L’essentiel de la moderfie 2004 - 2005 DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

1 - Un nouveau cadre budgétaire 2 - De nouveaux modes de gestion Sommaire 1 - Un nouveau cadre budgétaire 2 - De nouveaux modes de gestion 3 - Une chaîne de la dépense repensée 4 - Le système d ’information DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De l ’ordonnance de 1959 à la loi organique de 2001 : Présentation du budget par : TITRES CHAPITRES ARTICLES / PARAGRAPHES  850 Chapitres… Système « services votés/mesures nouvelles abandonné… Une nomenclature d ’exécution liant le gestionnaire de crédits Loi organique de 2001 : Présentation du budget par : 34 MISSIONS 126 PROGRAMMES 532 ACTIONS …au profit d ’un justification des crédits au premier euro. Une liberté quasi totale du gestionnaire pour redéployer les crédits sous réserve de la fongibilité asymétrique Définitions : “ Une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ” , elle est décidée par le gouvernement et c ’est l ’unité de vote du parlement. Pour notre département ministériel, secteur Travail, nous avons une mission : « Mission Travail ». Le programme, défini au niveau ministériel, regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d ’actions. C ’est la nouvelle unité de spécialité budgétaire pour les gestionnaires. A chaque programme sont associés des objectifs répondant à des finalités d ’intérêt général et le niveau ou le type de résultats attendus. Ces résultats devront être évalués à l ’aide d ’indicateurs. Ex : Programme 2 de la « mission Travail » : « Accès et retour à l ’emploi ». Action (s) : C ’est la composante du programme, elle détaille le contenu d ’un programme. Elle vise un public particulier, recouvre un mode d ’intervention ou une mesure spécifique au sein du programme. Ex : Le programme 2 « Accès et retour à l ’emploi » comprend deux actions : l ’accompagnement des demandeurs d ’emploi , les dispositifs d ’aide à l ’emploi. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

1 - Un nouveau cadre budgétaire DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Le budget général : 34 missions dont 9 interministérielles Un nouveau cadre budgétaire Le budget général : 34 missions dont 9 interministérielles NOUS La nouvelle architecture du budget de l ’ETAT Budget général 34 missions dont 8 interministérielles 126 programmes 532 actions Ensemble du budget de l’Etat (les budgets annexes et les comptes spéciaux) 45 missions dont 9 interministérielles 149 programmes mission ministérielle mission interministérielle DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Un nouveau cadre budgétaire La nouvelle architecture budgétaire : expression des politiques publiques Une structuration en trois niveaux Mission travail Programme 1 Programme Action Action DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Le programme au cœur de la réforme pour les gestionnaires Un nouveau cadre budgétaire Le programme au cœur de la réforme pour les gestionnaires regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relève d'un seul ministère s'accompagne d'objectifs et d’indicateurs de résultats nécessite un pilotage : un responsable par programme Programmes Programmes Actions Titres + par destination (en actions) Une segmentation des dépenses par nature de dépenses ou titre (fonctionnement, personnel, …) Une segmentation Voir diapo suivante DAGEMO- SEPTEMBRE-2004 1

