Charte Qualité des réseaux d’assainissement LANGUEDOC-ROUSSILLON Intervenants : Philippe CLUZEL (Agence de l’EAU RM&C) Formation CNFPT – 10 novembre 2010

POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ? Un constat de terrain 20% (en moyenne) de la pollution collectée n’arrive pas aux stations d’épuration Défauts fréquemment relevés sur les réseaux neufs lors des contrôles de réception Réhabilitation parfois nécessaire sur des ouvrages de moins de 10 ans Si le traitement des eaux usées des collectivités s’est sensiblement amélioré, les comptes-rendus des passages caméras dans les réseaux d’assainissement et des études diagnostics ont révélé que l’état général des réseaux nécessite encore bien des efforts puisque : >Constat de terrain But de la charte: promouvoir une évolution des méthodes et des pratiques lors des travaux de pose ou de réhabilitation des réseaux d’assainissement. ‘’Promouvoir une évolution des méthodes et des pratiques lors des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d’assainissement’’

POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ? Un poste budgétaire important Patrimoine réseaux assainissement en France 250 000 km = [65 à 75] milliards d’Euros (hors pluvial) Si, durée de vie de 60 à 80 ans Renouvellement nécessaire de l’ordre de 800 millions à 1,3 milliard d’Euros/an ex : Hérault (~1 million d’habitant) = budget réhabilitation [13 à 21] millions/an (Etude conduite par l’OIEau pour le compte du MEDD / D4E) Scénario de renouvellement du patrimoine d’infrastructures des réseaux d’assainissement Méthode qui consiste à calculer l’investissement annuel nécessaire pour compenser la dépréciation du capital. La valeur à neuf du patrimoine en réseaux d’assainissement étant évaluée entre 65 et 75 milliards d’Euros (hors pluvial), et pour une durée de vie de 60 à 80 ans, le renouvellement nécessaire serait de l’ordre de 800 à 1.3 millions d’Euros par an. (ex : 60an/75M = 0,8M) Au vu de ces éléments, une fourchette d’investissement de l’ordre de 800 millions à 1,3 milliard d’Euros par an apparaîtrait pouvoir faire face aux priorités les plus marquées. Si on ramène à la population de l’Hérault (1M d’ha) cela fait un budget de 13 à 21M/an. D’où l’intérêt de faire de la qualité pour les maîtres d’ouvrages et que les ouvrages réalisés soient amortis au moins sur 60 ans.

POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ? Un contexte réglementaire renforcé Directive ERU du 21 mai 1991 et Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : obligation de performance et de fiabilité du système d’assainissement dans son ensemble Directive Cadre Européenne : atteinte du bon état et non dégradation de la qualité des milieux

POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ? Objectifs généraux de la démarche Optimiser les coûts (investissement, exploitation) Garantir la pérennité des équipements (Objectif 60 ans) Respecter les délais (satisfaction des usagers, …) Proposer une démarche qualité Optimiser les coûts tant au niveau de l’investissement qu’au niveau des frais de fonctionnement pour une bonne gestion des fonds publics et pour la maîtrise du prix de l’eau, Garantir la pérennité des équipements pour assurer la qualité du milieu récepteur et la préservation de la ressource en eau, Respecter les délais : Maîtrise de la planification des opérations , satisfaction des riverains, … Proposer une démarche qualité sans se substituer aux textes réglementaires et normes techniques en vigueur (cadre de bonnes pratiques) L’Atteinte de ces objectifs vont dans le sens de la maîtrise du chantier et du maintien du prix de l’eau Maîtriser la planification des opérations du prix de l’eau

POURQUOI UNE CHARTE DE QUALITE ? Une démarche soutenue 29 signataires Signature de la charte qualité le 13 décembre 2000

MISE EN PLACE D’UN SUIVI Une forte demande des partenaires Conseils Généraux Préoccupation des entreprises de la filière eau Un 9ème programme plus exigeant Conditionnement du solde des financements à la présentation des essais conformes réalisés par un opérateur accrédité COFRAC indépendant de l’entreprise L’application de la Charte est exigée pour les travaux dont le montant dépasse 500 000 € HT

MISE EN PLACE D’UN SUIVI Mobiliser les Maîtres d’Ouvrage Participation aux instances de la Charte Comités de suivi (Validation du programme d’actions) Groupes de travail (élaboration d’outils d’aide à la conception et au suivi d’un projet d’assainissement sous Charte) journée d’échange (retours d’expérience, difficultés rencontrées, …) Réalisation de Chantiers Pilotes Travailler sous Charte c’est un avantage pas un inconvénient. Encourager la présence des MOA aux instances de la Charte (Comités de Suivi, groupes de travail, journées d’échange, …). Ainsi, les MOA peuvent témoigner de leur retour d’expérience, des difficultés rencontrées, … Chantier Pilote et Outils d’application (cadres de CCTP à adapter par les collectivités). De cette manière et avec l’engagement des autres partenaires nous pourrons observer une montée en puissance de la Charte.

MISE EN PLACE D’UN SUIVI Structure porteuse de la mission Animation portée par l’association VERSeau Développement Recrutement d’un animateur (Novembre 2008) en charge de la mission d’animation Modalités de partenariat Cofinancement Agence de l’Eau, Conseils Généraux 11, 30, 34, 66 56000 € par an, pendant 3 ans La charte a vu le jour le 13 décembre 2000, mais ce n’est que courant 2008 que son animation a été mis en place et confiée à l’association VERSEau Développement. En effet, afin de réaliser les objectifs définis par la charte et motiver l’engagement des partenaires, Les financeurs ont pris la décision de mettre en place une animation et un suivi de la charte suivant > modalités.

MISE EN PLACE D’UN SUIVI Le suivi de la charte doit permettre D’en promouvoir les principes De recenser les difficultés de mise en œuvre D’en évaluer les effets (chantiers pilotes) De définir des outils pour la mise en œuvre efficace des procédures développées sous charte Le suivi de la Charte à pour but : La promouvoir efficacement A travers les chantiers pilotes Facilité son application avec l’élaboration d’outils d’application

MISE EN PLACE D’UN SUIVI Actions mises en œuvre Outils d’aide à l’application de la charte (CCTP types, guides méthodologiques, …) Documents d’informations Journées d’échanges et de partage d’expériences Sensibilisation et formations techniques Site internet : diffusion d’informations actualisées (http://www.charte-assainissement-lr.org) Suivi de chantiers pilotes

PERSPECTIVES Vers une systématisation de la démarche qualité Un 10ème programme probablement plus exigent Possible évolutions des règlements des aides départementaux Vers une systématisation de la démarche qualité