L ’Europe Les institutions 1

La Construction européenne 1951 1957 1986 1992 CECA Traités de Rome avec six pays Entrée en vigueur du Traité de Maastricht Acte unique • Marché commun et union douanière (réalisée en 1968) • Politiques économiques communes : Agriculture… • Euratom pour la coopération nucléaire La construction européenne sera d ’abord économique La libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, des services prévus • Communautés européennes • Politique étrangère et de sécurité commune • Affaires intérieures et justice 2

1957 : Le traité de Rome les 6 pays : France République Fédérale d’Allemagne Italie Luxembourg Belgique Pays Bas 1

Elargissements de la Communauté 1973 1981 1986 1995 Autriche Suède Finlande Royaume Uni Irlande Danemark Grèce Portugal Espagne 3

Les demandes d ’adhésion à l ’Union européenne ESTONIE LETTONIE LITUANIE POLOGNE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SLOVAQUIE SUISSE HONGRIE ROUMANIE SLOVÉNIE BULGARIE TURQUIE MALTE CHYPRE

Elargissements de la communauté 2004 2007 Estonie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque République Slovaque Hongrie Chypre Malte Roumanie Bulgarie 3

Elargissement de la communauté Les pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne doivent être des Etats européens (article 49 du traité sur l’Union européenne). Respecter les principes de l'article 6 du traité sur l'UE : liberté, démocratie et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 3

Elargissement de la communauté Les pays doivent : maintenir des institutions stables, avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire. 3

Commission européenne Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Conseil des Ministres Parlement européen contrôle propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... 4

Conseil ou sommet Européen : Conseil ou sommet Européen : Les institutions européennes : Les institutions européennes : Conseil ou sommet Européen : Conseil ou sommet Européen : Il regroupe tous les chefs d ’état ou de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la commission Européenne. Il détermine les grandes orientations politiques et économiques européennes. Il regroupe tous les chefs d ’état ou de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la commission Européenne. Il détermine les grandes orientations politiques et économiques européennes. 4

Commission européenne Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Conseil des Ministres Parlement européen contrôle propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... 4

Conseil des ministres : Les institutions européennes : Conseil des ministres : Il regroupe tous les ministres nationaux concernés par un problème. Il adopte les textes communautaires et assure la coordination des politiques économiques nationales. Il se réunit à Bruxelles 1

Commission européenne Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Conseil des Ministres Parlement européen contrôle propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... 4

Le parlement européen : Les institutions européennes : Le parlement européen : Il regroupe 626 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct par chacun des 15 pays membres. Chaque Etat a un nombre de parlementaires proportionnel à son importance. 99 députés pour l ’Allemagne, 87 pour la France, 6 pour le Luxembourg... Le parlement siège à Strasbourg 1

Le parlement européen : Les institutions européennes : Le parlement européen : Il donne au conseil des ministres son avis sur les décisions à prendre, il codécide avec le conseil des ministres en matière budgétaire et de la liberté d ’établissement, il vote le budget de l ’Union Européenne, il accepte l ’entrée de nouveaux pays membres et vote la censure de la commission européenne. 1

Commission européenne Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Conseil des Ministres Parlement européen contrôle propose Commission européenne et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes... 4

La commission Européenne : Les institutions européennes : La commission Européenne : Elle regroupe des commissaires désignés pour 5 ans par le gouvernement de chaque pays membre de L ’Union européenne. Elle Siège à Bruxelles 1

La commission Européenne : Les institutions européennes : La commission Européenne : Elle élabore les projets de texte soumis au Conseil des ministres, contrôle l ’ exécution des textes adoptés, veille au respect des traités et gère le budget de l ’Union européenne. 1

Les actuels commissaires européens français - Pascal Lamy - depuis 2000 - Commerce - Michel Barnier - depuis 2000 - Politique régionale et conférence intergouvernementale 1

Les derniers président de la commission européenne : - Jacques Delors - 1985-1995 - Nationalité française - Jacques Santer - 1995-1999 - Nationalité luxembourgeoise - Romano Prodi - depuis 1999 - Nationalité italienne 1

Les institutions européennes : La Cour de Justice Elle est formée de 15 juges nommés pour 6 ans renouvelables par les gouvernements des Etats membres, avec l ’accord des autres gouvernements 1

Les institutions européennes : La Cour de Justice Elle est la gardienne des traités et sanctionne le non respect du droit européen. 1

2002 : l ’euro 1er janvier au plus tard • Mise en circulation des pièces et des billets en euro • Retrait progressif des pièces et billets nationaux 17 février 2002 • suppression du cours légal des piéces et billets en francs. 8

2002 : l ’euro Taux de conversion • 1 Euro = 6,55957 Francs 8

2002 : La zone Euro Les 12 pays formant la zone euro Allemagne Autriche Belgique Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal 8

Pourquoi l ’euro ? Zone Euro : Population : 291 millions d ’habitants PIB : 141 841 Francs Etats Unis : Population : 271 millions d ’habitants PIB : 165 880 Francs Japon : Population : 125 millions d ’habitants PIB : 220 080 Francs Source : le monde 2/5/98 11