Un nouveau cadre budgétaire Nomenclature budgétaro-comptable Nomenclature par nature Nomenclature par nature Le programme : Le programme : Le programme : Le programme : 7 titres et 18 7 titres et 18 7 titres et 18 7 titres et 18 cadre de cadre de cadre de cadre de catégories de catégories de catégories de catégories de spécialisation des spécialisation des spécialisation des spécialisation des dépenses fixés dépenses fixés dépenses fixés dépenses fixés crédits crédits crédits crédits Dotations Dotations Dépenses de Dépenses de Dépenses de Dépenses de Charges Charges Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses par l’article de la LOLF par l’article 5 par l’article 5 par l’article 5 La mission : La mission : La mission : La mission : des pouvoirs des pouvoirs personnel personnel fonctionne fonctionne - - de la de la d’investis d’investis - - d’ d’ interven interven - - d’opérations d’opérations ment ment dette dette financières financières cadre du vote cadre du vote cadre du vote cadre du vote publics publics sement sement tion tion des crédits des crédits des crédits des crédits Programme 1 Programme X A 1 Allègement cot sociales Action n°1 Action n°2 A 2 Promotion de l ’emploi Action n°3 Mission A Programme Y Action n°1 Nomenclature Nomenclature par destination par destination Mission Travail Action n°2 Programme 4 Action n°3 A 1 Santé/sécurité au travail A 2 Qualité/effectivité du droit Le programme est à la fois le cadre de gestion des autorisations budgétaires (présentation des dépenses par nature, selon des titres) et le cadre de présentation des objectifs et des résultats attendus (présentation des dépenses par destination, en actions et sous-actions). Il y a donc une double lecture possible de la répartition des crédits dans un programme : par nature (titres) et par destination ( actions et sous-actions) correspondant au domaine d ’intervention propres du ministère. Une présentation des crédits selon sept titres : C ’est à dire une répartition des crédits par nature de dépenses qui s ’applique à chaque programme et à chaque action. Cette nomenclature par nature est définie par le ministère du budget de façon interministérielle. A chacune de ces présentations (nature, destination) correspond un axe de nomenclature, ces 2 axes de nomenclature se croisant nécessairement sous la forme d ’une matrice. La présentation des crédits par nature ou par destination est indicative à l ’exception, dans la présentation par nature, des crédits correspondants aux dépenses de personnel qui constituent un plafond limitatif à l ’intérieur de chaque programme. A 3 Dialogue social... Action n°1 A 4 Lutte contre le travail illegal Action n°2 Un budget détaillé au Un budget détaillé au Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actions à niveau des actions à niveau des actions à niveau des actions à présenter dans les annexes présenter dans les annexes présenter dans les annexes présenter dans les annexes au PLF (bleus ministériels) au PLF (bleus ministériels) au PLF (bleus ministériels) au PLF (bleus ministériels) DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Un nouveau cadre budgétaire LA MISSION TRAVAIL Répartition des crédits entre programmes DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Un nouveau cadre budgétaire DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Plus d’engagement sur les résultats Un nouveau cadre budgétaire Plus d’engagement sur les résultats Un PROGRAMME Un ENGAGEMENT sur les RESULTATS le Projet Annuel de Performance (PAP)  Le COMPTE RENDU des RESULTATS le Rapport Annuel de Performance (RAP) Chaînage vertueux LE PAP et le RAP DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Plus d’engagement sur les résultats Un nouveau cadre budgétaire Plus d’engagement sur les résultats Le Projet Annuel de Performance attaché à chaque programme est joint à la loi de finances de l’année décrit les actions, les objectifs poursuivis, les résultats obtenus et attendus et les indicateurs associés indique : la répartition des dépenses par action les niveaux de performance pour l’avenir les évolutions par rapport à l’année précédente Le PAP par programme : indique : Les coûts des actions (comptabilité d’analyse des coûts) Les niveaux de performance pour l’avenir : c ’est à dire les résultats attendus pour les années à venir mesurés au moyen d ’indicateurs définis. Les évolutions par rapport à l’année précédente DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Un nouveau cadre budgétaire Exemple d'objectif et indicateur du programme 2 Accès et retour à l'emploi Objectif n°2 (du point de vue du citoyen et du contribuable) : Mobiliser les moyens vers les publics les plus en difficulté en fonction des besoins du bassin d’emploi Indicateur n°2.2.1 : Part des chômeurs de longue durée dans les entrées en mesures ciblées   unités 2002 2003 2004 2005 2006 2009 réalisation prévision cible CIE % 65 SEJE CES 70,1 CEC 74,4 CAE CI-RMA Contrat d'activité IAE 55,6 DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Plus d’engagement sur les résultats Un nouveau cadre budgétaire Plus d’engagement sur les résultats Le Rapport Annuel de Performance attaché à chaque programme est présenté dans la loi de règlement est construit selon la même structure que le projet annuel de performance est voté en première lecture sur la loi de règlement n-1 avant l’examen du PLF n+1 Le RAP est présenté dans la loi de règlement Loi de règlement (LFR): constate les résultats financiers de l’année civile écoulée . Novation importante : le PLF N+1 ne pourra être examiné qu ’après le vote en première lecture (délai maîtrisé) de la loi de règlement de l ’année N-1 comportant le RAP . Même présentation des PAP et des RAP = afin de faciliter la compréhension, la comparaison et le contrôle. Il y aura également déclinaison des RAP au niveau local, afin que le schéma de la diapositive 17 soit reproduit à tous les niveaux de l ’action publique : Un engagement sur les résultats / Un compte rendu sur les résultats DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Un nouveau cadre budgétaire CALENDRIER LOLF 2005 - 2007 Année N+1 (2007) Année N (2006) Année N-1 (2005) Vote LR N-1 Vote LFI N+1 Vote LFI N Vote LR N PAP N RAP N-1 PAP N+1 RAP N DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Plus de transparence sur l’utilisation des moyens Un nouveau cadre budgétaire Plus de transparence sur l’utilisation des moyens Justification au premier euro Fin de la présentation des budgets en services votés / mesures nouvelles Analyse des coûts des actions pour : mesurer le coût des politiques publiques financées par l’État mettre en évidence les éléments nécessaires à la mesure de la performance à la justification des crédits DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Un nouveau cadre budgétaire Face à plus de transparence et plus d’engagement sur les résultats : plus de liberté pour le gestionnaire Les seules limites données par l’autorisation parlementaire, sont : l’enveloppe budgétaire par programme, et non plus par chapitre, donc sur un périmètre plus large (149 programmes pour 850 chapitres) Les deux plafonds : un plafond d’emplois par ministère un plafond de dépenses de personnel par programme Tout le reste ne fait l’objet que d’une présentation indicative donc offre une faculté quasi totale d’arbitrer l’affectation des moyens par la fongibilité entre titres et entre actions et sous-actions avec une seule réserve : le respect du plafond de dépenses de personnel DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

