Propriété intellectuelle Droits d’auteur Et Plagiat

La propriété intellectuelle Les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur, les dessins industriels et tous les autres droits de même nature. Institut de la propriété intellectuelle du Canada (2008)

Droit d’auteur Accorde la propriété intellectuelle de l’œuvre à son créateur (livre, musique, enregistrement etc.); Donne aux créateurs et créatrices, le droit, devant la loi, d’être rémunérés pour leurs œuvres;

Droit d’auteur Permet aux créateurs et créatrices de contrôler l’utilisation de leurs œuvres; Protège uniquement la façon dont l’information est formulée, pas l’information elle-même (possibilité de reprendre l’information en vos propres mots à condition de citer la source) Noel et Bureau (2005)

Qu’est ce que la violation du droit d’auteur? Utilisation illégale de documents protégés par le droit d’auteur Plagiat une des formes les plus courantes

Le plagiat «Vol littéraire. Le plagiat consiste à s’approprier les mots ou les idées de quelqu’un d’autre et de les présenter comme siens.»(Petit Robert 1, 2005); passible de sanctions qui risquent de compromettre le bon déroulement des études universitaires. (UQAM, nd)

Exemples de situations de plagiat Copier textuellement un passage d’un livre, d’une revue ou d’une page Web sans le mettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la source; Insérer dans un travail des images, des graphiques, des données, etc. provenant de sources externes sans indiquer la provenance; (UQAM, nd)

Exemples de situations de plagiat Résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots, mais en omettant d’en indiquer la source; Traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance; (UQAM, nd)

Exemples de situations de plagiat Réutiliser un travail produit dans un autre cours sans avoir obtenu au préalable l’accord du professeur; Utiliser le travail d’une autre personne et le présenter comme le sien (et ce, même si cette personne a donné son accord). (UQAM, nd)

Comment éviter le plagiat? Indiquer clairement la provenance de toute information prise dans des sources externes, qu’il s’agisse de sources imprimées ou de pages Web: Quand on fait référence à l'idée, à l'opinion ou à la théorie d'une autre personne; (UQAM, nd)

Comment éviter le plagiat? quand on utilise des données, des graphiques, des illustrations, etc. originaux; quand on cite textuellement les paroles de quelqu'un ou des extraits de documents écrits; quand on les exprime en d’autres mots (paraphraser). (UQAM, nd)

Pourquoi citer ses sources? Ajouter une valeur à son travail de recherche tout en respectant le droit d’auteur; Développer son expertise de recherche; Démontrer un sens de l'éthique professionnelle; Faciliter le repérage des sources par le lecteur (UQAM, nd)

Références bibliographiques Institut de la propriété intellectuelle du Canada (2008).Qu’est ce que la propriété intellectuelle? http://www.ipic.ca/french/general/ Noel, W & Bureau, G (2005). Le droit d’auteur….ça compte. Questions et réponses à l’intention du personnel enseignant. http://www.cmec.ca/else/copyright/matters/droitdauteur.pdf

Références bibliographiques UQAM (nd). Qu’est ce que le plagiat et comment l’éviter? http://www.bibliotheques.uqam.ca/recherche/plagiat/