GESTION des ASSOCIATIONS Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Loire GESTION des ASSOCIATIONS

Sommaire STATUTS REGLEMENT INTERIEUR DECLARATIONS ENREGISTREMENTS

LES STATUTS Document fondateur d’une association. Les statuts représentent le contrat d’association passé entre tous les membres. Ils définissent les différentes règles de fonctionnement de l’association. Forme des statuts : Rédaction sur papier libre (acte sous seing privé) Possibilité de recours à un notaire (si un des membres fondateurs apporte un bien immobilier à l’association) Contenu des statuts : Dénomination de l’association Buts de l’association: Pour les amicales, toujours inclure un objectif social Adresse du siège social Durée de l’association: illimitée ou durée limitée

LES STATUTS Composition : Membres actifs Membres d’honneur Membres associés Exclusion : Règles et procédure pour l’exclusion d’un membre Conseil d’administration : Composition Mode de désignation (élections,…) Pouvoirs du conseil d’administration Fréquence des réunions Qui peut convoquer le conseil d’administration? Quorum pour pouvoir délibérer Modalités de vote (main levée, bulletin secret,…) Règles de majorité (simple, absolue, des 2/3,…) Nombre de voix par membre Représentation des membres absents (pouvoir)

LES STATUTS Délai pour la convocation du C.A Procès verbal de séance Bureau exécutif : Si l’association est importante, prévoir la création d’un bureau pour la gestion courante Composition du bureau : président, nombre de vice-présidents, trésorier, secrétaire,… Mode de désignation des membres du bureau Pouvoirs du bureau (très important de fixer la limite des pouvoirs du bureau) Assemblées générales : Composition Droit de vote à l’assemblée générale Qui peut convoquer l’assemblée générale? Convocation : délai, ordre du jour Quorum

LES STATUTS Modalités de vote (main levée, bulletin secret,…) Règles de majorité (simple, absolue,…) Enregistrement des délibérations Attributions de l’assemblée générales Direction des débats Deux types d’assemblées générales : L’assemblée générale ordinaire => rapport sur la gestion de l’association à fréquence régulière définie dans les statuts L’assemblée générale extraordinaire => pour traiter de problèmes particuliers

LES STATUTS Ressources : Préciser quelles sont les ressources financières de l’association Préciser les règles de comptabilité adoptées Dispositions générales : Modalités de révision des statuts Rédaction d’un règlement intérieur Dissolution : Prévoir éventuellement les causes de dissolution de plein droit Pour une dissolution volontaire : Uniquement suite à une délibération de l’assemblée générale Prévoir l’utilisation de l’actif restant en caisse : Attention il est interdit de le partager entre les membres

LE REGLEMENT INTERIEUR Il précise tous les points nécessaires au bon fonctionnement de l’association non abordés dans les statuts. Par exemple : Définition de la qualité des membres (actifs, honneur, associés) Rôles et pouvoirs des membres du bureau (président, vice-présidents, trésorier, secrétaire,..) En règle générale, le règlement intérieur est créé et modifié par le conseil d’administration => procédure plus simple que les statuts (Assemblée générale)

Chaque déclaration fait l’objet d’un récépissé de l’administration DECLARATIONS à réaliser auprès de L’ADMINISTRATION (préfecture, sous préfecture.) Création de l’association (Cerfa n°13973*03) : déclaration + parution au Journal Officiel Modifications de statuts, de dénomination, de siége, des buts, dissolution,… (Cerfa n°13972*02) Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (Cerfa n° 13971*03) Attention : Toutes les modifications (président,..) doivent être déclarées à l’administration dans un délai de 3 mois. Chaque déclaration fait l’objet d’un récépissé de l’administration

ENREGISTREMENTS Toutes les modifications dans l’administration d’une association doivent être enregistrées dans un « registre spécial». Modifications des statuts Changements des personnes en charge de l’administration de l’association Dates des récépissés