Essai de présentation de l’Expérience Algérienne République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Office National des Statistiques L’utilisation des sources administratives dans les comptes nationaux EN/ADM/2014/Pres/25 Essai de présentation de l’Expérience Algérienne

Les sources d’informations statistiques La comptabilité nationale algérienne mobilise généralement trois sources d’informations statistiques : 1- Les Recensements : RGPH (1966, 1977, 1987, 1998, 2008, prochain 2014), Recensement Economique (2011), RGA (2001, 2015 pour le prochain). 2- Les Enquêtes statistiques : auprès des ménages et auprès des entreprises avec diverses périodicités (décennales, quinquennales, annuelles, semestrielles, trimestrielles, mensuelles); 3- Les sources administratives provenant principalement des secteurs (Ministères, organismes publics, collectivités locales, …etc). Remarques : Un cadre juridique et législatif est indispensable pour la mobilisation des ces sources d’informations statistiques.

Les sources administratives Il s’agit de tous types d’informations qui ne proviennent pas d’une enquête par sondage ou d’un recensement exhaustif. Ces informations ne sont pas collectées en premier lieu à des fins statistiques mais plutôt pour répondre aux besoins spécifiques à l’administration elle-même. En Algérie, la mobilisation des sources administratives est favorisée par un cadre juridique à travers des conventions signées entre l’ONS et un nombre de secteurs (DGI, DGD, CNRC, …). Cependant, dans la pratique ces cadres ne sont pas toujours suffisamment pour couvrir l’ensemble des sources administratives.

Les sources administratives Loin d’être contradictoires, les sources administratives et les enquêtes statistiques doivent être considérées comme des sources complémentaires dans un système d’information intégré. Un bon système statistique doit savoir associer les sources administratives et enquêtes statistiques. L’Algérie dispose d’un Conseil National de la Statistique (CNS) qui rapproche l’Institution Central de la Statistique et Principaux producteurs des sources administratives. En plus du cadre législatif et institutionnel, la coordination inter institutionnelle est capitale pour la mobilisation des sources administratives.

Les avantages des sources Administratives Couverture : données généralement exhaustives et détaillées. Coût : les données sont gratuites et ne demandent pas beaucoup de personnel pour leur traitement. Qualité : généralement irréprochable (bilans comptables des entreprises élaborés en Algérie selon les normes internationale IFRS-IAS, contrôle à priori et à postériori des dépenses de l’Etat, …). Peuvent contribuer à réduire les erreurs et les biais des enquêtes. Rapidité de production : plus rapide que mener une enquête. Ponctualité et régularité : Disponibles à intervalle de temps régulier.

Les inconvénients des sources Administratives Il s’agit avant tout de fichiers administratifs (non statistiques), orientés vers les besoins internes du secteur; Certaines contraintes d’accès; Normalisation; hétérogénéité; Parfois le champ couvert est limité (par exemple comptes des Grandes Entreprises Nationales, Comptes du secteur public, budget de fonctionnement de l’administration centrale uniquement) Nécessité de traitements préalables (classifications et nomenclatures avec des tables de passages vers la CN, harmonisations conceptuelles, corrections des décalages temporelles, …etc)

Présentation des principales sources administratives en Algérie 1- Les Statistiques agricoles produites par le Ministère de l’agriculture et du Développement Rural (MADR) : Productions physiques par type de spéculation; Superficies cultivées; Cheptel par cheville; Produits de l’élevage; Livraisons des intrants; Parc agricole; Population agricole occupée; Pêche; Produits de la sylviculture;

Présentation des principales sources administratives en Algérie Quelques limites inhérentes aux statistiques agricoles Parfois sous estimation des productions physiques : procéder de manière systématique à des tests de cohérence : Confrontation PB physiques et CFM Produits de l’élevage, consommation aliments de bétail intrants et production Production physique et importations…. b) Problème de l’exercice : année civile et campagne agricole (notamment pour les Comptes Nationaux Trimestriels) c) Beaucoup d’informalité (recommandations BIT); intégration par la Comptabilité Nationale algérienne de la production des ménages pour usage finale propre

Présentation des principales sources administratives en Algérie 2- Les Statistiques du Transport Il s’agit de toutes les statistiques élaborées et communiquées trimestriellement par le Ministère du Transport. On peut citer : Transport aérien (chiffre d’affaires, nombre de passagers transportés, nombre de places offertes); Transport maritime (évolution trafic de marchandises, par produit, mouvement de la navigation, trafic passager); Transports terrestres (parc de cars, camions et bus, les licences attribuées et exploitées des taxis , place offertes); Transport ferroviaire (évolution du parc, trafic voyageurs par catégories et par région, trafic des vagons par nature de marchandises)

