Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise Présentation du SIGERLy Un concentré d’expertises au service de vos énergies Avril 2014

SOMMAIRE Le SIGERLy, un syndicat d’énergies à la carte Présentation générale - Territoire - Chiffres-clés - Instances syndicales Partenariats Le fonctionnement du syndicat Principales ressources financières - Equipe du SIGERLy - Information des communes - Systèmes d’informations La distribution publique d’énergies Garantir la qualité de l’énergie fournie La maîtrise des énergies CEP & promotion des énergies renouvelables Les réseaux secs Eclairage public & dissimulation coordonnée des réseaux Conclusion Le SIGERLy, une intercommunalité à votre service

Le SIGERLy, un syndicat à la carte Présentation générale 1935  création du syndicat 56 communes membres  756 000 habitants Compétences de base|AOD Compétences optionnelles Distribution publique d’électricité Distribution publique de gaz MDE & promotion des ENR Dissimulation coordonnée des réseaux Eclairage public Production distribution de chaleur Activités complémentaires Conseil Energie Partagé (CEP) Négociation Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Coordination groupement de commandes – achat gaz

Le SIGERLy, un syndicat à la carte Son territoire 56 communes adhérentes à la compétence Dissimulation coordonnée des réseaux 11 communes adhérentes à la compétence Réseau de chaleur 46 communes adhérentes au CEP 34 communes adhérentes à la compétence EP

Le SIGERLy, un syndicat à la carte Chiffres clés 398 485 clients en électricité 196 184 clients en gaz 3 740 km de réseaux électriques basse tension (BT) et 2 198 km de réseaux électriques haute tension (HTA) 2 088 km de réseaux gaz basse et moyenne pression 37 689 points lumineux en transfert de compétence 12 installations photovoltaïques raccordées en suivi de fonctionnement 2 installations de réseaux de chaleur bois en suivi de fonctionnement 17 millions de contributions en 2014

Le SIGERLy, un syndicat à la carte Instances syndicales (1/2) Le Bureau restreint (Président, Vice-présidents) rencontre avec le DGS toutes les semaines gestion des affaires courantes stratégie du syndicat Le Bureau (Délégués élus) rencontre 1 fois par mois maximum délibérations préparation du comité [!] Nécessité du quorum pour délibérer

Le SIGERLy, un syndicat à la carte Instances syndicales (2/2) Le Comité (112 délégués titulaires)) rencontre 1 fois par trimestre minimum dans une commune volontaire suivi des activités du Président et du Bureau fixe les grandes orientations et mode de fonctionnement du syndicat vote des budgets [!] Nécessité du quorum pour délibérer Les Commissions (délégués élus) la CCSPL (commission consultative des services publics locaux) pour l’amélioration de la qualité du service public gaz et électricité la CAO (commission d’appel d’offres) : attribution des marchés publics

Le SIGERLy, un syndicat à la carte Partenariats Des partenariats à tous les échelons (national, régional, local) Compétences de base : FNCCR, USéRA Soutien dans les domaines MDE et ENR : AMORCE, RAEE, ALE Ce qui permet : mutualisation meilleure représentativité enrichissement - sources d’informations complémentaires

Fonctionnement du syndicat Principales ressources financières (1/2) 21,5 M € en 2014 20% Redevances de concessions 80% Contributions des communes Participation financière des collectivités R1- redevance de fonctionnement versée par ERDF et GrDF (finance le contrôle) R2 - redevance d’investissement versée par ERDF (selon travaux sur réseau et éclairage public ) Article 8 - Participation d’ERDF à l’amélioration esthétique des réseaux la TCCFE 14,5 M€ en 2014 (dont 99% reversés aux communes soit 14,355 M€)

Les 5 types de contributions des communes Fonctionnement du syndicat Principales ressources financières (2/2) Les 5 types de contributions des communes le remboursement des annuités des anciennes dettes SYDER et SIGERLy le fonctionnement éclairage public (maintenance, achat d’énergie, interventions exceptionnelles) les travaux éclairage public la dissimulation des réseaux la production et distribution publique de chaleur [!] A noter Absence de contribution fixe liée au fonctionnement du syndicat Les contributions travaux se cumulent et sont répercutées sur 15 ans