2 - De nouveaux modes de gestion DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion PROGRAMME 5 : Gestion et évaluation des Politiques de l ’emploi et du travail C ’est le programme support Il comprend les coûts de personnel des programmes 1, 2, 3, 5,. les études et statistiques. Les crédits de fonctionnement de tous les programmes (1, 2, 3, 4,5) Il regroupe les activités mutualisées d ’encadrement , de mise en œuvre et de soutien aux programmes de politiques publiques Une spécificité, le programme support : Il s ’agit de fonctions d ’état major et de gestion de moyens. Le coût des fonctions support fera l ’objet d ’un traitement ex post dans le cadre de l’analyse des coûts complets. La réussite des politiques de la mission travail repose sur les moyens d ’intervention et sur la mobilisation d ’environ 11 000 agents de notre ministère Il comprend les fonctions de conception, de pilotage, d ’animation et de mise en œuvre des politiques de l ’emploi et de la formation professionnelle DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion Les Budgets opérationnels de programme DOSSIER I/ DEFINITION II/ OBJET III/ ACTEURS IV/ CONTENUS VI/ EXEMPLE DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

DOSSIER AC SD Le BOP = segmentation d’un programme De nouveaux modes de gestion De nouveaux modes de gestion DOSSIER Le BOP = segmentation d’un programme AC UO……. UO…... UO……. UO……. SD Pour le Programme 1, la création d’un BOP en SD se fera sous réserve de la décision du responsable de programme de la DGEFP PROGRAMME = Somme des BOP(AC)+ BOP(SD) DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion DOSSIER I/ Définition Pourquoi un budget opérationnel de programme ? Le budget est voté par le Parlement en programmes Il faut décliner le programme voté soit en BOP d ’administration centrale soit en BOP de service déconcentrés il faut que cette déclinaison donne aux gestionnaires les mêmes souplesses que le programme national (globalisation, fongibilité) cette déclinaison autorisera, en fonction des possibilités de gestion, tout ou partie des souplesses du programme national. C’est l’instrument de mise en œuvre sur le terrain du programme national Comme le programme national qu ’il décline : le BOP contient des crédits destinés à la mise en œuvre dans un périmètre géographique donné, d’une action ou d ’un ensemble d ’actions: -relevant d ’un même Ministère -répondant à des objectifs précis définis en fonction de finalités d ’intérêt général. -associées à des résultats attendus évalués par des indicateurs DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion DOSSIER II/ OBJET Le BOP a 3 fonctions principales. Le budget opérationnel de programme est un cadre de : - programmation (1) - gestion budgétaire (2) - organisation (qui fait quoi?quand?comment)(3) Les BOP sont des déclinaisons d’un programme national : Donc un BOP est rattaché à un programme et un seul 1- Le BOP est un cadre de programmation déclinaison opérationnelle sur le terrain des objectifs nationaux du programme description des actions à conduire pour atteindre les objectifs attribution d’une enveloppe de crédits pour conduire les opérations 2- Le BOP est un cadre de gestion budgétaire Il répartit entre des « unités opérationnelles » la mise en œuvre des opérations et des crédits associés Il est le cadre de gestion des évolutions de la programmation initiale en fonction des aléas . Il est le cadre de gestion de la fongibilité entre les crédits. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion DOSSIER III/ LES ACTEURS A quel niveau territorial peut on créer un BOP ? La notion de BOP ne privilégie à priori aucun ressort territorial particulier. Un même programme pourrait comporter des BOP « centraux », « régionaux », « départementaux » Les BOP seront construits en cohérence avec l'organisation géographique (CTRI) du METCS, avec des unités opérationnelles à l'échelon de l  ’AC et des DR et des DD. Deux types d ’acteurs: Un responsable de BOP Des responsables d ’unités opérationnelles L ’UO est un service gestionnaire qui met en œuvre des opérations définies dans le BOP Exemple d ’organisation régionale Pour Rhône Alpes, une direction régionale et 8 DD mettent en œuvre la politique portée par le programme national que décline le BOP . Le responsable de BOP: Le Préfet de région ou le directeur régional en concertation avec le CTRI En tant que responsable, il arrête la programmation du BOP , répartit les moyens, décide des éventuels ajustements, rend compte au responsable national du programme. Les responsables d’UO: Ce sont les responsables des services qui vont mettre en œuvre sur le terrain les actions. Ce sont les les Préfets de départements ou les 8 DD et le DR (qui est aussi responsable d ’UO pour les actions qui relèvent en propre de la DR). DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion DOSSIER III/ LES ACTEURS : le rôle du préfet Le préfet est le garant d’une approche interministérielle de la programmation et de la gestion des crédits (qui relèvent de son autorité) pour lesquels il est ordonnateur secondaire donne son avis sur les BOP qui concernent le périmètre géographique de compétence dont il est chargé Le préfet de région peut proposer des éléments d’un programme ou d’une action correspondant aux priorités du PASER, d’un programme Il peut décider de consulter le comité d ’administration régionale – CAR (composition rôle du CAR – Diapo 41) DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion DOSSIER IV/ Contenu des BOP Le BOP doit se composer de 4 éléments principaux: 1- La présentation de la déclinaison territoriale des objectifs et des résultats s’appuie sur un diagnostic et une stratégie locale 2 - Une description physique du plan d’action 3 -Une enveloppe financière associée 4 -Un schéma d ’organisation pour l’exécution 1/ la déclinaison territoriale des objectifs et des résultats attendus - Adaptation des objectifs et des résultats fixés au niveau national - Détermination d ’objectifs et de résultats fixés au niveau local 2/ description du plan d’action - description des types d ’opérations qui seront conduites au niveau des unités opérationnelles. - Programmation dans le temps et l ’espace de ces opérations: Répartition des opérations constituant le plan d ’action, entre les unités opérationnelles. - Résultats attendus 3/ schéma d ’organisation pour l ’exécution. -- Organisation du travail entre les unités opérationnelles - Modalités de concertation et d ’ajustement en cours de réalisation du plan d ’action. 4/ Budget Prévisionnel - Porte sur les crédits de personnel (P4 et P5)de fonctionnement (P5) et d ’intervention( tous les programmes sauf le P5). - Crédits justifiés “ au premier euro ” - Détermination des règles de gestion ( ex rythme de mise à disposition des crédits) - Répartition des crédits entre les unités opérationnelles. