gestionnaires de camping Evaluation des risques professionnels Édition 2009 Guide à l'usage des gestionnaires de camping Ce document est un guide réalisé et présenté par SHPA 06 Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air des Alpes Maritimes Parc des Maurettes – BP79 – 06270 VILLENEUVE LOUBET Présidence : Tél. 04 93 20 91 91 - Fax 04 93 73 77 20 E-mail : contact@shpa06.fr Site Internet : http://www.shpa06.fr
Evaluation des risques professionnels AVANT - PROPOS L'évaluation a priori des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle constitue l’étape initiale d’une politique de santé et de sécurité au travail.
Evaluation des risques professionnels Sommaire 1 – Que dit la Loi ? 1.1 – Les articles 1.2 – Sensibilisation 2 – Comment utiliser le document-guide ? 2.1 – Méthodologie de l’évaluation des risques 2.2 – Structure du document 2.3 – Évaluons, rédigeons, appliquons ! 3 – Compléments d’information 3.1 – Annexes 3.2 – Foire aux questions
Evaluation des risques professionnels Les articles du Code du Travail Attention : Nouvelle codification du Code ! Art. R4121-1 à -4 (ex R230-1) Art. L4121-1 à -5 et L4522-1 (ex L230-2) Art. L4111-6 (ex L231-2) Art. R4741-1 (ex R263-1-1) www.legifrance.gouv.fr
Evaluation des risques professionnels Code du travail - Art. R4121-1 « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs »
Evaluation des risques professionnels Code du travail - Art. R4121-2 « La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important […] ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque. »
Evaluation des risques professionnels Code du travail - Art. R4121-4 «Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : - Des travailleurs ; […] - Du médecin du travail ; - Des agents de l'inspection du travail ; - Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; […] »
POURQUOI faire cette évaluation ? Evaluation des risques professionnels POURQUOI faire cette évaluation ? Car si non … Contrôles Responsabilité juridique Limiter les accidents Sanctions Gros risques financier Blessés Invalidités Mort
COMMENT réaliser ? « Vite ! Mon guide du Syndicat ! » Evaluation des risques professionnels COMMENT réaliser ? l'évaluation des risques professionnels « Vite ! Mon guide du Syndicat ! »
Evaluation des risques professionnels Sommaire 1 – Que dit la Loi ? 1.1 – Les articles 1.2 – Sensibilisation 2 – Comment utiliser le document-guide ? 2.1 – Méthodologie de l’évaluation des risques 2.2 – Structure du document 2.3 – Évaluons, rédigeons, appliquons ! 3 – Compléments d’information 3.1 – Annexes 3.2 – Foire aux questions
La Méthode Proposée 1. Déterminer les postes de travail - Un poste peut être tenu par plusieurs employés. - Un employé peut être concerné par plusieurs postes. 2. Identifier les risques - Je trie les risques listés dans le guide. - J’analyse les tâches de mes employés pour compléter la liste. - J’ajoute les risques liés aux derniers accidents du travail. 3. Lister les mesures de prévention - Je trie et complète les mesures listées dans le guide. - Je valide la mise en œuvre réelle de la mesure. (croix) 4. Intégrer le personnel à la démarche - Mes employés lisent, commentent et signent l’évaluation. 5. Ré-évaluer régulièrement
ATTENTION Vous devez IMPERATIVEMENT compléter ce cahier en l’adaptant à VOTRE établissement. La méthode, les risques et les mesures de prévention du guide ne sont pas LA bonne réponse. Gardez l’esprit d’initiative !
