’écran, les émissions réelles de l’émetteur B, exprimées en tonnes de GES, sont inférieures au nombre d’unités d’émission qui lui a été alloué (soit gratuitement ou à la suite de ventes aux enchères). Cela peut s’expliquer de plusieurs façons. Il peut, par exemple, avoir installé de nouvelles technologies dans ses installations, avoir amélioré son efficacité énergétique ou avoir modernisé ses méthodes de production de façon à émettre moins de GES que dans le passé. Cet émetteur disposera donc d’un surplus de droits d’émission qu’il pourra mettre en vente sur le marché du carbone. L’émetteur A, pour sa part, est dans la situation inverse. Ses émissions réelles sont supérieures au nombre d’unités d’émission qui lui a été alloué. Cet émetteur devra donc acheter suffisamment de droits d’émissions sur le marché du carbone pour couvrir ses émissions réelles de GES.

B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois Conformité réglementaire: 3 périodes: 1ère période: Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014; 2e période: Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017; 3e période : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Fonctionnement:  Au 1er novembre suivant la fin de chacune des périodes de conformité, chaque grand émetteur doit remettre un nombre de droits d’émission equivalent au total des émissions déclarées et vérifiées au cours d’une période de conformité. Le SPEDE prévoit trois périodes de conformité réglementaire. La première période a débuté le 1er janvier 2013 et prendra fin le 31 décembre 2014. Seuls les émetteurs assujettis ont un compte de conformité dans le système CITSS. Au 1er novembre suivant la fin de chacune des périodes de conformité, chaque émetteur assujetti doit avoir couvert ses émissions réelles de GES, c’est-à-dire qu’il doit avoir déposé dans son compte de conformité du système CITSS un nombre de droits d’émission au moins équivalent au total de ses émissions de GES déclarées et vérifiées au cours de la période. Ainsi, pour la première période de conformité, la date limite pour se conformer au système est le 1er novembre 2015. Le gouvernement ira alors chercher le nombre de droits d’émission requis dans le compte de conformité de l’émetteur pour les retirer par la suite de la circulation. Les émetteurs qui ont un surplus de droits d’émission lors d’une période de conformité, pourront les conserver et les utiliser lors d’une période de conformité subséquente. Toutefois, s’il leur en manque, ils ne pourront pas emprunter des unités qu’ils recevront lors des périodes de conformité subséquente. Différentes sanctions administratives et pénales sont prévues pour une personne physique ou morale qui contrevient au règlement sur le SPEDE. Par exemple, un émetteur qui ne respecte pas son obligation de couvrir chaque tonne en équivalent CO2 des émissions déclarées et vérifiées de chacun de ses établissements est passible d’une sanction pénale pouvant aller de 3 000 $ à 600 000 $ pour chaque tonne non couverte. De plus, il devra remettre 3 droits d’émission pour chaque droit manquant dans son compte.

C. Qu’est-ce que le volet des CrC Mécanisme de marché complémentaire à un SPEDE. Objectifs : Diminuer les coûts de conformité réglementaire tout en garantissant l’intégrité environnementale du SPEDE; Encourager la réalisation de projets dont les sources d’émissions ou dans des secteurs d’activité qui ne sont pas visés par les obligations réglementaires du SPEDE. La mise en place d’un projet: Encadré par un processus et un protocole. 3 protocoles: SACO / Matières résiduelles / Agricole; Aucun protocole pour les projets de séquestration de carbone (PSC).

C. Qu’est-ce que le volet des CrC Limite d’utilisation des CrC fixée à 8% de la conformité réglementaire. Les CrC délivrés par le marché volontaire ne sont pas reconnus. Critères d’admissibilité à la délivrance d’un CrC: Additionnel Scénario de référence (pratiques courantes); Réglementation la plus sévère; Réel Découler d’une action, d’un geste concret; Quantification rigoureuse et conservatrice; Vérifiable/vérifié Vérification par une tierce partie accréditée. Permanent Non réversible; Mécanismes permettant d’assurer la permanence (séquestration). 11

D. Le secteur forestier et les marchés du carbone Dès le départ, les PSC sont présents sur les marchés volontaires et réglementaires. Activités admissibles au développement d’un protocole de CrC en milieu forestier: Boisement/reboisement (A/R); Amélioration des pratiques sylvicoles (FIM); Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD). Constats: Potentiel reconnu des PSC comme moyen pour lutter contre les changements climatiques, Par contre, faible contribution de ce secteur aux échanges aux échanges sur les différents mécanismes de marché (volontaire et réglementaire).

