INCOTERMS 2010 Martine MARANGE 13/11/2011

Agenda Introduction Page 3 Pourquoi ces changements ? Page 4 Les changements Page 5 Conclusion Page 6 Presentation title - 01/01/2010 - P 2

Introduction Les incoterms sont devenus incontournables en Commerce International, même s’ils ne sont pas une obligation. Ils définissent les obligations incombant au vendeur et à l’acheteur sur les points suivants (via 10 règles A1/B1) : La livraison et le transfert de risques Le chargement et déchargements des marchandises L’accomplissement des formalités export /import La conclusion des contrats de transport La présentation des documents La souscription de l’assurance Presentation title - 01/01/2010 - P 3

Pourquoi ces changements ? Intégrer les évolutions du Commerce International( les incoterms doivent s’adapter à la pratique) : Croissance du transport en container ( représente 90% du transport maritime). Il a donc fallu adapter les incoterms à la containeurisation Réglementation sécuritaire ( ICS,ECS): prise en compte des obligations de sûreté et de sécurité Simplifier et diminuer le nombre d’incoterms. L’incoterm choisi n’est pas toujours approprié à la situation: Exemple : EXW doit disparaitre, FOB non adapté au container. Presentation title - 01/01/2010 - P 4

Les changements 11 Incoterms au lieu de 13 Disparition des 4 D : DAF,DES,DDU et DEQ 2 nouveaux incoterms : DAP qui remplace DDU/DES/DAF ( non déchargé) / DAT qui remplace DEQ(déchargé) DAT/ DAP lieu de destination convenu - tout mode de transport – DAT "Rendu terminal" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport , sont mises à la disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. DAP "Rendu au lieu de destination" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur à l'arrivée sur le moyen de transport et qu'elles sont prêtes pour le déchargement au lieu de destination désigné. Division en 2 familles : Les multimodaux : EXW/FCA/CPT/CIP/DAT/DAP/DDP Maritime et fluvial : FAS / FOB/ CFR/ CIF Les incoterms maritimes ne conviennent pas aux transports en containers et doivent être exclusivement réservés aux transports en vrac ou conventionnel ne comportant aucun pré-acheminement par voie terrestre. Il conviendra donc de les remplacer par un FCA ou un CIP.  Presentation title - 01/01/2010 - P 5

Définition des Incoterms 2010 : Presentation title - 01/01/2010 - P 6

Tableau synoptique des coûts par incoterm : TABLEAU SYNOPTIQUE.PDF Presentation title - 01/01/2010 - P 7

Incoterms et moyens de paiement L’incoterm impacte les moyens de paiement : Les incoterms en D sont mal adaptés aux crédocs car il faudra fournir une preuve de livraison du matériel. Privilégier les groupes C : qui permettent de fournir un FCR à la place du document de transport Oublier le FOB et le remplacer par un FCA car cela permet de maitriser la date ( FCA = date de remise au terminal) Presentation title - 01/01/2010 - P 8

CONCLUSION Les incoterms 2000 resteront applicables en cas d’accord des 2 parties. Par contre, quels que soient les incoterms appliqués, il convient de préciser : La version utilisée : 2000 ou 2011 Le lieu : de manière précise : ex, FCA Roissy entrepôt DHL Presentation title - 01/01/2010 - P 9

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