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion DOSSIER V / Exemple de BOP La construction d ’un Budget Opérationnel de Programme sur le programme 3 « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » PHASE D ’ELABORATION 1° Etape : Le responsable de programme donne des orientations générales aux responsables de BOP ; le RBOP (en concertation avec le CTRI) arrête des objectifs régionaux sur chacune des actions du programme inscrites dans le BOP - le BOP est soumis à l'avis du préfet puis transmis au responsable de programme Exemple des objectifs pour : l ’action 1 - Santé et sécurité au travail :  Réduire les risques professionnels  Prévenir les risques professionnels  Améliorer la qualité des interventions en matiere de condition de travail l ’action 2 - qualité et effectivité du droit:  Facilité l ’accès au droit du travail  Renforcer l ’effectivité du droit du travail DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion DOSSIER 2° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) définit les types d ’opérations à conduire pour atteindre ces objectifs 3° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) programme la réalisation des actions PHASE D ’EXECUTION 5° étape: les responsables des UO ( le DR et les DD) mettent en œuvre les opérations 6° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) rend compte des résultats au Préfet et au responsable de programme qui rendra compte au Ministre. 2°étape -opérations de contrôle. -des opérations d ’information et de conseil -des traitements administratifs 3°étape Répartir les opérations à conduire entre les UO que sont les DD et la DR: -actions de contrôle des entreprises : DD -Agréments des services médicaux: DR 4°étape Attribution à chaque UO d ’une enveloppe globale couvrant les dépenses: -de personnel ( attention à la fongibilité asymétrique) -de fonctionnement - d ’intervention 5°étape Dans le cadre de la programmation arrêtée, chaque responsable d ’UO : -Décide des opérations à conduire. -Décide de la répartition de sa dotation entre crédits d ’intervention et de fonctionnement. -Organise les moyens dont il dispose. -Le cadrage finale est arrétéen CTRI. 6°étape Suivi d ’indicateurs d ’activité des services. Suivi d ’indicateurs de résultats obtenus. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion La gestion des effectifs et des dépenses de personnel Les objectifs identifier de manière globale la masse salariale et les emplois de l’État permettre un pilotage efficace à travers une meilleure lisibilité de la prévision et de l’utilisation des emplois de l’État Les outils - la globalisation des crédits de personnel organisé autour d’un plafond d’emplois par ministère (Travail/Emploi) - un plafond de dépenses de personnel par programme DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Les effectifs soumis à un plafond d’emplois par ministère De nouveaux modes de gestion Les effectifs soumis à un plafond d’emplois par ministère Le plafond d’emplois est unique, ministériel et annuel fixe un nombre d’emplois maximal exprime, en équivalent temps plein, la quotité de travail ne prend en compte que les agents dont l’Etat rémunère l’activité et dont la rémunération est imputée sur le titre II  Budgétairement, un agent est rattaché à un seul programme et à une seule action Un agent est imputé budgétairement à un seul programme et une seule action. Il peut être affecté fonctionnellement à plusieurs actions et même à plusieurs programmes (deux). DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Les opérateurs de l’État De nouveaux modes de gestion Les opérateurs de l’État Organismes recevant des crédits de l’État et concourrant à la mise en œuvre de politiques publiques Ils relèvent de plusieurs formes juridiques : établissements publics, groupements d’intérêt public, associations, ….) Quelques exemples d’opérateurs du METCS : Association EP ANACT ANPE AFPA DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Les opérateurs de l’Etat concernés De nouveaux modes de gestion Les opérateurs de l’Etat concernés Dans chaque programme, il faut : Inscrire les moyens mis à la disposition des opérateurs dans la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable Prendre en compte, dans les plafonds de dépenses de personnel, les effectifs rémunérés par l’Etat mais employés par les opérateurs Présenter dans le PAP la contribution prévisionnelle des opérateurs à la réalisation du programme et des actions, (emplois, dépenses de personnel, investissement, objectifs et indicateurs notamment) Présenter dans les RAP la contribution effective des opérateurs à la mise en œuvre du programme DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Le contrôle de gestion définition et finalités la performance les indicateurs Le "triangle" du contrôle de gestion DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion 1 - définition et finalités Le contrôle de gestion est d ’abord un système d ’aide au pilotage permettant au responsable opérationnel : - de décliner la stratégie en terme de gestion opérationnelle ; - de vérifier périodiquement (voire ponctuellement) où il en est du fonctionnement de son service, d ’un programme, d’un projet ; - et de dégager des actions correctives. Le contrôle de gestion n ’est pas mentionné dans la LOLF. Néanmoins, il doit être l ’un des outils ou méthodes permettant l ’analyse des performances des politiques publiques. DEFINITION du Contrôle de gestion : Processus de pilotage qui s ’inscrit dans un contexte stratégique plus général et préalablement défini,et qui permet à un responsable de prévoir, suivre,analyser les réalisations d ’un programme, et de prendre les mesures correctives éventuellement nécessaires. Les méthodes et outils du contrôle de gestion recouvrent principalement l ’analyse des coûts,les techniques de planification et les outils budgétaires,les indicateurs et les tableaux de bord, l ’analyse comparative.Le contrôle de gestion est en principe assuré par un professionnel placé auprès du responsable de l ’entité dont la gestion est contrôlée.Cette entité peut être un ministère, un programme au sens de la LOLF, une direction centrale ou déconcentrée. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion 2 - définition et finalités Le contrôle de gestion est aussi un instrument d ’optimisation de l ’allocation des ressources : - transparence des résultats et des coûts ; - performances comparées des services ; - préparation des dialogues de gestion. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion 3 - définition et finalités Le contrôle de gestion est enfin un système incitatif de management. Il doit permettre d ’adapter le comportement des équipes pour que les objectifs soient en permanence maintenus sous tension. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

