Coordination de normalisation des activités ICT au Maroc ITU Regional Standardization Forum for Africa (Kampala, Uganda, 23-25 June 2014) Coordination de normalisation des activités ICT au Maroc Hassan TALIB, Vice-Chair ITU-T SG 12, Head DCT ANRT talib@anrt.ma // htalib@ties.itu.int Kampala, Uganda, 23 June 2014

Spécificités du Maroc : Introduction Spécificités du Maroc : Pays émergent/en voix de développement. Secteur des TIC développé par rapport à la région et au continent : pénétration mobile >132%, secteur équilibré (finance et infrastructure) autour de 3 opérateurs fixes, mobiles 2G, 3G et 4G en cours, mise en œuvre de leviers de régulation,… Faible industrialisation locale des équipements de télécommunications. Fort usage et participation dans la normalisation UIT. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Plan de la présentation Introduction : Définitions et objectifs Entités et structures marocaines concernées par la normalisation ICT Suivi des activités et correspondance entre Commissions d’Etudes UIT-T et activités opérationnelles Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : Agréments des équipements télécoms Mise en œuvre du plan national HD et THD Conclusion et recommandations Kampala, Uganda, 23 June 2014

Pourquoi la normalisation TIC ? Introduction Pourquoi la normalisation TIC ? Les normes : structurent l’organisation mondiale de la communication électronique ; conditionnent la diversité, la facilité d’usage, le prix, la préservation des libertés individuelles et la protection du consommateur; déterminent les conditions d’offres, d’investissements et d’exploitation des opérateurs, des éditeurs de contenus ; orientent l’industrialisation des innovations des industries de composants, d’équipements et de logiciels. garantissent la conformité et l’interopérabilité. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Introduction Comment un pays participe à l’élaboration de normes TIC : Elaborer des normes Influencer la conception des normes Adopter des normes au niveau des produits et des services Utiliser des produits en fonction des normes Réglementer les normes ou élaborer des politiques en matière de normes Assurer la formation dans le domaine des normes Elaborer des normes – Dans un pays, les entités des secteurs privé et public peuvent participer à l'élaboration de normes techniques, aux niveaux national, régional ou international. ·         Influencer la conception des normes – Dans un pays, les entités des secteurs privé et public peuvent influencer la conception des normes en identifiant celles dont elles ont besoin et les objectifs auxquels ces normes doivent satisfaire. ·         Adopter des normes au niveau des produits et des services – Les entreprises privées ou les instituts de recherche publics peuvent choisir d'adopter des normes universelles au niveau des équipements et services qu'ils mettent au point. ·         Utiliser des produits en fonction des normes – Dans un pays, les entités des secteurs privé et public peuvent choisir d'acheter des produits en fonction des normes qu'utilisent ces produits. ·         Réglementer les normes ou élaborer des politiques en matière de normes – Les pouvoirs publics peuvent préciser dans leurs politiques de passation des marchés publics quelles normes technologiques seront utilisées dans les infrastructures TIC publiques, définir des stratégies nationales en matière de normes ou encore instaurer une législation ou des politiques concernant certains aspects de la normalisation. ·         Assurer la formation dans le domaine des normes – Les établissements d'enseignement, le secteur privé, les instituts de normalisation ou les organismes publics d'un pays peuvent s'employer à renforcer les capacités humaines et les compétences en assurant une formation dans le domaine des normes. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Introduction Kampala, Uganda, 23 June 2014

Entités et structures marocaines concernées par la normalisation ICT et (texte général) et (texte particulier) Opérateurs : Maroc télécoms, Méditelecom, Wana,… : suivi, application et contribution au budget de l’état (0,75% du CA). Industriels (les multinationales) Universités, académies et instituts de recherches,… Installateurs, intégrateurs et fabricants Kampala, Uganda, 23 June 2014

Suivi des activités de normalisation Les niveaux de coordination (pour l’UIT-T, l’UIT-R ou l’UIT-D) Niveau 1 : Un suivi au niveau de chaque acteur du secteur (les besoins). Niveau 2 : Mise en place d’un comité national pour chaque événement UIT : invité par le Ministère et le régulateur. Niveau 3 : Elaboration d’une position nationale. Niveau 4 : Présence et alignement avec positions des groupes régionaux : Arabe et Afrique. Kampala, Uganda, 23 June 2014

correspondance entre Commissions d’Etudes UIT-T et activités opérationnelles Commission d’études UIT-T Activités opérationnelles : Régulateur, opérateurs, industriels,… (liste non exhaustive) CE 2 de l'UIT-T - Aspects opérationnels - Numérotage et plans de numérotation La gestion des services et des réseaux - Interfonctionnement des réseaux - Les télécommunications d’urgences CE 3 de l'UIT-T - Questions de politique générale et d’économie - Incidences économiques - Tarification/coûts et compatibilité des communications internationales - Fraude/détournement du trafic CE 5 de l'UIT-T - Environnement et changements climatiques - Effets TIC sur changements climatiques et sur environnement - Effets rayonnements sur santé et CEM Kampala, Uganda, 23 June 2014

