La protection sociale: Un mécanisme pour un développement inclusif Présentation: Adrien B. AKOUETE, Secrétaire Général Adjoint CSI-Afrique adrien.akouete@ituc-africa.org

Introduction Aucun progrès ne peut se réaliser sans la cohésion sociale d’un pays. La politique économique et sociale de la plupart des pays africains ont pour objectif ultime de lutter contre la pauvreté. Or, la pauvreté sévit dans un environnement marqué par une économie qui s’informatise, le marché de l’emploi difficile à canaliser, la croissance des villes en désordre, les crises politiques et sociales et des guerres déstabilisent les états à cause de l’exclusion sociale. La protection sociale pour un développement inclusif est un thème d’actualité. Cet élan provient en grande partie de la prise de conscience croissante du caractère indissociable de la politique sociale du développement. La protection sociale au cœur du modèle social européen devrait devenir une composante à part entière de la politique de l’UE en matière de développement et de son engagement en faveur de la dimension sociale de la mondialisation. Selon les termes de référence que j’ai reçus, il m’a été demandé de parler des défis ; des principales recommandations et priorités et enfin du rôle de la société civile.

Défis de la Protection Sociale en Afrique L’absence de protection sociale oblige des familles à vendre leurs biens (terres cultivables), à réduire leur apport alimentaire et à retirer leurs enfants de l’école. Les grands défis pour l’Afrique aujourd’hui sont donc: Taux élevé de maladies (VIH/SIDA; Tuberculose, Paludisme) Manque d’infrastructure de base et de services sociaux Les soins et les services de santé inappropriés Faible accès à l’éducation de base et à la formation Taux élevé d’alphabétisation Inégalité entre les sexes Marginalisation de la jeunesse Instabilité politique dans un certain nombre de pays La mauvaise gouvernance Rôle négatif de la Coopération au développement qui met les pays sous tutelle sans leur donner la possibilité de définir leur propre vision de développement. C’est à la lumière de tout ce qui précède que des recommandations et des priorités ont été définies pour l’Afrique. L’Afrique subsaharienne est une région très diversifiée et confrontée à des défis de taille. Elle est dotée d’un vaste potentiel tant sur le plan économique qu’humain La pauvreté commence à reculer et on constate des progrès en vue de la réalisation des OMD. Cependant, les conditions macroéconomiques restent vulnérables. Des situations de fragilité pèsent avec récurrence sur le continent, des conflits ethniques et civils, la persistance de niveaux élevés de pauvreté, la faiblesse globale du développement humain et la vulnérabilité face au changement climatique. En effet, beaucoup d’africains vivent dans un environnement à risque qui met toujours en péril les moyens de subsistance.

II. Recommandations et priorités de l’Afrique La protection sociale c’est investir dans l’homme par les axes principaux suivants : accès aux soins de santé; droit à l’éducation pour tous et accès au revenu. Pour répondre à tous ces axes dans le but de prévenir le danger de la pauvreté et de la vulnérabilité, plusieurs recommandations ont été prises par nombres de rencontres ministérielles et des priorités ont été définies par plusieurs Etats.

2.1 Recommandations Commission de l’Union Africaine pour la politique sociale 2003 à Maurice Domaine prioritaire clé 4: Améliorer et renforcer les systèmes de protection sociale existants et les étendre aux travailleurs et à leurs familles qui en sont actuellement exclus, ainsi que la sécurité au travail, en matière de santé et d’assainissement. Sommet extraordinaire de Ouagadougou: Le soutien politique ne cesse aujourd’hui de s’intensifier en faveur de l’investissement dans la Protection Sociale sur l’ensemble du continent. En 2004, l’Assemblée des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine a adopté la déclaration et le plan d’action d’Ouagadougou visant à accroître les moyens d’action des populations, générer de nouvelles opportunités d’emploi, développer la protection sociale et assurer la sécurité au moyen d’emplois décents.

