Le juste soin et la justesse des soins quand la vie prend fin : le regard du juriste. Éric Martinent – épo-g – innovations et actualité et onco-gériatrie – Paris – 19 septembre 2013

La part du consentement entre liberté, co-décision et accompagnement(s) « Il vaut mieux ne faire aucun traitement aux personnes atteintes de cancers occultes ; car si on les traite, elles meurent rapidement ; si on ne les traitent pas, leur vie se prolonge ». Hippocrate, Aphorisme, n°38. La tyrannie du bien vieillir ou du bien mourir. Les tensions entre bienfaisance, non malfaisance et autonomie. Les tensions entre durée de vie et qualité de vie perceptuelle de la part de la personne malade. Les tensions entre liberté, inaptitude et personne faisant l’objet de mesures de protection légale.

Le contenu de l’information médicale et du consentement L’informed consent (procédure formelle). La présomption de consentement (ex. transplantation d’organe). Le consentement libre et éclairé (processus principiel). L’option thérapeutique et l’option en termes de projets de soins et de vie. Le droit de refuser tout traitement. Du devoir de soigner à la liberté d’être soigné.

Les processus d’information et de consentement Délibération médicale et pluridisciplinaire (RCP et ou réunions de concertation oncogériatriques ). Réflexion médicale dans une conception de l’équipe de soins élargie. Décision médicale du médecin référent. Partage de la décision avec la personne malade. Partage de la réflexion avec la personne de confiance ou « le plus proche ». L’information comme mode de preuve : intelligibilité et formalisme.

La recherche du « meilleur intérêt de la personne » : la famille mosaïque – le médecin comme ami de l’Homme. La personne elle même par les techniques de directives anticipées et du mandat de protection future. Les RCP et les réflexions pluri-discipliniaires élargies ; n’est pas confident qui veut. Les outils d’aide à la décision et à la réflexion : a) La désignation d’une personne de confiance et ou d’une personne dans le cadre du mandat de protection future b) le partage de l’information nécessaire à l’aide de la personne malade inconsciente. La même économie dans la transmission d’élément du dossier médical peut être ponctuellement communiqué dans l’intérêt de la personne malade c) la participation à la réflexion avant la décision médicale des membres de l’équipe élargie d) l’information de la famille mosaïque concernant la décision médicale proposée

Les temps de L’information et du consentement en droit Le temps de l’information à priori de la décision. Le temps de l’information du prononcé de la décision, la proposition des options d’une manière intelligible dans la perspective de la co-décision. Le temps de l’information après la décision. Le temps du contentieux et l’utilisation du défaut (inexistence ou manque d’intelligibilité) d’information comme faute contre l’humanisme : le contentieux de la perte de chance. Le temps du contentieux et les moyens de preuves de l’information. La preuve de l’information est libre sauf dans certains cas – une seule loi l’intelligibilité !