évolutions et précisions Étude de dangers évolutions et précisions

Étude des dangers : évolutions et précisions Rappel sur la proportionnalité  L.512-1 CE et D 77-1133, art 3, 5°: « Le contenu de cette étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte-tenu de son environnement […]»  degré d’analyse variable, d’autant plus fin qu’installation complexe/rare/dans environnement sensible A l’inverse, IC « standards » (nombreuses similaires…)  l’EDD peut être relativement générique (abaques et non modélisation fine par exemple)

Étude des dangers : évolutions et précisions L’étude de dangers :  pas un document administratif,  un outil de l’exploitant pour démontrer qu’il a mis en place les mesures nécessaires pour éviter de porter atteinte à l’homme et à l’environnement (conception, mise en service, exploitation, modification, maintenance….) Les EDD sont la base pour d’autres éléments légaux : L’élaboration des plans de secours (POI, PPI…) La communication avec le personnel et le public (CSHCT, CLIC…) La mise en place de mesures d’urbanisme (SUP, PPRT)

Étude des dangers : évolutions et précisions Éléments attendus dans une EDD : Démontrer que l’on atteint dans des conditions économiques acceptables un niveau de risque aussi bas que possible (décret du 21 septembre 1977) Exhaustivité des phénomènes dangereux et des accidents associés  Cotation en: probabilité, cinétique, intensité (PhD), et gravité (Accident) avec cartographie des zones d’effets

Étude des dangers : évolutions et précisions Les textes récents arrêté du 29/09/2005 modifiant l’arrêté du 10/05/2000 et circulaire d’application (MMR) : concerne AS arrêté du 29/09/2005: PCIG: règles PCIG - valeurs de référence des seuils d’effets - échelle de gravité  Circulaire du 28/12/2006 guide EDD établissements AS fiches d’application des textes récents: étabt A et AS

Étude des dangers : évolutions et précisions Arrêté du 29/09/2005: PCIG Probabilité : approche qualitative, semi-qualitative, quantitative - En cas de discussion, retenir la classe la plus pénalisante Cinétique : en tenir compte pour les caractéristiques des mesures de réduction des risques et les conséquences des phénomènes dangereux Intensité : niveaux de seuils d’effets  Gravité : vulnérabilité des personnes

Étude des dangers : évolutions et précisions Arrêté du 29 septembre 2005 : Gravité dénombrer les personnes dans chaque zone d’un même niveau d’intensité; rapporter ce nombre à l’échelle de gravité défini dans l’arrêté PCIG

Circulaire du 28 décembre 2006 Étude des dangers : évolutions et précisions Circulaire du 28 décembre 2006 Guide d’élaboration et de lecture des études de dangers AS auquel sont jointes les fiches thématiques suivantes : - 1-éléments pour la détermination de la gravité des accidents - 2-dispersion atmosphérique et modélisation (fiche technique) - 3-UVCE (installations de butane et de propane hors raffinerie et pétrochimie) - 4-BLEVE (idem) - 5-phénomènes de dispersion atmosphériques : représentation et cotation en probabilité/gravité - 6-fuites de tuyauteries : représentation et cotation - 7-mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine - 8-traitement spécifique de certains événements initiateurs

Règles générales à retenir Étude des dangers : évolutions et précisions Règles générales à retenir - 1-Identifier et prendre en compte tous les phénomènes dangereux, sauf s ’ils sont physiquement impossibles - 2-Justifier les affirmations - Se méfier des idées préconçues ou conclusions rapides - 3- Démontrer que le niveau de risque est le plus bas possible - 4-Évaluer les mesures de maîtrise des risques en terme d’ efficacité, cinétique, testabilité, entretien - justifier le niveau de confiance - 5-Ne pas réfléchir que sur le scénario le plus pénalisant - 6-Ne pas oublier les modes communs de défaillance - 7-Pour le comptage des personnes, retenir les personnes potentiellement exposées (le pire doit apparaître) - 8-Analyse du retour d’expérience : intègre déjà des mesures de maîtrise des risques --> ne pas les compter 2 fois

Règles générales à retenir Étude des dangers : évolutions et précisions Règles générales à retenir - 8-recommandations : faire en sorte que les zones d’effets ne sortent pas du site - 9-Représentation cartographique des zones d’effets : cercles (et non des secteurs de 60° utilisés pour la cotation de la gravité) - 10- garder du bon sens et prendre du recul. Merci de votre attention