la performance Les trois axes de la performance De nouveaux modes de gestion la performance Les trois axes de la performance Efficacité socio-économique Citoyen Qualité de service Usager Efficience de gestion Contribuable L ’enchaînement temporel Stratégie Objectifs Indicateurs La pertinence d ’une politique publique ne se mesure donc pas uniquement à travers son coût. L ’enchaînement temporel : On bâtit d ’abord une stratégie (buts ultimes d ’une politique publique donnée traduits en termes généraux). Puis, on fixe des objectifs (traduction en termes plus concrets de la stratégie. On assigne enfin à chaque objectif au moins un indicateur de performance, ce qui permet de quantifier les objectifs. Efficience de gestion = c'est le rapport entre les résultats obtenus et les moyens consacrés. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion 1 - les indicateurs Définition Qualités principales Un indicateur est une information chiffrée rendant compte de manière significative d’une activité donnée, mise à jour à intervalles déterminés. Un indicateur doit être : pertinent synthétique ou sélectif immédiatement interprétable solide vérifiable d’un coût raisonnable DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion 2 - les indicateurs Il existe quatre grandes familles d’indicateurs : Indicateurs de contexte Indicateurs de moyens Indicateurs d’activité Indicateurs de résultats En général, les projets annuels de performance ne contiennent que des indicateurs de résultats (c ’est-à-dire les indicateurs de performance déclinés sur les trois axes). Mais pour piloter un programme, il est nécessaire de disposer d ’indicateurs d ’activité, de moyens et de contexte. De même, les indicateurs de résultats contenus dans les PAP doivent pouvoir être traduits en indicateurs plus opérationnels. (cf diapo 43 sur les objectifs nationaux). Exemples d'indicateurs ou questions à poser (petit jeu) : - démographie, nombre de personnes handicapées, entreprises de + de 20 salariés, etc (contexte) - nombre de dossiers traités par agent (activité) - nombre d'agents, crédits, volumes horaires... (indicateurs de moyens) - taux d ’insertion dans un emploi durable (résultat en terme d'efficacité socio-économique) - part des publics prioritaires dans un dispositif de politique d ’emploi (résultat en terme d'efficience de gestion car on mesure le degré de ciblage de la mesure) - taux de chômage (contexte ou résultat ?) Ca peut être les deux. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion Le "triangle" du contrôle de gestion objectifs pertinence efficacité moyens résultats efficience En résumé : - l ’adéquation des objectifs aux moyens dont dispose le service permet de s ’assurer de la pertinence des objectifs. - L ’adéquation des résultats aux objectifs initiaux permet de savoir si le service a été efficace. - Le rapport entre les résultats obtenus et les moyens utilisés renseigne sur l ’efficience du service, c ’est-à-dire sur l ’efficacité au moindre coût. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

