Sébastien Jaskierowicz Master Professionnel CEDER Energies renouvelables en France Les labels énergétiques dans le bâtiment Université de Versailles St-Quentin 2007-2008

Les labels énergétiques européens dans le bâtiment Importance des enjeux : Réchauffement climatique et émission de gaz à effets de serre Epuisement des ressources primaires : pétrole (39 ans) et gaz (61 ans). Contribution du bâtiment : 46% de l’énergie consommée, 25% des rejets de CO2. Source : diaporama : Présentation d'éffinergie : enjeux et référentiel – 28 mars 2007 1/12

Le bâtiment : consommation d’énergie et foyers de déperdition 80% de la consommation en énergie pour un bâtiment est utilisé pour le chauffage de l’eau ou des pièces. Répartition moyenne des consommations d’énergie par poste, en résidentiel (en région parisienne) 6 foyers d’action pour rendre les bâtiments plus performants thermiquement => baisse de la consommation d’énergie. 2/12 Source : Régulation thermique 2005 : des bâtiments confortables et performants

Réglementation Française : RT 2005 Créée en 2000 : concerne l'ensemble des projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er septembre 2006. Mise à jour tous les 5 ans. Valeurs minimales de déperdition, production et consommation d’énergie pour : l'isolation thermique, - la ventilation, - le chauffage, - la perméabilité à l'air, - l'eau chaude sanitaire, - les apports solaires et lumineux - les surfaces et orientation des parois, - le refroidissement, - l'éclairage. Source : Régulation thermique 2005 : des bâtiments confortables et performants Cette régulation s’inscrit dans le cadre de l’objectif global : émissions de CO2 divisé par 4. 3/12

Réglementation Française : RT 2005 Basée sur 3 conditions : Economie d’énergie : consommation globale < consommation de référence, Confort d’été : température < température de référence en été, Mise en place de garde-fou : performances minimales imposées pour certains composants 4/12 Source : Régulation thermique 2005 : des bâtiments confortables et performants

Les 5 labels de la RT 2005 Cep : Consommation d'énergie primaire : valeur de référence (Cepmax ), définie par la RT2005. 5 labels définis dans la RT pour une meilleure efficacité énergétique : Label Haute Performance Energétique (HPE) : Cep ≤ 0,90 Cepmax, Label Haute Performance Energétique EnR : système de chauffage relié à un réseau de chaleur alimenté à au moins 60% par des énergies renouvelables (EnR), Label Très Haute Performance Energétique (THPE) : Cep ≤ 0,80 Cepmax, Label Très Haute Performance Energétique EnR : Cep ≤ 0,70 Cepmax , 50% de la consommation énergétique en chauffage ou production de 25kWh.m-² assuré par des systèmes EnR, Label Basse Consommation Energétique. 5/12

Label Basse Consommation Energétique ou label Effinergie Niveau d’exigence de ce label fixé par l’association Effinergie. Association créée en 2005 et lauréat à l’appel à projet PREBAT (Programme de Recherches et d’Expérimentations sur l’Energie dans les Bâtiments) Regroupe 11 Régions et 7 intervenants de divers horizons (associations, banques…) La consommation conventionnelle d'énergie de ce label s'exprime sous la forme : 50 x (a+b) kWh/an/m², où « a » défini la zone climatique et « b » l'altitude 6/12 Source : Labels énergétiques dans les référentiels de certification (document Cerqual)

Labels Français, comparaison Les valeurs définies par la RT2005 restent des minimums Source : article du 04/10/07 : Focus : l'énergie dans le bâtiment, actu-environnement Label Effinergie, qui intègre l’objectif du « facteur 4 », est beaucoup plus exigeant Source : Labels énergétiques dans les référentiels de certification Les normes imposées par la RT2005 paraissent insuffisantes pour atteindre l’objectif fixé 7/12

Labels Européens – Label Passiv Haus Label d’origine Allemande, géré par le Passiv Institute (fondé en 1996) : bâtiment passif bâtiment passif → besoin en chaleur de 15kW/an/m² Utilisation de la chaleur issue du rayonnement solaire pour les besoins en chauffage : systèmes dit « passifs » : il n'y a pas ou peu de production de chaleur « électrique » MAIS surcoût de 5 à 12% Source : Présentation Française du site http://www.passivhaus.de Consommation en énergie de chauffage réduite de 80% par rapport à la norme Allemande, et 85% par rapport à la RT2005 8/12

Labels Européens – Label Plus Energy Haus Concept simple : bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment Principe du bâtiment passif couplé à l’installation de systèmes EnR pour la production d’énergie 5 000 installations en Allemagne, 1 000 en Autriche Pas de certification en France! 9/12

Labels Européens – Label Minergie Label d’origine Suisse existant depuis 10 ans Aujourd’hui : 6 500 réalisations pour 6 500 000 m² sur le territoire Suisse Minergie se décline en 3 labels : Label Minergie Standard : 42 kWh/m²/an (pour le chauffage, l'eau chaude et l'électricité pour la ventilation) pour le neuf et 80 kWh/m²/an pour la rénovation Label Minergie-P : bâtiments dits « passifs » Label Minergie-Eco : pour les maîtres d'ouvrage souhaitant intégrer les paramètres écologiques comme la santé, le recyclage... 10/12

Conclusion Source : Predac : Groupe de travail 4 : Label pour les constructions bioclimatiques et solaires Retard de la France, RT 2000 très en retrait par rapport aux autres régulations Européennes RT 2005 : un pas en avant mais encore insuffisant pour atteindre l’objectif « facteur 4 » Labels nettement meilleurs que l’ensemble des régulations 11/12

Vers un étiquetage des bâtiments Mise en place, en 2006, d’un système d’étiquetage, simplifiant la lecture de l’efficacité énergétique d’un bâtiment, jugée suivant les paramètres suivants : compacité, isolation et ponts thermiques, surface, orientation et qualité des vitrages, efficacité des équipements, ventilation, énergies renouvelables... MAIS peu, voire pas de distinction entre les bâtiments certifiés par les labels les plus performants : cette échelle reste un complément aux labels Source : Bâtiments économes en énergie 12/12