Assemblée générale des personnels OGEC et enseignants Jeudi 30 mars h 30 – 19h 30 Soirée d’information sur la situation de l’ensemble scolaire

MEMBRES ELUS DU CE Personnels OGEC –Isabelle Mazin - Ghislaine Garnier –Agnès Jubien - Nicole Braudey (en congé de formation) Personnels enseignants –CFDT Alain Rémond (secrétaire) Sylvie Ganachaud Marie-Madeleine Joubert Annick Olivier –CFTC Jean-Jacques Loréal Christine Darraidou –SPELC Anne Dumeige Isabelle Dangaly

déroulement Première partie : (1/2 h) informations Deuxième partie : (1/2 h) questions – réponses

Situation financière présentée par l’OGEC Le 31/05/2005 : Prévisionnel : €  Conclusion de M Martin : « tout va bien; pas de problème financier » Le 29/11/2005 : résultat net : € (dont erreur de prévision des charges sociales : € et € de divers) Prévisionnel : €  Commentaires : situation jugée très préoccupante

Suite Le 03/03/2006 : résultat prévisionnel : € tendance : Aggravation de la situation tendance : Très forte aggravation

Les propositions de l’employeur  29/11/05 : proposition d’un plan d’action : retour à l’équilibre en deux ans en agissant sur : La masse salariale Les contributions des familles La réduction des charges

suite  13/12/05 : accélération du calendrier : « nous saurons sur quel type de salariés porteront les choix lors du CE du 19/01 »  19/01/06 : résultats de l’étude Delval : (ratio : effectifs élèves / personnel OGEC) Nécessité de la réduction de la masse salariale Annonce de résolutions actées par le CA de l’OGEC sans consultation du CE

Position du CE 13/12/05 : Le CE demande la présence du bureau de l’OGEC Le CE rappelle qu’il doit être consulté avant toute décision 19/01/05 : Le CE constate l’absence du président de l’OGEC Le CE conteste les termes de l’étude Delval Le CE constate que des décisions ont été prises par l’OGEC sans consultation du CE Le CE demande une suspension de séance, quitte la réunion Le CE demande une réunion extraordinaire pour proposer au vote le déclenchement d’une procédure d’alerte

La procédure d’alerte Phase 1 27/01/06 : votée à l’unanimité en présence du président et du trésorier de l’OGEC Liste de questions précises à l’employeur

Phase 2 03/03/06 : Réponses jugées insuffisantes à nos questions Vote à l’unanimité du déclenchement de la phase 2 Nomination par le CE d’un expert indépendant

Phase 2 suite  Nomination de l’expert Le cabinet SYNDEX Présentations des missions de l’expert

Déroulement de la procédure  5 avril 2006 Première journée d’entretiens  14 avril 2006 Deuxième rencontre avec premières restitutions sur les problématiques de l’emploi  Autour du 10 mai 2006 Réunion plénière du CE

Et maintenant ? Comment agir ?

La procédure d’alerte Un mal nécessaire Pour obtenir un examen par un expert indépendant Pour forcer à trouver les remèdes