correspondance entre Commissions d’Etudes UIT-T et activités opérationnelles Commission d’études UIT-T Activités opérationnelles : Régulateur, opérateurs, industriels,…(liste non exhaustive) CE 9 de l'UIT-T - Réseaux câblés à large bande et télévision - Systèmes de diffusion de programmes télévisuels (TV par câble) - Réseaux câblés haut débit à domicile tel que FTTH - Imagerie numérique CE 11 de l'UIT-T - Protocoles et spécifications de test - Traitement de signaux de signalisation dans les réseaux tel que le SS7 y compris ceux des réseaux nouvelles générations CE 12 de l'UIT-T - Qualité de fonctionnement, qualité de service et qualité d'expérience - L’évaluation de la QoS/QoE des terminaux et des réseaux de télécommunications en modes circuits et en mode paquets - Usage de méthodes objectives et subjectives pour évaluation QoS/QoE y compris pour les réseaux NGN Kampala, Uganda, 23 June 2014

correspondance entre Commissions d’Etudes UIT-T et activités opérationnelles Commission d’études UIT-T Activités opérationnelles : Régulateur, opérateurs, industriels,… (liste non exhaustive) CE 13 de l'UIT-T - Réseaux futurs - Processus de licences et d’autorisations concernant les réseaux futurs y compris l'informatique en nuage, les réseaux mobiles et les réseaux de prochaine génération - Déploiement et exploitation de réseaux futurs CE 15​ de l'UIT-T - Transport, accès et installations domestiques - Réseaux, technologies et infrastructures destinés au transport, à l'accès et aux installations domestiques - La transmission par réseaux optiques ou hertziens - Les réseaux DSL et FTTH - Les réseaux électriques intelligents : CPL Kampala, Uganda, 23 June 2014

correspondance entre Commissions d’Etudes UIT-T et activités opérationnelles Commission d’études UIT-T Activités opérationnelles : Régulateur, opérateurs, industriels,… CE 16 de l'UIT-T - Multimédia - Le codage, les systèmes et les applications multimédias - IoT et accessibilités pour les personnes handicapées - La TV utilisant l’Internet CE 17 de l'UIT-T - Sécurité - La confiance et la sécurité dans l'utilisation des infrastructures, les services et les applications de réseau - Cybersécurité, architectures et cadres de la sécurité, lutte contre le spam, gestion d'identité, protection des informations d'identification personnelle, sécurité pour l'Internet des objets (IoT), réseaux électriques intelligents, téléphones intelligents, réseaux sociaux, informatique en nuage, services bancaires sur mobile. Kampala, Uganda, 23 June 2014

La normalisation un outil indispensable de régulation Suivi des activités de normalisation La normalisation un outil indispensable de régulation Objectifs de la Régulation Promouvoir une concurrence efficiente. Attirer les investisseurs par un cadre réglementaire solide. Protéger les intérêts du consommateur. Assurer l’interopérabilité et l’intégrité du réseau et le respect des exigences essentielles. Veiller à l’optimisation de l’usage des ressources rares (spectre de fréquences, numérotation,…). Apport de la normalisation Technologies ouvertes et non propriétaires. Vision à long terme des tendances du marché. Anticipation des problèmes de compatibilité des équipements et traduction des exigences essentielles en des paramètres techniques. Moyen de gestion optimale des ressources rares. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Suivi des activités de normalisation Défis liés a la nature d’activité: Multiplicité des intervenants Kampala, Uganda, 23 June 2014

Suivi des activités de normalisation Exemple : les systèmes IMT2000 Kampala, Uganda, 23 June 2014

Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 1- Agréments des équipements de télécommunications : Absence d’une industrie locale de fabrication des équipements de télécommunications. Diversification des équipements et des technologies des télécommunications importés. Besoin de procéder à une évaluation de conformité des équipements importés aux spécifications techniques nationales sans pour autant freiner l’arrivée des nouvelles technologies. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 1- Agréments des équipements de télécommunications : Exigences techniques Couvrent principalement les aspects : Télécom Sécurité électrique Compatibilité électromagnétique La conformité peut être démontrée en effectuant des tests selon les normes applicable. Présence d’un laboratoire de tests localement couvrant la majorité des normes : possibilité de participation dans le programme de compatibilité et d’interopérabilité de l’UIT : ITU-Mark. Possible de réaliser des tests et des audits initiaux au niveau des sites de fabrication. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 1- Agréments des équipements de télécommunications : Cadre Réglementaire: “Toutes les installations radioélectriques qu’elles soient destinées ou non à être connectées à un réseau public de télécommunications” Article 15 de la Loi n°24-96 “Les équipements terminaux qui sont destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications” Article 15 de la Loi n°24-96 l 'ANRT est chargée de fixer les spécifications techniques et administratives d'agrément des équipements terminaux et installations radioélectriques et les règles techniques Article 29 de la Loi n°24-96 Voir exemple : DECISION ANRT/DG/N°04/14 DU 17 FEVRIER 2014 FIXANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES EQUIPEMENTS TERMINAUX ET DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES Kampala, Uganda, 23 June 2014

