Cadre général de la prévention/gestion des déchets en Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles-Environnement / IBGE – www.bruxellesenvironnement.be Département Déchets et Obligations de reprise Jérôme Sobrie

Plan de l’exposé Enjeux Priorités européennes Le cas bruxellois La production de déchets en RBC Chiffres et projets Quelques objectifs du Plan Déchets

Les enjeux de la problématique déchets Les déchets posent de graves problèmes environnementaux Il existe différentes fractions de matières valorisables Les déchets constituent une rupture de cycle de vie Les déchets représentent des quantités considérables qui ne cessent d’augmenter Les données statistiques restent peu fiables et il existe de multiples critères de classification

Impact environnemental Le cycle de vie d’un produit

Impact environnemental La notion de déchet On pense souvent uniquement à l’impact environnemental de la collecte et du traitement. Cependant, les déchets ne sont que la partie visible de l’iceberg … Une brosse à dent pèse 1,5 kg de déchets cachés Un GSM : 75 kg Un ordinateur : 1500 kg On estime que chaque européen consomme en moyenne 50 tonnes de ressources naturelles par an… … pour ne produire « que » 600 kg de déchets / an !

Orientations politiques européennes en matière de déchets Des orientations politiques de plus en plus précises : « Economie des ressources » - PREVENTION « Vers une société du recyclage » - VALORISATION

Parmi les grands principes européens qui sous- tendent la politique des déchets, citons le Principe de gestion hiérarchisée: 1. la prévention 2. la préparation au réemploi 3. le recyclage 4. la valorisation (autre que le recyclage), notamment énergétique 5. l’élimination

Contexte bruxellois Les spécificités de la région bruxelloise forte densité de population territoire très urbanisé secteur tertiaire dominant majorités de PME et PMI  Peut mener à certaines difficultés dans la gestion des déchets (manque d’espace, d’infrastructures), dans la collecte de données et l’identification des producteurs

Contexte bruxellois Partage de compétence entre Bruxelles-Environnement et l’Agence Bruxelles-Propreté BE compétent en matière de politique de prévention et de gestion des déchets, sous la tutelle du Ministre de l’environnement (Evelyne Huytebroeck). ABP compétente en matière d’exécution de collecte et de traitement (gestion) des déchets ménagers, sous la tutelle de Secrétaire d’Etat à la propreté publique (Emir Kir)

Contexte bruxellois Principales législations l’ordonnance du 7 mars 1991 (en passe d’être abrogée); L’arrêté du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise pour certains flux de déchets; Législation spécifique en matière de déchets dangereux, de construction et de démolition,…

La production de déchets en RBC Les déchets municipaux 437.000 tonnes en 2009

La production de déchets en RBC Les déchets municipaux dont 100.000 tonnes sont collectées sélectivement

La production de déchets en RBC Les déchets ménagers

La production de déchets en RBC Les déchets non-ménagers (2005)

La production de déchets en RBC Les déchets ménagers (2005) Comparaison avec les autres régions (kg/hab/an)

Quelques projets Le projet ECOPOLE Ressourcerie gérée par l’ABP en partenariat avec les acteurs de l’économie sociale actifs dans le secteur du Réemploi; ABP fournit le gisement qui sera traité sur place (démantèlement, réparation, revente,…) Activités principales prévues : Encombrants, meubles; Huiles de friture; Démantèlement informatique; Réutilisation > recyclage

Quelques projets Le projet « Biométhanisation » Projet soutenu par l’ABP pour la construction d’une unité de biométhanisation Principe : produire de l’électricité et de la chaleur à partir du gaz émanant des déchets organiques; Remplacera le centre de compostage (20.000 t/an) pour une capacité de 40.000 t/an Importance de la collecte des déchets organiques (pour une possible extension à 60.000 t/an)

Objectifs du plan déchets Depuis le début des années 90, la RBC s’est dotée d’un PLAN DECHETS qui définit les lignes directrices de la politique de gestion des déchets ainsi que des objectifs à atteindre Nous en sommes au 4ème plan (approuvé en mars 2010) Il sera évalué tous les 2 ans (2012)

Objectifs du plan déchets Diminution de 50 kg/hab/an des déchets ménagers; - 5 kg/hab/an pour l’alimentaire - 6 kg/hab/an pour le papier - 10 kg/hab/an pour les emballages - 12 kg/hab/an pour les organiques Augmenter la collecte sélective de 50 %; Augmenter de 10 % la réutilisation des encombrants

La semaine Européenne de réduction des déchets Objectifs de cette semaine Promouvoir des actions durables de réduction des déchets à travers l’Europe et les mettre en évidence par des exemples concrets de réduction des déchets. Pourquoi participer? 85% de notre impact sur la planète est à imputer à la fabrication, le transport, l’utilisation et l’élimination de nos bien de consommation ! Projet Life + Edition 2009 : 67 projets en RBC Edition 2010: plus de 130 projets Edition 2011 : du 19 au 27 novembre 2011

Merci pour votre attention! www.bruxellesenvironnement.be Jérôme Sobrie : 02/775 76 99 – jso@ibgebim.be