Fonctionnement du syndicat Modalités de financement au choix des communes (1/2) Fiscalisation des contributions Payées par le contribuable via la taxe d’habitation (part syndicats intercommunaux) Sont transparentes pour le budget communal Budgétisation des contributions Sont inscrites au budget de la commune

Fonctionnement du syndicat Modalités de financement au choix des communes (2/2) Les fonds de concours Par délibération la commune inscrit : 75% maximum de la dépense HT sur son budget (restant à la charge de la commune) 25% sont financés par les contributions

Fonctionnement du syndicat L’équipe du SIGERLy (1/2) Composée de 46 agents Profils variés et complémentaires aussi bien techniques qu’administratifs Le fonctionnement du syndicat s’articule autour de 5 services : l’administration générale les systèmes d'informations les concessions les énergies les réseaux secs (L'éclairage public et la dissimulation des réseaux)

Fonctionnement du syndicat L’équipe du SIGERLy (2/2) Pour chaque commune : 2 techniciens référents L’un pour les chantiers en dissimulation des réseaux  et éclairage public L’autre pour le suivi énergétique des bâtiments et projets en énergies renouvelables (adhésion CEP) Pour connaître vos référents, connectez-vous sur : l’extranet du SIGERLy ou sur le site du SIGERLy

Faire connaître et expliquer les actions du SIGERLy Fonctionnement du syndicat L’information des communes Faire connaître et expliquer les actions du SIGERLy Outils à votre disposition EdS, l’extranet du SIGERLy http://extranet.sigerly.fr site Internet www.sigerly.fr newsletter bimensuelle éditions thématiques Evénementiels matinées d’information conférences / réunions thématiques avant comités visites de sites et salons

Fonctionnement du syndicat Systèmes d’informations (SI) (1/2) Informatique Administration du réseau et des serveurs Garantir le bon fonctionnement du SI pour le travail quotidien des agents Développements informatiques Intranet, extranet… Relations ERDF/EDF Référent auprès d’ERDF pour les demandes de création de déplacement ou de suppression de compteurs Référent auprès d’EDF pour les demandes de mise en service (compteur EP) et de modification de puissance Suivi des facturations EDF

Fonctionnement du syndicat Systèmes d’informations (SI) (2/2) Cartographie Administration et gestion du SIG éclairage public accessible pour les communes adhérentes (http://sig.sigerly.fr) Chaque commune peut : visualiser son réseau déclarer les pannes et suivre leurs traitements contrôler les différentes interventions de maintenance sur son territoire suivre sa consommation d’énergie EP (nouveauté 2014) Réalisation de cartographies thématiques (Rapport de contrôle des concessions) Intégration des données ERDF et GRDF

La distribution publique d’énergies Acheminement de l’électricité

La distribution publique d’énergies Acheminement du gaz

La distribution publique d’énergies Principe de la concession Les communes Propriétaires des réseaux de distribution électrique et gaz Transfert de compétence et de propriété au SIGERLy Les concessionnaires ERDF et GrDF Gestionnaires des réseaux (exploitants) L’usager final Choisit son fournisseur d’énergies Le SIGERLy Autorité concédante (organisatrice de la distribution) Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution Contrôle des concessionnaires Les fournisseurs Utilisateurs des réseaux pour acheminer l’énergie

Veiller à la bonne application des contrats de concession La distribution publique d’énergies Contrôle des concessions gaz et électricité Veiller à la bonne application des contrats de concession Contrôler les activités des concessionnaires ERDF et GrDF (aspects techniques et financiers) Suivi et analyse des CRAC gaz et électricité (Compte-rendu annuel d’Activité de la Concession) Elaboration des rapports de contrôle de concession gaz et électricité Stimuler le développement du réseau gaz

