DIALLO M.L. PANA-CC, MAEEEF MECANISMES DU MDP DIALLO M.L. PANA-CC, MAEEEF

INTRODUCTION Pour lutter contre le phénomène planétaire que constitue le changement climatique deux accords ont été adoptés par la communauté internationale : la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992 à Rio de Janeiro (Brésil) et le protocole de Kyoto, adopté en 1997 à Kyoto (Japon). La Guinée a signé ces deux accords en 1992 et 1997 respectivement. A ce jour la convention compte 187 membres et le protocole 157 membres (à la dernière conférence des parties en Indonésie).

OBJECTIF DE LA CCNUCC L’objectif ultime de la convention est de stabiliser les concentrations des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. De plus, elle prévoit pour 40 pays industrialisés ou à économie de transition dits de l’annexe I, de ramener en 2000 leurs émissions de GES au niveau de 1990

LE PK Le protocole vient préciser les règles et critères de mise en œuvre de la convention. Il fixe des engagements chiffrés de limitation des émissions de GES pour les pays de l’Annexe I pour la période 2008-2012. Il vise six Gaz à Effet de Serre (GES) d’origine anthropique : le gaz carbonique, le méthane, le peroxyde d’azote, les gaz fluorés (PFC et HFC). Il est entré en vigueur en février 2005 quand 55 pays totalisant plus de 55% des émissions de GES l’ont ratifié. L’Australie a annoncé la ratification du protocole lors de la Conférence des Parties de Bali en décembre 2007. Les Etats-Unis, responsables de plus de 25% des émissions mondiales n’ont pas encore ratifié le protocole.

Les mécanismes de mise en oeuvre Pour que les pays de l’annexe I atteignent leurs objectifs de réduction de GES de façon efficace économiquement, le protocole de Kyoto a défini, en complément des efforts à fournir sur le plan national (politiques et mesures), trois mécanismes connus sous le nom de mécanismes de flexibilité et visant à limiter à l’échelle internationale, le coût des actions destinées à lutter contre le changement climatique : l’échange international de droit d’émissions appelé ‘unités de quantités attribuées’ (UQA) d’une part et deux mécanismes de projet, d’autre part : la mise en œuvre conjointe (MOC)et le mécanisme pour une développement propre (MDP).

But du MDP Le but du mécanisme pour un développement propre (MDP) est d’encourager doublement la lutte contre le changement climatique : d’une part par la mise en œuvre d’activités, de technologies et de techniques performantes émettant moins de GES dans les pays du sud ; et d’autre part, par la possibilité pour l’investisseur, astreint à des réductions de GES d’obtenir des crédits de carbone, à un coût économique moindre.

INTERET DU MDP Les projets entrant dans le cadre du MDP ont un triple intérêt : Un intérêt environnemental, tant au niveau local qu’au niveau mondial, par la réduction des émissions de GES induite par le projet ;   Un intérêt en termes de développement économique et social pour le pays hôte, qui bénéficie de l’implantation du projet, du transfert de technologie et de savoir faire associé, et de l’introduction d’une nouvelle source de financement ; Un intérêt économique grâce à l’amélioration de la viabilité financière des technologies peu émettrices de GES. Le MDP est un mécanisme novateur et répondant aux besoins des pays du Sud suite aux accords dits de Marrakech : c’est le seul mécanisme prévu par le protocole de Kyoto qui implique les pays du sud en leur permettant d’accueillir des projets de réductions d’émissions sur leur territoire.

DOMAINES COUVERTS PAR LE MDP L’additionnalité du projet et l’intérêt du pays hôte en termes de développement durable sont les deux grands paramètres du MDP. Les secteurs concernes par le MDP sont divers : Energie, déchets, industrie, résidentiel, tertiaire, transport, agriculture, foresterie, etc.

REPARTITION DES PROJETS MDP DANS LE MONDE en 2007

Conditions du MDP Les accords de Marrakech (Septième Conférence des Parties en 2001) ont insisté sur la mise en place de l’Autorité Nationale Désignée (AND) pour être responsable de la validation de projets provenant de différentes entités nationales (énergie, environnement, agriculture, industrie, transports, économie- finances, etc.) avant leur soumission au Conseil Exécutif du MDP

Cadre institutionnel L’ AND peut être hébergée par un ministère ou être un organe interministériel. L’AND, est constituée des différentes institutions pertinentes a l’élaboration de projets type MDP L’AND s’appuie sur une entité opérationnelle et des groupes d’experts qui donnent un avis scientifique sur les projets.

Nature des projets Les secteurs concernés par des projets MDP sont l’énergie, le traitement des déchets, l’industrie, le résidentiel et tertiaire, les transports, l’agriculture et la foresterie. Les projets MDP peuvent être des projets d’économie d’énergie, de changement de combustible, d’énergies renouvelables ou des projets « puits de carbone » (pour le secteur forestier).