D. Le secteur forestier et les marchés du carbone Contribution du secteur forestier aux échanges sur les différents marchés des crédits compensatoires (AF/IFM/REDD):

E. Le critère de la permanence d’une séquestration de carbone Qu’est-ce qui explique cette situation ? La permanence d’une séquestration de carbone: Une séquestration de carbone est, de part sa nature, non permanente, donc… une réémission de carbone est inévitable; Critère est unique aux PSC. Les investisseurs ont une aversion aux risques et les responsables des marchés, surtout réglementaires, ont une aversion à l’administration du risque. Incapacité des promoteurs à développer des protocoles qui démontrer efficacement que les PSC répondent au critère de la permanence d’une séquestration. Aucun consensus scientifique quant à la manière de définir le critère de la permanence (Par rapport à quoi? Longueur de la période de temps?);

E. Le critère de la permanence d’une séquestration de carbone Dans le cadre du programme de la Western Climate Initiative (WCI), le critère de la permanence se définit par des obligations et des responsabilités: Maintenir chaque tCO2e séquestré et récompensé par un CrC sur une période de 100 ans suivant la délivrance des CrC; Obtenir l’équivalence des effets nets sur l’atmosphère entre une action de réduction et une action de séquestration de GES. Obligation de mettre en place des mécanismes pour gérer le risque de réémission du carbone séquestré: Fonds de réserves Plan de gestion du risque (stratégie d’aménagement, suivi et surveillance) Assurances privées, etc.

D. Critère de permanence et séquestration de carbone… suite F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC D. Critère de permanence et séquestration de carbone… suite Implication du critère de la permanence tel que défini par la WCI: Demande de délivrance des CrC Fin de la période de permanence

Fin de la période de permanence F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC Implication du critère de la permanence tel que défini par la WCI: Demande de délivrance des CrC Fin de la période de permanence

F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC Enjeux associés au critère de la permanence: Intégrité environnementale du volet des CrC et du SPEDE. Méthodologiques: Méthode de quantification des effets d’un PSC; Délivrance des CrC Gestion du risque (Définir et quantifier le risque) Responsabilité (Volontaire versus involontaire). Techniques Définir des outils pour compenser une réémission de carbone (fonds de réserve, assurance,, plantation double). Opérationnels Maintien physique du carbone séquestré pendant 100 ans; Utilisation et accès au territoire forestier public; Engagement intergénérationnel du promoteur (Suivi, surveillance et vérifications); Engagement des responsables du programme (Durée du SPEDE, structure administrative pour assurer le suivi et la surveillance des PSC, ainsi que l’ invalidation des CrC);

F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC Caractéristique de l’approche actuelle de quantification des effets d’un PSC: Quantification: Unité de mesure en tCO2e; Unité qui ne permet pas de déterminer l’équivalence des effets nets sur l’atmosphère. Hypothèse de délivrance des CrC: 1 tCO2e séquestrée = 1 CrC = compensation d’une émission d’une tCO2e. Processus de délivrance des CrC majoritairement de type ex ante. Prise en compte indirecte des caractéristiques des principaux GES (CH4, CO2, N2O): Propriétés radiatives; Temps de résidence du flux de GES dans l’atmosphère.

F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC Représentation de la dynamique des flux de carbone associés à un PSC selon la variable tCO2e (tirée de Brian C. Murray et Prasad S. Kasibhatia, 2013):

F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC Représentation de la dynamique des flux de carbone associés à un PSC selon la variable du forçage radiatif:

F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC C. Processus de délivrance d’un CrC (suite) Représentation des approches de délivrance de CrC: 150 tCO2 ex ante 40 tCO2 ex post D 22

F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC Représentation des caractéristiques intrinsèques au CO2et au CH4 (fraction résiduelle d’un flux de GES dans l’atmosphère et propriétés radiatives ) (tirée de Levasseur, 2011):

C. Processus de délivrance d’un CrC G. Conclusion C. Processus de délivrance d’un CrC Défis de l’approche en développement pour rendre admissible les PSC en milieu forestier au volet des CrC québécois: Quantification en fonction des caractéristiques naturelles et des bénéfices réels sur le système climatique; Délivrance de type ex post; Simplification du processus menant à la délivrance et à la gestion des CrC; Éliminer les obligations et responsabilités envers le critère de la permanence (maintien physique, contribution fonds de réserve, engagement à long terme); Éliminer l’engagement minimal à maintenir le PSC actif; Permettre l’aménagement forestier; Permettre un flux financier constant. 24

C. Processus de délivrance d’un CrC G. Conclusion C. Processus de délivrance d’un CrC Prochaines étapes: Rédaction et publication, pour consultations, du protocole forestier boisement et reboisement en milieu forestier privé québécois (Automne 2014/Hiver 2015). Étendre la portée de ce protocole au forêt du domaine de l’État et au autres provinces canadiennes. Définir le potentiel des autres activités (IFM, REDD et de foresterie urbaine) à faire l’objet de protocoles de PSC. 25

C. Processus de délivrance d’un CrC Pour plus d’information sur le SPEDE québécois, consultez le: http://www.mddefp.gouv.qc.ca/changements/carbone/index.asp Mention spéciale à Frank Muessenberger du MRNFP pour sa contribution dans la réflexion et au développement de la nouvelle approche, à venir, de quantification et de délivrance de CrC pour les PSC en milieu forestier québécois. 26