19 décembre 2006Commission locale d'information1 Site de la Combe du Sault DDASS/CIRE Volet santé : suivi post-professionnel

19 décembre 2006Commission locale d'information2 zDonnées environnementales : As Pb Cd CN zEtude de mortalité actualisée 2001 : Excès de cancers voies pulmonaires H. F. zExcès de mortalité de femmes par cancers appareil digestif : Environnement zEtude d’exposition 1997 (imprégnation biomarqueurs urines cheveux) : surexposition à l’As modérée - recommandations eau des puits légumes zEDR 2002 : risque d’excès de cancers de la peau par expo. Air As + risque d ’excès de cancers pulmo. par expo. Air As Cd Cr Ni Études sanitaires

19 décembre 2006Commission locale d'information3 zExposition voie aérienne : réseau de mesure atmosphérique Eté 2006 cf. Présentation INERIS zEtude actualisée sur la mortalité par cancer fin 2006 cf. Présentation CIRE/InVS zMise en place comité scientifique pour avis techniques lors de la réunion du comité de suivi le 8 décembre 2006 Actualisation 2006

19 décembre 2006Commission locale d'information4 Suivi post-professionnel zMise en place DDASS / CIRE zPoint acté lors de la réunion du comité de suivi 27 avril & 26 juin 2006 z1ère réunion médecins CIRE DDASS DRTEFP 29 mai 2006

19 décembre 2006Commission locale d'information5 Suivi post-professionnel zLe cadre réglementaire : zExposition professionnelle avérée à une substance cancérogène zBut : diagnostiquer plus précocement les pathologies cancéreuses afin d’entraîner une amélioration pronostique zAttestation d’exposition (par employeur et médecin du travail)

19 décembre 2006Commission locale d'information6 Suivi post-professionnel zLes modalités : zFonction de l’exposition/risque en relation avec le type de substance ou produit zSurveillances clinique et paraclinique zElèments d’examens fournis au médecin « du choix du salarié » : dates des visites et résultats avec constatations cliniques et examens complémentaires

19 décembre 2006Commission locale d'information7 Suivi post-professionnel zLa surveillance des voies respiratoires et de la peau : zPour les voies respiratoires : examen clinique, radiographie pulmonaire tous les 2 ans zPour la peau : examen dermatologique ++ zExposition par voie digestive : échographie abdominale tous les 2 ans zProduit principalement en cause : As

19 décembre 2006Commission locale d'information8 Suivi post-professionnel zLa population concernée : zAnciens salariés du site : compter environ 600 à 700 personnes zSPP déjà proposé en 1996 puis en 2000 par la société du Secours Minier zPeu de réponses : prise en charge probable en médecine ambulatoire avec remboursement des frais médicaux

19 décembre 2006Commission locale d'information9 Actions proposées juin 2006 zInformation, sensibilisation des anciens travailleurs du site : zListing des anciens salariés (médecins du travail, société Secours Minière, archives des entreprises) zPour le SPP un courrier doit être adressé aux anciens salariés : examen clinique, radiographie pulmonaire, échographie abdominale. zPossibilité d’examen complémentaire à titre individuel après avis du praticien-conseil de l’assurance maladie.

19 décembre 2006Commission locale d'information10 Actions proposées juin 2006 zInformation et sensibilisation des professionnels de santé: zInformation et sensibilisation des professionnels de santé (SPP plus riverains du site minier) : zPour sensibilisation un courrier informatif doit être adressé aux médecins traitants ainsi qu’aux dermatologues et pneumologues zRéunion avec les médecins libéraux et hospitaliers (liste ADELI) suite au courrier pour les actions proposées zFormation au dépistage actif des cancers basocellulaires par un dermatologue hospitalo-universitaire. Sensibilisation au dépistage par un pneumologue

19 décembre 2006Commission locale d'information11 Actions effectuées zRéunion DRTEFP zDepuis CLI précédente du 11 juillet 2006 : zRéunion DDASS zInformation faite aux caisses assurance-maladie zDirections des caisses sollicitées pour le SPP zInformation faite aux médecins

19 décembre 2006Commission locale d'information12 Actions effectuées zRéunion DDASS zInvités : CPAM (médecin+adm.) - Sociétés de secours minières (médecin+adm.) - MIRTMO & DDTEFP - DRIRE santé - SIST (médecine du travail) - médecins ssm Aude zChaque caisse adressera un courrier aux personnes identifiées pour le SPP : listing actualisé des usagers... zPrise en charge financière effective pour les personnes identifiées par chaque caisse zListings SIST pour entreprises SEPS et MOS zManque listing SNC Lastours

19 décembre 2006Commission locale d'information13 Actions effectuées zInformation faite aux caisses : zUnion régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest Toulouse zCPAM Aude zDirections des caisses sollicitées : zEnquête administrative préalable par la CPAM… zConvention SSM possible zIntérêt : listings actualisés usagers anciens salariés du site minier + gestion directe par les caisses

19 décembre 2006Commission locale d'information14 Actions effectuées zInformation faite aux médecins zInformation médecins = synthèse + résumés des études + fiche As & exposition chronique + fiche Recommandations zEnvoi médecins à partir listing ADELI pour MG des zones de l’enquête INSERM RNSP de pneumo. + dermato. + médecins des ES publics & privés zInformation faite au conseil départemental de l’Ordre des médecins

19 décembre 2006Commission locale d'information15

19 décembre 2006Commission locale d'information16 Actions à développer zMSA médecins contactés zSession de formation et d’échanges sur les cancers cutanés et pulmonaires : zOrdre des médecins a été sollicité courant décembre zReste l’organisation FMC agréée (début 2007) zCentrée dermato. pneumo. Dont toxicologie zEn attente des réponses Union régionale des sociétés de secours minières / CPAM : zConventions… après enquête administrative

19 décembre 2006Commission locale d'information17 Actions à développer zValidation par le comité scientifique du « contenu scientifique SPP » proposé aux anciens salariés du site minier zConcrétisation par les caisses du SPP après présentation au comité de suivi