Huitième Conférence sur le Négoce et le Financement du Pétrole et du Gaz en Afrique Marrakech – Maroc Palais des Congrès 26 / 30 Avril 2004 La détermination des frontières maritimes passe par le renforcement de la coopération entre les Etats riverains. Jean-Gilles Sicre, Expert Maritime Jean-Gilles Sicre, Expert Maritime
Remarques préliminaires Remarques préliminaires L’accroissement de l’empire maritime des Etats rend nécessaire le tracé de frontières maritimes. Le chevauchement des titres juridiques appelle des modèles de révolution adaptés.
Les méthodes de résolution et leurs limites Les instruments conventionnels sont représentés par: - La Convention de Genève de La Convention de Montego Bay de 1982
L’appel au juge ou à l’arbitre a permis de créer une jurisprudence qui inspire les Etats recherchant une délimitation. Le recherche d’un accord peut viser une délimitation frontalière, ou la création d’une zone conjointe.
La négociation en vue d’un accord Il est préférable d’être sûr des souverainetés terrestres: la terre domine la mer. Le tracé d’une ligne d’équidistance n’est qu’un point de départ. La règle est la création d’une délimitation ayant un résultat équitable. Les circonstances pertinentes ou spéciales dictent le travail des Etats.
Remarques Finales La complexité de la matière entraîne la nécessité pour les Etats d’être conseillés. Les Etats doivent dialoguer entre eux. Le droit de la mer est de plus en plus régionaliste. Les pays africains se doivent de s’entendre entre eux pour créer leur pratique régionale par eux- mêmes. Merci Merci