Présentation des principales sources administratives en Algérie 3- Les Statistiques des Finances Publiques (élaborées et publiées trimestriellement par le Ministère des Finances). On peut citer : Situation Résumé des Opérations du Trésor (SROT) de l’Etat; Budget de fonctionnement par Ministère et par chapitre; Budget d’équipement de l’Etat (par destination); Les comptes Financiers des Collectivités Locales (wilayates et communes) Les données (comptes ) de la sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CNR, CNC, CACOBATH)

Présentation des principales sources administratives en Algérie 3- Les Statistiques des Finances Publiques Afin de pouvoir les introduire correctement dans les comptes nationaux, les services de CN de l’ONS font les traitements suivants sur les statistiques des Finances Publiques : Elaboration des tables de passage de la nomenclature budgétaire aux nomenclatures de la comptabilité nationale notamment (les codes NAA, code opérations économiques SCN 2008 et FMI, COFOG (GFS IMF 2011); Se rapprocher du principe des droits constatés (données infra annuelles, bilan des entreprises,….); Possibilité d’évaluer les ressources des collectivités locales et des Établissements Publics Administratifs,….

Exemple de traitement des Statistiques des Finances Publiques

Présentation des principales sources administratives en Algérie 4- Les statistiques du commerce Extérieur de marchandises élaborées par le Centre National de l’Informatique et des statistiques (CNIS) de la Direction Générale des Douanes (DSG). Importations et exportations par produits, quantités, quantités complémentaires, valeurs (en dinars et en US $), TVA, droits de douane, ….etc Utilisation : ERE : traitement des importations et exportations de marchandises, calcul des indices de valeurs unitaires;….etc.

Présentation des principales sources administratives en Algérie 4- Les statistiques du commerce Extérieur de marchandises Parmi les traitements effectués par les services de CN de l’ONS : a) Ensemble de tests sur a qualité des données; b) Elaboration des tables de passage : TDA (SH)-Nomenclature Algérienne des Produits (CPC Rev 2 des Nations Unies) TDA (SH) – Classification par Grandes Catégories Economiques (CGCE des Nations Unies) TDA (SH) – Classification Type du Commerce International (CTCI des Nations Unies) c) Recherche de l’Exhaustivité par l’ajout des Importations Sans Paiements (ISP). d) Calcul des Indices de Valeurs Unitaires (IVU).

Exemple de table de passage TDA GU LIBELLE NAPR NSA CTCI VALEUR USD 01029090 1 Animaux (Bovine;autres 05 01 00119 90 1.1 01051110 Coqs et poules 00141 26 0.3 12129990 Produits végétaux 04 05489 14 0.1 27132010 2 Bitume de pétrole 11 03 33541 28319 356

Présentation des principales sources administratives en Algérie 5- Les Statistiques de la Balance des Paiements élaborées et publiées trimestriellement par la Banque d’Algérie. Elles sont utilisées principalement par les services de Comptabilité nationale de l’ONS pour : L’évaluation du commerce de services. Elaboration de la cascade complète des comptes du Reste du Monde. Faire la correction CAF -FOB pour les importations (TRE) Faire la correction territoriale (TRE) Certains problèmes : Les droits constatés Codifier la partie services du compte courant en utilisant la CPC

Présentation des principales sources administratives en Algérie 6- Liasse Fiscale et Bilans comptables des Entreprises Liasse fiscale : Ministère des Finances (DGI) Bilans comptables : collectés par enquêtes, établis (à partir de 2011) selon les normes internationales : IFRS/IAS Dans les deux cas : Document normalisés Théoriquement qualité irréprochable Droits constatés Utilité : Comptes des Sociétés Non Financières (et aussi Sociétés Financières : PB, CI, VA, RS, Impôts, subventions, cotisations,…etc.) Élaborer un Système Intermédiaire Entreprises

Passage des données micro économiques aux agrégats macro économiques Le Système Intermédiaire Entreprises (SIE) Les Comptes standards · Utilisation d’autres sources. · Homogénéisation des données des entreprises. · Corrections numériques. Système Intermédiaire Entreprises Comptes des Sociétés Non · Traitement des cas Comptabilité d’entreprise particuliers. Financières dans le Cadre · Traitement des central du SCN 2008 non - réponses. · Extrapolation pour les unités observées par sondage. · Traitement du secteur non structuré. Niveau Micro-économique Niveau Méso-économique Niveau Macro-économique

Présentation des principales sources administratives en Algérie 7- Les autres sources administratives : il s’agit d’un fourretout où nous retrouvons : Les statistiques énergétiques du Ministère de l’Energie : production et consommation électricité, gaz, produits pétroliers, balances énergétiques; Les statistiques sur le tourisme (Ministère du tourisme et de l’artisanat et Ministères de l’Intérieur) : nombre de nuitées, nombre d’entrées et de sorties aux postes frontaliers, nombre d’hôtels classés et non classés, nombre de plats servis,.. Statistiques sur les logements (Ministère de l’Habitat) : livraison de logement par type de programme, permis de construction, coûts du mètre carré construit,…) ; Autres : Commerce interne (ministère du commerce), la pêche, les ressources en eau, les travaux publics, …etc