De nouveaux modes de gestion Le dialogue de gestion Responsable de programme Orientation générale 1 CAR ? Dialogue de gestion Pilotage Responsable de BOP 3 CTRI Préfets Dialogue de gestion Le CAR COMPOSITION Le Préfet de région préside le comite d’administration régionale (CAR) Le CAR est composé des préfets de département, des chefs de pôle régionaux de l’Etat, du secrétaire général pour les affaires régionales, du secrétaire général placé auprès du Préfet du département ou se trouve le chef-lieu de la région et du trésorier payeur générale de la région Le préfet associe en tant que de besoin les chef ou représentant des services déconcentrés RÔLE Assiste le préfet de région Se prononce sur les orientations stratégiques de l’Etat dans la région Examine les moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l’Etat Il peut être consulté sur les modalités de mise en œuvre terrritoriale des programmes de la loi ornique relative aux lois de finances 2 Exécution Responsable d’unité opérationnelle Responsable d’unité opérationnelle Responsable d’unité opérationnelle DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Les objectifs orientent le pilotage des services De nouveaux modes de gestion Les objectifs orientent le pilotage des services Des objectifs de performance déclinés en objectifs opérationnels maîtrisables par les services Objectifs de performance nationaux Objectifs de performance circonscrits Objectifs intermédiaires La déclinaison des objectifs de performance nationaux a pour but de définir des objectifs opérationnels portant sur des réalités sur lesquels peuvent agir les services chargés de mette en œuvre les politiques et qui concourent à la réalisation des objectifs de performance nationaux. Les indicateurs permettent de mesurer l ’atteinte des objectifs par exemple pour le programme 4 - action 2 : - délai moyen d ’élaboration des décrets modifiant le droit du travail programme 4 - action 3 : - délai moyen d ’extension des accords de branche étendus par l ’administration du travail Concrètement : mêmes énoncés, mêmes unités de mesure, valeurs cibles différentes, adaptés au contexte ou territoire d’application Objectifs intermédiaires : dans le programme 4, à l'objectif 2 (Soutenir les acteurs du dialogue social) de l'action 3 (dialogue social et démocratie sociale) le CTRI BOURGOGNE associe l'objectif intermédiaire :"Contrôler l'implantation et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel  » La déclinaison peut se faire dans l’espace mais aussi dans le temps. Exemple : objectif de performance pluriannuel ; objectif opérationnel annuel ou infrannuel objectifs d’activité ou de production à des territoires (ceux des BOP) objectifs de processus ou modalités d’action : mesures d’amélioration de l’organisation, de la gestion… à des champs d’application particuliers : réseaux, dispositifs, etc. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