La distribution publique d’énergies Missions complémentaires (1/3) Gestion de la taxe sur l’électricité : TCCFE Pour le compte de 54 communes Perception Contrôle Reversement Expertise des devis de raccordement ERDF Conventionnement avec 24 communes Analyse des propositions techniques et financières adressées par ERDF dans le cadre des autorisations d'urbanisme

La distribution publique d’énergies Missions complémentaires (2/3) Organisation et animation de la CCSPL Commission Consultative des Services Publics Locaux Objectif : améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité Se réunit au moins une fois par an Composition : Elus du SIGERLy Représentants des usagers (collèges : associations locales « sociales », « de consommateurs », et « de professionnels »)

La distribution publique d’énergies Missions complémentaires (3/3) Activités d’expérimentation « Smarts Grids » Compteurs intelligents : LINKY (électricité), GASPAR (gaz) Partenariat régional sur démonstrateur services aval compteurs SMART Electric Lyon – GreenLys (en projet) Expérimentation site photovoltaïque d’une commune du SIGERLy Rencontres autorités concédantes urbaines Interlocuteur privilégié de la FNCCR Groupes de travail AOD

La maîtrise des énergies Deux activités Conseil Energie Partagé (CEP) Energies renouvelables Le CEP, c’est quoi ? Bois énergie Réseaux de chaleur = mise à disposition de la commune d’un technicien énergies du SIGERLy Production d’énergie photovoltaïque Pourquoi faire ?

La maîtrise des énergies Missions et objectifs du CEP Mettre à disposition une expertise énergétique Identifier les postes énergivores et proposer des actions de MDE Objectifs CEP Suivi de consommation Etudes énergétiques Accompagnement projets Exploitation des installations énergétiques Aide à la valorisation CEE

La maîtrise des énergies Modalités du CEP Un service optionnel à la carte Un engagement pour 6 ans, formalisé par la signature d’une convention Gratuité du service, absence de contribution spécifique Un technicien référent pour chaque commune

La maîtrise des énergies Bois énergie & réseaux de chaleur (1/3) Etape 1 : étude de faisabilité Etude de faisabilité chaufferie bois et réseau de chaleur réalisée par le SIGERLy Etape 2 : mise en œuvre du projet 2 options Maîtrise d’ouvrage commune Maîtrise d’ouvrage SIGERLy Accompagnement du SIGERLy Substitution du SIGERLy à la commune

Délégation de compétence : production et distribution de chaleur La maîtrise des énergies Bois énergie & réseaux de chaleur (2/3) Délégation de compétence : production et distribution de chaleur Prise en charge totale des travaux Conception de l’installation (chaufferie bois et réseau) Réalisation Exploitation des installations thermiques pendant 24 ans Bilan 4 études de faisabilité réalisées 2 études de faisabilité prévues pour 2014 2 installations en fonctionnement

La maîtrise des énergies Bois énergie & réseaux de chaleur (3/3) Nos réalisations La Tour de Salvagny 250 kW bois 9 800 m² chauffés Sathonay-Camp 3 500 kW bois 98 000 m² chauffés

La maîtrise des énergies Production d’énergie photovoltaïque (1/2) Maîtrise d’ouvrage SIGERLy / convention délégation de maîtrise d’ouvrage Étude de faisabilité technique et économique Assistance de la commune pour les phases de : Conception Réalisation, suivi de chantier Réception Exploitation des installations pendant 20 ans Le SIGERLy finance tout ou partie de l’investissement

La maîtrise des énergies Production d’énergie photovoltaïque (2/2) 13 installations en service - 3 040 m² de capteurs 224 MWh d’électricité produite en 2013 1 site 2 sites + 2 en chantier 3 sites 1 site 1 site 1 site 2 sites 2 sites

La maîtrise des énergies Achat groupé d’énergies Proposition d’une démarche commune Pour faire face à l’expiration des tarifs réglementés de l’énergie Achat de gaz Groupement constitué regroupant 40 communes, 10 CCAS et 5 EPCI Consultation en cours Achat d’électricité Démarche en cours de réflexion Proposition de groupement dès septembre 2014

