Chapitre I de la Charte des Nations unies BUTS ET PRINCIPES Article 1 Les buts des Nations Unies sont les suivants : 1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix; 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; 3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion; 4. Etre un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

Chapitre VII de la Charte des Nations unies ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION Article 39 Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Article 42 Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations unies. Article Tous les Membres des Nations unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales. 2- L'accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l'assistance à fournir. 3- L'accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l'initiative du Conseil de sécurité. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité et des Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de l'Organisation, et devront être ratifiés par les Etats signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives. 19/12/2007 Eufor Tchad/centrafrique: nouvel échec à Bruxelles La Force que l'Union européenne souhaite déployer au Tchad et en Centrafrique est toujours enlisée. La quatrième conférence de "génération force", qui s'est tenue aujourd'hui à Bruxelles, s'est soldée par un nouvel échec. L'état-major demandait des hélicoptères et des avions de transport supplémentaires. A l'exception du Portugal qui a proposé un seul C130 Hercules, aucun des 27 États membres n'a souhaité faire un nouvel effort. Les Italiens ont confirmé qu'ils promettaient un hôpital militaire, et les Slovènes quelques troupes. Même échec en ce qui concerne le financement de l'opération (même si cette question n'était pas à l'ordre du jour de la réunion). La diplomatie française faisait mine de croire à une contribution britannique ou allemande. Las ! L'Europe de la défense est renvoyée à des jours meilleurs. "L'Eufor n'est pas encore mesure de partir" assure un diplomate, cité par l'AFP. A en croire les promesses de l'été, elle devrait déjà être sur place. Une prochaine réunion pourrait avoir lieu aux alentours du 10 janvier. Comme le dit justement Beefeater dans son récent commentaire: "Il serait temps que tous ceux qui ne jurent que par l’européanisation de notre défense se rendent compte de la réalité…" Jean-Dominique Merchet, journaliste à Libération, je m'occupe des questions militaires depuis une douzaine d'années. C'est une passion dans laquelle je suis tombé tout petit... Né en 1959, franc-comtois et versaillais, je suis un auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN 49).

LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 15 : Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense Nationale. Article 52 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification. Organigramme simplifié de l’ONU

Extrait et documents tirés de : « Nations Unies et stabilité : transformer les conflits armés », Jean Jacques Patry, 2007, Note de la Fondation pour la Recherche Stratégique.

Département des opérations de maintien de la paix