2.1 Recommandations (suite) Appel de Livingstone et de Yaoundé 2006: L’appel de Livingstone souligne que la protection sociale et les transferts sociaux jouent un rôle clé dans la réduction de la pauvreté et la promotion de la croissance. L’appel de Yaoundé: Septembre 2006: L’appel de Yaoundé a été adopté en septembre 2006 lors de l’atelier africain abrité par le Gouvernement du Cameroun et financé par l’Union Africaine et ses partenaires. L’Appel de Yaoundé exhorte clairement les gouvernements à mettre en œuvre l’Appel de Livingstone et à adopter des projets globaux de protection sociale en faveur des personnes âgées, avec un accent particulier sur les pensions sociales universelles et à coordonner les mesures de protection sociales mise en œuvre dans les différents ministères par le biais d’un cadre national global de coordination.

A la suite de ces évènements des réunions régionales du groupe d’experts sur la protection sociale comme suit ont été animées: Régions de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe: Ouganda, 20 – 30 avril 2008 Région du Nord: Egypte, 13 – 14 mai 2008 Région de l’Afrique centrale et de l’Ouest: Sénégal, 9 – 12 juin 2008

Objectifs Les principaux objectifs des réunions régionales sont les suivants: Obtenir des informations sur les politiques et programmes de protection sociale des pays de chaque région. Echanger des vues et partager les expériences sur les bonnes pratiques. Donner aux gouvernements africains de réfléchir sur les choix et les défis en vue de l’intégration des programmes de protection sociale dans les programmes et les budgets de développement national; Faciliter et renforcer l’apprentissage à l’échelle multinationale et promouvoir le renforcement des capacités, y compris l’apprentissage continu dispensé par les programmes nationaux de protection sociale dans les différentes régions en Afrique; Tirer les leçons des programmes de protection sociale et des projets pilotes de longue date; Mettre à profit les résultats et expériences des diverses agences internationales, des gouvernements, de la société civile en vue d’identifier leurs rôles dans l’extension de la couverture sociale. De même au niveau mondial, l’adoption de l’Initiative des Nations Unies pour un socle de Protection sociale en 2009 témoigne elle aussi de l’intérêt de l’agenda du développement. De ce fait, les autorités nationales et les donneurs sont de plus en plus conscients de l’importance que revêtent les initiatives en matière de protection sociale pour progresser vers les OMD

2.2 Priorité des états membres Dans la situation économique actuelle, il apparaît de plus en plus clairement que la protection sociale constitue un moyen très efficace à aider les couches vulnérables à se prendre en charge et éviter des chocs de situation désagréables. Ainsi donc plusieurs priorités sont définies dans plusieurs Etats par les pouvoirs. Seychelles: la protection sociale est applicable à tous, même si elle est fonction du revenu des ménages. L’agence pour la protection sociale a été créée en 2012, résultant de la fusion de la caisse de sécurité sociale avec l’Agence de protection sociale en une seule entité. Ghana: Livelihood Empowerment Against Poverty (EAP) est l’un des programmes phares du gouvernement du Ghana pour la protection sociale visant à autonomiser les personnes très pauvres, défavorisées et les populations vulnérables dans le pays.

2.2 Priorité des états membres (suite) L’Afrique du Sud: le Ministère du travail d’Afrique du Sud a mis en place la Basic Entrepreneurial Skills Development Programme (Programme de base pour le développement des compétences entrepreneuriales) dont l’objectif est de former les nouveaux entrepreneurs sous employés dans la deuxième économie/informelle, et les jeunes chômeurs. Namibie: elle a étendu son système de sécurité sociale afin d’inclure les fonds de pensions de retraite et des régimes d’assistance médicale, et a redynamisé le Fonds de développement de la sécurité sociale pour la création d’emplois. L’Afrique du Sud : Le programme utilise une approche d’encadrement individuel en tant qu’une méthodologie innovante pour faciliter les questions de transfert de compétences entrepreneuriales et d’appui au développement des nouveaux entrepreneurs; il est effectué par d’anciens praticiens du développement d’entreprises qui sont au chômage.

2.2 Priorité des états membres (suite) Tanzanie: a été élaboré un projet de loi sur la sécurité sociale et que des efforts ont été entrepris pour établir des régimes de sécurité sociale pour couvrir le secteur informelle. Togo: INAM, Institut Nationale d’Assurance Maladie Benin: RAMU, Régime d’Assurance Maladie Universelle Dans ce contexte la société civile a un rôle à jouer. Quel a été le rôle de la société civile dans la mise en place de ces programmes? .