2 compétences optionnelles Les réseaux secs Eclairage public & dissimulation des réseaux 2 compétences optionnelles 56 communes adhérentes à la compétence « dissimulation coordonnée des réseaux » 34 communes adhérentes à la compétence « éclairage public » 1 gestion par secteur géographique : 3 zones : Sud, Nord et Est 1 équipe composée d’un technicien référent et de surveillants de travaux pour les secteurs Nord et Sud 1 technicien référent pour le secteur Est (pas gestion d’EP)

Les réseaux secs Missions (1/3) La dissimulation coordonnée des réseaux Enfouissement des lignes électriques basse tension Coordination / gestion des travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication (France Télécom, Numéricâble) et d’éclairage public (génie civil) Intérêt de la compétence Supports communs des réseaux Réduction des coûts Tranchées communes Mutualisation de moyens

L’éclairage public : « éclairer juste » Les réseaux secs Missions (2/3) L’éclairage public : « éclairer juste » Gestion du parc éclairage public Achat d’énergie Maintenance curative et préventive : renouvellement systématique des lampes par 1/3 Visites de nuit Travaux de renouvellement, d’extension, de rénovation Travaux exceptionnels : mises en lumière Objectif : développer un éclairage public plus efficient ! Equilibre entre besoins d’éclairage, économies d’énergie, impact sur l’environnement et sécurité des usagers

Les réseaux secs Missions (3/3) Activités complémentaires en éclairage public L’éclairage des lotissements et voies privées (au choix des communes, prise en charge totale ou partielle par le SIGERLy) Gestion des illuminations festives En cours de développement : pôle maîtrise d’œuvre et méthodes éclairage public

Suivi administratif, financier et technique de vos travaux Les réseaux secs Rôle du SIGERLy (1/2) Suivi administratif, financier et technique de vos travaux Conventions avec les opérateurs des réseaux de télécommunication Etudes d’avant projet Coordination des différents intervenants (Communes, concessionnaires voirie, opérateurs des réseaux de télécommunication …)  Réunions de chantier et coordination, rencontre habitants…

Avantages pour les communes Les réseaux secs Rôle du SIGERLy (2/2) Avantages pour les communes Selon ses priorités, la mairie reste décideur pour le choix des chantiers (exemples : en coordination avec l’amélioration de l’éclairage public, pour les communes de Villeurbanne et Vénissieux)  Echelonnement des investissements et choix de financement Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les communes qui n’ont pas délégué la compétence éclairage public

Les réseaux secs Calcul de la contribution dissimulation coordonnée des réseaux (2014) 47 € / m² de tranchée Absence de part fixe : le calcul des contributions d’une année se fait à partir des chantiers réalisés l’année précédente Montant de la contribution répercutée pendant 15 ans Cumul des contributions chaque année

Les réseaux secs Calcul de la contribution éclairage public (2014)   Frais de fonctionnement (par point lumineux)   Personnel (10€) Energie (54€) Maintenance (29€) + SIG (2€) Frais d’investissement (selon besoins) PPI   Opérations spécifiques Mises en lumière

Marchés à bons de commande Les réseaux secs 8 Marchés liés au service Marchés à bons de commande Travaux dissimulation des réseaux |12 M€ HT /an Maîtrise d’œuvre pour la dissimulation des réseaux  |1 M€ HT /an Maintenance et travaux éclairage public |7 M€ HT /an Contrôle du compactage des tranchées |70 000 € HT /an  Détection des réseaux enterrés |30 000 € HT /an Contrôle amiante |15 000 € HT /an Accords cadre Travaux de câblage et dépose réseau FT | 75 000 € HT /an Coordinateur SPS | 25 000 € HT /an

Conclusion Le SIGERLy, une intercommunalité à votre service SIGERLy Connaissance du patrimoine communal Réactivité Souplesse Expertise technique - Ingénierie Mutualisation des moyens & ressources Techniciens dédiés à votre territoire Garant des services publics transférés