Accords de pêche et régulation de l’accès Réflexions fondées sur les situations en Afrique de l'Ouest Joseph Catanzano

Une approche volontairement pragmatique de la relation entre accords de pêche et ambitions de développement des pays du sud 1. Contexte dans les Etats signataires 2. Contexte international 3. Diagnostic sur les effets des accords 4. Comment utiliser les accords de pêche pour le développement IDDRA

Contexte dans les Etats signataires Politique des pêches : - Beaucoup de pays espèrent utiliser le secteur pêche pour contribuer au développement économique - Pourtant on continue à nier le traitement économique de la question de régulation sectorielle Perception du développement : - Idée de pêcherie sous-exploitée - Gestion limitée à des cas de surpêche (MSY) IDDRA

Archétype des politiques généralement adoptées On préconise l’augmentation des niveaux d'exploitation et de captures, d’emplois, de devises (exportation), de sécurité alimentaire... On incite à l’amélioration de l'outil de travail (modernisation... subventionnée) On améliore la valorisation HACCP: Santé publique Améliorer rentabilité de la pêche... IDDRA

Cette vision du développement conduit directement à conflits Entre secteurs Entre objectifs (modernisation par subvention favorise capital sur travail...) Entre segments à l’intérieur du secteur IDDRA

Donc nécessité d’une autre vision IDDRA

Vision développement via l’aménagement Reconnaissance de plusieurs facteurs Ressource limitée Activité de pêche surtout économique Contribution de la pêche doit venir d'une meilleure exploitation économique de la ressource IDDRA

Vision développement via l’aménagement Problème de fond: que faire de la rente économique ? Dissiper Capitaliser Extraire IDDRA

Certains systèmes permettent de capitaliser la rente Dans le prix du droit Limite capacité Mais sans garantie pour l'utilisation du capital Certains systèmes permettent d'extraire la rente La rente revient au Gouvernement qui peut l’utiliser pour investir dans les régions côtières (créer des alternatives économiques à a pêche) IDDRA

Clarification objectifs-contraintes Souvent on entend que l’objectif de la gestion est la préservation des ressources Faux : la préservation est une contrainte Si c’est le vrai objectif, on arrête la pêche: (Exemple pour la baleine, AMP, moratoires…) L’objectif est socioéconomique; mais souvent mal-formulé, ce qui emmène beaucoup de pêcheries à opérer à la limite de la contrainte ressource (ce qui n’est pas logique) IDDRA

Effets positifs théoriques des accords des moyens de surveillance des pêches ; des moyens de sécurité en mer ; des moyens de recherche dans le domaine halieutique ; des capacités institutionnelles et administratives nationales ; de la place du secteur dans l’économie nationale par le biais des recettes publiques en devises ; des transferts de technologie et de savoir-faire dans le domaine des pêches ; des projets d’harmonisation des réglementations des pêches ; IDDRA

Contexte international Surcapacités et surpêche Non incitation à traiter la pêche comme un secteur potentiellement contributeur pour le développement économique (au sud et au nord) Inertie des stratégies des opérateurs en Europe Faiblesse de la politique européenne IDDRA

Effets réels négatifs des accords l'accroissement des capacités de pêche et de l'effort de pêche, l'accroissement des risques de sur-pêche, le développement des concurrences et des conflits sur les zones de pêche, l’accroissement des concurrences commerciales sur les marchés d’exportation, la mise en évidence de l’incohérence des plans et des discours nationaux sur l’aménagement ; la complexification de l’aménagement des pêches par l’existence de flottes étrangères ; le maintien de procédures peu transparentes pour l’attribution de droits de pêche du fait des concurrences et pressions internationales et du fait de l’inadaptation des systèmes d’aménagement (définition des formes de concession de droits d'accès aux ressources possibles, absence de règles uniformes à l'échelle de l'ensemble des acteurs); l'accroissement de la dépendance des administrations de tutelle et de recherche spécialisées vis à vis des bailleurs de fonds étrangers (par le biais des recettes associées aux APC). IDDRA