III. Rôle de la Société Civile La prise de conscience du rôle de la protection sociale dans la concrétisation des OMD se reflète dans le partenariat Afrique – UE, se fondant sur les résultats d’expériences menées sur le continent. Pour ce faire plusieurs initiatives ont été prises par les organisations de la société civile:

Initiatives prises par les organisations de la société civile: 3.1 La plateforme pour la protection sociale en Afrique La plateforme pour la protection sociale en Afrique a été créée en 2008 et se veut un réseau d’organisation et d’individus opérant aux niveaux sous national, national et régional ayant pour vocation de promouvoir et de renforcer le contrat social entre les Etats et les citoyens. Elle encourage la participation active de la société civile dans l’élaboration des politiques, programmes et pratiques de protection sociale dans 20 états du continent. Elle effectue un travail de plaidoyer et met en œuvre des acteurs de renforcement de capacités et stimule l’échange d’expériences.

Initiatives prises par les organisations de la société civile (suite) 3.2 initiatives des organisations syndicales et des confessions religieuses sur le continent: Mutuelles de Santé et de micros crédits: Exemples: CNTB–Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina Faso: Défense des droits et promotion du Travail Décent, dialogue social, protection sociale et économie informelle. ACT- Action Catholique des Travailleurs ODAG – Organisation de Développement de l’archidiocèse de Gitega: Protection sociale (Mutuelle de santé) et promotion et création de l’emploi (amélioration des revenus). CSB- (Confédération des Syndicats Libre du Burkina Faso. Etc.. Etc… OSRA: Oromo Self Reliance Association; sécurité alimentaire, Santé HUNDEE: Hundée Association: sécurité, éducation, droits des femmes JOC : Jeunesse Ouvrière Chrétienne du Gabon: défense des droits des travailleurs, création d’emplois, économie informelle, protection sociale. YCW- Youth Christian Workers (JOC Ghana): jeunes, travail décent, protection sociale, économie informelle. CMW – Christian Mouvement Workers : travail décent, protection sociale, économie informelle CNTG : Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée (Syndicat) : travail décent, économie informelle, protection sociale, dialogue social (plus d’infos: www.cntg-guinée.com) DYNAM : Dynamic Mutuelliste (ONG locale): protection sociale MTC - Mouvement des travailleurs croyants du Mali: travail décent, économie informelle, protection sociale. MTC-N – Mouvement Ouvrier Chrétien du Niger: Travail décent, protection sociale, économie informelle BDOM – Bureau Diocésain des Œuvres Médicales à Bukavu: protection sociale, amélioration des revenus. FMP – Fédération des Mouvements Populaires (Coupole de 5 organisations : jeunesse ouvrière Chrétienne, la Jeunesse Ouvrière Chrétienne Féminine, le Mouvement XAVERI, les Equipes Enseignantes du Rwanda, le mouvement des Travailleurs Chrétiens au Rwanda): création d’emplois ou l’amélioration des revenus des membres. PROMUSAF (Programme d’Appui aux Mutuelles de santé) GRAIM (Groupe de Recherche et d’Appui aux initiatives Mutualistes) SADD – Solidarité, Action et Développement durable (ONG): travail décent, protection sociale, économie informelle. WAGES – Women and Associations for Gain both Economic and Social: protection social, microfinance (plus d’infos: www.wagestogo.org)

De même, la société civile soutient pleinement le concept de socle de protection et en particulier l’adoption de la recommandation (N°202) de l’OIT. Pour sa mise en œuvre, la société civile a axé ses actions sur 4 points essentiels: Respect des droits et de la dignité des personnes. La pleine participation de la société civile La couverture universelle à l’échelon local, national et international La prise en compte des besoins spécifiques des groupes vulnérables

CONCLUSIONS Au tournant du millionnaire, la protection sociale est devenue une nouvelle priorité pour les pays du Sud et pour les politiques de développement. Cette élévation de la protection sociale marque un changement de paradigme fondamental par rapport aux décennies antérieures. La protection sociale n’est pas un substitut à la croissance économique mais elle peut favoriser la croissance par la solidarité car le social n’est pas l’ennemi de l’économique. Investir dans le social permet de maintenir la cohésion sociale, d’éviter les conflits et la vulnérabilité, causes de plusieurs guerres sur le continent

MERCI DE M’AVOIR ECOUTE