perspectives financières et Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010 Retraites : perspectives financières et options de réforme Guillaume Destré Chargé de mission auprès du secrétariat général du COR

Le COR et ses missions Organisme permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites Placé auprès du Premier ministre, il est composé de 39 membres (partenaires sociaux, parlementaires, représentants de l’État, experts) Cinq grandes missions, dont la réalisation des projections financières à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires, au moins tous les cinq ans et la participation tous les quatre ans aux rendez-vous prévus par la loi de 2003 (en amont et distinct de la concertation sociale) Site Internet : www.cor-retraites.fr

Plan de l’intervention Les perspectives financières I-1. Les hypothèses des projections I-2. Les résultats des projections Les options de réforme II-1. La réforme paramétrique II-2. Le changement systémique : des annuités aux points ou aux comptes notionnels

I Les perspectives financières Le 8e rapport du COR Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010

I-1 Les hypothèses des projections

Trois types d’hypothèses Les hypothèses réglementaires : législation constante Les hypothèses démographiques : scénario central des projections démographiques de l’Insee de 2006 Les hypothèses économiques Productivité du travail à long terme 1,8 % 1,5 % Taux de chômage à long terme 4,5 % Scénario A Scénario B 7,0 % Scénario C

Niveau du PIB selon les trois scénarios (en Mds € 2008) Source : DG Trésor

I-2 Les résultats des projections

Ratio cotisant par retraité de droit propre Des perspectives démographiques dégradées Ratio cotisant par retraité de droit propre Source : COR, projections 2010

Besoins de financement annuels, en Mds € 2008 (en % du PIB) Un système confronté à des déficits Besoins de financement annuels, en Mds € 2008 (en % du PIB) (-1,7%) (-2,6%) (-3,0%) Source : 8e rapport du COR, projections 2010

II Les options de réforme

Les options de réforme La réforme structurelle Introduction d’éléments de capitalisation (rendements et risques différents de la répartition) La réforme paramétrique Agir sur les trois leviers du système en répartition : le montant des pensions le montant des ressources l’âge effectif de départ à la retraite La réforme systémique Transition des régimes de base d’un fonctionnement en annuités à un fonctionnement en points ou en comptes notionnels

II-1 La réforme paramétrique

La réforme paramétrique (au sens large) Agir sur le niveau des retraites Mode d’acquisition des droits à retraite Mode de revalorisation des retraites Relever l’âge effectif de la retraite Âges légaux et/ou durée d’assurance Articulation avec les questions relatives à l’emploi des seniors et la pénibilité Augmenter les ressources Hausse du taux de cotisation (salarié ?, employeur ?) Suppression de certaines exonérations de cotisations sociales (?) Nouvelles sources de financement (impôt ?, CSG ?) Transferts entre branches (UNEDIC vers CNAV : 0,15 à 0,4 point de PIB après 2020) Utilisation des réserves (FRR : 70 Mds€ attendus en 2020)

Les simulations Les variantes (retenues à titre illustratif) Variantes « principales » Âge d’ouverture des droits Âge du taux plein Durée requise pour le taux plein Durée seule 60 ans 65 ans 43,5 ans (2050) Âges seuls 63 ans (2025) 68 ans (2030) 41,5 ans (2020) Durée + âges Les principaux enseignements Allongement de la durée  impact croissant au fil du temps Hausse des âges  impact plus rapide mais s’atténuant à terme Hausse « durée + âges »  effets à peu près cumulatifs

II-2 La réforme systémique

Le 7e rapport du COR Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques Les annuités Chaque année, l’assuré acquiert un montant de pension représentant un pourcentage (le taux d’annuité) du salaire de référence Pension = part du salaire de référence  durée d’assurance Les points Points acquis par les cotisations en fonction de la valeur d’achat du point Pension = nombre de points  valeur de service du point Les comptes notionnels Capital virtuel alimenté par les cotisations Pension = capital virtuel  coefficient de conversion (= capital virtuel / espérance de vie à la retraite) Pour chaque génération : somme des pensions reçues au cours de la retraite = somme des cotisations versées au cours de la période d’activité

La comparaison des techniques au regard des objectifs du système de retraite La pérennité financière et le pilotage La lisibilité et la transparence La solidarité intragénérationnelle La solidarité entre les générations Articulation avec d’autres objectifs économiques

La réforme systémique, en résumé … Un changement est techniquement possible, mais nécessiterait d’être soigneusement préparé (moyens humains, informatiques…) Les conséquences pour les assurés dépendent des modalités de la transition et du choix des paramètres (dont la solidarité) La comparaison des techniques fait ressortir la capacité d’autorégulation des comptes notionnels, sous contraintes En l’absence de réserves suffisantes, il sera nécessaire dans tous les cas de préciser le financement du papy boom Trois leviers pour équilibrer la répartition : ressources, niveau des pensions, âge moyen effectif de départ à la retraite Des choix politiques préalables : architecture du système, objectifs privilégiés et degré de solidarité, calendrier et mode de transition

Merci de votre attention Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010 Merci de votre attention Tous les documents du COR sur www.cor-retraites.fr

L’espérance de vie à 60 ans : une augmentation d’un an tous les dix ans Source : INSEE, observations et projections démographiques 2006

…conjuguée au baby-boom : une accélération de l’augmentation de la proportion des plus de 60 ans Source : INSEE, observations et projections démographiques 2006

Taux de chômage Source : DG Trésor

Taux de croissance de la productivité du travail par heure Source : DG Trésor

L’abaque du rééquilibrage du système en 2020 Source : 8e rapport du COR (2010)

Résultats des simulations (CNAV) 2015 2020 2030 2040 2050 Solde scénario B -13,0 Md€ -18,8 Md€ -34,7 Md€ -51,1 Md€ -64,4 Md€ Variante Durée Écarts à B Solde 0,0 +1,4 (4%) +4,2 (8%) +9,0 (14%) Âge moyen 0,0 an +0,1 an +0,2 an +0,3 an Pension 0,0% -0,4% -1,4% -2,7% Variante Âge +3,7 (28%) +9,3 (50%) +16,5 (48%) +16,4 (32%) +17,6 (27%) +0,5 an +1,2 an +1,9 an +2,1 ans +2,0 ans -0,6% -0,8% +0,2% +1,3% +1,7% Variante Durée+Âge +17,0 (49%) +19,1 (38%) +23,3 (36%) +2,2 ans +0,1% +0,4%