Ce que n’ont pas fait les APC Les APC n’ont pas conduit ou du moins incité les pays du Sud à concevoir chacun dans son contexte propre des principes d’aménagement des pêches qui traitent de façon neutre, comme véritable partie prenante dans l’aménagement, un volume potentiel de droits pouvant être alloué à des flottes étrangères. POURTANT LES ACCORDS SONT LES FORMES LES PLUS ABOUTIES DE FORME DE CONCESSION DE DROITS D ’ACCES Comment s ’en servir pour améliorer les situations? IDDRA

Utiliser les APC puis les réformer Utiliser la forme contractuelle définissant Qui Quand Où Comment A quel prix Manque à régler la question cruciale du : Quelles quantités de ressources associées au droit, Qui paye : répartition publique et privé du prix à payer, Régler la question des effets induits selon les contraintes. IDDRA

Trop de bateaux, trop de pêcheurs Conséquences Trop de bateaux, trop de pêcheurs Effets positifs Plus d’emploi Plus d’activité économique Soutien économique à plus de gens Secteur plus important IDDRA

Trop de bateaux, trop de pêcheurs Conséquences Trop de bateaux, trop de pêcheurs Effets négatifs Gâchis économique Pousse les pêcheries vers la surpêche Augmente la difficulté à gérer Conflits entre pêcheurs Système non durable: action inévitable Plus on attend, plus c’est difficile et coûteux IDDRA

Il faut retenir Dans la pêche, tendance « naturelle » vers la surcapacité Tendance liée aux facteurs (incitations) économiques dans une certaine structure institutionnelle (accès libre et gratuit) Cette tendance peut être renforcée par la politique générale, la politique propre au secteur,certains mesures de gestion, la politique internationale IDDRA

Passer d’une approche développement sectoriel sans aménagement Pour demain ? Préparer la mise en place de systèmes de concession de droit de pêche afin de libérer les voies de régulation économiques naturelles et conformes aux logiques d’acteurs (privés et publics) Renforcer, donner du sens et rendre opérationnel les liens entre Etats (responsable des ressources et communautés locales ou professionnelles concessionnaires de ces droits d’accès) contractualisation et cahier des charges Renforcer les liens entre recherche-administration et profession par un changement de nature des liens maîtriser les capacités de pêche par le biais des mécanismes économiques et droits d ’accès (hiérarchiser les préférences nationales et changer ainsi de mode de régulation) assurer la durabilité des ressources par une gestion de la rente et un traitement national de la question de sa répartition (sens du développemen. Passer d’une approche développement sectoriel sans aménagement à une approche développement durable des économies nationales d ’abord par aménagement du secteur

IDDRA

IDDRA

Quelques constats préalables

1) Être réaliste La situation des pêcheries est globalement plus inquiétante aujourd'hui qu'il y a 30 ans si on en croit les diagnostics globaux régulièrement énoncés. Les recommandations émises depuis les années 80 n'ont été que très peu voir jamais été mises en œuvre par les institutions publiques de régulation des pêches.

2) Être pragmatique par rapport aux situations présentes Dans la plupart des pêcheries étudiées ici, comme d'ailleurs dans les pêcheries des pays les plus avancées, on note que l'instauration de droits d'usages se multiplie soit par institutionnalisation au niveau central de droits d'usages informels, soit par l'émergence de groupes d'acteurs qui en revendiquent l'instauration pour se protéger des concurrences. IDDRA

3) Mieux appréhender les conditions de l'action publique Ne plus travailler exclusivement sur la problématique des pêches (qui est globalement acquise aujourd'hui) mais de façon plus large sur la problématique de l'action publique visant (entre autre) à réguler les pêches. C'est à dire s'intéresser successivement : - aux objectifs de la politique publique (cohérence par rapport à l'économie nationale dans son ensemble); - aux institutions en place (rapport aux outils de régulation préconisés mais aussi par rapport au contexte national); - aux bases sociales, culturelles, géographiques et temporelles des situations qui concourent à l'activité de valorisation des ressources halieutiques (dans certains cas ces bases résultent d'activités ou de secteurs annexes à la pêche) IDDRA

4) Mieux apprécier le poids des contextes La faiblesse récurrente que l'on a constatée en matière de politique d'aménagement des pêches tient avant tout au peu d'attention que l'on porte à l’existant. L'attitude courante consiste en réalité à privilégier les objectifs que l'on veut atteindre sur l ’analyse des contextes qui vont produire les résistances ou les facilitations vers les changements souhaités. IDDRA