La structure du document Page 2 et 3 : Informer Page 4 : Méthode d’évaluation Page 5 et suivantes : Votre évaluation Lisibilité : Un tableau permettant une relecture simple chaque année. Contenu : Des risques et mesures de prévention dans plus de 19 catégories… Rédaction : Gain de temps avec, la plupart du temps, une simple croix à inscrire ! Page 65 : Les annexes
Comment lire le tableau ? Évaluation des risques Choix du poste de travail à traiter Comment lire le tableau ? Poste de travail : ……………………… Identifier précisément les risques de cette catégorie Identification des risques Recherchez vos situations dangereuses et leurs causes possibles. 1 - Risques de chute de plain pied Pour ce poste de travail, ce risque est-il : Inexistant - Faible - Significatif 1a – Sol Glissant Produits répandus (eau, huile, détritus…) Condition climatiques (feuilles mortes, neige, verglas) Autre : … 1b – Sol Inégal Petite marche, estrade, rupture de pente… 1c – Sol Défectueux Revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle descellée… 1d – Passage Etroit Partie saillante dans les passages étroits 1e – Passage Encombré Entreposage d’objets divers (tuyau, câble électrique) Lister les mesures de préventions Mesures de prévention Complétez la liste avec vos solutions personnelles. Si une mesure n’existe pas encore, évaluer si elle est prioritaire à réaliser. Organiser la circulation pour éviter de se heurter Organiser le poste de travail pour diminuer les déplacements Supprimer les zones dangereuses Protection des arêtes vives Supprimer les inégalités du sol Revêtements de sol antidérapants Elargissement des passages Entretien périodique des sols Création / entretien des évacuations d’eau Nettoyage rapide en cas de zone grasse/mouillée Maintiens des passages dégagés Eclairage des passages dangereux Signalisation du danger (permanent ou temporaire) Chaussures adaptées (fournies et/ou imposées) Rambarde, rampe, barrières de soutien, murets Consignes de rangement strictes Sensibilisation régulière du personnel sur ce risque (Rappel de prudence) Précisions / Mesures complémentaires : Valider les mesures + Ré-évaluation annuelle Mesure à Traiter en priorité Oui / Non ….. …. ….. …. 2010 … Évaluation des risques Catégorie par catégorie
AU TRAVAIL ! Evaluation des risques professionnels Évaluons, rédigeons, appliquons !
Les Postes de travail (p.4) Hôtesse d’accueil…………………………. Administratif……………………………….. Bar restaurant……………………………… Commerces………………………………… Animation…………………………………... Gardien……………………………………... Ménage……………………………………... Espace vert………………………………… Homme Toute Main et construction…... Etc.… N° 1 N° 4 N° 2 N° 3 Vous devez compléter cette liste pour l’adapter à votre établissement
Page de garde d’un poste de travail Homme toute main POSTE de TRAVAIL N°1 : …………………………….. Pour notre exemple, nous avons choisi … Visa du personnel (NOM, Prénom et Signature) 2008 2009 2010 2011 2012 Paul Dupont F. Martin Ici, les signatures de chaque salariés concernés, après chaque réévaluation annuelle. Visa de l’employeur (Cachet et Signature) 2008 2009 2010 2011 2012 Ici, votre visa d’employeur, après chaque réévaluation annuelle.
Mon homme toute main manipule souvent des outils mécaniques, donc… 1 - Identification des risques Exemple : Homme Toute main Il s’agit de rechercher toutes les situations dangereuses, tous les accidents ou incidents potentiels et leurs causes possibles. Exemple : Étudions le risque n°7 7 - Risques liés aux machines et aux outils Pour ce poste de travail, ce risque est-il : Inexistant - Faible - Significatif Définition (p.3) C'est un risque de blessure causé par l’action mécanique (coupure, perforation, écrasement…) d’une machine, d’une partie de machine, d’un outil portatif ou à main. Pour chacun des risques, on évalue si le poste de travail est concerné de manière INEXISTANT , FAIBLE ou SIGNIFICATIF. Mon homme toute main manipule souvent des outils mécaniques, donc…
1 - Détail du risque (sous-catégories) Exemple : Homme Toute main Les risques sont classés selon de grandes catégories (n°7) puis divisés plus précisément (7a, 7b…) et associés à des exemples à compléter. Je n’ai pas de telles machines dans mon établissement 7a – Utilisation de machine Réparation de certaines parties de machine Équipements complexes d’utilisation Autre : … 7b – Fluide ou matière pouvant être projetés Liquide ou gaz sous pression, copeaux de bois, soudure… 7c – Utilisation d’outils tranchants Couteaux, hachoirs, cutter, scies,… 7d – Autre risque spécifique à l’établissement Engendré par : … L’homme tout main est chargé de découper les arbres abattus Tronçonneuse Vétusté de certains outils Mes outils à moteur (bétonnière, tondeuse,…) datent un peu. Le risque de panne provoquant un danger pour l’homme toute main est réel.
