‘’CCI Eure et Loir’’ 3 décembre 2007

Qui est OSEO ? Réseau territorial unique l’ANVAR et la BDPME Groupe né du rapprochement de deux structures : l’ANVAR et la BDPME Constitué sous forme d’EPIC avec 3 lignes de métiers Soutien à l’innovation (OSEO innovation ex ANVAR) Financement en partenariat avec les banques (OSEO financement ex BDPME) Garantie des prêts bancaires (OSEO garantie ex SOFARIS) Réseau territorial unique 44 implantations 1 750 collaborateurs 2 implantations à ORLEANS - 8 place Jean Monnet tél : 02.38.22.84.66 - Centre d’Innovation - 10 rue Léonard de Vinci tél : 02.38.69.80.01

Les missions d’OSEO Donner l’envie d’entreprendre En accompagnant les chefs d’entreprises dans leurs projets et en leur permettant d’avoir un meilleur accès aux financements Mettre les PME au cœur d’un réseau de partenaires Il existe, en effet, une grande diversité de sources d’aides aux PME, qui leur rend plus difficile l’accès à l’information Être présent tout au long de la vie de l’entreprise En particulier dans les moments les plus risqués Innovation Création Développement Transmission

Activité globale du groupe OSEO en 2006 Des interventions en augmentation - 4,4 Mds € d’engagements directs (+ 19%) et 10,5 Mds € de financements accompagnés à moyen et long terme (58 000 entreprises accompagnées). - 5 Mds € au titre des financements à court terme

Le soutien à l’innovation, OSEO innovation OBJECTIFS: Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises Contribuer à l’accroissement de la compétitivité des PME Faciliter le déploiement de nouvelles technologies

Action d’OSEO innovation: Partage des coûts SCHEMA SIMPLIFIE: Action d’OSEO innovation: Partage des coûts Réduction des délais

LES MOYENS DISPONIBLES: Des moyens nationaux X 3 en 4 ans 300 millions d’€ affectés à l’innovation en 2008 (hors garantie et moyens de l’Agence de l’Innovation Industrielle)

LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 1/7 Prestation Technologique Réseau (entrée de gamme) 75% du coût d’une prestation technologique (plafond 5980 € TTC) Géré par l’ARITT Centre avec le soutien du Conseil Régional Délai de décision 1 semaine Finalité permettre à une PME d’accroître son niveau technologique. (collaboration avec un laboratoire, un centre technique, un 1er brevet…) DEPLOIEMENT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 2/7 Aide au Transfert de Technologie Cible organisme de recherche, PME 50% du coût du projet en subvention ou avance remboursable Aide au Partenariat Technologique International Cible PME Subvention jusqu’à 30 000 Euros Finalité: aider aux coopérations technologiques et permettre à des résultats de recherche de trouver une application industrielle. DEPLOIEMENT DE NOUVELLES TECHNOLOGIES, Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises

LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 3/7 L’aide au recrutement pour l’innovation Faciliter le recrutement de personnel technique à haut niveau de qualification Subvention de 50% du coût salarial chargé pour la 1ère année (25 000 € max). Partenariat avec le Conseil Général qui peut intervenir sur une seconde année. Finalité: produit d’appel, qui doit permettre à un PME de créer ou de structurer une activité de R&D. Contribuer à l’accroissement de la compétitivité des PME, Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises

LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 4/7 Le financement de projets innovants (80 % des interventions) Objectif: partager le risque sur le développement d’un nouveau produit/procédé/service La cible: de la personne physique jusqu’à l’entreprise de 2000 personnes 2 modalités d’intervention: Projet en phase amont : Faisabilité sous forme de subvention 50% du coût du projet max 30 k€. Etudes techniques amonts, études de marchés, propriété intellectuelle….. (soutien complémentaire possible du CG45) Financement ante création. Contribuer à l’accroissement de la compétitivité des PME, Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises

LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 4/7 (suite) Projet en phase de développement: Avance remboursable en cas de succès avec différé jusqu’à 50% du coût du projet. De 40 k€ à plusieurs M€ (soutien complémentaire possible du CG45 sous forme de subvention) Objectif: permettre au projet d’aboutir plus rapidement et dans de meilleures conditions sur le marché Délai de décision moyen 8 semaines. Finalité: créer de nouvelles entreprises, développer l’activité économique, améliorer la compétitivité… Contribuer à l’accroissement de la compétitivité des PME, Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises

LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 4/7 (suite) Typologie du projet: Des projets de 400 k€ en charge globale D’une durée d’une année Avec un différé d’un an Et 3/4 ans de remboursement ROI sur 3 ans Taux de réussite 55%.

LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 5/7 Qualification « entreprise innovante » au titre des FCPI: Entreprise de moins de 2000 personnes sous certaines conditions de détention du capital Finalité: obtenir la qualification « entreprise innovante » pour permettre aux FCPI d’intervenir Contribuer à l’accroissement de la compétitivité des PME, Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises

LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 6/7 Prêt participatif d’amorçage (PPA): Prêt sur 8 ans avec différé de 3 ans Entreprises de moins de 5 ans ayant travaillé avec OSEO innovation ou lauréat du concours national de création d’entreprises de technologies innovantes De 50 à 150 k€ avec le soutien de la Région Centre Finalité: Créer les conditions favorables à l’intervention ultérieure de capital risque sans retarder l’avancement du projet Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises

LES OUTILS D’ INTERVENTIONS 7/7 Le dispositif « PASSERELLE » Entreprise de moins de 2000 personnes Projet avec un grand compte qui participe au financement Un accord de collaboration PME/ Grand Compte Financement d’1/3 du coût du projet en subvention Finalité: favoriser le partenariat PME/Grand Compte Contribuer à l’accroissement de la compétitivité des PME, Faciliter l’émergence de nouvelles entreprises

Activités en Région Centre: 11 M€ d’intervention Une centaine de dossiers d’innovation Une quarantaine d’aides aux projets innovants