Conditions générales de fonctionnement du MDP Le Protocole de Kyoto impose 4 conditions pour les projets MDP (critères d’éligibilité): Ratification du Protocole de Kyoto par les deux Etats (investisseur et hôte) Le projet doit contribuer au développement durable du pays hôte : il revient à chaque PED de définir et d’établir ses propres critères de développement durable. Certaines ONG ont développé des outils d’évaluation du développement durable. Le projet doit être approuvé par le pays hôte Le projet MDP doit être additionnel : un projet est additionnel s’il permet des réductions d’émissions qui n’auraient pas été réalisées sans la création d’une obligation de réduction des émissions

Les restrictions prévues Les seules restrictions contenues dans les accords de Marrakech sont relatives à l’interdiction du nucléaire et à la limitation de l’utilisation des «puits de carbone » dans le cadre du MDP, à 1% des émissions de GES de 1990, des pays industrialisés, chaque année entre 2008 et 2012.

Les acteurs institutionnels du MDP 3 organes sont nécessaires au fonctionnement du MDP : Le Conseil Exécutif : a pour rôle de superviser la mise en place du MDP et d’enregistrer les projets MDP. Il lui revient également de délivrer les UREC. L’Autorité Nationale Désignée (AND) : mise en place par le pays hôte, ayant ratifié le Protocole, elle détermine les critères de développement durable propre au pays et contrôle le processus d’approbation du projet. Les Entités Opérationnelles Désignées (EOD) sont responsables de la validation, de la vérification des projets MDP et de l’information du public.

Procédure de validation et d’enregistrement des projets MDP Etape 1 : élaboration du document de projet MDP par ses développeurs Le développeur d’un projet MDP (Etat, entreprise privée ou ONG)) doit remplir un formulaire standard (« Project Design Document ») et le soumettre à l’agrément du Conseil Exécutif. Ce formulaire doit contenir les informations clés suivantes : Le scénario de référence des émissions7: c’est le scénario des émissions futures du pays hôte, dans la sphère d’activité du projet, le plus probable en l’absence de tout projet MDP. Il est établi à partir de méthodologies agréées par le Conseil Exécutif; Un plan de surveillance des émissions (donc des réductions) du projet établi en fonction de méthodologies devant être agréées par le Conseil Exécutif; Une étude d’impact du projet sur l’environnement; Les commentaires reçus lors de la consultation des parties prenantes locales organisée par le développeur du projet.

Etape 2 : validation du projet par l’Entité Opérationnelle Désignée (EOD) Après évaluation du projet par l’EOD, cette dernière décide de le valider ou non. Lors de cette étape de validation, l’EOD doit rendre public le descriptif du projet et l’ouvrir à commentaires pendant 30 jours. Toute personne concernée ou intéressée par un projet MDP peut apporter ses remarques sur un ou plusieurs aspects du projet. Dans son rapport de validation, transmis au Conseil Exécutif, l’EOD doit indiquer les commentaires reçus et la manière dont elle en a tenu compte.

Etape 3 : enregistrement définitif du projet Après examen du rapport de validation, le Conseil Exécutif peut décider d’enregistrer ou non le projet comme projet MDP, au plus tard 8 semaines après sa réception. Cet enregistrement permettra, par la suite la délivrance d’Unité de Réduction EC.

Etape 4 : Surveillance, Vérification et Délivrance des UREC La vérification des réductions d’émissions du projet est assurée par une autre EOD. Le rapport de surveillance des émissions du projet faite par son développeur et le rapport de vérification de cette EOD doivent être publiés. A la suite du rapport de vérification, le Conseil Exécutif peut délivrer un volume d’UREC équivalant à la réduction des émissions constatée. Le prélèvement d’une taxe obligatoire de 2% des UREC est prévu, sur chaque projet MDP enregistré pour alimenter un fonds d’adaptation, mis en place par le Protocole de Kyoto. Ce fonds a pour objectif de financer des projets d’adaptation aux changements climatiques, au profit des pays les plus vulnérables. Les projets MDP prévus dans les pays les moins avancés sont exemptés de cette taxe.

L’ÉPINEUSE QUESTION DE L’ADDITIONALITÉ Le MDP semble être un mécanisme efficace, dans une logique de « gagnant–gagnant ». En effet, chaque partie au projet y trouve a priori un intérêt : l’investisseur reçoit en échange de son investissement des UREC et le pays hôte accueille une nouvelle technologie propre. L’additionnalité d’un projet MDP comporte deux volets : a) une additionnalité financière : le développeur du projet doit démontrer que son projet n’aurait pas pu se réaliser sans la « plus-value carbone » du MDP b) une additionnalité environnementale : le développeur du projet doit démontrer que son projet permet la réduction d’émissions de GES supplémentaire par rapport à ce qui se serait passé sans la mise en œuvre de ce dernier

Conclusion Le MDP nécessite des infrastructures spécifiques, une expertise en matière de critères d’éligibilité et de contrôle des projets et une connaissance des technologies propres. Les ONG ont un rôle à jouer en la matière, notamment auprès des pays les plus vulnérables. L’efficacité du MDP dépend de son attractivité, de la qualité des projets mis en oeuvre et de l’effectivité des contrôles. Contraintes environnementales et contraintes économiques ne doivent pas être opposées mais conciliées