La place des intermédiaires dans la Convention CMR Genève, 21 février 2014 Jean Acri, IRU
Intermédiaires Transporteur successif Commissionnaire Compagnie aérienne Batelier Agent en Douane Transitaire Manutentionnaire Courtier de fret Chemin de fer Opérateur de plateforme multimodale / intermodale Emballeur Compagnie maritime Consignataire Entreposeur Opérateur logistique
La place des intermédiaires dans la Convention CMR Destinataire Transporteur routier Expéditeur Client
La place des intermédiaires dans la Convention CMR Le Protocole Additionnel e-CMR Ne connaît que: L’expéditeur Le transporteur Et les parties habilitées (celles qui peuvent voir les données) Et les parties intéressées à l’exécution du contrat de transport (sans les nommer) A PRIORI, LA CMR NE CONNAÎT PAS LES INTERMEDIAIRES .... MAIS ....
La place des intermédiaires dans la Convention CMR Article 2 CMR: Si le véhicule contenant les marchandises emprunte la mer, le chemin de fer, le fleuve ou les airs, sans rupture de charge, En cas de dommage, le transporteur est recherché selon les modalités applicables au mode de transport où le dommage est survenu. Le transporteur routier devient: expéditeur vis-à-vis des transporteurs des autres modes intermédiaire entre son client et les transporteurs des autres modes
La place des intermédiaires dans la Convention CMR Article 3 CMR: Le transporteur répond, comme de ses propres actes ou omissions des actes ou omissions, ... de toutes autres personnes aux services desquelles il recourt pour l’exécution des transports. Le transporteur routier devient: Donneur d’ordre vis-à-vis des personnes aux services desquelles il recourt intermédiaire vis-à-vis de son client
La place des intermédiaires dans la Convention CMR Article 34, 35, 36 et 37 CMR: En cas de contrat unique, le transporteur principal peut recourir à des transporteurs successifs, chacun d’eux devenant partie au contrat. Mais en cas de dommage ou retard, le premier, le dernier ou le transporteur responsable joue un rôle particulier. Ils sont responsables à part entière, Mais bénéficient d’un droit de répartition de l’indemnité.
La place des intermédiaires dans la Convention CMR L’expéditeur peut être: l’expéditeur réel un intermédiaire organisateur (commissionnaire) un prestataire logistique, etc. assume toutes les obligations de l’expéditeur vis-à-vis du transporteur (emballage, instructions, etc.) Le transporteur peut être: le transporteur routier un intermédiaire organisateur (commissionnaire vis-à-vis de son client) le premier transporteur d’une chaîne de transporteurs successifs
La place des intermédiaires dans la Convention CMR CONCLUSION: Bien que la CMR et son Protocole Additionnel n’évoquent pas des intermédiaires de transport, sa rédaction fut suffisamment prévoyante pour s’accommoder de leur intervention. La pratique a su intégrer les intermédiaires dans l’environnement juridique du Contrat de Transport International de Marchandises par Route.
La place des intermédiaires dans la Convention CMR Toutefois, les disparités des régimes juridiques applicables aux intermédiaires peuvent créer, en cas de litige, des difficultés inattendues. La référence aux: Conditions Générales de l'IRU pour le Transport International de Marchandises par Route (3 novembre 2011) Conditions Générales de l'IRU pour le Transport International de Marchandises par Route et les Prestations Logistiques (3 novembre 2011) Peut aider les transporteurs à se prémunir de ces risques.