Introduction générale à la propriété littéraire et artistique Laurent Manderieux Professeur à l ’Université L. Bocconi Milan, Italie Tunis, 2 mai 2013

Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle? Monopole (droits exclusifs) octroyé par les autorités nationales aux créateurs de nouvelles idées qui méritent d’être protégées.

Pourquoi le Monopole? Permet de transformer la créativité en valeur Gratifie/Encourage les investissements en recherche Protège les consommateurs Équilibre entre droits et obligations Les concepts de la propriété intellectuelle au service du développement

Comment fonctionne le monopole? Les DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Une protection du titulaire…. …..assortie de limites EN ECHANGE de la divulgation de la création à protéger

LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE PROPRIETE INDUSTRIELLE - brevets - marques - design industriel - indications géographiques DROIT D ’AUTEUR - créations littéraires et autres - interprétation et production des créations

LE DROIT D’AUTEUR DEFINITION: “droit reconnu par les autorités nationales à un auteur d'exploiter une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique” Expression d’une idée Originalité Protection pour PROTECTION(= obtention) AUTOMATIQUE

LES DROITS D’AUTEUR Domaines protégés: Œuvres littéraires Œuvres musicales Œuvres Artistiques Œuvres Photographiques Œuvres Cinématographiques Cartes Géographiques Programmes d’ordinateur Travaux d’art appliqué

LES DROITS D’AUTEUR Économiques Droits exclusifs Moraux Durée Limites / Exceptions

Droit d’auteur: CADRE NORMATIF Législation Nationale Convention de Berne (+ WCT) : OMPI Convention de Rome (+ WPPT) : OMPI ADPIC : OMC

Droits voisins et autres droits proches du droit d’auteur 1- Droits voisins: artistes interprètes, musiciens, producteurs de disques 2- Dessins et modèles industriels: “Forme esthétique d’articles produits en grande série” Expression d’une idée >>Protection pour Design incorporé dans l’objet

LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LA VIE DES AFFAIRES: LES LICENCES Etablir un équilibre entre les intérêts privés et l ’intérêt public: le rôle des licences Licences volontaires OU licences obligatoires

LES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE La contrefaçon: questions nationales et questions mondiales La piraterie: questions nationales et questions mondiales

DEFENDRE SES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Droit national (ou EU) TOUJOURS applicable Le titulaire des droits est son propre policier Oppositions (pour les seuls droits de propriété industrielle) Tribunaux ou Arbitrage

MERCI BEAUCOUP laurent.manderieux@unibocconi.it