Les outils nécessaires à l ’économie d’énergie 1 Mardi 19 octobre 2007
Plan I.Les Certificats d’ Economie d’Energie (CEE) II.Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) III.Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2
I.Les Certificats d’Economie d’Energie CEE créé par la loi POPE du 13 juillet 2005 CEE= Certificat Blanc Mesure politique d’ordre national délivrée par le préfet via la DRIRE Bien meuble immatériel valable au moins cinq ans avec valeur marchande potentielle Seuil de dépôt de dossier : 1GWh cumac Pénalité de 2c€/kWh si obligations non respectées
Le Protocole de Kyoto Accord international adopté en décembre 1997 Entrée en vigueur en février 2005 Premier événement concret dans la lutte du changement climatique Objectif principal: réduction des principaux gaz à effet de serre (CO 2, CH 4, N 2 O…) 4
II.Le Plan National d’Allocation des Quotas Lié au Protocole de Kyoto* Entré en vigueur au 1 er janvier 2005 Réduction de 8% des émissions de CO 2 d’ici fin 2012 Pour la France: maintien du niveau des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012
III.Le Diagnostic de Performance Energétique Composé de: –Caractéristiques, descriptif des équipements et la consommation d’énergie du bien –Niveau d’émission de CO 2 à effet de serre –Incitation à réaliser des travaux d’économie d’énergie 6
III.Le Diagnostic de Performance Energétique Mis en place par le décret du 14 septembre 2006 par le CCH Durée de validité: 10 ans Classement du patrimoine selon ses performances: A(« la meilleure »), G (« la plus mauvaise ») 7
III.Le Diagnostic de Performance Energétique Objectifs du DPE: - Informer le propriétaire sur sa consommation en kWh/m² - Sensibiliser le propriétaire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète 8
Conclusion Problèmes d’économie d’énergie encore présents Exemple: région parisienne Mise en place à terme d’une taxe-carbone si seuil de consommation d’énergie ≥ 150 kWh/m²/an CEE influencé par le niveau économique du marché 9