Sociétés/Opérateurs/Particuliers Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 1- Agréments des équipements de télécommunications : Sociétés/Opérateurs/Particuliers Douane Agrément Normes Plan National des Fréquences Points de terminaison des réseaux publics de télécommunications Kampala, Uganda, 23 June 2014

Instauration du contrôle à postériori : contrôle du marché. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 1- Agréments des équipements de télécommunications : Évolution du régime d’agrément: À partir du 17 mars 2003 : Assouplissement du Régime d’agrément Adoption de la Décision qui instaure : Un régime déclaratif pour les équipements munis d'interfaces conformes aux spécifications techniques d’agrément publiées par l'ANRT. Un régime non déclaratif pour les autres équipements. Publication de plusieurs décisions fixant les spécifications techniques/normes d’agrément (basées sur les normes internationales en y ajoutant les spécificités nationales) dont : 68 pour les installations radioélectriques 07 pour les équipements terminaux Instauration du contrôle à postériori : contrôle du marché. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Evolution grâce à la normalisation Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 1- Agréments des équipements de télécommunications : Evolution grâce à la normalisation Kampala, Uganda, 23 June 2014

Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 2- Mise en œuvre du plan national HD et THD (2011) : Sur les 1535 communes que compte le pays  : 50% des communes, représentant au plus 75 % de la population, sont couvertes par l’Internet fixe de type ADSL offrant des services Internet haut débit ; 99% des communes, représentant 99% de la population, sont couvertes par les technologies mobiles de type GSM offrant des services Voix et Internet bas débit ; 55% des communes, représentant 80% de la population, sont couvertes par les technologies mobiles de 3ème génération offrant des services Internet haut débit mobile. Les réseaux de collecte et de transmission des opérateurs (backhaul) sont principalement en faisceaux hertziens limitant la fourniture de services haut/très haut débit. Les réseaux dorsaux (backbone) des opérateurs sont constitués en fibre optique mais couvrent uniquement les grands et principaux centres urbains. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 2- Mise en œuvre du plan national HD et THD (2011) : Kampala, Uganda, 23 June 2014

Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 2- Mise en œuvre du plan national HD et THD (2012) : A l’horizon de 10 à 15 ans, le plan national du H et THD, adopté par le Maroc en 2012, s’articule sur les trois axes suivants : 100% de la population devrait avoir accès au haut débit, correspondant à toutes les communes du Royaume, sur un horizon de dix ans. 50% de la population devrait avoir accès au très haut débit (au minimum 100 Mbit/s), correspondant aux 195 communes les plus denses (un peu moins de 2.5% du territoire), sur un horizon de quinze ans. Tous les services publics administratifs situés dans les zones éloignées et/ou moins rentables, devraient avoir accès à Internet haut débit sur un horizon de trois à cinq ans. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 2- Mise en œuvre du plan national HD et THD (de 2012 à aujourd’hui) : Pour la réalisation de ce plan, les déploiements suivants sont en cours : Des réseaux 4G, Des réseaux Wifi Outdoor Offloading, Renforcement des réseaux de collecte et de transport : backbone et backhaule, Le déploiement du FTTH dans les villes, Raccordement de nouvelles habitations et zones d’activités aux réseaux FO Très haut débit, Adoption de solution satellitaire. Exigences strictes d’applications de normes pour tous les équipements et réseaux déployés. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : 2- Mise en œuvre du plan national HD et THD (de 2012 à aujourd’hui) : Exemple : Raccordement de nouvelles habitations et zones d’activités aux réseaux FO Très haut débit : Des exigences essentielles des équipements de télécommunications dans les nouvelles habitations et constructions, Implication de normes TIC dans les textes de : ANRT, Ministère en charge de l’habitat, opérateurs, équipementiers, installateurs,… Kampala, Uganda, 23 June 2014

Conclusions and Recommendations Le suivi et l’implication dans la normalisation TIC d’une manière structurée, organisée et harmonisée au sein d’un pays a des retombés directes sur le développement national du pays. Implication normalisation TIC PIB? Kampala, Uganda, 23 June 2014

Conclusions and Recommendations Le Fonds pour la réduction de l'écart en matière de normalisation (BSG) est créé pour financer le programme de travail défini dans la Résolution 44 de l'AMNT qui vise à faciliter la participation des pays en développement au processus d'élaboration des normes TIC : actions formations et assistance. Assistance pour la mise en place de Secrétariat National chargé de la Normalisation (NSS) : mission d’accompagnement. Kampala, Uganda, 23 June 2014

Merci pour votre attention talib@anrt.ma // htalib@ties.itu.int Questions/Réponses talib@anrt.ma // htalib@ties.itu.int Kampala, Uganda, 23 June 2014