1 - Identification des risques Exemple : Homme Toute main 12 - Risques liés à l’éclairage Pour ce poste de travail, ce risque est-il : Inexistant - Faible - Significatif 12a – Poste de travail insuffisamment éclairé … Autre : … 12b – Poste de travail présentant des zones éblouissantes Rayonnement du soleil… Réverbération (piscine…) 12c – Zone de travail peu ou pas éclairée Travail en fin de journée… 13 - Risques liés à l’utilisation d’écran 13a - … 13b - … Le risque n°12 concerne peu mon homme toute main qui travaille exclusivement en extérieur et de 10h à 16h… Le risque n°13 ne concerne pas du tout mon homme toute main ! Je ne traiterai pas les mesures de prévention.
2 - Lister les mesures de prévention Mesures de prévention Complétez la liste avec vos solutions personnelles. Si une mesure n’existe pas encore, évaluer si elle est prioritaire à réaliser. Pour chaque risque identifié, je recherche les mesures de prévention à mettre en œuvre. Si une mesure présente dans la liste n’existe pas encore, j’évalue si elle est pertinente et si je dois la mettre en place. Si une mesure est déjà mise en place, je valide son existence pour l’année en cours.
Exemple : Homme Toute main pour le risque n°7 3 - Lister les mesures de prévention Exemple : Homme Toute main pour le risque n°7 2008 2009 Machines aux normes marquées CE Matériel de protection individuel (casque, gants, lunettes, masque de soudure …) Formation pour utilisation correcte des machines/outils Formation pour utilisation correcte des protections individuelles Consignes de rangement strictes Manipulation prudente en cuisine (queues de casseroles à l’intérieur du plan de cuisson, éloigner la friteuse des points d’eau et des feux vifs, saisi des plats avec poignées spéciales, stockage correct de la vaisselle sale …) Sensibilisation régulière du personnel sur ce risque (Rappel de prudence) Précisions / Mesures complémentaires : … - Révision annuelle des outils par un professionnel. ... … … …
3 - Ré-évaluation régulière La mise à jour de ce document est effectuée au minimum chaque année, et automatiquement au moindre accident du travail. Évaluation annuelle Identifiez les nouveaux risques. Puis validez vos mesures de prévention. Après contrôle sur le terrain, je valide que la mesure de prévention est toujours appliquée en 2009. 2008 2009 2010 2011 2012 …… ……… …… …… …… En 2009, j’ai mis en place une nouvelle mesure de prévention.
Evaluation des risques professionnels A vous de jouer ! Vous devez maintenant compléter toutes les catégories de risque de ce poste de travail (du risque 1 à 19). Ensuite, il faudra faire de même pour tous les postes de travail de votre établissement. N’oubliez pas de faire participer vos employés (à la rédaction et à la relecture) car personne mieux que eux ne connaît les risques de leurs activités !
Evaluation des risques professionnels Sommaire 1 – Que dit la Loi ? 1.1 – Les articles 1.2 – Sensibilisation 2 – Comment utiliser le document-guide ? 2.1 – Méthodologie de l’évaluation des risques 2.2 – Structure du document 2.3 – Évaluons, rédigeons, appliquons ! 3 – Compléments d’information 3.1 – Annexes 3.2 – Foire aux questions
Document à compléter lors de intervention d’une entreprise extérieure Evaluation des risques professionnels Annexe 1 Document à compléter lors de intervention d’une entreprise extérieure
Evaluation des risques professionnels Annexe 2 Les symboles de danger ÇA EMPOISONNE ÇA RONGE ÇA TUE ÇA IRRITE ÇA FLAMBE ÇA FAIT FLAMBER ÇA EXPLOSE ÇA POLLUE
Aide à la rédaction d’un livret d ’accueil Evaluation des risques professionnels Annexe 3 Aide à la rédaction d’un livret d ’accueil
Foire aux Questions Evaluation des risques professionnels Édition 2009 Foire aux Questions Ce document me sauvera aux Prud’hommes ? Et si mon resto est en gérance libre ? Ça vous a plu de nous faire cette présentation ? Ce document est un guide proposé par SHPA 06 Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air des Alpes Maritimes Parc des Maurettes – BP79 - 06270 VILLENEUVE LOUBET Présidence: Tél. 04 93 20 91 91 Fax 04 93 73 77 20 E-mail : contact@shpa06.fr Site Internet : http://www.shpa06.fr