3 - Une chaîne de la dépense repensée DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Le maintien de la comptabilité budgétaire Une chaîne de la dépense repensée Le maintien de la comptabilité budgétaire Comptabilité dite de caisse Destinée à suivre la trésorerie de l’État et à retracer l’exécution budgétaire Principe : les recettes sont enregistrées lorsqu’elles sont encaissées et les dépenses lorsqu’elles sont payées Limites : la comptabilité de caisse ne fait apparaître que les flux monétaires DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

La comptabilité dite d’exercice enrichit la comptabilité de caisse Une chaîne de la dépense repensée La comptabilité dite d’exercice enrichit la comptabilité de caisse Principe les dépenses sont prises en compte dès la constatation du caractère certain de la dette (service fait) les créances sont enregistrées dès qu’elles sont certaines et leur montant connu (service rendu) les charges et les produits sont rattachés à l’exercice au cours duquel ils sont nés meilleure connaissance du patrimoine de l ’État certification des comptes par la Cour des Comptes Particularité : adaptation de la comptabilité d’entreprise aux spécificités de l’État 13 normes comptables ont été élaborées pour l’État Apport connaissance du coût des actions connaissance des risques aide à la décision Conséquence : le rôle des acteurs change DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Une comptabilité d’analyse des coûts Une chaîne de la dépense repensée Une comptabilité d’analyse des coûts Objectif contribuer à mesurer la performance des programmes et des actions piloter les services mettre en évidence des coûts permettant de comparer dans le temps et dans l’espace Un outil pour informer les parlementaires sur les résultats obtenus et sur l’efficacité de la gestion de la dépense publique informer les gestionnaires du suivi de l’activité La comptabilité destinée à analyser les coûts des actions : elle vise à mesurer les coûts complets , afin d ’établir des comparaisons dans le temps et l’espace. Exemple: le coût complet d ’un CES intègre le coût du dispositif +le temps homme passé dans l ’instruction + les coût de fonctionnement du service. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Une chaîne de la dépense repensée comptabilité à trois dimensions et AE/CP (Autorisation d’engagement/Crédits de paiement) Les crédits sont constitués d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. AE CP Les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement Les crédits sont constitués d ’autorisation d ’engagement et de crédits de paiement. Les autorisations d ’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l ’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d ’engagement La notion de crédits engagés non consommés en dépenses ordinaires disparaît avec la généralisation des autorisations d ’engagement La notion de crédits engagés non consommés en dépenses ordinaires disparaît avec la généralisation des autorisations d’engagement DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Gestion en AE / CP c ’est à dire…. La loi de finances sera désormais votée en autorisations d'engagement (AE) ET en crédits de paiement (CP) Chaque BOP aura à sa disposition deux enveloppes : une enveloppe d'autorisations d'engagement, sur laquelle s'imputeront les engagements juridiques, et une enveloppe de crédits de paiement, sur laquelle s'imputeront les paiements. La gestion en AE / CP se rapproche ainsi de celle existant actuellement pour les crédits d'investissements. Tous les engagements juridiques devront donc faire l'objet d'une double gestion : une consommation des AE lors de la signature de chaque engagement juridique (bon de commande, marché, convention, …) une consommation des CP, après service fait, pour le paiement de la dépense. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

AE / CP Gestion année N Gestion N+1 Gestion année N Gestion N+1 ORD59 L’exemple : Prise en compte d’une dépense ordinaire s’exécutant sur deux exercices ORD59 LOLF Gestion année N Crédits ouverts en LFI 100 Engagement 100 Paiements 30 Reports de crédits 70 non ordonnancés Gestion N+1 Crédits ouverts en LFI 0 Reports 70 Réengagement 70 Paiements 70 Gestion année N AE ouvertes en LFI 100 CP ouverts en LFI 30 Engagement (AE)100 Paiements (CP) 30 Gestion N+1 AE ouvertes en LFI 0 CP ouverts en LFI 70 Engagement (AE) 0 Paiements (CP) 70 DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

PREPARATION DU PLF 2006____ AE / CP A partir de 2005 et en 2006 (pour la gestion du budget 2006), les responsables de programmes et les responsables de BOP devront : - Construire et présenter leur budget en AE et en CP - Suivre l’exécution de leur budget en AE et en CP - Rendre compte de l’exécution de leur budget en AE et en CP Une Expérimentation en 2005 sur les crédits de la DARES les enseignements attendus sont : règles de budgétisation règles de reports de crédits suivi de l’exécution DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

2005 - Expérimentations en régions L'expérimentation des BOP en régions se poursuit : PACA et Centre expérimentent un BOP sur le Programme 2 Champagne-Ardenne et Franche Comté un BOP sur le Programme 3 Centre un BOP sur le Programme 5 Lorraine un BOP sur le Programme 5 (pas de globalisation des crédits) Bourgogne, Rhône-Alpes et Midi Pyrénées expérimentent un BOP sur le Programme 4 (Pour ces 3 régions, pas de globalisation des crédits) Toutes les régions devront avoir construit au moins un BOP au cours du 1°semestre 2005 et finalisé les 4 autres BOP au cours du second trimestre 2005. DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

La conduite du changement Formation 2004 - 2005 Sensibilisation (phase 2 - à partir de janvier 2005) Formation initiales et adaptation à l’emploi des modules renouvelés et complétés Formation continue de nouveaux modules spécifiques à la LOLF DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

La conduite du changement Formation continue : les nouveaux modules Filière encadrement : Séminaire CTRI (1° trimestre 2005) Modules réalisation d'un BOP (Fin 1° semestre 2005) Modules exécution d'un BOP (Fin 2nd semestre 2005) Filière gestionnaires : Modules à destination des gestionnaires RH (1° semestre 2005) Modules les nouvelles techniques budgétaires et comptables (Fin 1° semestre 2005) Modules systèmes d'information (2nd semestre 2005) LISTE des Modules 1 - la performance et la gestion orientée vers les résultats - LOLF et culture du résultat - Les concepts de performance - Identifier les étapes et la démarche de performance - Le pilotage concret de la performance 2 - relation avec les opérateurs de l'Etat - conséquences de la LOLF sur les relations entre Etat et opérateurs 3 - Identification des dépenses de personnel et mesure du nombre des emplois publics : vers la modernisation de la gestion des ressources humaines - impact de la LOLF sur la gestion des personnels - Dépenses de personnel et plafond d'emploi - Pilotage de la masse salariale - Nouveaux outils - ODE 4 - La nouvelle budgétisation des crédits - AE-CP - Nomenclature budgétaire et comptable 5 - Une nouvelle comptabilité pour une meilleure transparence des comptes de l'Etat - les apports de la nouvelle comptabilité de gestion - les caractéristiques des 3 comptabilités - valorisation du parc immobilier - Autres immobilisations 6 - les autres outils de la performance - la justification au premier euro - le contrôle de gestion DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Systèmes d’information Formation continue : les nouveaux modules Systèmes d’information Suite à la modification du projet ACCORD 2, le ministère des finances a décidé d’adapter les systèmes d ’informations financiers existants Pour l’administration centrale  ACCORD 1 BIS Pour les services déconcentrés  GBC interfacé avec NDL - Pallier 2006 DAGEMO- SEPTEMBRE-2004

Systèmes d’information du ministère En 2006 parmi toute les adaptations nécessaires à la LOLF, celles qui seront réalisées sont : Fongibilité AE / CP Nomenclature (programme) DAGEMO- SEPTEMBRE-2004